Compte-rendu de CAP Adjoints Techniques des Administration de l’Etat - Séance du 29 novembre 2017

I Approbation du procès-verbal de la CAP du 17 mai 2017

Le PV a été approuvé à l’unanimité

II Examen des titularisations

Ont reçu un avis favorable :

– AUBIN Vincent, jardinier d’art à l’EP de Versailles,

– BATON Thomas, jardinier d’art au Domaine de Compiegne,

– BIZIRA Hassani, jardinier d’art au Domaine de Malmaison,

– BEYO Yoann, jardinier d’art au Domaine de Rambouillet,

– CAVIGNEAUX Gaëtan, agent polyvalent à la DRAC Pays-de-Loire,

– EMILE Grégori, jardinier d’art à l’EP de Versailles,

– HURTAUD Audrey, jardinière d’art à l’EP de Versailles,

– JULIEN Alexandre, jardinier d’art à l’EP de Versailles,

– KANIAH Jean-Michel, conducteur à la BNF,

– LANCELEUR Romain, jardinier d’art à l’EP de Versailles,

– LE BIHAN Loïc, jardinier d’art à l’EP de Versailles,

– LIGAUT Franck, jardinier d’art à l’EP de Versailles,

– NAVENOT Benjamin, jardinier d’art au Domaine d’Ecouen,

– PETIT Nicolas, jardinier d’art à l’EP au Château d’Azay-le-Rideau,

– PINON Laurent, jardinier d’art à l’EP de Fontainebleau.

La période de stage d’un jardinier a été prolongée de 12 mois à compter du 1^er juillet 2017.

Un avis défavorable a été donné pour la titularisation d’un agent polyvalent. L’agent étant en situation de détachement, il retrouvera son poste d’origine dans un autre ministère.

Toutes nos félicitations aux nouveaux titulaires dans notre corps !

III Examen des demandes de mouvement et de détachement

Ont reçu un avis favorable :

Nom	Spécialité	Affectation
DURAGRIN Philippe	Sérrurier-Métalier	EP du Louvre	Détachement entrant
DESHAYES Jean-Marc	Jardinier	Musée de St Germain	Affecté au 13/11/17
BLANCHONG Régis	Electricien	Cité de la Céramique	Détachement entrant
GUYONNET Laurent	Gestionnaire logistique	DRAC Occitanie	Détachement entrant
JEAN-BAPTISTE Jérémi	Conducteur auto	DRAC Occitanie	Détachement de corps
MARINOSA-HERNANDEZ Miguel	Assistant Régisseur	DRAC Grand-Est	Détachement de corps
ARRACHART Bernard	Chargé accueil et logistique	DRAC Hauts-de-France	Détachement entrant

Une candidature pour un poste à l’OPPIC n’a pas été retenue. Le profil de poste demande des besoins informatiques éssentiels au fonctionnement du service.

IV Examen d’une demande d’intégration

Ont reçu un avis favorable :

– BENGHALIA Boualem, Maintenance bâtiments à l’EA de Nancy,

– MALLET François-Xavier, Jardiner d’art au Château de Talcy,

– PIETRAS Richard, Menuisier bâtiment aux Archives Nationales,

– POMART Miguelle, Magasinière-couturière à la Manufacture de Beauvais,

En demande d’intégration directe, Mme AGUIAR-DAMASIO Renata a reçu un avis favorable pour la spécialité de Relieuse-dorure à la BNF.

V Examen des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2016

Effectif du corps au 31/12/2016 : 540

Nombre d’agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade : 32

Nombre d’agents générant des droits : 508

Nombre de mois à repartir (90% des agents générant des droits) :457

Total des mois de réductions à répartir : 457

Nombre d’agents stagiaires : 20

Nombre d’agents dont le temps de présence est insuffisant ou radiés des cadres : 33

Nombre de fiche reçues (taux de retour de fiches d’agents évaluables) : 299 / 81,93%

Nombre d’agents bonifiables : 455

Nombre de fiches reçues d’agents bonifiables au 17/05/2016 : 377 / 82,86%

Nombre d’agents bonifiés par les services (réduction d’un mois) : 373

Nombre d’agents pour lesquels la réduction d’ancienneté est refusée : 4

Nombre de fiches non reçues d’agents bonifiables au 9/10/2017 : 85

VI QUESTIONS DIVERSES

Les promotions de fin d’année n’ont pas été vus à cette CAP car, entre autre, la fusion des grades a demandé beaucoup de travail. Une CAP spécifique sera organisée au printemps suivant le retour de la Fonction Publique avec effet retroactif au 1^er janvier 2018.

L’administration nous a confirmé le versement d’un complément de CIA (primes) de 300 euros pour les catégories C sur la paye de décembre.

**** INFOS COMPLEMENTAIRES ***

Primes et transfert RIFSEEP:

tous les agents de la filière technique et des métiers d’art, sont désormais entrés ou presque dans le nouveau système de prime dit RIFSEEP. La BNF et le Louvre sont les derniers de la classe en la matière. Pour rappel, cette opération aura permis une augmentation, fruit de notre lutte commune. Même si ce système est imparfait et en partie inadapté, cependant il prévoit une possibilité de revalorisation de la prime en cas d’absence de changement de fonction. Pour rappel le texte réglementaire complet disponible sur sémaphore:

http://semaphore.culture.gouv.fr/web/remuneration/rifseep

Tous les agents qui sont dans ce cas (soit quasiment tous les agents), percevront cette revalorisation (il ne faut pas avoir changé de fonction depuis moins de deux ans). Normalement elle est forfaitaire pour ce premier exercice et aux alentours de 500 euros annuels (mais mensualisés et inclus dans l’IFSE) et prend effet au 1er juillet 2017. Ensuite ce dispositif est prévu tous les 4 ans.

Nous avons interrogé le ministère et voici la réponse: « les revalorisations pour absence de changement de fonction sont saisies en paye actuellement, elles apparaitront sur la paye d’octobre avec date d’effet au 1er juillet 2017« . Cette mesure est appliquée à ces dates pour les agents payés par le ministère, Les agents de la BNF et du Louvre verront certainement un décalage d’application en raison de leur autonomie de gestion.

Donc bonne nouvelle, surveillez tout de même votre fiche de paye d’octobre.

Taux de promotion:

Tous les trois ans les taux de promotion sont déterminés selon des calculs savants, entre le ministère et celui de la fonction publique.

Le ministère nous a convié à une réunion de pseudo négociation, sur fond d’économie… Gel du point d’indice, remise en place de la journée de carence, remise en cause des accords PPCR qui prévoient de maigres augmentations..

Pour les adjoints techniques, ils ont tenté de faire baisser le taux, et donc faire baisser le nombre de promotion global!!! Ils ne doutent de rien, heureusement nous avons levé le lièvre et tout devrait rentrer dans l’ordre avec le maintien du taux actuel.

Pour les techniciens d’art, les propositions devraient arriver dans les prochains jours. Donc patience.

Pour les chefs de travaux d’art, les taux avaient été décidé en amont en raison de la réforme du statut et des grilles. La CAP de promotion aura lieu le 3 octobre. Nous connaitrons les premiers promus au grade de chef de travaux d’art principal.

Pour toute demande d’information sur votre carrière, n’hésitez pas à contacter vos élus CGT !

ATMC Principal 1ère classe :

Titulaire : Franck Boyer Jardins des Tuileries – Louvre Tel : 01.40.20.67.78

Mel: franck.boyer@louvre.fr

Suppléant : Richard Sabatin EP de Fontainebleau Tel : 01.60.71.59.62

Mel : richard.sabatin@chateaudefontainebleau.fr

ATMC Principal 2ème Classe :

Titulaire : José Parrilla École d’architecture de Toulouse Tel : 05.62.11.50.78

Mel : jose.parrilla@toulouse.archi.fr

Suppléant : Van Lichtervelde Kévin EP Versailles Tel : 01.30.83.75.87

Mel : cgt@chateauversailles.fr

ATMC 1ère Classe :