Intervention liminaire CGT Culture :

Nous sommes revenus sur la question des arbitrages entre des candidatures internes et des candidatures externes. Le dispositif d’arbitrage mobilise beaucoup trop les CAP et les gestionnaires qui ont à suivre ces dossiers. Le résultat de ces arbitrages a donné la faveur aux candidatures externes. Pour la CGT Culture, il reste primordial que les dossiers des agents du ministère de la culture soient portés y compris par l’administration. Nous avons donc demandé à l’administration d’ouvrir un échange qui actera des critères plus fiables afin d’éviter que la situation ne se reproduise. L’administration a accepté le principe.

Suite à notre demande, l’administration s’est engagée à nous présenter à la CAP de fin d’année le bilan de l’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans notre corps. Elle devra également nous exposer les raisons qui ont motivé la création d’un seul groupe de fonction pour notre catégorie, alors que dans les autres catégories il y a deux groupes. Nous examinerons ce sujet à la CAP de fin d’année.

Nous avons également demandé à l’administration de nous dire où elle en était de la question du repyramidage de notre corps. Nous avons alerté l’administration sur le caractère insupportable de la lenteur de l’administration. Pourtant elle a su faire preuve de bien plus d’efficacité et de rapidité pour d’autres corps et elle en est incapable pour les adjoints administratifs !! Réponse en fin d’année.

Lors des prochaines CAP, l’administration a accepté d’inscrire définitivement à l’ordre du jour, le suivi des décisions des CAP, un suivi sur le nombre d’agents en détachement (sortant et entrant), un suivi sur le nombre d’agents placés en instance (nom, depuis combien de temps, le motif, la région…) qui rappelons-le n’est pas un statut administratif réglementaire.

Vivement la fin de l’année que nous en sachions enfin un peu plus !!

1°) Approbation du procès-verbal de la CAP du 10 novembre 2015 : le pv est approuvé.

2°) Examen des demandes de mouvements : Sur les 24 postes examinés, 39 candidatures sont externes au ministère de la culture provenant pour l’essentiel de ministères ou de fonctions publiques différentes. C’est pour cette raison que nous nous battons pour que les candidatures internes, quand elles se présentent, soient privilégiées.

Plusieurs remarques :

• Certains de ces mouvements seront effectifs « sous réserve de disponibilité budgétaire » (suivi d’un * dans le texte). Cette mention à pour conséquence de retarder l’arrivée des agents sur le poste (parfois 1 an à 1,5 an), des services (déjà en sous effectif) qui attendent désespéremment l’arrivée de l’agent entraînant des reports de charges de travail sur l’équipe en place, des tuilages qui ne se font pas entre l’agent qui est déjà parti et l’agent qui arrive.

• Des postes ayant fait l’objet de plusieurs candidatures ne semblent pas avoir traité de manière identique (tous les candidats n’ont pas été reçus en entretien, une seule réponse a été faite….). Nous rappelons que le principe d’égalité et d’équité est fondamental.

• S’agissant des candidatures des agents quittant un poste en DRAC, nous avons demandé à l’administration que soit mentionné pour les prochaines CAP et jusqu’en 2018, s’il s’agissait d’un mouvement suite à une suppression, un transfert ou une modification de poste. Cette information peut avoir son importance car il s’agit pour nous de vérifier que les agents ont bénéficié de tous leur droit (temps observation sur le nouveau poste, prime d’accompagnement…).

Ont reçu un avis favorable les demandes de mouvements suivantes :

Noms et Prénoms	Affectation		Service d’origine
Francoise Sallio	DGP / Gestionnaire administratif et financier formation continue		DRAC IDF
Brunot Alet	DGP / Gestionnaire : élaboration contrat et suivi de l’enveloppe des vacations		Détaché Ministère de l’écologie
Yann Brachet	ENSA PARIS VAL DE SEVRE Gestionnaire personnels statutaires		ENSAD
Virginie Meindre	ECOLE DU LOUVRE / Gestionnaire administratif bibliothèque *		BNF
Philippe Roger	ENSA LILLE / Secrétaire service étude et gestion de stage		DRAC ACAL / UDAP Bas Rhin
Angelica Ferreira		ENSA MARNE LA VALEE / Assistant de direction	MCC / SRH
Mélanie Lecarpentier		ARCHIVES NATIONALES / Secrétaire service éducatif *	ARCHIVES NATIONALES
Christophe Robin		MUCEM / Assistant administratif département développement culturel et relations internationales	DRAC PACA – UDAP Alpes Maritimes
Zahia Chettab		DGCA / Assistant au délégué musique	ENSA MARNE LA VALLEE
Irina SALEI		BNF / Gestionnaire administratif et financier	Musée national d’histoire naturelle
Pas de Candidature retenue. Report d’examen à la prochaine CAP		BNF / Chargé d’accueil	2 candidats du ministère n’ont pas été reçus en entretien. Ils seront convoqués.
Mohamed Ait Ihia		BNF / Gestionnaire administratif et comptable (2 postes)	Université Paris 7
Yeshiwork Messelu			BNF
Christophe Masnada		Bnf / Assistant de direction de la présidence	Bureau du cabinet
Aurore Pigeon		DRAC Languedoc Roussillon – Midi Pyrénée / Assistant administratif UDAP Hérault	DRAC IDF
Anne-Marie Pages		DRAC Languedoc Roussillon – Midi Pyrénée / Secrétaire UDAP Lozère *	DDT
Elisabeth Dupuy		DRAC Languedoc Roussillon – Midi Pyrénée / Assistant administratif à l’UDAP Haute Garonne *	Mairie de Saverdun
Paul Henri Laliere		DRAC ALSACE – CHAMPAGNES ARDENNE – LORRAINE / Assistant à l’UDAP Haut Rhin	DRAC ALSACE – CHAMPAGNES ARDENNE – LORRAINE
Guillaume Salingue		DRAC ALSACE – CHAMPAGNES ARDENNE – LORRAINE / Assistant des conseillers EAC	DRAC Nord Pas de Calais – Picardie
Serge Lebon		DRAC ALSACE – CHAMPAGNES ARDENNE – LORRAINE / Correspondant informatique	DAC OCEAN INDIEN
Amélie Tardy-Bérubé		DRAC Pays de la Loire / Secrétaire service EAC *	Instance
Une nomination de droit est en cours mais dans l’attente d’un courrier confirmant la date de retour de l’agent		DAC Guadeloupe – Secrétaire de direction	L’administration fait un point avec la Direction de l’Action Territoriale sur les postes à pourvoir
Katy Peureau		DRAC IDF / Secrétaire – Assistant UDAP Seine et Marne *	INHA
Lydia Aumont		DRAC IDF / Secrétaire *	Mairie de Viroflay
Christine Mestra		DRAC AUVERGNE RHONE ALPES / Agent d’accueil et logistique *	Musée de l’Oise
André Cressenville		BUREAU DU CABINET / Gestionnaires correspondance	DGCA
Dorothee Gontharet		CABINET MINISTRE / Secrétaire du conseiller du cabinet (2 postes)	MAIRIE St Pierre Les Elbeuf
Lila Ould Bouzid			Mairie de Paris

3°) Examen des titularisations dans le corps des adjoints administratifs de 2è classe : un dossier a fait l’objet d’un avis favorable suite à une prolongation. Lors de la précédente CAP nous avions prouvé que cet agent n’avait pas besoin d’un report de titularisation, car sa situation relevait d’un dysfonctionnement au niveau de l’organisation fonctionnelle et hiérarchique. Aujourd’hui, après un changement de poste et à l’appui du très bon rapport fait à l’agent nous sommes en mesure de confirmer que l’administration lui a fait perdre 6 mois d’ancienneté.

Un second dossier a fait l’objet d’un refus de titularisation de la part de l’administration. Les organisations syndicales se sont abstenues.

A reçu un avis favorable la titularisation suivante :

Nom – Prénom	Affectation	Date titularisation	Fonction
Marie Lecoeur	MCC / Secrétariat général	01/06/2016	Secrétaire

4°) Examen des demandes d’intégration  :

Ont reçu un avis favorable les demandes d’intégration directe suivante :

Nom – Prénom	Affectation	Fonction
Christine DESSE	Musée du Louvre	Secrétaire
Sophie Bonald	EP Versailles	Gestionnaire des activités éducatives

Ont reçu un avis favorable les demandes d’intégration après détachement suivante :

Nom – Prénom	Affectation	Fonction	Service d’origine
Dans le corps des adjoints administratifs de 2eme Classe
Marie-France Aboulicam	Archives Nationales	Secrétaire	MCC
Mouna Choukri	DRAC Nord Pas de Calais	Agent d’accueil et de logistique	Ville de Gauchy
Aurélie Devezeaud	Archives Nationales	Gestionnaire comptable	Ville de Bonneuil Sur Marne
Laurence Grégoire	Musée du Louvre	Secrétaire médicale	Mairie de Suresnes
Dans le corps des adjoints administratifs principaux 2eme Classe
Lydia Odlum	DAC Guadeloupe	DAC Guadeloupe	Secrétaire

5°) Examen du tableau des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2015 :

Effectif du corps : 1710

Nbre d’agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade : 79

Nbre d’agents générant des droits : 1631

Nbre de mois à répartir : 1467

Nbre de fiches reçues d’agents bonifiables au 31 mai 2016 : 888, soit 57,07 %

Nbre de fiches non reçues d’agents bonifiables au 31 mai 2016 : 668

Avec un taux faible de retour (57,07 %) et un nombre de fiches non reçues (668), nous avons largement exprimés notre inquiétude, d’autant plus élevée que l’administration n’a apporté ni explication, ni analyse. Nous les attendons pour la prochaine CAP. Si certains d’entre vous sont concernés par cette situation, vous pouvez saisir par recours la CAP.

6°) Désignation d’un représentant en commission de réforme : après un rappel de l’exercice réel de ce mandat, un représentant de la CAP (SUD) sera contacté afin qu’il confirme ou non sa désignation. Sa nomination est donc en attente.

N’hésitez pas à contacter vos élus CGT-Culture

Principal 1ère classe
Pas d’élus CGT
Principal 2ème classe
TITULAIRE	Fiona Djendeb	DRAC
	05 94 25 54 01	fiona.djendeb@culture.gouv.fr
SUPPLÉANT	Elodie Naminzo	ENSA Bordeaux
	05 57 35 11 11	elodie.naminzo@bordeaux.archi.fr
1ère classe
TITULAIRE	Jocelyn Blonbou	ENSA Bordeaux
	05 57 35 11 17	jocelyn.blondou@bordeaux.archi.fr
SUPPLÉANT	Sylvie Lagarde	BPI
	01 40 15 51 70	sylvie.lagarde@culture.gouv.fr
2ème classe
TITULAIRES	Emmanuelle Parent	DRAC Poitou-Charentes/STAP17
	05 46 41 80 34	emmanuelle.parent@culture.gouv.fr
	Virginie Boulan	ENSA Bordeaux
	05 57 35 11 21	virginie.boulan@bordeaux.archi.fr
SUPLÉANTS	Philippe Thébault	Louvre
	01 40 20 53 94	philippe.thebault@louvre.fr
	Franck Blavot	SG Pyramide
		franck.blavot@culture.gouv.fr