Etaient présents pour l’administration :

Mme Claudine MESCLON, sous-directrice des métiers et des carrières au Secrétariat Général présidait la CAP ; Mme Claire LECSYN, responsable de ressources humains au Département de la programmation des moyens (SG) ; Mme Valérie GAYE, chef du département des ressources et de l’action territoriale (DGMIC) ; Mme Flore GODDET, chef du bureau des ressources humaines (DGP) ; M. Guillaume D’ABBADIE, adjoint au directeur du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) ; Mme Fleur THÉVENIN, responsable des ressources humaines au SIAF ; Mme Marie CHAUBON, chef de service de la gestion du personnel (Musée du Louvre) ; Mme Corinne RAFFIN, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines (Ministère de l’Education nationale) ; Mme Marie-Anne GUICHARD-LE BAIL chef du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement, M. Alain BERODIER, adjoint au chef du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement ; Mmes Barbara ALOSZKO, Myriam LEIBNITZ et Isabelle GIUDICELLI, gestionnaires du corps des chargés d’études documentaires.

 

Pour les représentants du personnel CGT:

Mmes Edith MATHIS, Marie-Noëlle LEBLANC et Isabelle FOUCHER, et M. Jean-Christophe TON-THAT.

En préalable, les représentants du personnel CGT tiennent à apporter tout leur soutien à leurs collègues régisseurs d’œuvres du musée d’Orsay, en grève depuis 2 jours qui se battent pour leurs conditions de travail et pour obtenir les moyens de fonctionner correctement. Leur préavis de grève met en relief plusieurs points de tensions auxquels l’administration se doit de trouver des solutions : « désorganisation des tâches et du planning de travail ; mises à l’écart, dysfonctionnements du management de la ligne hiérarchique qui dégradent les procédures de préservation des œuvres ; ambiance de travail anxiogène du fait de relations de travail cloisonnées, obstacles aux conditions d’un travail de qualité ». Leurs revendications portent sur :

« – le respect de leurs compétences métier et champs de responsabilités professionnelles (profils de poste), et de leur engagement pour mener à bien leur charge de travail ;

– une organisation du service conforme aux bonnes pratiques de gestion des équipes, respectueuses de l’équité de traitement et de partage des informations ;

– l’exercice de leurs missions de service public dans des conditions de travail saines, équitables, clarifiées et apaisées, attentives aux contraintes et sujétions professionnelles de chacun des membres de l’équipe ;

– une mise à jour régulière des outils de travail (tableau des prêts d’œuvres) ;

– l’attribution équitable de matériels de communications, nécessaires aux missions de convoiements d’œuvres ».

1 Approbation des  P.V. des CAP des 1^er décembre 2016 et 14 juin 2017

Sous réserve de quelques corrections de forme, les p.v. sont approuvés à l’unanimité.

2 Examen des demandes de mouvement

Vos représentants du personnel ont demandé à ce qu’un point puisse être fait sur les détachements entrants dans notre corps validés par les CAP précédentes sans avoir été priorisés par le comité ministériel des ressources humaines L’administration a indiqué ne plus avoir de candidats en attente suite aux dernières CAP : tous les collègues ont donc été nommés sauf un qui le sera en février 2018.

Suites de la CAP du 14 juin 2017

– Le poste du Mobilier national : Mme Nathalie MACHETOT a été nommée le 1^er juillet 2017.

– Le poste de la Cité de la céramique : Mme DELAPORTE été nommée le 1^er septembre 2017.

– Le poste de l’Institut national du Patrimoine : Mme Angèle DEQUIER a été nommée le 1^er juin 2017.

– Le poste de la Bibliothèque nationale : Mme Aurélie OUTTRABADY été nommée le 1^er novembre 2017.

– Le poste du Musée des Antiquités nationales de Saint Germain-en-Laye : Mme Delphine PESCHARD a été nommée le 4 septembre 2017.

– Le poste de la Cité de l’architecture et du patrimoine : Mme Christine VIVET-PECLET sera nommée le 1^er février 2018.

Afin de ne pas reconstituer ce vivier de collègues en attente, vos délégués CGT ont expliqué qu’ils voteraient contre toute arrivée en détachement entrant à l’intérieur du corps, que les candidats viennent de la fonction publique territoriale, ou d’un autre corps de la fonction publique d’État.

Vous trouverez ci-dessous les seules mutations ou détachements validés par un avis favorable de la CAP :

NOM	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
Annabel REMY	Mobilier national	Cité de la Céramique	Favorable
Jean SALVAT	Education nationale	AN de Pierrefitte / Seine (Département de la Justice et de l’Intérieur)	Favorable
Boris LABIDURIE	Ville de Villejuif (FPT)	AN de Pierrefitte / Seine (Département de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et l’Agriculture)	Favorable
Patricia DA COSTA	Médiathèque de l’Architecture et du Patrimoine	AN de Pierrefitte / Seine (Département de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et l’Agriculture)	Favorable
Céline REBIERE-PLE	Musée du Louvre	Château de Fontainebleau	Favorable
Juliette POZZO	DRAC Auvergne-Rhône-Alpes	Musée Picasso	Favorable
Juliette BALLIF	CNAC Georges Pompidou	Musée d’Orsay et de l’Orangerie	Favorable
Claire-Chantal FOUQUET	ENSA Normandie	ENSA Bretagne	Favorable

 

Les représentants CGT soulignent que, malgré les nouvelles fiches standard de mouvement (suite aux labels Egalité et diversité), des appréciations non conformes à la déontologie affichée, voire discriminantes, sont toujours maintenues. Un des critères retenus, le manque de formation, ne peut être un critère de rejet de candidature comme la circulaire d’août 2015 le stipule très clairement : « Exiger une expérience préalable de plusieurs années est une restriction d’accès à un métier très dommageable. Les études montrent que, correctement accompagnés, les agents acquièrent très vite le niveau de compétence attendu. L’offre de formation du secrétariat général et des directions générales est large et peut s’adapter aux besoins particuliers ».

Par ailleurs, 2 postes (sur 10 présentés) n’ont pas fait l’objet d’une validation par la CAP. Il s’agit du :

– poste de responsable de la bibliothèque de l’ENS d’Architecture et de Paysage de Lille n : BIEP 2017-93417

2 candidatures ont été reçues pour ce poste : un fonctionnaire territorial et un CHED. L’Ecole a choisi le fonctionnaire territorial alors que les représentants du personnel ont soutenu celle du CHED. Les représentants du personnel ont voté contre l’avis de l’administration de ne pas retenir la candidature du CHED. Cet avis est donc soumis à l’arbitrage de la ministre.

– poste de documentaliste scientifique en charge du fonds photographique au département des arts grecs, étrusques et romains du Musée du Louvre n° BIEP 2017-97329.

56 candidatures ont été reçues pour ce poste, dont 2 de CHED. L’un des deux présentait un profil tout à fait conforme au poste. La candidature du CHED n’a pas été retenue par l’administration qui a choisi un professeur certifié. Les représentants du personnel ont voté contre l’avis de l’administration de ne pas retenir la candidature du CHED. Cet avis est donc soumis à l’arbitrage de la ministre.

Plusieurs postes seront republiés pour la prochaine CAP, les services n’ayant pu recevoir tous les collègues candidats. Il s’agit des postes suivants :

– le poste du Château de Chambord n° BIEP 2017-96784

– le poste de documentaliste scientifique au département des sculptures du Musée du Louvre n° BIEP 2017-95081

Un poste a été gelé : celui d’iconographe au Musée du Louvre n° BIEP 2017-74531.

Enfin deux autres postes ont été pourvus par des collègues non titulaires : celui d’archiviste-documentaliste aux Manufactures nationales des Gobelins (n° BIEP 2017-79025) et celui de coordonnatrice/coordonnateur du récolement au Musée du Louvre (n° BIEP  2017-97127).

L’administration nous a présenté les mutations dites « pour information » (celles pour lesquelles la CAP n’a pas à donner son avis », c’est-à-dire sans changement de résidence administrative ou de droit comme le retour de congé parental…) :

NOM	Administration d’origine	Administration d’accueil
Audrey CLERGEAU	SIAF- Mission des Archives de France	DRAC Pays de la Loire
Myriam TOLEDANO	ENS des Beaux-Arts	ENS des Beaux-Arts
Jessica DENIS-DUPUIS	Disponibilité	C2RMF
Catherine GIRAUDON	ENS des Beaux-Arts	DGP –Service des Musées de France
Marie-Odile KLIPFEL	CRDOA	Palais de la Porte dorée – Musée de l’histoire de l’immigration

3 Examen des demandes de détachement

Compte-tenu de nos votes, la liste des demandes de détachement s’est donc limitée à deux situations. Il s’agit de M. Jean SALVAT (professeur certifié de l’Education nationales) et M. Boris LABIDURIE (attaché principal territorial). Ces deux détachements ont été entérinés.

 

 4 Examen des demandes d’intégration

Les demandes de Mmes Dominique NAUD (SIAF), Flore Hervé (AN Pierrefitte) et Valérie CHANUT-HUMBERT (C2RMF) ont reçu un avis favorable. L’administration nous a signalé une intégration « pour information », celle de Mme Marie-Dominique PINEL (Université de Rennes 2).

5 Promotion au choix dans le corps des CHED au titre de l’année 2018

 

Selon le calcul établi par l’administration, 15 postes sont proposés à la promotion dans le corps des CHED pour 2016 promouvables, tous corps de catégorie B confondus !

Vos représentants des personnels, s’ils reconnaissent que statutairement tous les agents de catégorie B, quel que soit leur corps d’origine, dès lors qu’ils exercent des missions de documentation, peuvent être théoriquement promus CHED, souhaitent néanmoins que les collègues, secrétaires administratifs, techniciens des services culturels, techniciens d’art, techniciens de recherche qui souhaitent une promotion dans les corps des CHED, demandent préalablement leur intégration dans le corps des secrétaires de documentation, puis seulement dans un deuxième temps une promotion dans le corps des CHED.

Nous évoquons le cas particulier des assistants ingénieurs, catégorie A, en dessous des CHED qui ne peuvent ni être promus CHED ni être détachés en CHED alors que bien souvent ils en exercent les missions (plus souvent que les secrétaires administratifs ou les techniciens des services culturels).

La CAP a émis un avis favorable aux promotions dans le corps des chargés d’études documentaires suivantes :

NOM	Service d’affectation
Françoise ADNES	AN Paris
Isabelle AMOUROUX	DRAC Centre
Brigitte CHIRON	EA Clermont
Jean-Manuel CONILLEAU	DRAC Bretagne
Véronique DAMAN	Mobilier national
Clarisse DELMAS	C2RMF
Marielle DORIDAT-MOREL	DRAC Grand Est
Marie-José FRAS	AN Paris
Françoise HUBAUT	AD Tarn
Catherine JAKUBOWSKI	AD Pas-de-Calais
Irène LORENTZ	DRAC Grand Est
Henriette PASCAL	DRAC Occitanie
Pascal RAIMBAULT	AN Pierrefitte
Béatrice TUPINIER-BARRILLON	Musée du Louvre
Daniel ZENZIUS	EA Lille

 

 

6 Examen des demandes de révision d’entretien professionnel

Une demande de révision de compte-rendu d’examen professionnel a été examinée. Vos représentants du personnel soulignent que  les griefs formulés à l’encontre de l’agent qui n’a pas répondu à un mail lors d’un arrêt maladie ne sont ni légitimes ni recevables : ils sont tout simplement inadmissibles… L’administration note pour sa part que l’écart entre les critères d’appréciations (l’agent est noté partout expert) et les commentaires sur la réalisation des objectifs et la manière de servir, pose problème : la copie doit donc être revue… Le CREP est renvoyé à la structure afin de faire l’objet d’une nouvelle rédaction.

10 Questions diverses

 

Concours

Vos représentants CGT avaient adressé un courrier sur l’affectation des lauréats au concours externe, à ce jour resté sans réponse. Ils rappellent que si les entretiens sont privilégiés lors des recrutements par mouvements, c’est tout l’inverse qui s’est produit pour l’affectation des lauréats. Ils expriment des réserves sur ces modalités d’affectations qui vont forcément générer des mobilités rapidement. Prévenus trois semaines avant de la liste des postes, tous les lauréats ont été conviés à une journée en amphi, organisée en deux temps : présentation des postes par les chefs de service (certains ont été très méprisants et peu amènes envers les candidats) ; vœux des candidats ; appel des candidats dans l’ordre du rang de réussite pour le choix définitif… Ces modalités, inconnues à ce jour à la Culture, ont été qualifiées de communes et classiques. Elles sont pourtant apparues très stressantes et peu respectueuses à de nombreux candidats… Selon leur place, les lauréats n’ont pas vécu leur nomination de la même manière.

En interne, les lauréats ont dû choisir en 48H entre une transformation de leur poste ou une mobilité, à l’aveugle sans connaissance des postes. Les représentants du personnel CGT, s’ils ne peuvent que se féliciter de la possibilité du maintien sur place pour les candidats en interne, s’inquiètent sur les postes autrefois occupés par les secrétaires de documentation devenus CHED : ces postes s’évaporent, faute de concours de secrétaires de documentation pour compenser.

Promotion de grade et nouveau taux de promus-promouvables

Le statut vient de changer suite à la réforme dite PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) qui fusionne pour notre corps les deux grades de principalat. Le nouveau décret qui organise les CHED suite au PPCR n’est sorti que le 25 septembre 2017 (avec validité au 1^er juillet 2017). Il a fallu attendre les reclassements dans le corps avant d’envisager le nouveau taux de « pro-pro ». Les gestionnaires qui ont accompli un énorme travail ne disposaient pas avant cela d’une démographie stabilisée. La DGAFP a été saisie d’une demande de taux à hauteur de 15%, ce qui permettrait sur les 3 ans à venir de promouvoir environ 90 collègues de classe normale. Il n’est pas sûr que Bercy ne rabaisse pas au final ce taux…

Compte-tenu de la date de sortie du décret, du travail de reclassement et de l’envoi récent à la DGAFP des propositions de la Culture, les promotions de grade n’ont donc pas pu être examinées lors de cette CAP et le seront au mieux vers mars-avril 2018. Vos représentants CGT ont souligné que, tout en reconnaissant l’énorme travail accompli par les gestionnaires, la sortie tardive du décret et la tenue également tardive des réunions de « pro-pro » aboutissaient à ce que les nominations de grade ne puissent pas prendre effet au 1^er janvier 2018, entrainant de fait un manque à gagner pour les agents et une réserve budgétaire pour le gouvernement. Certes, les nominations dans les grades seront rétroactives au 1^er janvier 2018 (sauf bien sûr si l’agent ne remplit pas les conditions à cette date mais plus tard dans l’année).

PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)

Pour mémoire, voici comment nous avions qualifié en mai dernier le projet de réforme concernant le corps des CHED :

« Le corps actuellement découpé en 3 grades (CHED, CHED principaux de 2ème classe, CHED principaux de 1ère classe) verrait une fusion des deux classes de chargés d’études documentaires principaux et la création d’un troisième grade à accès fonctionnel : ce 3ème grade ne sera donc pas ouvert à tous mais réservé à ceux exerçant certaines fonctions. Cela relativise l’accès à un indice brut terminal à 1027 ; une majorité des collègues n’atteindra en définitive que l’indice brut terminal du grade de CHED principal (979 en 2017 ; 995 en 2019 ; 1015 en 2020).

De la même manière, si la durée du grade de CHED n’augmente pas, celle de CHED principal aujourd’hui réparti en 2 grades sur une durée maximale de 17 ans augmente pour atteindre 21 ans à l’horizon 2020, sans compter celle du grade à accès fonctionnel équivalent à 11 ans et demi…

De la même façon, si dans un premier temps, on peut se réjouir de voir l’accès au principalat fixé aux 5ème et 8ème échelons du premier grade, sans durée d’exercice dans l’échelon, au lieu des 6ème et 10ème échelons (avec un ou deux ans d’exercice à ces grades) comme actuellement, un calcul précis des durées permet de faire un constat plus nuancé. Compte-tenu de la suppression de la réduction d’ancienneté (une cadence unique d’avancement est instaurée pour tous), le passage au principalat par examen professionnel sera désormais possible au bout de 7,5 ans de carrière en CHED (au lieu de 8,5 ans au minimum actuellement et 10 ans sans réduction d’ancienneté) tandis que le passage au principalat au choix, envisageable aujourd’hui au bout de 20 ans (sans réduction d’ancienneté) et dès 16 années et 3 mois (avec réduction d’ancienneté) sera désormais possible au bout de 16 ans de carrière en CHED…. On le voit, le gain est finalement très limité, 3 mois au choix, 1 an par examen professionnel. »

 

Pour  vous y retrouver, voici les textes des décrets du 25 septembre 2017 modifiant le corps des CHED :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035645723

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035645882

 

Le reclassement a été pris en compte sur la paie de novembre 2017 : le reclassement dans les nouveaux grades et échelons ainsi que le nouvel indice figureront sur la fiche de paie ; le mois de novembre prendra en compte le nouvel indice et il y aura un rappel de la revalorisation indiciaire depuis le 1^er janvier 2017 (10 mois).

 

Si l’agent devait bénéficier d’un changement d’échelon dans l’année 2017 suite à la nouvelle grille PPCR, tous les avancements d’échelon de l’année seront pris en compte sur la paie de décembre 2017, avec rappel des mois antérieurs (entre la date de la prise de nouvel échelon et décembre).

Les arrêtés pour le reclassement sont en cours de diffusion. Ceux qui portent sur les échelons postérieurs au reclassement, mis en paiement en décembre, arriveront plus tard.

Vos élus CGT dénoncent le gel des mesures PPCR pour 2018 prise par le gouvernement et s’inquiètent d’un gel pour 2019. L’administration indique ne pas être au courant pour 2019 et indique que les nouvelles grilles indiciaires prévues pour janvier 2018 seront reportées en janvier 2019, décalant tout d’un an.

Vos élus CGT dénoncent une mesure qui, compte-tenu des nombreux départs en retraite dans les années à venir dans notre corps, fait faire des économies substantielles à l’État. L’administration nous confirme que les agents partant en retraite en 2018 ne bénéficieront pas des nouvelles grilles indiciaires prévues désormais de janvier 2019 à janvier 2021. Elle indique que les agents partant à la retraite seront informés du décalage entre les prévisions au regard de la grille de départ et la réalité de ce qu’ils toucheront.

RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l‘expertise et de l’engagement professionnel)

Rappelons nos analyses de mai 2017 sur cette autre réforme :

« C’est une nouvelle logique qui a cours désormais. Le principe essentiel de la Fonction publique de l’État est remis en cause : celui de la séparation du grade et de l’emploi. Jusqu’à maintenant, peu importaient l’emploi, le poste, les aléas des mobilités, les droits à l’évolution dans la carrière étaient conservés, garantis par le statut du corps. A l’opposé, avec le RIFSEEP (tout comme avec le GRAF introduit par le PPCR), la carrière n’est plus garantie par le statut mais est reliée aux emplois occupés, aux mobilités réalisées ou pas, aux sujétions proposées ou pas…. C’est un système qui individualise la prime perçue en fonction du poste, de ses sujétions, de sa cotation (dont il est avéré qu’il est impossible de l’élaborer selon des critères objectifs, mais éminemment subjectifs comme par exemple le niveau d’expertise…)

Et donc mieux vaut être dans le bon groupe. De ce point de vue, les groupes prévus pour nos deux corps sont à l’aune de ce qu’ils sont pour la majorité des corps : seule une petite partie des collègues pourra prétendre aux primes les plus élevées. Malheur à ceux dont l’intitulé du poste tel qu’inscrit sur le compte-rendu d’entretien professionnel annuel est vague et mal défini : c’est ainsi que ceux qui, chez les secrétaires de documentation, ont le malheur d’exercer le seul emploi d’ « archiviste », « assistant de bibliothèque », « documentaliste », « gestionnaire de ressources documentaires » se retrouvent dans le groupe 2 (88 % des effectifs) ; idem pour les chargés d’études documentaires appelés « bibliothécaire », « chargé de fonds », « chargé de recherche », « documentaliste » : ils sont tous versés dans le groupe 3 (62 % du corps). »

L’arrêté organisant le RIFSEEP n’est toujours pas publié. L’administration nous explique que cela tient au fait que cet arrêté sera interministériel puisqu’il concernera les deux corps de CHED (les CHED Culture-Education nationale et le corps interministériel des CHED).

Nous dénonçons le nouveau système lié aux sujétions et non à l’ancienneté, les montants (planchers et socles indemnitaires), très en deçà de ceux des attachés ; nous dénonçons le fait que l’arrêté n’a fait l’objet d’aucun débat dans les instances paritaires mais que néanmoins, sans aucun courrier d’accompagnement, l’intitulé sur nos fiches de paye a, lui, bien changé sur la paye de juillet 2017  : les IFTS sont devenues IFSE, intégrant les éventuelles primes que certains de nos collègues pouvaient toucher en plus des IFTS (-par ex. la prime de travaux dangereux et insalubres….)

Ces mesures qui ont été opérées sur nos payes, sans aucun courrier nous en informant et nous notifiant notre groupe (1, 2 et 3 selon les fameux critères de sujétions) ont été poursuivies sur la paye de novembre et le seront sur celle de décembre 2017, « afin de ne pas perdre les crédits 2017 affectés à ces « revalorisations » ».

On nous confirme ce que l’on craignait : les agents ont été pré-positionnés dans les groupes mais sans avoir reçu l’arrêté qui leur notifie leur groupe… Et c’est ainsi que sur la paie de novembre 2017, les collègues dont les IFSE étaient en deçà du socle indemnitaire de leur groupe ont vu leur montant d’IFSE réévalué : le montant de novembre a été revu et il y a eu un rappel depuis le 1^er juillet 2017, date d’entrée dans le système RIFSEEP (5 mois). Nous apprenons à cette occasion que les socles indemnitaires par groupe ont été réévalués.

Chargés d’études documentaires IFSE	Socle indemnitaire en mai 2017	Socle indemnitaire au 5 décembre 2017
Groupe 3	3 600	4000
Groupe 2	4 000	5000
Groupe 1	5 000	7000

Les quelques collègues qui font partie du groupe 3 ont vu leurs primes réévaluées au-dessus de l’ancien montant plancher des IFTS des CHED considérés comme travaillant en services déconcentrés. Une petite partie des collègues de classe normale, nouveaux dans le corps, qui touchaient le montant plancher de leurs IFTS, verront une petite augmentation… Mais la majorité de nos collègues ne bénéficieront pas d’augmentation puisque les socles indemnitaires du groupe du groupe 3 sont toujours en deçà des montants planchers des IFTS qu’ils touchaient précédemment.

Comme la générosité de l’administration n’a pas de limites (sic), sur les paies de novembre et décembre 2017 figurera une autre revalorisation par grade (« afin de ne pas perdre les crédits » prévus pour la revalorisation annuelle en l’absence de mobilité prévus pour 2017). Pour les six mois de juillet à décembre 2017, ce sont 200 euros qui sont accordés pour les CHED de classe normale, 250 euros pour les principaux.

Sur la paie de novembre 2017, les collègues toucheront 5/6^e de cette somme (soit environ 166 euros pour les CHED CN, environ 208 euros pour les CHED P).

Sur la paie de décembre 2017, les collègues toucheront 1/6^e de cette somme (environ 33 euros pour les CHED CN ; environ 41 euros pour les CHED P). Ce montant sera « soclé » et maintenu les mois suivants.

Pour finir, les revalorisations pour absence de mobilité (500 euros annuels soit environ 41 euros mensuels « soclés ») s’appliqueront à compter du 1^er juillet 2017. Cette revalorisation devrait être effective dès parution des arrêtés IFSE (début d’année 2018?) et mis en paiement avec rappel des revalorisations mensuelles depuis le 1^er juillet 2017.

Même si la succession des opérations peut impressionner, il est clair, pour l’immense majorité, on est loin du compte et que nos revendications sont bien loin d’être satisfaites. Voici pour mémoire les montants que nous revendiquions en mai dernier et continuons de revendiquer :

	Nos revendications pour les planchers réglementaires IFSE	Montants planchers actuels IFTS en administration centrale
Cl. normale	9 000	7 000 à 9 000
Principaux 2e classe	11 000	9 000 à 10 500
Principaux 1e classe	15 000	10 500

La majorité de nos collègues ne touchera en effet au titre de la revalorisation indemnitaire en 2017 qu’entre 33 et 41 euros mensuels supplémentaires ce qui compensera à peine les diverses ponctions envisagées dès janvier 2018 (augmentation du taux de la CSG, augmentation du taux de retenue pour pension civile … sans parler des pertes dues au jour de carence).

Pour finir, il faut mentionner qu’au titre du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), comme l’ensemble des catégories A, les CHED toucheront sur la paie de décembre 2017, 700 euros (non « soclés »), équivalent de ce qu’on appelait autrefois le « reliquat »  dès lors qu’ils auront été présents au moins 6 mois dans l’année au ministère.

Vos élus CGT dénoncent vivement le fait que nos collègues de catégorie C et B, et particulièrement nos collègues secrétaires de documentation, qui font au quotidien le même métier que nous, ne toucheront que 330 euros de CIA ! C’est totalement inadmissible : sur ce point aussi, la ministre doit revoir sa copie !

Pour conclure, les différentes revalorisations seront effectuées quelle que soit l’affectation, en services déconcentrés, en services à compétence nationale ou en administration centrale… L’écart des montants servis entre les services sera donc maintenu ; les collègues CHED considérés comme travaillant en services déconcentrés toucheront toujours environ la moitié moins d’IFSE que leurs collègues CHED en poste en administration centrale. L’administration a essayé de nous persuader que la réforme permettra de réduire les écarts. C’est vrai : à terme, les écarts n’existeront plus, les primes des nouveaux entrants dans le corps des CHED auront TOUS les mêmes planchers réglementaires et des socles indemnitaires, infiniment plus bas que ceux de leurs prédécesseurs en administration centrale ! Cela s’appelle le nivellement par le bas !

C’est pourquoi, plus que jamais, nous vous invitons à signer et faire signer notre pétition qui est toujours d’actualité :

 

https://www.cgt-culture.fr/filiere-documentation-ppcr-rifsep-compte-nest-9167/

NB : toutes ces revalorisations doivent être accompagnées d’arrêtés qui nous les notifient : reclassement PPCR, changement d’échelon,  notification de groupe IFSE, revalorisation annuelle pour absence de mobilité. C’est la date de leur notification qui enclenche la période de 2 mois pendant laquelle nous pouvons contester la décision prise. Il nous a été indiqué que la durée des 2 mois pendant laquelle on peut contester la classification dans le groupe IFSE ne prendra effet que le jour où on nous le notifiera par arrêté et que, s’il y a reclassement, il y aura aussi rappel de l’arriéré. Par contre, on nous a indiqué que la revalorisation de 400 euros (200 euros pour 6 mois) pour les CHED CN et de 500 euros (250 euros pour 6 mois) pour les CHED P ne fera l’objet d’aucun arrêté, la mesure étant considérée comme revalorisation individuelle.

Il est donc important que chacun soit vigilant sur les sommes perçues ainsi que sur les arrêtés qu’il recevra. N’hésitez pas à nous signaler vos situations et à nous contacter pour conseils ou vérifications !

 

 

 

Vos élus CGT-Culture à la CAP des chargés d’études documentaires

CHED

Titulaire	Suppléant
Clémentine ALBERTONI Drac Alsace clementine.albertoni@culture.gouv.fr 03 88 15 59 69	Edith MATHIS Direction des Affaires Culturelles de Guyane edith.mathis@culture.gouv.fr 05 94 25 54 15

CHED principaux de 2^ème classe

Titulaire	Suppléant
Jean-Christophe TON-THAT Musée de Cluny jean-christophe.ton-that@culture.gouv.fr 01 53 73 78 03	Isabelle FOUCHER Archives nationales (site de Paris) isabelle.foucher@culture.gouv.fr 01 40 27 60 03

CHED principaux de 1^ère classe

Titulaire	Suppléant
Marie-Noëlle LEBLANC Château de Fontainebleau marie-noelle.leblanc@culture.gouv.fr 01 60 71 56 93	Christine VELUT CNAP christine.velut@culture.gouv.fr 01 46 93 92 05