L’ensemble des membres de la CAP a rendu hommage à notre ami et camarade Pedro CARRASQUEDO, représentant du personnel CGT qui s’est éteint le 27 octobre 2015 après une lutte de quatre années contre la maladie. Nous avons rappelé son parcours au ministère de 1993 à 2015, élu CGT aux CAP des secrétaires de documentation et des CHED, en poste aux AD de Seine-et-Marne, aux Archives nationales (Paris et Fontainebleau) puis au Château de Pau, sa grande disponibilité pour tous les collègues des deux corps de la documentation pour lesquels il luttait sans compter afin de défendre leurs droits. Nous continuerons son combat pour le maintien et la revalorisation de la filière documentation au ministère de la Culture.

Etaient présents pour l’administration :

Mme Claudine MESCLON, sous-directrice des métiers et des carrières au Secrétariat Général présidait la CAP ; M. Xavier TRAUTMANN, Chef du bureau des ressources humaines (DGP-SDAFIG) ; Bertrand MUNIN, directeur-adjoint de la RAC Rhône-Alpes ; M. Olivier BRICET, chef du bureau de la filière des professionnels des bibliothèques (DGMIC-SLL-DRAT) ; Mme Fleur THEVENIN, responsable des ressources humaines (SIAF) ; Mme Marie CHAUBON, adjointe au chef de service de la gestion du personnel (Musée du Louvre) ; M. Arnaud LEDUC, chef de section des affaires transversales et des personnels de magasinage (Education nationale) ; Mme Marie-Anne GUICHARD-LE BAIL chef du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement, M. Laurent BORDENAVE, adjoint au chef du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement ; Mmes Sylvie THOMAS, Myriam LEIBNITZ, Isabelle GIUDICELLI et Angelica FERREIRA, gestionnaires du corps des chargés d’études documentaires.

Il est annoncé que Mme Sylvie THOMAS quitte la gestion des CHED pour celle des conservateurs.

Pour les représentants du personnel CGT:

Mmes Clémentine ALBERTONI, Isabelle FOUCHER, M. Jean-Christophe TON-THAT, Mme Christine VELUT.

1 Approbation du P.V. de la CAP du 16 juin 2015

Le p.v. de la séance du 16 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.

2 Examen des demandes de mouvement

En préalable à cet examen, les représentants du personnel CGT ont demandé à ce qu’un point puisse être fait sur les détachements entrants dans notre corps, validés lors des CAP précédentes, en dehors de toute assise budgétaire et en attente de « priorisation ».

Une fois de plus, nous constatons que les délais imposés à nos collègues et aux services qui souhaitent les accueillir sont totalement inadmissibles et ne sont justifiés que par l’austérité budgétaire et la gestion de la pénurie. Ces conditions acceptées par les différentes autorités ministérielles sont gérées à la Culture par le fameux comité ministériel des ressources humaines sans statut ni base juridique.

En l’absence de concours, le détachement permet de laisser croire qu’on comble les postes vacants alors qu’il n’est qu’une manière perverse de gérer le manque de postes budgétaires et de masquer le sous-effectif croissant des services du ministère.

Pour preuve :

Suites de la CAP du 26 juin 2014 :

• le poste des AD des Landes a enfin été pourvu le 1^er octobre 2015, soit au bout d’un an et trois mois  !

Suites de la CAP du 6 octobre 2014 :

• le poste aux AD de Loire-Atlantique : le candidat par détachement choisi à la CAP attend toujours sa nomination depuis plus d’un an  !!!

Suites de la CAP du 17 mars 2015

• le poste des AN de Pierrefitte (DAPI) : le candidat par détachement choisi à la CAP attend toujours sa nomination depuis sept mois et demi !

• le poste de l’ENSBA a été pourvu le 6 juillet 2015, au bout de trois mois et demi.

• le poste du musée d’Orsay (régisseur d’œuvres spécialité photographie/dessins d’architecture) : : le candidat par détachement choisi à la CAP attend toujours sa nomination depuis sept mois et demi !

Suites de la CAP du 16 juin 2015

• le poste des AN de Pierrefitte (chargé des projets numériques) : le candidat par détachement choisi à la CAP attend sa nomination depuis bientôt cinq mois !

• le poste des AN de Pierrefitte (Département de la Justice et de l’Intérieur) : le candidat par détachement choisi à la CAP attend sa nomination depuis bientôt cinq mois !

• le poste des AD des Bouches-du-Rhône : le candidat par détachement choisi à la CAP attend sa nomination depuis bientôt cinq mois !

• le poste des AD du Maine-et-Loire : le candidat par détachement choisi à la CAP attend sa nomination depuis bientôt cinq mois !

Nous dénonçons une fois de plus cette situation qui est surtout criante pour les postes budgétaires de la DGP, en particulier ceux des Archives nationales et départementales ! M. TRAUTMANN, Chef du bureau des ressources humaines à la DGP nous indique que « la liste d’attente de la DGP est longue et se reporte d’une année sur l’autre ». Preuve s’il en est qu’il n’y a pas les postes budgétaires pour combler les postes vacants et qu’il n’y a qu’une seule solution : RECRUTER PAR CONCOURS …

C’est pourquoi vos délégués CGT ont expliqué une nouvelle fois qu’ils voteraient « contre » toute arrivée en détachement entrant à l’intérieur du corps, y compris des CHED du corps interministériel. Les autres représentants du personnel ont cette fois-ci annoncé qu’ils ne voteraient plus « pour » mais s’abstiendraient.

Vous trouverez ci-dessous les mutations ou détachements validés par un avis favorable de la CAP.

Sur les cinq premiers dossiers qui sont des « mutations sous réserve de priorisation » (y compris des collègues CHED du corps interministériel et des collègues des EP dont le poste actuel est assis sur du Titre 3 !!!), vos représentants CGT, sans vouloir bien évidemment remettre aucunement en cause les qualités professionnelles des collègues, mais dans le but de dénoncer la pénurie budgétaire de ce ministère, ont voté « contre » pour les raisons de principe évoquées ci-dessus. Les mutations des autres candidats ont été validées à l’unanimité des représentants du personnel.

NOM	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
Leila SALHI	Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche (39)	Archives départementales des Bouches du Rhône	Favorable
Frédéric DOUAT	Ville de Nanterre	Archives nationales Fontainebleau, DAEAA1	Favorable
Fabrice GRANDINEAU	Strasbourg Eurométropole	Archives nationales Pierrefitte, DAPI	Favorable
Laurence FAUX	Service interministériel du Premier ministre	DGCA	Favorable
Sophie DAYNES-DIALLO	Musée du Louvre	Musée Picasso	Favorable
Pascal TANESIE	Archives nationales Pierrefitte, DMOASI	Archives nationales Pierrefitte, DJI	Favorable
Charlotte LEBLANC	Archives nationales Pierrefitte, DEATA	DRAC Franche-Comté, CRMH	Favorable
Edith MATHIS	AD Gard	DAC Guyane	Favorable
Sophie DAENENS	DGP, SMF	Médiathèque de l’architecture et du patrimoine	Favorable
Frédérique LE DU	Archives nationales Pierrefitte, DEATA	Musée du Louvre, Département des peintures	Favorable
Béatrice PERREAUT-DUBOIS	SCN-SBADG	Musée du Louvre, Département des Antiquités égyptiennes (bibliothécaire)	Favorable
Marine RAUDIN	Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art	Musée du Louvre, Département des Antiquités égyptiennes (régisseur)	Favorable
Estelle DEGUE	Archives nationales Pierrefitte, DECAS	Musée d’Orsay	Favorable
Valérie GOEDERT	DGP- S/D MH espaces protégés	Musée d’Ecouen	Favorable

Sur les 16 postes présentés dans les demandes de mouvements, deux n’ont pas fait l’objet d’une validation par la CAP. Ce sont :

• le poste de responsable de la mission d’ameublement à la Manufacture nationale des Gobelins (Mobilier national) BIEP n°112286 :

Le poste n’a reçu qu’une seule candidature non retenue et va être republié.

• le poste de documentaliste au Département des Objets d’art (Musée du Louvre) BIEP n°102160:

Les six candidatures de CHED (4 de la Culture, un de la Mairie de Paris et un du corps interministériel) n’ont pas été retenues. A nos légitimes questions sur le rejet par le Louvre des collègues du corps, seuls candidats à pouvoir légitimement postuler sur ce poste, l’administration nous informe que c’est un contractuel du Louvre qui est pressenti pour occuper cet emploi dans l’attente de sa réussite au concours Sauvadet. Un protocole d’accord en ce sens a été signé en juillet entre le ministère de la Culture et le Louvre.

Vos représentants, s’ils respectent le processus de titularisation et les accords en vue d’intégrer dans le corps des CHED les CDI du Louvre et du ministère de la Culture, font remarquer que ce poste a été publié comme étant réservé exclusivement aux fonctionnaires et que sa date de fin de validité était le 24 mars 2015 (soit avant le protocole d’accord).

Il s’agit donc une fois de plus d’une gestion pour le moins peu transparente et peu respectueuse des collègues CHED qui ont postulé.

En conséquence les représentants du personnel ont voté à l’unanimité contre l’avis du Louvre de ne pas retenir les candidatures des collègues CHED de la Culture qui s’étaient présentés pour ce poste.

Une fois de plus, nous dénonçons l’opacité de la gestion des établissements publics, Louvre et Orsay en particulier, qui organisent de véritables jurys afin de sélectionner les candidats. Ces établissements informent les candidats qu’ils ont sélectionnés qu’ils ont obtenu le poste sans même indiquer qu’une CAP validera ou non leur choix ; pire, ils demandaient jusqu’à la dernière CAP de juin aux candidats qu’ils n’avaient pas sélectionnés de ne pas candidater.

Néanmoins il semble que notre dénonciation de la gestion des mutations par les établissements publics lors des précédentes CAP ait porté ses fruits. Deux notes, l’une du 18 mars 2015 sur l’organisation des CAP, l’autre du 4 août 2015 sur le mode de diffusion des avis de vacance de poste, précisent les modalités de fonctionnement des mutations, des avis de vacance, de leur contenu et de leur diffusion.

Il n’est pas vain en effet de rappeler que :

– « les candidats doivent être reçus par le service recruteur ou, à tout le moins, recevoir un accusé de réception de leur candidature et être informés des suites qui leur seront réservées, comprenant la mention expresse suivante : « sous réserve de l’avis de la CAP compétente » ».

– « l’avis de vacance de poste doit également être rédigé de manière à susciter les candidatures et non les restreindre. Exiger une expérience préalable de plusieurs années est une restriction d’accès à un métier très dommageable. Les études montrent que, correctement accompagnés, les agents acquièrent très vite le niveau de compétence attendu. L’offre de formation du secrétariat général et des directions générales est très large et peut s’adapter aux besoins particuliers. Il s’ensuit que la formation initiale et l’expérience ne doivent pas figurer comme un obstacle au recrutement sur la plupart des métiers ».

Cette préconisation évoquée pour les avis de vacance doit bien évidement également servir de référence pour le choix fait par les structures d’accueil, ce qui est actuellement loin d’être le cas : la lecture des avis motivés pour choisir telle candidature et ne pas retenir telle autre permet de se rendre compte que les établissements sélectionnent avant tout les candidats en fonction de leur formation universitaire et de leur expérience passée. Que la formation et l’expérience soient un plus, nous pouvons le comprendre ; que cela devienne un pré-requis, nous ne l’acceptons pas. Nous avons réussi un concours de CHED, pas un concours pour les Monuments Historiques, les Archives, les Musées … Une des richesses de notre métier est justement de pouvoir passer d’un secteur à l’autre, de travailler aujourd’hui comme archiviste, demain documentaliste dans un musée, après-demain comme recenseur MH dans une DRAC…

– les postes ouverts aux seuls CHED ne peuvent pas, sans élargissement de la publication, recevoir des candidatures d’agents de catégorie B, quelles que soient leurs compétences. Ces dernières ne peuvent pas être prises en compte par l’administration, elles ne peuvent pas être examinées en CAP des CHED, ni recevoir d’avis défavorable de la part de cette dernière, marquant ainsi, pour l’agent, une première démarche de mobilité.

Enfin rappelons encore une fois une règle essentielle de la mutation depuis la loi sur la mobilité de 2009 : l’avis de votre service actuel n’est plus requis, il ne peut donc s’opposer à votre demande de mobilité. Même si la procédure de transmission sous couvert de la voie hiérarchique est toujours obligatoire (avec copie directe à la Présidente de la CAP), ainsi qu’il est rappelé dans la note du 18 mars, le service d’origine n’a plus à émettre d’avis mais seulement à être informé.

N’hésitez pas à nous demander transmission de ces deux notes administratives : nous les tenons à votre disposition.

Par ailleurs, nous vous encourageons à nous informer de vos demandes de mobilité afin que nous puissions les accompagner au mieux.

3 Examen des demandes de détachement

Frédéric DOUAT, Fabrice GRANDINEAU, Laurence FAUX, Leila SALHI et Valérie GOEDERT ont été détachés dans le corps des CHED. Les votes des représentants du personnel et de l’administration sur ces demandes de détachement ont été conformes aux votes des demandes de mouvement qui leur sont liées.

4 Examen des demandes d’intégration

Les demandes de Mmes Nadège FAVERGEON (DRAC Corse-CRMH) et de Muriel GALLON (ENSBA) ont reçu un avis favorable.

5 Examen des demandes de révision d’entretien professionnel

Deux demandes de révision de compte-rendus d’examen professionnel de collègues, un en poste dans les Archives nationales, l’autre dans les Archives départementales, ont été examinées.

Les deux compte-rendus d’entretien professionnel comportaient des remarques dépréciatives qui, à la demande de nos collègues, ont été soit supprimées, soit réécrites.

Dans les deux cas, les collègues ayant toujours bénéficié d’avis très favorables pour leurs promotions et n’ayant aucunement démérité, les avis réservés qui leur avaient été donnés pour l’année 2014 ont été supprimés et remplacés par des avis favorables ou très favorables.

L’un des collègues ayant indiqué ne pas disposer de sa fiche de poste et la réclamer depuis longtemps, la CAP veillera à ce que cette demande de l’agent soit satisfaite : en effet la fiche de poste permet de fixer les missions confiées à l’agent et d’éviter le retrait ou l’ajout intempestif de tâches par le supérieur hiérarchique.

6 Promotion au choix dans le corps des CHED au titre de l’année 2015

Selon le calcul établi par l’administration, seuls 4 postes sont proposés à la promotion dans le corps des CHED pour 2024 promouvables, tous corps de catégorie B confondus !

La CAP a émis un avis favorable majoritaire aux promotions suivantes dans le corps des CHED au titre de l’année 2016 :

NOM	Service d’affectation
LOPPINET-MEO Sophie	DRAC Bourgogne
MALHERBE Véronique	Archives nationales
Gilles VILAIN	DRAC Champagne Ardennes
Marie-Claude VANDEWALLE	Château d’Angers

7 Avancement dans le grade de CHED principal de 2ème classe au titre de l’année 2015

Selon le calcul établi par l’administration, seuls 5 postes sont proposés à la promotion au choix dans le grade de chargés d’études documentaires principal de 2ème classe pour 84 promouvables.

La CAP a émis un avis favorable à l’unanimité à l’avancement dans le grade de CHED principal de 2ème classe au titre de l’année 2016 pour :

NOM	Service d’affectation
Jacqueline FALISE	Ecole d’architecture de Bordeaux
Yves LEDUN	DRAC Nord Pas de Calais
Philippe MARIOT	Musée d’Orsay
Françoise PETIT	AD Haute-Garonne
Catherine SIMON	Education nationale, réseau CANOPE

8 Avancement dans le grade de CHED principal de 1ère classe au titre de l’année 2015

Voici les chiffres pour ce grade : 7 postes pour 41 promouvables.

La CAP a émis un avis favorable à l’unanimité à l’avancement dans le grade de CHED principal de 1ère classe au titre de l’année 2016 pour :

NOM	Service d’affectation
Jeanne BERNART-GRIT	AD Charente Maritime
Sylvie DENANTE	DRAC PACA
Denis JOUDELAT	Ecole d’architecture de Paris Belleville
Monique LEBLOIS-PECHON	Archives nationales
Claire RAFLIN	DRAC Auvergne
Christophe THOMAS	ENSAD
Jean-Christophe TON-THAT	Musée de Cluny

9 Questions diverses

Nous avons souhaité attiré l’attention de l’administration sur les effets de la réforme territoriale pour les collègues exerçant leurs missions en DRAC. En effet, la fusion des régions, et donc des DRACs, a un impact sur les conditions d’exercice des missions et sur le déroulement des carrières des CHED et des secrétaires de documentation en DRAC. Certains métiers disparaissent (documentaliste dans les CID), certains agents chargés d’encadrement se retrouvent isolés dans les nouveaux micro-organigrammes et perdent cette fonction, certaines missions sont regroupées ou transférées dans un autre site, les objectifs fixés par un chef de service qui est parti ou qui partira n’ont plus aucune réalité, etc. Les fiches de postes seront profondément remaniées, l’organisation hiérarchique bouleversée, les missions redéfinies, etc.

Se pose alors la question de la prise en compte des effets dévastateurs de cette réforme dans l’évaluation des collègues qui passent les examens professionnels et/ou qui sont éligibles à une promotion de corps ou de grade. Se pose la question de la validité des entretiens annuels d’évaluation dans un contexte où ils sont détachés de la réalité des missions. Se pose la question des risques d’inégalité de traitement entre les agents, entre les sites, de la dégradation des conditions de travail en DRAC, du sentiment de mépris à l’égard du travail accompli et des projets abandonnés, etc.

Nous avons également posé des questions sur les conditions de la mobilité des CHED et des secrétaires de documentation dans les prochains mois : est-ce que les postes vacants toujours publiés peuvent être pourvus ? Est-ce que s’ils sont pourvus, ils le seront dans les mêmes conditions, notamment en termes de localisation, que celles annoncées sur la BIEP ? Est-ce que les postes redéfinis ou transférés vont être publiés (ce qui impliquerait peut-être que les agents soient amenés à repostuler sur leur poste) ? Est-ce que la priorité sera donnée aux agents des DRACs qui fusionnent, aux agents qui voient leur poste disparaître, aux agents qui demandent à changer de postes pour des raisons personnelles ?

Aucune réponse ne nous a été donnée mais nous devrions aborder plus longuement ce sujet qui sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CAP. Aussi, nous vous encourageons à nous transmettre tous les éléments que vous jugerez utile dans cette perspective.

Nous avons pointé une nouvelle fois la difficile situation de nos collègues mis à disposition dans les Archives départementales, déjà évoquée plusieurs fois en CAP, sans qu’aucune prise en compte spécifique n’ait été mise en place par le SIAF ou le Secrétariat général.

A la demande de nombreux collègues, nous avons abordé la question des primes. Revalorisées à la demande de la CGT en 2008 et 2009, par une remise à niveau de nos montants plancher à la hauteur de ceux des attachés administratifs, nos primes sont aujourd’hui à nouveau en deçà de celles de nos collègues de la filière administrative.

C’est pourquoi nous avons demandé à l’administration de réévaluer les montants servis aux CHED, une des pistes pouvant être d’aligner les montants servis en services déconcentrés sur ceux servis en administration centrale. C’est le choix qui a été fait pour certains corps de C et de B, choix qui sera mis en œuvre en décembre 2015 et nous nous réjouissons de cette mesure en particulier pour les collègues de notre filière, les collègues secrétaires de documentation. Nous demandons à ce que le même alignement soit réalisé pour les CHED en poste en services déconcentrés, quel que soit leur lieu d’affectation, Ile de France ou hors d’Ile de France.

Ce n’est malheureusement pas le choix qui a été fait par l’administration. Celle-ci nous nous annonce la mise en œuvre pour les CHED au 1^er janvier 2017 du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Rappelons que le RIFSEEP est un système complexe qui individualise la prime, divise les agents d’un même grade en plusieurs groupes et est finalement néfaste pour la mobilité ; pour rappel, toutes les organisations syndicales, sauf la CGC qui s’est abstenue, se sont prononcées contre le RIFSEEP au Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Or il nous est indiqué par la Présidente de la CAP que la réflexion en 2016 portera sur ce nouveau régime indemnitaire et non sur la saine mesure d’alignement des primes des services déconcentrés sur celles d’administration centrale. De notre point de vue, il faut agir et exiger une revalorisation plutôt que l’application du RIFSEEP ! Nous vous tiendrons informés des suites que nous ne manquerons pas de donner à ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous les taux actuels de montants planchers pour les CHED en services déconcentrés et en administration centrale :

	Montants plancher annuels des primes dans les services déconcentrés, en euros	Montants plancher annuels des primes dans les services d’administration centrale, en euros
Chargés d’études documentaires
Cl. normale, éch. 1 à 4	3200	7000
Cl. normale, éch. 5 à 7	3500	7500
Cl. normale, éch. 8 à 10	4000	8200
Cl. normale, éch. 11 à 12	4500	9000
Princip. 2ème cl., éch. 1 à 4	4500	9000
Princip. 2ème cl., éch. 5 à 6	6000	10500
Princip. 1ère classe	6300	10500

Comme pour nos collègues secrétaires de documentation, les montants planchers des primes des services déconcentrés doivent être alignés sur ceux des primes d’administration centrale !

Vos élus CGT-Culture à la CAP des chargés d’études documentaires

Clémentine ALBERTONI

Drac Alsace

clementine.albertoni@culture.gouv.fr

03 88 15 59 69

Isabelle FOUCHER

Archives nationales (site de Paris)

isabelle.foucher@culture.gouv.fr

01 40 27 60 03

Marie-Noëlle LEBLANC

Archives nationales (site de Fontainebleau)

marie-noelle.leblanc@culture.gouv.fr

01.72.79.90.83

Jean-Christophe TON-THAT

Musée de Cluny

jean-christophe.ton-that@culture.gouv.fr

01 53 73 78 03

Christine VELUT

CNAP

christine.velut@culture.gouv.fr

01 46 93 92 05