La délégation CGT était composée de Alexis PASZKOWSKI, Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON Dominique PERRIN, Élisabeth DELORE, Nabahats HAMITI et Robert DUCROT.
FO a été désigné secrétaire adjoint de la séance.
En entame de cette CAP vos représentants des personnels, particulièrement inquiets des mesures qui pourraient affecter le ministère de la Culture, ont souhaité s’exprimer sur un contexte qui laisse percer de lourdes menaces sur l’organisation du ministère :
Déclaration des représentants du personnel CGT-SUD-FO à la CAP des TSCBF
Les élus à la CAP des Techniciens des services culturels et des bâtiments de France souhaitent, ce jour, dénoncer avec la plus grande fermeté, les orientations contenues dans le document intitulé « contribution ministérielle aux travaux du CAP 2022 », qui s’inscrit dans le vaste programme de réforme gouvernementale Action Publique 2022.
Les pistes de réforme envisagées pour la filière accueil et surveillance ne peuvent que nous alarmer, tant l’offensive contre les emplois, les missions, mais aussi sur l’organisation administrative de nos établissements, est massive. Cette filière emblématique du ministère de la Culture est régulièrement la cible de ceux qui s’acharnent à vouloir la réduire pour mieux la déstructurer. Le rapport Miquel, produit il y a moins de dix ans, au temps de la Révision Générale des Politiques Publiques, contenait déjà la plupart des pistes aujourd’hui avancées. Une même ligne conductrice animent les auteurs de ces documents : supprimer des postes et externaliser les missions. La recherche effrénée de réduction des coûts comme seul viatique et comme seule obsession confine à l’absurde, tant les externalisations se révèlent souvent ruineuses, et de surcroît abîment en profondeur les missions de service public et le service rendu aux populations. La pensée pauvre supplante la pensée prospective.
Nous dénonçons les projets d’externalisation en cours au musée de la Céramique à Sèvres, à l’Hôtel de Sully et au Palais Royal à Paris. Trois exemples pour une même méthode brutale qui est la marque de fabrique des thuriféraires de l’externalisation : agir le plus rapidement possible, divulguer le projet au dernier moment et placer les personnels devant le fait accompli.
Nous, élus en CAP d’un des trois corps de cette filière, constatons en permanence que des postes peinent à être pourvus, que des services dépérissent, minés par le sous-effectif, que la gestion prévisionnelle des emplois est défaillante, aggravée par des recrutements par voie de concours en nombre insuffisant. Dans ce contexte nous tenons à exprimer l’insatisfaction grandissante de nos collègues, dont le dévouement et l’investissement permettent de maintenir à flot nos missions et le fonctionnement des services, sur le manque de reconnaissance dont ils souffrent, et qui ne peuvent se satisfaire de déroulements de carrières piteux, avec des possibilités de changer de corps par promotion indigents.
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- Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2017Approbation du procès-verbal de la consultation écrite du 01er août 2017
La saisine écrite portait sur un avis de vacance pour un poste de TSCBF à pourvoir à la DRAC Centre Val-de-Loire à l’UDAP de l’Eure et Loire. Un avis favorable a été donné à la demande de recrutement par voie de détachement de Madame Laure LOSCO, seule candidate sur le poste, précédemment affectée à la direction départementale des territoires à Chartres (ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer). Le recours à une saisine doit, dans notre esprit, rester exceptionnel car ce type de procédures nous prive des débats en séance plénière. De plus dans le cas présent il s’agissait de rendre un avis sur un détachement. La situation donne à voir une DRAC et une UDAP en très grande fragilité avec 5 postes vacants, avec précisément le poste de TSCBF comme recrutement prioritaire. Là où le cocasse s’invite, c’est que cette situation d’urgence n’a nullement été évoquée à la CAP de juin, alors que les conditions du recrutement étaient pourtant réunies dès le début de l’année. Ne manquait plus que l’avis de la CAP. Le dossier classé urgent se serait tout bonnement égaré entre Orléans et Paris. Il serait plus juste de dire qu’il était resté en cale sèche du côté des bords de Loire. La candidate étant en situation de perdre son poste du fait d’une restructuration de son service, nous avons fait preuve de compréhension et de magnanimité, d’autant que son parcours professionnel nous semblait offrir de sérieuses garanties quant à une intégration rapide à sa nouvelle structure. Reste à voir, dorénavant, si l’administration accepterait de procéder à une saisine à l’initiative des représentants du personnel qui auraient connaissance d’une situation d’urgence à régler rapidement.
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Examen des titularisations
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La CAP a émis un avis favorable à la titularisation dans le corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France des agents suivants :
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Prénoms Noms |
Affectations |
Spécialité |
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Doris BAGES |
SCN-C2RMF |
Accueil et surveillance |
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Quentin BENDAVID |
CMN-Arc-de-Triomphe |
Accueil et surveillance |
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Ariane BERNARD |
EP Cité de la Céramique Sèvres |
Accueil et surveillance |
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Stéphanie BOUGAULT |
EP musée du Louvre |
Accueil et surveillance |
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Laurent BOUVET |
EP musée Guimet |
Accueil et surveillance |
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Cindy CHAMPION |
Château de Vincennes |
Accueil et surveillance |
|
Franck GRANADOS |
SCN Château de Pau |
Accueil et surveillance |
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Sébastien GREGOIRE |
EP musée du Louvre |
Accueil et surveillance |
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Thierry GRIENENBERGER |
DRAC Grand Est (Alsace- CRMH) |
Bâtiments de France |
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Stéphanie JEANPIERRE |
SCN musée de Cluny |
Accueil et surveillance |
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Samir JOMAA |
EP Versailles |
Accueil et surveillance |
|
Stéphanie KAISER |
EP musées Orsay et Orangerie |
Accueil et surveillance |
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Bérengère LASNE |
EP musée du Louvre |
Accueil et surveillance |
|
Adjelé LASSEY |
EP Cité de la Céramique Sèvres |
Accueil et surveillance |
|
Laeticia LEVRAT |
SCN-AN d’outre-mer |
Accueil et surveillance |
|
Marc MARANE |
EP musée Picasso |
Accueil et surveillance |
|
Marie-Belle MURY |
SCN musée de Compiègne |
Accueil et surveillance |
|
Stéphane NINEUIL |
SCN-AN-Pierrefitte |
Accueil et surveillance |
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Bibata OUEDRAOGO |
EP musée du Louvre |
Accueil et surveillance |
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Pierre- Simon PELLISSIER |
SCN-AN-Pierrefitte |
Accueil et surveillance |
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David RIBEIRO |
EP musée du Louvre |
Accueil et surveillance |
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Erwan RIVIERE |
EP musée du Louvre |
Accueil et surveillance |
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Anaïs ROGUIER |
EP musée du Louvre |
Accueil et surveillance |
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Camille SANCHEZ |
CMN-Ile de la Cité Sainte -Chapelle |
Accueil et surveillance |
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Irina SORLET |
EP Château de Versailles |
Accueil et surveillance |
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Ameen YAHYA |
Musée d’Orsay |
Accueil et surveillance |
3. Examen des demandes de mutation et détachement
Demandes de mutations ayant reçu un avis favorable :
Spécialité Bâtiments de France
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Nouvelle affectation |
Prénom Nom |
Service d’origine |
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DRAC Hauts-de-France (UDAP de la Somme) |
Caroline GAILLET-VINCENT |
DRAC Hauts-de-France (UDAP de l’Oise) |
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DAC Martinique (UDAP Martinique) |
Gérard MARTIN |
DRAC Nouvelle-Aquitaine (UDAP des Pyrénées-Atlantiques) |
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DRAC Nouvelle-Aquitaine (site de Bordeaux) |
Fabrice GOULM |
DRAC Nouvelle-Aquitaine (UDAP Dordogne) |
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DRAC Bourgogne-Franche-Comté (site de Besançon) |
Hervé LOMAZZI |
DRAC Bourgogne-Franche-Comté (UDAP du Doubs) |
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DRAC Nouvelle-Aquitaine (UDAP de Bayonne) |
Caroline GARBISO |
DRAC Nouvelle-Aquitaine (UDAP des Pyrénées-Atlantiques) |
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DRAC Occitanie (UDAP Haute Garonne) |
Ivan TILLEUL* technicien d’art |
C2RMF |
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DRAC Grand Est (UDAP de Moselle) |
Laurence STOFFEL |
Ministère de l’intérieur et de l’outre-mer |
* détachement de corps
Spécialité accueil et surveillance
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Nouvelle affectation |
Prénom Nom |
Service d’origine |
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Musée du Louvre |
Michèle SPYSE |
Musée de l’Orangerie |
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Conservatoire national supérieur d’art dramatique |
Ingrid CHAILLOU BERGER |
Ville de Ris-Orangis |
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Archives nationales-Paris |
Cathia FLEREAU |
La Poste |
Spécialité maintenance
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Nouvelle affectation |
Prénom Nom |
Service d’origine |
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CMN – Domaine national de Saint-Cloud |
Christophe DUTERTRE |
Conseil départemental des Hauts-de-Seine |
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DRAC PACA |
Olivier BERNARD |
Ministères sociaux |
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DAC Martinique |
Sylvain MARIE-MARTHE |
Conseil départemental du Val d’Oise |
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ENSA Paris Val de Seine |
Marie-Christine CHICHA- RUFFE |
EP Territorial Grand-Orly Seine Bièvre |
Les noms en gras et en italiques correspondent à des détachements « entrants » (entrées T2) sous réserve de disponibilités budgétaires.
L’administration nous a informé des changements d’affectation qui ne sont pas soumis à l’avis de la CAP (mutation sans changement de résidence administrative, réintégration de droit…).
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Nouvelle affectation |
Prénom Nom |
Service d’origine |
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Musée Picasso |
Thierry FOATA |
Musée d’Orsay |
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CMN-Tours de La Rochelle |
Patrick LAURENS |
CMN-Domaine de saint-Cloud |
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EP château de Fontainebleau |
Sylvain CAMPANA |
SCN-Archives nationales-Fontainebleau |
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DRAC Pays de Loire (UDAP Loire Atlantique) |
Vanessa PASZKOWSKI |
Réintégration de droit |
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Musée Guimet (changement de poste) |
Laurent BOUVET |
Musée Guimet |
Lors de la CAP du 23 juin dernier, les représentants du personnel avaient jugé sévèrement le nombre croissant de candidatures externes au ministère par voie de détachement (23 sur les 37 candidatures reçues !) et menacés d’adopter à l’avenir des positions plus radicales. De fait les effets de ce mode de recrutement sont loin d’être neutres car, à ce rythme-là, le corps des TSCBF, certes se régénère, mais rend moins crucial l’organisation de concours, privant ainsi les agents de catégorie C d’un accès plus rapide à la catégorie B. Redisons une fois encore qu’il n’est évidemment pas question dans notre esprit de remettre en cause le droit à la mobilité des agents d’autres ministères ou collectivités territoriales, mais nous souhaitons avant tout nous assurer que ne se crée pas des déséquilibres importants entre les détachements entrants et sortants. Or les données distinguant les agents en position de détachement hors ministère de ceux détachés dans un autre corps du ministère ne seraient pas disponibles ! De fait, joignant le geste à la parole, vos représentants des personnels, constatant le nombre encore élevé de détachements lors de cette CAP, se sont abstenus pour tous les postes présentant ces caractéristiques. Comme par hasard, l’administration a alors promis de faire des recherches pour recueillir les précieuses informations. Signalons que le calendrier des concours prévoie en 2018 l’organisation d’un concours sur les spécialités Bâtiments de France et maintenance, le précédent datant de 2014. Une bouffée d’oxygène bienvenue.
4. Examen d’une demande d’intégration
La CAP a émis un avis favorable à la demande d’intégration suivante :
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Affectation |
Prénom Nom |
Grade au ministère |
Corps d’origine |
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DRAC Occitanie (UDAP des Hautes-Pyrénées) |
Catherine CONDOU |
TSCBF classe supérieure |
Technicienne principale territoriale de 2ème classe |
5. Nomination dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France au titre de l’année 2018 (tour extérieur)
Conditions : peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministère chargé de la culture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics et justifiant d’au moins neuf années de services publics
4 189 agents étaient promouvables !
Le calcul du nombre de poste au tour extérieur était apprécié au regard du nombre d’agents titularisé à l’issue d’un concours ou en situation de détachement soit 41. La règle du 1/5ème retenue habituellement prévoyait 8 promotions. L’administration avait décidé de porter à 12 le nombre de poste à pourvoir. Au cours de l’examen du tour extérieur, vos représentants du personnel ont pesé de tout leur poids pour que le ratio des 2/5ème intégral puisse être retenu, le nombre écrasant d’agents promouvables à cette CAP justifiant amplement, selon nous, que l’administration fasse un effort. Nous avons obtenu gain de cause avec 16 promotions.
Quoi qu’il en soit les ratios promus/promouvables sont pour nous un sujet de perpétuelle insatisfaction.
La CAP a émis un avis favorable aux nominations suivantes :
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Prénoms Noms |
Directions |
Affectations |
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Marthe DURO |
Direction Générale des Patrimoines |
EP musée du Louvre |
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André FARGEAU |
Direction Générale des Patrimoines |
EP château de Versailles |
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Jocelyne FRANCOIS |
Direction Générale des Patrimoines |
SCN musée de Compiègne |
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Sidney GUEZ |
Direction Générale des Patrimoines |
SCN-Archives nationales-Paris |
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Jean JOUVE |
Direction Générale des Patrimoines |
EP musée du Louvre |
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Colombe LEGALLE |
Direction Générale des Patrimoines |
CMN-château d’Oiron |
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Gérard MONTYNE |
Direction Générale des Patrimoines |
EP château de Versailles |
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André PIERRE-CO-KIM-LEN |
Direction Générale des Patrimoines |
EP musée d’Orsay |
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Sonia VALENTE |
Direction Générale des Patrimoines |
EP musée du Louvre |
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Véronique VRIGNAUD |
Direction Générale des Patrimoines |
EP musée Guimet |
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Samy MEBTOUL |
Direction Générale de la Création Artistique |
SCN-Mobilier National |
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Michel WROBEL |
Direction Générale de la Création Artistique |
ENSA Nancy |
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Michel ZAK |
Direction Générale de la Création Artistique |
EP Cité de la Céramique-Sèvres |
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Brigitte BANOS |
DRAC |
Occitanie-CRMH-Midi Pyrénées |
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Laurence CHAPOUL |
DRAC |
Nouvelle Aquitaine (UDAP de la Vienne) |
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Isabelle ROSSIN |
DRAC |
Auvergne-Rhône-Alpes (UDAP Savoie) |
Nous souhaitons à ces collègues la bienvenue dans le corps des TSCBF, et nous les invitons à se rapprocher des représentants du personnel CGT qui sauront répondre à leurs interrogations sur les particularités du corps.
6. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2017
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2017
Ces deux séances concernaient des conseils de discipline.
7. Examen de la liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure au titre de l’année 2017
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Clarisse BACALA |
Yann BLUSSEAU |
Éric BURGART |
|
Sandrine CHAMPONNOIS |
Fatima DIENG |
Arnaud DUBOUCH |
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David GARY |
Martine JOLY |
Isabelle LEVANTI |
|
Charles NGUYEN |
Zahia PENIN |
Romain PRAQUIN |
|
Sathia ROUCHER |
Riadh SASSI |
Sigrid SEVERIN |
|
Kalaimagal SOUMADY |
Philippe TATON |
Charles VIGNES |
|
Ihanta WILMAN |
Nous adressons toutes nos félicitations à ces collègues pour leur réussite à l’examen.
8. Examen de la liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017
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Anne BILLON |
Pascal CHAUVEAU |
Alain CORNE |
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Dariusz DLUGOSZ |
Monique GARRIGUES |
Marie-Michèle GRANCHON-RIOLZIR |
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Agnès LE MOING |
Isabelle RAVEN |
Maria Victoria TEIXEIRA DA CUNHA ESTRELLA |
Nous adressons toutes nos félicitations à ces collègues pour leur réussite à l’examen.
Points divers abordés par vos élus CGT
Le taux de retour des fiches d’entretiens annuels d’évaluations des agents du corps des TSCBF est de 87,52 %. Signalons que depuis l’entrée dans le dispositif dit du PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) les réductions d’anciennetés – RA – ne sont plus servies. Profitons également pour rappeler à l’ensemble de nos collègues, que la transmission aux gestionnaires des fiches d’évaluation de l’année n-1 est essentielle pour espérer bénéficier d’une promotion de grade (classes supérieure et exceptionnelle) ou de corps (corps des ISCP). Nous vous invitons donc à être exigent lors des entretiens annuels vous concernant, afin que le contenu des différentes rubriques soit suffisamment étoffé et explicite pour permettre à la CAP d’avoir un avis éclairé sur vos fonctions.
Nous avons dénoncé l’absence de revalorisation de l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise) pour nos collègues TSCBF affectés au musée du Louvre et à la BNF, par manque d’anticipation du ministère et de ces établissements, ces derniers gérant directement la paie des agents (T3), alors que les agents affectés dans les autres établissements ou services du ministère (T2) ont pu y prétendre.
En vue du prochain concours de TSCBF cité plus haut, sur les spécialités Bâtiments de France et maintenance, vos représentants du personnel ont demandé que le nombre de postes ouverts pour la spécialité maintenance soit suffisamment important pour répondre aux nombreux besoins. En effet nous faisons le constat que des établissements ou service souhaitent de plus en plus recruter des agents ayant un profil maintenance des bâtiments et matériels techniques, alors que le nombre d’agents possédant ces compétences est faible. La répartition du corps en 2015 (dernier bilan de gestion des TSCBF en date) fait état de 49 agents sur la spécialité maintenance, 264 pour la spécialité Bâtiments de France et 465 pour la spécialité surveillance et accueil.
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter vos élus :
| Classe normale | ||
| TITULAIRE | Robert DUCROT | ARCHIVES |
| 01 40 27 61 09 | robert.ducrot@culture.gouv.fr | |
| SUPPLÉANT | Nabahats HAMITI | LOUVRE |
| 01 40 20 51 72 | nabahats.hamiti@louvre.fr | |
| Classe supérieure | ||
| TITULAIRES | Roselyne CHARLES-ELIE NELSON | LOUVRE |
| 01 40 15 51 70 | roselyne.charles-elie-nelson@culture.gouv.fr | |
| Dominique PERRIN | FONTAINEBLEAU | |
| dominique.perrin@chateaudefontainebleau.fr | ||
| SUPPLÉANTS | Elisabeth DELORE | Conseil National Supérieur de Musique et de Danse de Paris |
| élisabeth.delore@culture.gouv.fr | ||
| Jean-Pierre PINSON | RUEIL MALMAISON | |
| 01 41 29 05 59 | jean-pierre.pinson@culture.gouv.fr | |
| Classe exceptionnelle | ||
| TITULAIRE | Hélène MURER | MUCEM |
| 04 84 35 13 57 | helene.murer@mucem.org | |
| SUPPLÉANT | Alexis PASZKOWSKI | EA NANTES |
| 02 40 59 52 59 | alexis.paszkowski@nantes.archi.fr | |