La commission a débuté à 9h37

Approbation des procès-verbaux

Les PV des CAP des 26 et 27 novembre 2015, 15 janvier 2016, 11 mars 2016 et 22 juin 2016 ont été approuvés à l’unanimité.

1. Demandes de mouvements: mutations et détachements dans le corps des Adjoints techniques ASM

Demandes de mutations ayant reçu un avis favorable:

Nom Prénom	Ancienne affectation	Nouvelle affectation
Binet Mylène	disponibilité	Château de Versailles (Musée)
Hammiche Jamel	Château de Versailles (PCS)	Château de Versailles (Musée)
Guessoum Carole	Musée Marc Chagall	Musée Magnin
Marit Grégory	FPT-Mairie de Paris	Château de Fontainebleau
Babagbeto Fiacre	FPT-Mairie de Paris	Château de Fontainebleau
Soury Aline	disponibilité	Château d’Ecouen
Coste Bernard	Secrétariat général-BFS	Musée Picasso
Huerre Loïc	disponibilité	Musée Picasso
Lebourdier Sylvain	Musée Louvre	Musée de la Préhistoire
Cornec Gilles	Arc de Triomphe	Musée Guimet
Morin Alain	Château et Domaine de Compiègne	Château de Blérancourt
Pollet Valérie	Château de Pierrefonds	Château de Blérancourt
Choisy Michel	Château et Domaine de Compiègne	Château de Blérancourt
Baudot Caroline	Château et Domaine de Compiègne	Château de Blérancourt
Davy Benjamin	Archives Nationales Pierrefitte	Archives Nationales Paris (Minutier central des notaires de Paris)
Vernet Florian	Archives Nationales Paris	Archives Nationales Paris (Minutier central des notaires de Paris)
Perlemoine Sandra	Musée Rodin	Archives Nationales Pierrefitte
Quedeville-Jodin Julie	FPE-Ministère de l’éducation nationale	Archives Nationales Pierrefitte
Aubier Laure	FPT-Mairie de Boulogne-Billancourt	Ecole du Louvre

Les noms en gras correspondent à des entrées sur le Titre 2 c’est-à-dire sous réserve de disponibilités budgétaires,

2. Demandes d’intégrations

Voici les agents pour lesquels la CAP a émis un vote favorable à l’unanimité pour l’intégration définitive dans le corps des adjoints techniques ASM:

NOM PRENOM	AFFECTATION
Amoris Julien	Musée Guimet
Challita Georges	BNF
Chatzitzivas Gabriel	Musée d’Orsay et de l’Orangerie
Guerrin Emmanuel	Château de Versailles
ProgrebnoÏ Isabelle	Musée Gustave Moreau
Sinniamourd Bassanio	Château de Versailles

3. Questions diverses

RIFSEEP (régime indemnitaire quant aux fonctions sujétions expertise et engagement professionnel)

Vos élus CGT ont abordé la question du critère de répartition des agents dans l’un des deux groupes de fonctions du corps des AASM.

L’administration a répondu que l’unique critère retenu pour le groupe 1 est celui de l’encadrement, tous les autres agents se retrouvent donc dans le groupe 2, les autres missions particulières n’étant pas reconnues. Ce que la CGT déplore.

La répartition entre groupes est la suivante :

Groupe 1 de 8 à 10 % des agents

Groupe 2 de 92 à 90 % des agents

Chaque agent du MCC recevra (incessamment sous peu) un courrier les informant de leur situation et affectation dans l’un des deux groupes.

Une question a été posée quant au recours possible pour une éventuelle contestation : l’agent devra envoyer un courrier au service RH du MCC sous couvert de la voie hiérarchique. Pourtant, lors des réunions de concertations au cours de l’année 2016 sur la mise en place du RIFSEEP, l’administration nous a affirmé qu’il n’y avait aucune voie de recours possible… Il faudrait peut-être que le SRH accorde ses violons. Nous reposerons la question à Claire Chérie (cheffe du SRH).

PPCR (Parcours professionnel carrière rémunération)

Vos élus CGT ont demandé quelques précisions quant au PPCR en cours, dispositif concernant tous les agents du corps.

Les quatre grades antérieurs du corps des AASM sont depuis le 1^er janvier 2017 remplacés par 3 nouveaux grades : C1 , C2 et C3.

Le grade C1 comprend les anciens AASM 2éme classe ; le grade C2 comprend les anciens AASM 1ére classe ainsi que les anciens AASM principale 2éme classe ; le grade C3 comprend les anciens AASM principale 1ére classe.

Les effectifs des nouveaux grades sont approximativement les suivants :500 en C1, 2000 !!! en C2 et 500 en C3…

Aucune réponse claire et concrète ne nous as été donnée, concernant les taux promouvables/promus qui seront appliqués pour le passage d’un grade à l’autre.

Nouveau dispositif de titularisation des agents non titulaires dit Sauvadet 2

Le calendrier concernant l’examen de titularisation des agents non titulaires du MCC est le suivant : inscription au dernier trimestre 2017 et examen en début 2018. Pas d’information pour l’instant quant aux concours qui seraient organisés pour les agents d’établissement sortant de la dérogation d’emploi (CMN, Pompidou, Quai Branly, etc…)

Fin du contact RH du MCC ( 1^er janvier 2017), place à la gestion de promiscuité (lol)

Vos élus CGT dénoncent la fin du contact RH du MCC. Non seulement elle augmente mécaniquement la charge de travail des équipes RH des divers établissements sans moyen supplémentaire, mais de plus elle éloigne encore plus les agents du ministère participant ainsi au ressenti d’une tutelle ministérielle de plus en plus fantomatique face à des établissements de plus en plus autonomes et en roue libres.

Pourtant, les agents ont souvent besoin de réponses rapides et précises, que les gestionnaires et le service RH du MCC sont les mieux à même de leur apporter, étant donné que la plupart du temps les gestionnaire RH de proximité ne sont pas familiarisés avec les procédures et la réglementation relatives à la gestion des carrières des agents titulaires. De plus, ils n’ont pas accès au dossier de carrière des agents.

L’administration se borne à nous répondre que les équipes RH des différents établissements seront à la hauteur des demandes et attentes des agents une fois formées. N’aurait-il pas été plus logique de former ces équipes avant la fin du contact RH du MCC?

Quant aux agents, toujours d’après l’administration, ils sont censés connaître la législation et les moyens d’y accéder notamment via l’intranet ministériel « sémaphore » ou tous les textes seraient disponibles.

Bref, en attendant que ça marche appliquez le système D.

Séance levée à 12h29

Vos élus CGT-Culture en CAP des AASM :

Adjoints techniques principaux 1ère classe :

Véronique VRIGNAUD Musée Guimet véronique.vrignaud@guimet.fr

Anne LEVASSORT CMN Fort St André

Adjoints techniques principaux 2ème classe :

Pierre-Yves CHIRON Archives Nationales – Paris 01 40 27 63 12

Alexandre BOUCLON Château de Fontainebleau alexandre.bouclon@chateaudefontainbleau.fr

Adjoints techniques 1ère classe :

Carmine MACINA Musée St Germain en Laye. carmine.macina@culture.gouv.fr

Jean-Elie STRAPPINI Tours de Notre Dame jean-elie.strappini@culture.gouv.fr

David MAILLARD EP Versailles 01 40 15 51 70

Chantal FOREST Musée Marc Chagall

Adjoints techniques 2ème classe :

Christian GALANI Musée du Louvre 01 40 20 53 94

Damien DURAND EP Versailles cgt@chateauversailles.fr