I. Approbation du procès verbal de la séance du 30 novembre 2016

Approbation à l’unanimité.

II. Examens des demandes de mouvements

Avis de vacances : pour avis

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
BOITEUX-BOURSIN Clotilde	Archives nationales de Paris	ENSA Paris la Villette	Favorable
BENEZET Anne	Ministère de l’Intérieur	DRAC PACA	Favorable (sous réserve de disponibilités budgétaire)
AUBER Véronique	Mairie de Paris	AN Pierrefitte	Favorable (sous réserve de disponibilités budgétaire)
BOUSSAGUET Sandra	Réintégration après disponibilité	ENSA Toulouse	Favorable
FUSIBET Franck	Ministère de la Défense	MAPA	Favorable (sous réserve de disponibilités budgétaire)
STARCKY Laure	Musée et domaine de Compiègne	Musée du Louvre	Favorable

L’examen d’un mouvement concernant un poste ouvert à l’ENSA Limoges a reçu un avis partagé. La décision sera donc arbitrée par la Ministre.

Avis de vacances : pour information

NOM Prénom	Administration d’origine	Administration d’accueil
LE GRAND Béatrice	MUCEM	ENSA Marseille
DOUCHIN Lucile	An de Pierrefitte	An de Pierrefitte
UNGER Christophe	BnF	BnF

3. Examens des demandes de détachement et d’intégration

Demande de détachement en lien avec une demande de mobilité : pour avis

NOM Prénom	Corps d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
BOITEUX-BOURSIN Clotilde	Technicienne des services culturels	ENSA Paris la Villette	Favorable
BENEZET Anne	Secrétaire administrative	DRAC PACA	Favorable (sous réserve de disponibilités budgétaire)
AUBER Véronique	Assistante spécialisée des bibliothèques et des musées	An de Pierrefitte	Favorable (sous réserve de disponibilités budgétaire)
FUSIBET Franck	Secrétaire administratif	MAPA	Favorable (sous réserve de disponibilités budgétaire)

L’examen d’un détachement en lien avec le poste ouvert à l’ENSA Limoges sera donc également arbitré par la Ministre.

3. Validation de la liste de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure au titre de l’année 2017

AVEC TOUTES NOS FÉLICITATIONS POUR LES LAURÉATS !

NOM Prénom	Affectation
ALLAGUE Kaddour	AD de l’Ariège
DAMAN Véronique	Mobilier national
DELETANG Céline	An de Pierrefitte
DOUCHIN Lucile	An de Pierrefitte
DUSSERRE Coralie	Cité de la céramique de Sèvre
KLINGE Sandrine	École du Louvre
LEUNUQUE Isabelle	Musée du Louvre
MENAGER Céline	ENSA Villa d’Arson
SPECQUE Florence	Musée du Louvre
ZEIGIN Grégory	An de Pierrefitte

Les conditions d’inscription sont les suivantes : être fonctionnaire titulaire à la date du 15 décembre de l’année précédent celle de l’examen et justifier d’un an d’ancienneté au 4^e échelon de la classe normale et d’au moins 3 années de service public dans un corps de catégorie B ou de même niveau.

Attention ! des dispositions transitoires ont été mises en place dans le cadre du parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR), voir le point 3 des questions diverses.

3. Validation de la liste de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017

AVEC TOUTES NOS FÉLICITATIONS POUR LES LAURÉATS !

NOM Prénom	Affectation
COCONNIER Astrid	ENSA Normandie
PICOT-BOCQUILLON Sophie	Musée du Louvre
RODRIGUEZ-SPOLTI Stéphane	An de Pierrefitte
TAUZIEDE Joël	An de Pierrefitte

Les conditions d’inscription sont les suivantes : être fonctionnaire titulaire à la date du 15 décembre de l’année précédent celle de l’examen, avoir atteint le 6^e échelon de la classe supérieure et justifier d’au moins 3 années de service public dans un corps de catégorie B ou de même niveau.

Attention ! des dispositions transitoires ont été mises en place dans le cadre du parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR), voir le point 3 des questions diverses.

Questions diverses

1. Nous avons à nouveau interpellé l’administration sur le recrutement d’un poste de régisseur d’œuvres au musée Picasso, poste initialement diffusé sur la Biep et ouvert aux secrétaires de documentation, supprimé puis réapparaissant comme un poste fléché contractuel. L’administration nous a confirmé que le musée Picasso a recruté un agent non titulaire pour un contrat de trois ans sur le budget propre à l’établissement. Les représentants du personnel s’inquiètent de ces dérives qui voient les établissements publics écarter des fonctionnaires au profit de contractuels.

2. Nous avons demandé des explications sur l’erreur de publication de la liste des lauréats de l’examen professionnel de classe supérieure au titre de l’année 2016. En effet, une première liste avait été publiée puis retirée et republiée avec un nom différent. L’administration nous a indiqué qu’il s’agissait d’une erreur de saisie des notes qui a eu le malencontreux effet de faire figurer le nom d’une candidate non admise. Nous avons insisté sur la vigilance des contrôles avant publication.

3. Nous avons demandé des précisions concernant le parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR) dont le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État définit les dispositions pour les secrétaires de documentation.

   Les conditions nécessaires à l’inscription aux examens professionnels ayant changé, l’administration nous a bien précisé que le décret intégrait des dispositions transitoires permettant notamment aux agents de conserver le bénéfice de l’inscription à l’examen professionnel dans le cas où après reclassement, ils ne justifieraient plus de l’échelon nécessaire. N’hésitez pas à contacter vos représentants en CAP ou votre gestionnaire de proximité sur ces questions.

4. Nous avons demandé quand s’appliquera le régime indemnitaire tenant compte des fonctions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). L’administration nous a répondu que le texte devrait être présenté au prochain comité technique ministériel prévu le 6 juillet 2017. Il faut néanmoins que ce texte soit auparavant validé par le guichet unique de la Fonction publique. Dans ce cas, la fiche de paye du mois de juillet 2017 ne devrait plus comporter qu’une seule ligne concernant le régime indemnitaire, appelée « Indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise (IFSE) » et comprenant à la fois les IAT ou IFTS mais aussi les primes éventuelles que l’on pouvait toucher (rendement, indemnités de travaux dangereux et insalubres…). Malheureusement ce changement se fera à taux indemnitaire constant !!! Sur ce sujet nous vous renvoyons à notre dossier « Filière documentation PPCR, RIFSEEP Le compte n’est pas bon ! »

   Chaque agent sera informé par courrier de cette nouvelle disposition. En cas de question/problème, n’hésitez pas à contacter vos représentants en CAP et soyez vigilant quant au montant indemnitaire qui vous sera recalculé.

5. Concernant l’organisation d’un concours de secrétaire de documentation prévu pour le second semestre 2017, l’administration nous a confirmé le report du concours au premier semestre 2018, en raison de l’organisation de concours réservés Loi Sauvadet en début d’année prochaine. Nous avons insisté sur la nécessité d’ouvrir un nombre de postes conséquent à ce concours.

6. Question relative à la mise à disposition des agents dans les archives départementales. Un certain nombre d’agents ont fait remonter des dysfonctionnements importants quant à la prise en charge de la tutelle administrative. En effet, dans certaines régions, la Drac et les services départementaux se renvoient la responsabilité quant au remboursement de frais de mission, de prise en charge d’accident du travail, ou encore concernant la médecine de prévention. Combles de l’absurdité, certaines Drac ont même refusé la délivrance de la carte culture à des agents de l’État au prétexte qu’ils travaillaient dans des services départementaux !

Le représentant du SIAF nous a assuré suivre ces questions de près. Les représentants syndicaux ont insisté sur la nécessité de rédiger un texte rappelant aux différents acteurs leurs responsabilités.

Vos représentants :

Titulaire classe normale	Suppléant classe normale
TAUZIEDE Joël An de Pierrefitte 01 75 47 23 56 joel.tauziede@culture.gouv.fr	UNGER christophe BnF 01 53 79 84 67 christophe.unger@bnf.fr

Titulaire classe supérieure	Suppléante classe supérieure
NICOLAS Carole Musée de Cluny 01 53 73 75 12 carole.nicolas@culture.gouv.fr	CHOSSENOT Brigitte AD des Vosges 03 29 81 80 70 bchossenot@vosges.fr

Voir également l’article où vous trouverez la pétition à signer dans le pdf:

Filière documentation PPCR, RIFSEEP Le compte n’est pas bon !