Présents côté administration : Mme Claudine MESCLON (Sous-directrice des Métiers et des Carrières), Mme Marie-Anne GUICHARD-LE BAIL (suppl. ; Chef du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement), Mme Emilie COUHADON (Suppl. ; Adjointe du chef du bureau des ressources humaines), Mme Dominique DUPUIS-LABBE (Chef du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche) et Mme Fabienne BERNARD (Chargée de mission au département de l’action territoriale).

Présents côté représentants du personnel : M. Gautier BASSET (titulaire CGT), M. Mikaël GUIAVARC’H (suppl. FSU), M. jean-Marc VIRAT (Suppl. de Philippe LUCHESI), et M. Lucien GROSOL.

Assistent également à la séance, pour l’administration : Mme Isabelle GIBERT (Gestionnaire ; Bureau de la filière scientifique et de l’enseignement).

Ordre du jour :

1. Approbation du procès verbal de la CAP du 17/12/2017

2. Examen au grade de TR de classe supérieure au titre de 2018

3. Examen au grade de TR de classe exceptionnelle au titre de 2018

La CGT demande l’ajout de points à l’ordre du jour sur : 1)Avenir des TR ; 2)PPCR ; RIFSEEP : IFSE et CIA.

1. / Approbation du PV de la CAP du 19/12/2017.

Le procès-verbal est approuvé .

2. / Examen au grade de TR de classe supérieure au titre de 2018.

9 TR étaient sur la liste des ayants droit (liste fournie par l’administration en application du décret n°2005-1090 du 1^er septembre relatif à l’avancement de grade dans le corps des administrations de l’Etat). Une promotion était à pourvoir.

La sélection de l’administration s’appuie sur les propositions de la Dgpat, des Drac/Dac et de la direction artistique, ainsi que sur les Comptes Rendus d’Entretien Professionnel (CREP) de 2017 des ayants droit.

L’agent proposé est Alain CABOT de la DGPAT / E.A.PARIS VAL SEINE.

3. / Examen au grade de TR de classe exceptionnelle au titre de 2018.

15 TR étaient sur la liste des ayants droit (liste fournie par l’administration en application du décret n°2005-1090 du 1^er septembre relatif à l’avancement de grade dans le corps des administrations de l’Etat). Une promotion était à pourvoir.

La sélection de l’administration s’appuie sur les propositions de la Dgpat, des Drac/Dac et de la direction artistique, ainsi que sur les Comptes Rendus d’Entretien Professionnel (CREP) de 2017 des ayants droit.

L’agent proposé est Jean-François PEIRE de la DAT / DRAC Occitanie.

4. / Points supplémentaires à l’Ordre du Jour demandés par la CGT:

1)Avenir des TR ;

2)PPCR ; RIFSEEP : IFSE et CIA

La CGT a d’abord présenté un point sur l’évolution (négative) du corps des TR depuis 2013. Il apparaît que le nombre d’agent diminue sûrement : nous ne sommes plus que 68 TR en 2018.

Une projection des départs théoriques à la retraite pour 2019 (agents entre 62 et 65 ans) et en 2020 (agent de 62 ans) nous amène à moins de 50 agents en 2020.

La CGT rappelle que l’administration a déclaré que le corps des TR est mis en voie d’extinction tout comme les AI. Ces derniers ne sont plus que 27 agents.

Conséquences que vous connaissez : il n’y a plus de promotion au choix de TR vers AI (il faudrait 100 AI pour avoir 1 promotion au choix chez les TR), plus de concours de TR et plus de promotion au choix de catégorie C vers les TR (corps de B).

C’est pourquoi la CGT et les représentant des TR demandent la mise en place d’un concours réservé au TR et AI de la filière recherche pour passage en IE de la même filière. Il s’agit de donner une possibilité aux TR d’avoir une évolution de carrière, ce qui leur est interdit dans les faits.

L’administration a répondu que la demande était logique et pertinente et qu’elle aboutissait aux mêmes conclusions.

Sur une demande de précision des représentants des TR sur la faisabilité et un calendrier pour cette mesure d’équité, l’administration indique que cette question doit être initiée avec la prochaine mandature, soit en 2019. Cette procédure prendra au moins un an avant d’aboutir à quelque chose de concret.

La CGT et les représentants des TR ne lâcherons pas sur ce point. Il est impératif d’aboutir !

PPCR

Une deuxième phase de revalorisation devrait aboutir. Elle devait prendre effet au 1^er janvier 2018 mais a été reporté au 1^er janvier 2019. Pour mémoire, la première revalorisation date du 1^er janvier 2017. Ils s’agit d’une réévaluation de l’indice.

RIFSEEP : IFSE et CIA

Pour mémoire l’entrée des TR dans le RIFSEEP date de 2017. Mais la DGAFP n’a toujours pas acté notre rattachement.

Il y a donc deux primes cumulable : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Rappelons que le CIA est facultatif.

Le décret spécifique à la filière recherche n’est toujours pas publié. L’administration s’appuie donc sur le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP et sur la Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour ventiler les agents dans les groupes indemnitaires des deux primes.

Les Comptes Rendus d’Entretien Professionnel (CREP) seront un outils important dans la répartition des agents dans les groupes.

Le concours IE et IR

L’administration nous a indiqué qu’il n’y a pas de concours IE annoncé pour 2018/2019. Cette affirmation est en complète contradiction avec l’annonce dudit concours à la CAP des IE.

En revanche, elle nous a indiqué la programmation du concours IR (l’arlésienne) pour 2018/19.

NOTA BENE : Les élections professionnelles de 2018

La mobilisation des agents lors des élections professionnelles 2018 est particulièrement importante. Une forte participations donne plus de poids aux représentants CGT.

Lors de cette mandature (2014-2018), nous avons cherché à permettre à toutes et à tous de bénéficier d’avancements ou de promotions de façon équitable. Nous avons également cherché à défendre le corps des TR.

Le passage dans le NES, et donc l’application du PPCR, n’était pas gagné d’avance. La persévérance des représentants CGT, en collaboration avec les autres représentants, a été décisive.

De même nous avons cherché à défendre les missions des uns et des autres, plus généralement les missions de service public que porte le ministère.

La possible mise en place d’un concours réservé pour les TR et les AI n’est pas gagné d’avance. S’il ne résoudra pas tous les problèmes, il marquera une évolution importante pour notre corps : la possibilité d’avoir de nouveau une évolution de carrière. Mais cela ne sera pas possible sans votre soutien notamment lors des élections professionnelles à venir.

Les représentants CGT Culture Gautier Basset gautier.basset@culture.gouv.fr (titulaire)

et Odile GUILLON odile.guillon@cicrp.fr (suppléante)

61, rue de Richelieu 75002 Paris ; tél : 01.40 15 51 70 ; fax : 01.40 15 51 77

courriel: cgt-culture@culture.gouv.fr/ Internet: www.cgt-culture.fr