I. Approbation du procès verbal de la séance du 13 juin 2017

Approbation à l’unanimité.

II. Examens des demandes de mouvements

Avis de vacances : demandes de mouvements pour avis

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
DIETZ Sarah	MCC (actuellement détachée à la Ville de Chambéry)	MUCEM	Favorable
DEFIVES-GIRIN Géraldine	Direction départementale des territoires des Yvelines	ENSA Versailles	Favorable
HERMANN Blandine	Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne	École du Louvre	Favorable
GREGOIRE Virginie	An Pierrefitte	An Paris, Minutier central	Favorable
GENESTOUX Franck	Médiathèque Architecture et Patrimoine	CMN	Favorable

Il a été observé par les représentants du personnel que le poste du CMN a été publié une première fois pour le corps de CHED avant d’être republié en Secrétaire de documentation (SEDOC).

Avis de vacances : demandes de mouvements pour information

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil
GRIGNON-DUMOULIN Sandrine	Musées et domaines nationaux des châteaux de Compiègne et Blérancourt	Musées et domaines nationaux des châteaux de Compiègne et Blérancourt : bibliothèque du château de Compiègne
BONNAND Marielle	CNAP	BNF

III. Examens des demandes de détachement et d’intégration

Demandes de détachement en lien avec une demande de mobilité : pour avis

NOM Prénom	Corps d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
DIETZ Sarah	MCC (actuellement détachée à la Ville de Chambéry)	MUCEM	Favorable
DEFIVES-GIRIN Géraldine	DDT des Yvelines	ENSA Versailles	Favorable
HERMANN Blandine	Communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne	École du Louvre	Favorable

Demandes d’intégration statutaire : pour avis

NOM Prénom	Type d’intégration	Administration d’origine	Affectation	Avis de la CAP
CONFORTES Colette	Après détachement	INED	Musée du Louvre	Favorable
MONPAS Gérald	Après détachement	Mairie de Paris	An Pierrefitte	Favorable
BOZON Martine	Directe	MCC	Musée d’Orsay	Favorable
SIMACOURBE Denis	Directe	MCC	ENSA Clermont-Ferrand	Favorable

Demande d’intégration statutaire : pour information

NOM Prénom	Type d’intégration	Administration d’origine	Affectation	Avis de la CAP
DANTAN Marie-Elsa	De droit	Ville de Châteauneuf-sur-Loire	Musée du Louvre	Favorable (intégration effective le 01/08/2017)

IV. Promotions au choix dans le corps des secrétaires de documentation par tour extérieur au titre de l’année 2018

Nombre de postes : 2

NOM Prénom	Corps	Affectation	Avis de la CAP
MOREL Corinne	AASM PPL 1ère cl.	DGCA, médiathèque	Favorable
PORCHERON Florence	AASM 1ère cl.	Fontainebleau	Favorable

Un dossier, présenté à plusieurs reprises par les représentants du personnel, n’a pu être retenu car il n’était pas proposé par l’établissement. Nous demandons qu’un retour soit fait auprès des établissements afin de comprendre les raisons qui les poussent à ne pas présenter certains agents pourtant maintes fois proposés en CAP.

Questions diverses

1. La parité syndicale a demandé où en était l’arbitrage du poste de l’ENSA de Limoges, depuis la CAP du 13 juin 2017. Le recrutement a été effectué en octobre 2017.

2. Nous avons demandé un point sur le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), et sa mise en œuvre. L’administration nous a répondu que le RIFSEEP s’applique depuis le 1er juillet et que tous les agents ont été répartis dans les deux groupes. L’arrêté n’ayant toujours pas été publié, cette ventilation n’est pour l’instant pas lisible par les agents. Une fois l’arrêté publié, vous serez informés de votre répartition, vraisemblablement par vos établissements. Pour tout reclassement, nouveau positionnement, etc., nous vous rappelons que vous disposez de deux mois pour contester la décision. Une revalorisation sur le montant annuel de l’IFSE a été appliquée à hauteur de 260 € pour la classe normale, 300 € pour la classe supérieure et 360 € pour la classe exceptionnelle. Les agents rémunérés sur le T2 (MCC) ont perçu cette revalorisation sur la paye de novembre, les agents rémunérés sur le T3 (crédits d’établissement) la percevront l’année prochaine, avec effet rétroactif. Les établissements qui ne sont pas encore entrés dans le RIFSEEP doivent le mettre en œuvre dès le début de l’année 2018.

   Un bonus de fin d’année, appelé « CIA » dans le RIFSEEP, sera mis en paiement en décembre, pour les agents de catégorie B et C (330€ brut). Nous avons fait entendre notre mécontentement concernant ces montants, en effet les catégories les plus mal payées seront donc les moins bien servies !

3. Le gel d’une année (2018) concernant le protocole parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) nous a été confirmé (décision annoncée il y a quelques mois par le Président de la République et le Premier ministre). Il nous a été répondu que les grilles ne seront modifiées qu’en 2019.

4. En ce qui concerne les taux de promotions, l’administration nous informe que la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) est saisie, et attend le retour pour la CAP du printemps 2018, qui traitera des avancements de grade.

5. Nous avons demandé un point sur le dernier concours de CHED qui a vu un certain nombre de nominations sur poste. Nous avons demandé si les postes de SEDOC correspondants avaient été supprimés ou s’ils seront mis en vacance. L’administration nous a répondu qu’il s’agissait de « transformation » de postes de SEDOC en CHED, supprimant de facto le poste de SEDOC. La plupart des lauréats SEDOC ont été nommés CHED sur leur poste ce qui tend bien à démontrer pour ceux qui en douteraient encore que les SEDOC et les CHED ont dans beaucoup d’établissements les mêmes fonctions.

6. Question relative aux droits et obligations des agents de retour de disponibilité. L’administration nous informe que l’agent doit faire connaître sa décision au moins 3 mois avant la fin de la disponibilité, sinon celui-ci peut être considéré en abandon de poste. Les agents en disponibilité de droit sont réintégrés, les agents en disponibilité pour convenance personnelle reçoivent des propositions de poste, qu’ils peuvent refuser, dans la limite de 3 propositions. S’il n’existe pas de postes vacants, il est possible de maintenir l’agent en disponibilité.

7. Nous demandons s’il y aura un concours de secrétaires de documentation prochainement, car le concours de CHED et les promotions vont affaiblir le corps. Un concours aura lieu dans le courant du 2e semestre 2018. Nous avons grandement insisté sur la nécessité d’un recrutement à la hauteur des enjeux (c’est à dire a minima supérieur à 50 postes).

8. Enfin, un point a été fait sur le non renouvellement d’un détachement au centre de documentation de la DGCA. L’agent dont le détachement n’est pas prolongé, et qui souhaite rester au MCC, n’a pas demandé d’intégration directe, faute d’information fiable. En outre, son intégration totale dans le service et les nombreuses formations suivies plaidaient pour un renouvellement. Trois experts du centre de documentation de la DGCA ont été nommés pour plaider la cause du renouvellement du détachement. L’administration nous a répondu que le poste est fermé pour cause de suppressions en administration centrale, que les compétences de l’agent ne sont pas en cause, et que les conditions réglementaires ont été respectées, la notification du non renouvellement ayant été effectuée 2 mois avant la fin du détachement. Si l’agent veut demeurer au MCC, il doit candidater sur un autre poste. Cependant, nous faisons remarquer qu’il y a très peu de postes de secrétaires de documentation disponibles, et que c’est bien l’avenir du centre de documentation de la DGCA qui est en jeu. L’administration nous répond que la CAP n’est pas compétente pour sur ce sujet. Ces justifications sont absolument scandaleuses. Nous avons là, la parfaite illustration de la politique de suppression de postes de fonctionnaires qui ne s’embarrasse d’aucun scrupule.

Vos représentants :

Titulaire classe normale	Suppléant classe normale
TAUZIEDE Joël An de Pierrefitte 01 75 47 23 56 joel.tauziede@culture.gouv.fr	UNGER christophe BnF 01 53 79 84 67 christophe.unger@bnf.fr

Titulaire classe supérieure	Suppléante classe supérieure
NICOLAS Carole Musée de Cluny 01 53 73 75 12 carole.nicolas@culture.gouv.fr	CHOSSENOT Brigitte AD des Vosges 03 29 81 80 70 bchossenot@vosges.fr