Compte-rendu CAP des Techniciens des Services Culturels Séance du 6 novembre 2015

Pour cette séance le secrétariat adjoint est assuré par la CGT (Roselyne Charles-Elie-Nelson)

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2015

Le P.V. a été approuvé à l’unanimité.

Pour débuter la séance par une note positive, la suite de la CAP se révélera autrement plus tendue, les représentants des personnels ont fait part de leur satisfaction au sujet de la cartographie des TESC en poste dans les différents établissements et par spécialités (accueil surveillance et magasinage, bâtiments de France et maintenance), laquelle est désormais disponible. Nous avons tenu à remercier les gestionnaires du corps pour ce travail de recensement, qui faisait suite à une demande de vos élus CGT lors de la CAP du 26 mars. Ce document doit, selon nous, pouvoir servir de base de réflexions quant à la répartition des TSC dans les différents sites. Certains établissements sont ainsi extrêmement efficaces, dynamiques et ardents à proposer et obtenir que leurs candidats à la promotion de corps et à la promotion de grade soient présentés en bonne place sur les listes de l’administration. Sans la vigilance des représentants des personnels qui s’efforcent de réguler les demandes, le nombre de TSC présents sur certains sites serait rapidement disproportionné. Nous estimons que l‘administration ne pourra éternellement faire l’économie d’une réflexion quant aux besoins fonctionnels réels des établissements, afin de tendre vers une plus juste répartition des TSC.

II. Examen des titularisations

Etaient concernés les lauréats du concours interne et externe de techniciens des services culturels spécialité bâtiments de France organisé en 2014.

Sur les 80 agents concernés (dont sept issus du recrutement au titre de la loi Sauvadet), 78 agents ont reçu un avis favorable à leur titularisation, 1 prolongation de stage de 6 mois avec changement de site a été prononcée pour un agent, et un avis défavorable était demandé par l’administration pour un autre agent.

Ce dernier cas a fait l’objet d’une très longue passe d’armes entre vos représentants des personnels et l’administration, tant une décision aussi radicale est inhabituelle et très lourde de conséquence pour l’agent. Cet avis défavorable signifie pour l’agent, lauréat du concours externe et âgé de 56 ans, ni plus ni moins qu’un « arrêt de mort » professionnel, et pôle emploi comme point de chute et destination finale. Dans le rôle du procureur, l’administration a dressé un réquisitoire particulièrement sévère à l’encontre de l’agent, tant sur sa manière de servir que sur ses compétences professionnelles propres. A croire que cet agent, affecté en qualité d’ « adjoint au responsable des travaux neufs et entretien » au musée d’Orsay et au demeurant architecte de formation, aurait pris un malin plaisir à se saborder pendant toute la durée de son stage ! Un tableau exclusivement à charge, et si sombre que la volonté du musée d’Orsay de se séparer de l’agent au plus vite et sans ménagement ne faisait aucun doute. Soudain plongés au cœur d’une CAP disciplinaire, nous nous sommes évertués une heure durant à contester des arguments aussi tranchés, sur la foi d’éléments qui reflètent une réalité beaucoup plus contrastée, au regard desquels il nous est apparu assez clairement que dès le départ le service d’accueil de cet agent n’avait pas vraiment souhaité sa venue. A nos demandes insistantes d’accorder à l’agent un sursis sous forme d’une prolongation de stage de 6 mois sur un autre site, l’administration n’a fait qu’opposer un refus obstiné.

La décision finale est de fait soumise à l’arbitrage de la ministre.

III. Examen des demandes de mutations et détachements

Ont reçu un avis favorable :

Spécialité Bâtiments de France

Services d’origine	Agents	Affectations
EP du Château de Versailles	Gwenola BAUGE-BUHOUR	ENSBA
DRAC Rhône-Alpes (Stap de l’Isère)	Lucie DAGORNE	DRAC Bretagne (Stap des Côtes d’Armor )
DRAC Poitou Charentes	Nathalie GRIMAUD -BROWN	DAC Guyane
DRAC Rhône-Alpes (Stap de Haute-Savoie)	Laure MAYNADIER	DRAC Languedoc-Roussillon (Stap du Gard)

Spécialité Maintenance

Services d’origine	Agents	Affectations
EP de l’École du Louvre	Sylvaine BRETON	Secrétariat général – BFS
DRAC Auvergne	Jean-Yves MONPERTUIS	ENSA Clermont-Ferrand

Spécialité accueil et surveillance

Service d’origine	Agent	Affectation
Secrétariat général – BFS	Corinne ROUSSEL	musées de l’Orangerie

La CGT a fait valoir à l’administration qu’elle entendait, à chaque CAP, s’informer du suivi des postes dont les candidatures n’avaient pas été retenues. Notre but : nous assurer que des postes de TESC ne s’évaporent pas dans la nature en étant supprimés ou détournés, et les fonctions confiées à des agents de catégorie C ou A, entraînant soit une sous qualification soit une surqualification des agents ; situations qui se révèlent au final pénalisant dans les deux cas pour les intéressés. Une autre de nos préoccupations : le respect de l’application de la circulaire ministérielle du 27 juillet 2015 de gestion des agents non titulaires, qui réaffirme la priorisation des recrutements de titulaires sur les besoins permanents du ministère, laquelle doit permettre de limiter les abus du recrutement sur contrat.

Premier exercice pratique : Que sont devenus, d’une part le poste d’encadrement au musée Dubouché à Limoges lequel n’a pas été pourvu à la CAP du 26 mars, et d’autre part les trois postes à la BNF là encore non pourvus lors de la CAP du 26 juin dernier ? Manifestement l’administration n’avait pas vu venir le coup, et après un léger embarras avoue ne pas savoir, y compris le représentant de la BNF lui-même ! mais qu’on se rassure on nous promet des recherches. Comme quoi la marge de progrès de l’administration sur ce point, est disons … conséquente.

IV. Examen des demandes d’intégration

Ont reçus un avis favorable :

Prénoms Noms	Affectations	Ministère d’origine
Pascal ADOLPHE	EP Versailles – Marly-le-Roi	Ministère de la Culture (technicien d’art)
Alain-Daniel BIBRAC	DAC de Guadeloupe (CMH)	Ministère de la Culture (technicien d’art)
Sébastien BUGUET	DRAC Bourgogne (Stap Saône-et-Loire)	Ministère de la Culture (technicien d’art)
Joël MAITRE D’HOTEL	DAC Océan Indien (Ile de la Réunion)	Ministère de la Culture (secrétaire de documentation)

V. Examen d’une demande de démission

La demande suivante a été acceptée :

Alain BLETZACKER

EP du musée du Louvre

L’administration a indiqué avoir proposé à l’agent une mise en disponibilité, mesure moins radicale que la démission, mais celui-ci n’a pas donné suite.

VI . Attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2014

Conditions d’attribution : un agent peut recevoir une réduction d’ancienneté s’il a bénéficié d’un entretien professionnel (ce qui exclut les stagiaires, les agents radiés des cadres et les agents dont le temps de présence est inférieur à 3 mois), s’il n’est pas classé à un échelon irréductible (échelon dont la durée moyenne est égale à la durée minimum), ou s’il n’est pas classé au dernier échelon de son grade au 31 décembre 2013.

L’effectif du corps des TSCBF est de 803 agents. Le nombre d’agents bénéficiaires d’un entretien professionnel au titre de l’année 2014 est de 648 agents, ramené à 618 agents générant des droits (30 agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade).

588 fiches d’agents bonifiables ont été reçues soit un taux de retour particulièrement élevé de 95,15%

Les 588 agents ont bénéficié d’une réduction d’ancienneté d’un mois.

VII. Nomination dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France (tour extérieur)

Conditions : peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministère chargé de la culture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics et justifiant d’au moins neuf années de services publics

8 postes étaient à répartir pour 4 496 agents promouvables

La CAP a émis un avis favorable aux nominations suivantes :

Prénoms Noms	Directions	Affectations
Philippe AUBISSE	DG2	Musée Dubouché Limoges
Fabienne DONIKIAN	DG1	SMF Pyramides
Thu-Than DUONG	DG1	CMN Domaine de Saint-Cloud
Roger ERAVILLE	DG1	EP du musée du Louvre
Joëlle HERAUD	DRAC/STAP	DRAC Lorraine (Stap Meurthe et Moselle)
Danielle LEOTURE	DG1	EP du musée Guimet
Edwige PIGRAY	DG1	EP du musée Rodin
Bruno RAVET	Services rattachés	Élysée

VIII. Promotion au grade de classe Supérieure

Conditions à remplir : avoir au moins atteint le 7 ème échelon du 1er grade et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B

17 postes étaient à répartir pour 323 agents promouvables

La CAP a émis un avis favorable aux nominations suivantes :

Prénoms Noms	Directions	Affectations
Medhi ARAB-CLAIRAUD	DG3	BNF
Béatrice BOURQUIN	Secrétariat général	Secrétariat général-BASP
Eric BOYET	DRAC/STAP	DRAC Pays de Loire (Stap Maine et Loire)
Lionel BRETON	DG1	EP du musée du Louvre
Carine CARREY	DG1	EP du musée Gustave Moreau
Pascal CHAUVEAU	DRAC/STAP	DRAC Centre
Édouard COUPET	DRAC/STAP	SCN du château de Pau
Jean-Max DALLEAU	DRAC/STAP	DAC Réunion
Jean-Michel HAREL	DG1	SCN du musée Cluny
Raymond LAURENT-CLOTILDE	DG1	SCN Archives Nationales – Paris
Colette LEBORGNE	DG1	CMN Arc de Triomphe
Isabelle LECLERC	DG1	SCN musée Marc Chagall Nice
Fanny MEROT	DG1	EP du Château de Fontainebleau
Marc NIZAN	DG1	EP du Château de Versailles
Françoise PINSON	DG1	Au titre de l’article 19 du décret 84-447
Laurent REGNIAU	DG1	CMN – Alignements de Carnac
Pascal TAUNAY	DG1	SCN musée et domaine de Saint-Germain-en-laye

IX. Promotion au grade de classe Exceptionnelle

Conditions à remplir : avoir au moins atteint le 7 ème échelon du 2 ème grade et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps de catégorie B

7 postes étaient à répartir pour 136 agents promouvables

La CAP a émis un avis favorable aux nominations suivantes :

Prénoms Noms	Directions	Affectations
Patricia BOCCHI	DG1	EP du musée du Louvre
Patrick DESTIN	DG1	SCN musée d’Ecouen
Abdelmajid EL BOUQDAOUI	DG1	EP musée d’Orsay
Carlos GOMEZ	DRAC/STAP	DRAC Bretagne (Stap Ile et Vilaine)
Viviane LENOBLE	DG1	CMN Palais Jacques Cœur Bourges
Jean-Marc PETIT	DRAC/STAP	DRAC Languedoc-Roussillon (Stap Lozère)
Pascal PISSOT	DG3	BNF

Question diverse

Plutôt une exigence qu’une question. L’ouverture du concours d’ISC (Ingénieur des services culturels) que nous avons jugée impérieuse, tant ce corps de catégorie A s’atrophie faute de recrutement. Les conséquences de cette situation sont néfastes pour l’ensemble de la filière : l’absence de perspectives de carrière pour les TSC qui ont l’étoffe pour assurer des fonctions de niveau supérieur, des postes vacants qui ne sont pas pourvus, faute de candidats et d’un volant suffisant d’ISC permettant une gestion fluide des mobilités, lesquels postes sont souvent requalifiés en catégorie B ou bien confiés à des agents sous contrats, mais aussi des services qui fonctionnent difficilement faute de personnels qualifiés pour exercer des fonctions relevant de la catégorie A. Dans le même temps nous sommes témoins des recommandations appuyées de certains supérieurs hiérarchiques, qui font feu de tout bois pour que certains de leurs agents accèdent le plus rapidement possible par promotion au corps des ISC.

L’administration a indiqué ne pas savoir si le calendrier des concours 2016 inclura l’ouverture d’un concours d’Ingénieur des Services Culturels.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter vos élus

Titulaires : Suppléants :

Classe normale :

Robert Ducrot Nina Hamiti

Archives nationales 01.40.27.60.00 EP Louvre 01.40.20.51.72

robert.ducrot@culture.gouv.fr nabahats.hamiti@louvre.fr

Classe supérieure :

Roselyne Charles-Elie-Nelson Gérard Relouzat

Permanence nationale 01.40.15.51.70 DAC Martinique 05.96.60.87.08

roselyne.charles-elie-nelson@culture.gouv.fr gerard.relouzat@culture.gouv.fr

Dominique Perrin Jean-Pierre Pinson