Cette CAP intermédiaire n’était pas programmée initialement. Sa tenue s’explique par le nombre de situations à traiter rapidement, et pour l’examen desquelles il n’était pas raisonnable d’attendre la CAP du 24 juin prochain. Pour preuve de cette actualité nourrie, l’administration nous avait ces dernières semaines sollicités pour trois  saisines : consultations écrites par voie électronique. On voit immédiatement les limites d’un tel exercice pour les cas complexes, et il était pour nous hors de question de persister dans cette voie.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 novembre 2015

Le P.V. a été approuvé à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal des saisines écrites du 22 janvier et 18 février 2016

Consultation écrite du 22 janvier 2016. Il s’agissait de valider, d’une part la liste des candidats admis à l’examen professionnel de classe exceptionnelle au titre de 2015 (7 admis), et d’autre part la liste des candidats admis à l’examen professionnel de classe supérieure au titre de 2015 (17 admis).

Consultation écrite du 18 février 2016.  Était examinée la demande de mutation de M. Frédéric SANIAL TSCBF en poste au STAP du Var pour le poste d’instructeur – contrôleur en architecture et en urbanisme de l’UDAP du Puy-de-Dôme,  dans le cadre d’un rapprochement familial. La CAP a émis un avis favorable. M. SANIAL avait été le seul à candidater sur le poste publié sur la BIEP.

Une troisième consultation écrite nous avait été adressée fin février, portant sur une demande de prolongation de stage de six mois. L’agent affectée à la DRAC Centre – STAP de l’Indre était lauréate du concours externe de TSCBF spécialité « bâtiments de France » organisé en 2014. Au vu de la situation de l’agent et des éléments communiqués, vos représentants du personnel CGT n’ont pas souhaité se prononcer immédiatement, désirant en priorité entrer en contact avec l’agent. Celle-ci nous a indiqué être dans une logique de démission, et malgré plusieurs tentatives de notre part pour qu’elle reconsidère son point de vue, cette agent a malheureusement maintenu sa position, rendant caduque la saisine. La CAP a entériné la demande de démission.

2. Titularisations

La CAP a émis un avis favorable à la titularisation dans le corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France de 12 agents :

Prénom Nom	Affectation	Spécialité
Clarisse BACALA	EP du musée du Louvre	Bâtiments de France
Sandrine CHAMPONNOIS	UDAP Haute-Marne	Bâtiments de France
Élodie CHAURAND	CMN Château de Villeneuve le Bon	Bâtiments de France
Nelly CREAC’H	CMN Abbaye de Montmajour	Bâtiments de France
Johanna DUPUY	CMN Abbaye du Thoronet	Bâtiments de France
Caroline GAILLET -VINCENT	UDAP Oise	Bâtiments de France
Béatrice HEUDE	UDAP Tarn	Bâtiments de France
Hervé LOMAZZI	UDAP Doubs	Bâtiments de France
Sophie PAUL	UDAP Alpes-Maritimes	Bâtiments de France
Marie ROUAULT	UDAP Mayenne	Bâtiments de France
Erwan SAVIN-DOUBLET	UDAP Ille-et-Vilaine	Bâtiments de France
Agat SOARIVO-MOUSSA	EP musée d’Orsay	Maintenance

1. 3. Demandes de mutations

Demandes de mutations ayant reçu un avis favorable :

Spécialité Bâtiments de France

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Ancienne affectation
DRAC Provence Alpes Côte d’Azur (Udap du Vaucluse)	Julien BROCHIER	UDAP de Haute Corse

 Spécialité accueil et surveillance

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Ancienne affectation
EP musée d’Orsay et de l’Orangerie	Sylvie SASSO	Cité de la Céramique – Sèvres
EP du musée Picasso	Thierry VERGNES	ENSAD
CMN – Arc de Triomphe	Valérie MORO	Musée Picasso
CMN – Panthéon	David BENOLIEL	Musée des Beaux-arts de la ville de Paris
Musée Jean-Jacques Henner	Emmanuelle HENRY	Musée du Louvre

Spécialité maintenance

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Ancienne affectation
DRAC Île-de-France	Grégory BERTIN	Ville de Courbevoie

Les cas en italiques correspondent à des entrées sur le Titre 2 sous réserve des disponibilités budgétaires.

Questions diverses

Les représentants du personnel ont interrogé les représentants de l’administration sur les Commissions de réforme :

Tout d’abord rappelons en quoi consiste la commission de réforme. Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l’employeur.

Les agents doivent y être représentés par des représentants du personnel qui participent à la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l’État. Au niveau départemental, il s’avère que les représentants du personnel ne sont pas toujours désignés et formés. Aussi vos représentants demandent qu’un point soit fait, et que si les représentants désignés au niveau du ministère doivent se déplacer sur la province, toutes les autorisations d’absences et les frais afférents soient bien pris en charge.

Le suivi des postes non pourvus :

Nous sommes vigilants sur le suivi des postes non pourvus lors des CAP précédentes, notamment en ce qui concerne la BNF, pour laquelle il nous a été indiqué que les postes étaient toujours à la vacance, et le musée Adrien Dubouché de Limoges qui a vu la fiche de poste redimensionnée et qui demeure également toujours vacant.

Par ailleurs, des personnels seront encore à titulariser lors de la prochaine CAP qui se tiendra le 24 juin 2016.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter vos élus

Classe normale
TITULAIRE	Robert DUCROT	ARCHIVES
	01 40 27 61 09	robert.ducrot@culture.gouv.fr
SUPPLÉANT	Nabahats HAMITI	LOUVRE
	01 40 20 51 72	nabahats.hamiti@louvre.fr
Classe supérieure
TITULAIRES	Roselyne CHARLES-ELIE NELSON	LOUVRE
	01 40 15 51 70	roselyne.charles-elie-nelson@culture.gouv.fr
	Dominique PERRIN	FONTAINEBLEAU
		dominique.perrin@chateaudefontainebleau.fr
SUPPLÉANTS	Gérard RELOUZAT	DAC MARTINIQUE
	05 96 60 87 08	gerard.relouzat@culture.gouv.fr
	Jean-Pierre PINSON	RUEIL MALMAISON
	01 41 29 05 59	jean-pierre.pinson@culture.gouv.fr
Classe exceptionnelle
TITULAIRE	Hélène MURER	MUCEM
	04 84 35 13 57	helene.murer@mucem.org
SUPPLÉANT	Alexis PASZKOWSKI	EA NANTES
	02 40 59 52 59	alexis.paszkowski@nantes.archi.fr