Compte-rendu de CAP Corps des adjoints administratifs Séance du 11 mai 2017

1) Approbation du procès-verbal de la Commission Administrative Paritaire du 17 novembre 2016 : le procès-verbal a été adopté à l’unanimité sous réserve des modifications apportées par la CGT.

2) Examen des demandes de mouvements :

51 postes (dont 28 postes en DRAC) ayant reçu 173 candidatures (hors Musée du Louvre, qui, pour deux postes ont reçu 113 candidatures) ; ont été examinés. Sur ces 173 candidatures, 50 étaient présentées par des agents du ministère de la culture et 123 étaient présentées par des agents d’autres ministères ou autres fonctions publiques. Nous constatons que notre corps « s’interministérialise » de plus en plus. La CGT reste et restera vigilante pour favoriser les candidatures internes.

Nous avons demandé des éclaircissements sur la notion de « changement d’affectation », car il semble que beaucoup de mobilités internes (dans le périmètre géographique ou structurelle) se pratiquent sans parution à la BIEP. L’administration a rappelé que toutes vacances de poste doit être diffusées sur la BIEP et que ce principe était édicté par deux notes ministérielles dont une relative aux luttes contre les discriminations dans le cadre des recrutements. Suite à notre demande, l’administration a précisé pour tous les mouvements portant la mention « changement d’affectation » si cela relevait ou non d’une suppression de poste.

Afin de pouvoir défendre au mieux vos candidatures dans le cadre d’une mobilité, rapprochez vous de vos représentants pour fournir des documents relatifs à vos situations en vue d’appuyer vos dossiers (rapprochement de conjoint, souffrance au travail…).

Ont reçu un avis favorable les demandes de mouvements suivantes :

Noms – Prénoms	Affectation	Service d’origine
LHIAUBET Marie Pierre	Ecole du Louvre Assistant chargé des inscriptions des publics	DGCA
LEMOYNE Christelle	DGP–Laboratoire de recherche des MH–Secrétaire de direction	CNSDMP
PERELLI Sylvie	Musée Chateau d’Ecouen Assistant service conservation	AP – HP
JAN Delphine	Musée Chateau d’Ecouen Assistant chargé des partenariats	SRH
NGO Ly Sin	ENSA PARIS VAL-DE-SEINE Gestionnaire personnel	SG – SRH
RENE Amel	ENSA PARIS VAL DE SEINE Assistant budgétaire et comptable	CNFPT
MECHOUEK Zaina	ENSA PARIS BELLEVILLE Assistant direction	Education Nationale
IGNATOVITCH Charles	ENSA PARIS BELLEVILLE Chargé d’accueil et gestion de la scolarité	Musée du Louvre
DUCRUIT Yvette	ENSA MARSEILLE – Assistant à la responsable bureau relations internationales et mobilité étudiante	CNSDM Lyon
FOLTYN ZUCCHETTO Christelle	ENSA MARSEILLE – Adjoint à l’agence comptable	Ministère des Finances
VALENZA Joséphine	ENSA MONTPELLIER Assistant du directeur administratif et financier	ENSA de Marseille
BLANCHI Bruno	ENSA MONTPELLIER Gestionnaire financier	EP Fontainebleau
JACQUEMAIN Thomas	SIAF – Assistant administratif et de documentation	Archive nationale
LEROY Evelyne	EP Fontainebleau – Assistant de direction services des publics	AN Fontainebleau
BLONDEL Camille	DGCA – Gestionnaire courrier	Musée de l’Orangerie
TAIEB David	ENSA CERGY – Responsable paie et investissements pédagogiques	Conservatoire régionale Cergy Pontoise
GORY Catherine	BNF–Gestionnaire administratif en ressources humaines	DGLFLF
TILLY Isabelle	BNF–Gestionnaire administratif et comptable	Ministère des Affaires Sociales et de la santé
MESSELU Yeshiwork	BNF–Gestionnaire administratif et comptable	BNF
TSOUKAS Hélène	BNF – Assistant du responsable de développement des publics	Conseil départemental de la Dordogne
LEGRIX Amélie	DRAC NORMANDIE Adjoint à la coordination administrative et budgétaire du pôle création	Ministère de l’intérieur
BENARD Chantal	DRAC NORMANDIE – UDAP Seine-Maritime, assistant administratif	DRAC Normandie
GRISEL Jennifer	DRAC NORMANDIE – UDAP Seine Maritime Assistant administratif	Mairie de Bondy
DA COSTA Christina	DRAC Nouvelle Aquitaine Gestionnaire financier site de Bordeaux	SRH
SANMARTY Céline	DRAC Nouvelle Aquitaine Secrétaire gestionnaire spectacle vivant et cinéma	DRFIP (fin de détachement)
BRIVAL Jean Michel	DRAC Nouvelle Aquitaine Secrétaire assistant UDAP Corrèze, site de Limoges	DRAC Nouvelle Aquitaine site de Limoges
FARKAS Isabelle	DRAC Nouvelle Aquitaine Assistant administratif au SRA Site de Poitiers	DRAC Nouvelle Aquitaine Site de Poitiers
DARDE Jean Francois	DRAC Nouvelle Aquitaine Gestionnaire instructeur administratif au sein du pôle création et industries culturelles site de Poitiers	MCC
DIOTISALVI Agnès	DRAC Grand Est Assistant administratif à l’UDAP de la Meuse	Ministère de la Défense
FRANCOIS Anne	DRAC Grand Est – Assistant du responsable de l’équipe de la CRMH	DREAL Chalons en Champagne
MACON Martine	DRAC Grand Est – Assistant administratif UDAP des Vosges	DRAC Bourgogne Franche -Comté
GAGOU Katy	DRAC Grand Est – Assistant de direction	Police Municipale de Seurre
MICARD Anne	DRAC CENTRE VAL DE LOIRE – Gestionnaire instructeur administratif à l’UDAP Indre et Loire	MCC SAFIG
HEUZE Véronique	DRAC CENTRE VAL DE LOIRE – Assistant administratif à l’UDAP Eure et Loire	MDPH
GERMANI Christiane	DRAC PACA – Assistant administratif UDAP du Vaucluse	SG – SAFIG
NADEAU Sandrine	DRAC PACA – Chargé d’accueil et d’information	Ministère de la Justice
DUFAU Chloé	DRAC IDF – Secrétaire assistant à l’UDAP des Hauts de Seine	Musée du Louvre
LENNE JOLY Emilie	DRAC IDF – Secrétaire assistant	DRAC HAUTS DE FRANCE
BERLIN Christelle	DRAC IDF – Secrétaire Assistant à l’UDAP Seine et Marne	Archives Nationales Pierrefitte
DETROYE Virginie	DRAC AUVERGNE – RHONE ALPES – Gestionnaire au service des affaires financières dépenses fonctionnement – site de Lyon	Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
DUMONT Isabelle	DRAC AUVERGNE –RHONE ALPES – Assistant gestionnaire auprès du service livre et lecture Site de Clermond Ferrand	Mairie DE JOINVILLE LEPONT
SOLEMALE Audrey	DRAC AUVERGNE – RHONE ALPES – Secrétaire UDAP du Rhône	APHP
CHAUMETTE Clémence	DRAC HAUTS DE FRANCE – Assistant administratif au pôle publics, territoires et industries culturelles – Site de Lille	Mairie DE LENS
BARRAY Nelly	DRAC OCCITANIE – Assistant administratif au SRA Site de Toulouse	DRAC PAYS DE LA LOIRE
DI COSTANZO Coralie	DRAC OCCITANIE Gestionnaire des achats fonctionnement	Ministère de l’intérieur et de l’Outre Mer
MOANDA Philippe	DAC GUYANE – Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiements	Ministère de la Défense

Le poste de gestionnaire financier au SG-BFS n’a pas été examiné. Ce poste était clos depuis le 21 avril 2017, les candidatures sont arrivées à la préparation de la CAP la veille de l’instance. Ce procédé ne permet pas aux organisations syndicales de travailler correctement. Les organisations syndicales à l’unanimité ont refusé de se prononcer.

Arbitrages ministre :

Ensa de Lyon – Assistante à l’adjointe au directeur des études et des formations, chargé du suivi financier des dépenses liées à la pédagogie : arbitrage ministériel. Les représentants du personnel soutiennent la candidature d’un agent du ministère, l’administration celle d’un agent de l’éducation nationale. Nous avons fait remarquer à l’administration qu’au regard de la statistique vue plus haut il serait bon de privilégier au maximum les agents issus de notre ministère.

DRAC PAYS DE LA LOIRE – Assistant administratif au service du développement des publics et des territoires. Les deux candidatures étaient présentées. L’une en raison d’une suppression de poste (non validée) et l’autre pour rapprochement de conjoint. Nous avons soutenu la seconde. Toutefois, au regard des arguments plutôt flous de l’administration la DRAC doit convoquer un comité technique afin de statuer sur la suppression du poste du premier candidat mais aussi sur des précisions quant au poste mis à la vacance.

DRAC HAUTS DE FRANCE – Secrétaire de l’UDAP de l’Aisne : nous avons privilégié une candidature de l’Ecole du Louvre, pendant que l’administration a soutenu une candidature Préfecture.

Report d’examen :

Musée du Louvre – Gestionnaire du personnel : la direction du Musée n’a toujours pas accueilli un agent pourtant nommé par arrêté et suite à la décision de la CAP de 2016. Cet agent ne peut plus rester dans une situation d’attente professionnelle inaceptable. Par conséquent, à l’unanimité les organisations syndicales ont refusé de se prononcer sur ce mouvement tant que la direction du Louvre ne s’engageait pas à proposer un poste à cet agent. La séance se finissant tard, nous avons invité la DGP à faire venir dans notre CAP un représentant du musée du louvre afin de clore une fois pour toute cette situation recambolesque.

Devant leur refus, nous avons donc refusé d’examiner toutes demandes de mouvements pour le Musée du Louvre jusqu’à nouvel ordre.

Nous nous sommes abstenus sur le mouvement concernant le poste de gestionnaire instructeur administratif à l’UDAP Indre et Loire de la DRAC VAL DE LOIRE.

Nous avons rappelé à l’administration de la BNF que les agents du ministère qui de surcroît étaient dans des processus de reconversions devaient être portés dans nos CAP. Si tel n’était pas le cas, alors nous acterions définitivement le renoncement au développement personnel et social des agents. Notre corps est assez malmené pour qu’en plus nous acceptions de ne pas honorer les démarches d’évolutions sociales par la formation.

3) Examen des titularisations dans le corps des adjoints administratifs

Nom – Prénom	Affectation	Fonction
ZRIHEN Ruth	SG-SRH	Assistante de direction

4) Examen des demandes d’intégration

Ont reçu un avis favorable les demandes d’intégration directe suivante :

Nom – Prénom	Affectation	Fonction
GNANGBO Romuald	Musée du Louvre	Gestionnaire financier

Ont reçu un avis favorable les demandes d’intégration après détachement suivante :

Nom – Prénom	Affectation	Fonction	Structure d’origine
GAULTIER Jean-Luc	SG-DPM	Gestionnaire financier	MCC
HARDY Olivier	Drac Hautes-de-France	Assistant administratif	MCC
MASNADA Christophe	BNF	Assistant de direction	Mairie de Paris
MARIAMON Mimose	UDAP Réunion	Secrétaire	MCC
MARIANI Stéphane	MUCEM	Assistant administratif	Ministère de la Défense
LENNE JOLY Emilie	Drac Hauts-De-France	Assistante administrative	MCC
ZYOUICHE Fatma	Drac Occitanie	Chargée de prestations financières	MCC

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Nom – Prénom	Affectation	Fonction	Structure d’origine
CHRISTOPHE Catherine	Drac Grand-Est	Assistante administrative	Ministère de l’Ecologie
LE MARECHAL Sophie	Drac Auvergne Rhône-Alpes- UDAP Haute-Loire	Assistante administrative	MCC

5) Approbation de la liste des candidats admis à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe, au titre de l’année 2016.

6) Une demande de démission d’un agent nous a été présentée pour information.

7) Une demande de révision a été examinée, l’administration a accepté de réviser les critères d’appréciations techniques professionnelles ; l’administration s’est engagée à ce qu’une fiche de poste lui soit attribuée ; en effet à notre grande surprise cet agent n’a pas de fiche de poste !.

Le ministère adressera une lettre a l’Ensa pour leur rappeler que les séances de révision d’entretiens ne doivent pas être enregistrées et ne pas se dérouler en six fois.

Questions diverses

L’administration a répondu à nos questions suivantes :

La PARRE (Prime d’Accompagnement aux Restructurations dans le Cadre de la Réforme de l’État) est soit fonctionnelle (changement de fonction) et ou géographique (changement géographique).

A ce jour, 17 demandes ont été examinées, 10 ont été payées (2 au motif géographique – 8 au motif fonctionnel).

7 PARRE fonctionnelles sont en attentes de paiement (2 en DRAC Bourgogne Franche-Comté et 5 en DRAC Hauts-de-France).

Les agents qui n’ont pas obtenu de réponses à leur demande doivent se rapprocher de leurs représentants du personnel de la CAP afin de transmettre leurs noms à l’administration et d’obtenir enfin des réponses.

Le PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération)

Ce dispositif de reclassement dans de nouvelles grilles entrée en vigueur le 1^er janvier 2017 permet de passer d’un corps de 4 grades à 3 grades.

Attention, nous alertons les agents ce n’est pas une promotion mais une reclassification.

Après reclassement, le corps des adjoints administratifs se compose de 1615 agents (153 dans le grade de 1ère classe, 1081 dans le grade principal de 2ème classe et 382 dans le grade principal de 1ère classe).

La difficulté de ce dispositif c’est qu’il opère un effet de « goulot d’étranglement » au niveau du grade principal de 2ème classe. Ce phénomène intérroge l’organisation de la future CAP des promotions. L’administration s’est engagée à distinguer les agents déjà présents dans ce grade, de ceux qui l’intègre suite au PPCR. Il nous reste aussi à espérer que le nombre de postes accordés à la promotion soit proportionnelle à l’augmentation du nombre des agents dans ce grade.

N’hésitez pas à contacter vos élus CGT-Culture

Principaux de 2^ème classe

Titulaire Fiona Djendeb Drac Occitanie

05 67 20 21 29 fiona.djendeb@culture.gouv.fr

Suppléant Elodie Nazimo ENSA Bordeaux

05 57 35 11 11 elodie.naminzo@bordeaux.archi.fr

1^ère classe

Titulaire Sylvie Lagarde BPI

01 40 15 51 70 sylvie.lagarde@culture.gouv.fr

Suppléante Christophe Mattia

christophe.mattia@culture.gouv.fr

2^ème classe