En formation plénière :

Etaient présents pour l’administration :

Mme Claudine MESCLON, sous-directrice des métiers et des carrières au SG

M. Xavier TRAUTMAN, chef du bureau des RH/DGP

M. Pierre OUVRY chef du bureau du Cabinet

M. Thibault LOUSTE chef du département des affaires et générales/DGMIC

Mme Patricia STIBBE sous-directrice des affaires et générales/DGCA

M. Benoit PROUVOST chef du département de la programmation et des moyens/ SG

Mme Hélène GUIQUERO, SG Drac Auvergne

Mme Florence QUIQUERE chef du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires

Mme Sylvie ROBRES, adjointe de la chef du bureau de la filière administrative et des agents

non-titulaires

Mme Fabienne BOULECHLOUCHE, Mme Félicité DEDEGBE et M. Benjamin FRANCOIS,

gestionnaires du corps des attachés d’administration.

Pour les représentants du personnel :

Mme Myriam MARCHADIER et M. Sébastien BONNARD, représentants titulaires CGT

Mme Marie-Véronique VAILLANT et M. Philippe MOREL, représentants CFDT-CFTC

Mme Dominique FRANCOIS, Mme Elisabeth LEDANOIS et M. Francis ROCHE représentants

des attachés hors classe (tirage au sort)

Le quorum est atteint, Mme Mesclon préside la séance.

La secrétaire adjointe de la séance est Mme Elisabeth LEDANOIS,

1) Approbation du PV de la séance du 16 avril 2015

Approuvé à l’unanimité

Le représentant CGT interpelle l’administration quant à l’approbation du PV de la séance du 11 février 2015, celle-ci était initialement prévue pour cette séance mais a disparu de l’ordre du jour remis en ouverture.

L’administration répond que celui-ci n’est pas finalisé et dans un excès d’optimisme l’avait inscrit à l’ordre du jour. Il sera donc proposé à la prochaine CAP (à suivre)

2) Examen des demandes de mouvements

La dernière version du tableau des mouvements est remise en début de séance, ce qui ne permet pas aux représentants du personnel de faire un travail sérieux d’étude des dossiers.

Le représentant CGT remarque qu’un bon nombre de sélections manque de précisions sur les motivations qui ont conduit les recruteurs à choisir tel candidat plutôt qu’un autre. Il note la très bonne qualité des dossiers présentés par le Musée du Louvre du point de vue de la motivation de ses choix et tient à le signaler.

La représentante CGT interroge l’administration à propos d’un poste de chargé de mission « enseignement supérieur Théâtre et Marionnette » publié à la BIEP et qui aurait dû faire l’objet d’un examen à cette séance. De plus une personne s’est portée candidate et a été reçue à 2 reprises par la structure d’accueil mais n’a été retenue au final.

L’administration répond que le recrutement n’est pas finalisé et que la personne n’a pas donné toutes les garanties pour ce poste. Une réponse devrait lui être faite prochainement (à suivre).

Le représentant CGT pose la question de la suite réservée à un AVP publié à la BIEP sous la référence 105707 pour recruter au Musée d’Orsay un concepteur/programmateur pour la formation et les projets éducatifs numérique ; en effet un collègue attaché a candidaté sur ce poste sans obtenir la moindre réponse.

L’administration indique de manière contournée et embarrassée que cet avis de vacance a été republié et ouverts aux contractuels. Cela semble parfaitement contraire aux dispositions du statut général et ouvre donc la voie à une possibilité de recours contentieux si en fin de compte un contractuel était recruté (à suivre ???).

Affectation		Prénom-NOM		Obs
SG –Sous-direction des affaires juridiques – Adjoint au sous-directeur Attaché Principal – Préfecture de Guadeloupe		Stéphane L’HOST		*
SG-SDSI-Chef du bureau de la planification Attachée principale – MCC/ Château de Versailles		Marie-Pascale MARTIN
SG-BQC-Resp du pôle « transmission des savoirs » Ingénieur divisionnaire/Minéfi		Patrick SOUNDOROM
DGP-Bureau de la protection et de la gestion des espaces – Chargé de mission « secteurs sauvegardés et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » ISCP– DRAC Lorraine		Laurence PHILIPPE
DGP-C2RMF – Secrétaire général Attachée principale – C2RMF	Astrid MONTRIEUX ROCHE
DGP-Archives nationales – Coordonnateur organisation événementielle – Attaché – BFS – Pôle prestations	Philippe PUCYLO
DGP-MUCEM – Acheteur public Attaché territorial – Détaché au ministère de l’Intérieur	Xavier DESLANDES		*
DGP-Bureau des affaires financières – Chargé de mission sur la commande publique Attachée – DIRECCTE Île-de-France	Eloïse VIRY
DGP-ENSA Toulouse – Directeur des formations Inspecteur de l’Éducation nationale – Ministère de l’Éducation nationale	Fabien PICAVEZ		*
DGP-Musée du Louvre – Chef du service de pilotage budgétaire à la Direction financière, juridique et des moyens Attaché – Ministère chargé du budget	Jean-Philippe REY
DGP-Musée du Louvre – Chef du service des affaires sociales- Direction des Ressources humaines Attachée territoriale – Mairie de Stains	Muriel VATOUX
DGP-Musée du Louvre – Chargé de formation Ingénieur d’études – INSERM	Alya REZGUI
DGCA-École nationale supérieure d’art de Dijon – Secrétaire général Attaché principal – Ministère de l’Éducation nationale	Lahcem LEMKAK
DGCA-Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris – Chef du bureau des personnels enseignants Attaché – Ministère de l’Éducation nationale	Loïc CERISIER		*
DGCA-Bureau des enseignements et de la formation – Chargé de mission structuration des enseignements supérieurs Attachée territoriale – Conseil départemental des Yvelines	Sabine SCANGA		*
DGMIC-BNF – Responsable de développement des compétences Attachée territoriale détachée dans le corps des AAE – Université Paris 8	Colette FADEL
DGMIC-BNF – Chef du service de la coordination internet Ingénieure des services culturels et du patrimoine détachée dans le corps des ISCP détachée dans corps Attachée AE – Musée de Cluny	Claire SEGURET
DGMIC-Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l’information – Responsable des aides au pluralisme et du portage AAE – Ministère de l’Éducation nationale	Patrice AÏT BRAHAM
DAC Guyane- conseiller territorial spécialité ethno et patrimoine immatériel Ingénieure d’étude –S/S à la s/d de l’archéologie	Nathalie VIDAL
DRAC Centre – Secrétaire général APAE – ENSA Paris Val de Seine	Claude ACLOQUE
DGLFLF-Chargé de mission pour les questions juridiques et le rapport au Parlement AAE – Retour disponibilité	Mireille DESTRIBATS

* Sous réserve des disponibilités budgétaires

Par ailleurs, la CAP était incompétente pour se prononcer sur pas moins de 6 avis de vacance pour lesquels des contractuels ont été recrutés alors même que des titulaires étaient candidats, parfois avec des profils qui semblaient convenir aux compétences exprimées par l’avis de vacance…

Si les titulaires en question jugent utile de formuler des recours contre la nomination d’un contractuel, il se peut qu’ils obtiennent l’annulation de celle-ci, réputée illégale.

3) Examen des demandes d’intégration

L’ordre du jour prévoyait ce point en formation restreinte mais la présidente de séance décide de l’aborder en formation plénière.

La CAP émet un avis favorable pour l’intégration de mesdames :

• Caroline KORNIG

• Sylvie MINVIELLE

• Colette DREAN

Une demande est repoussée au motif que la personne n’est détachée que depuis 1 an.

6) Questions diverses

Les représentants du personnel attirent l’attention de la CAP et plus particulièrement celle de l’administration sur la situation des personnels en instance. La représentante des attachés hors classe rappelle à l’administration la demande faite lors d’une précédente séance d’obtenir un point sur ces instances.

Ce point est fait en séance cas par cas, à savoir qu’au 1^er juillet 2015, une dizaine d’agents sont dans cette situation, que 3 sont sur le point de partir en retraite (après parfois près de dix années sans affectation !) et que certains, assez rares se sont vu confier des missions ponctuelles.

Les représentants du personnel insistent sur l’importance d’accompagner ces personnes pour leur permettre de reprendre une activité. Il semblerait que quelques pistes puissent être envisagées pour certains (à suivre).

– En formation restreinte :

Seules Mme FRANCOIS, Mme Elisabeth LEDANOIS et M. Francis ROCHE siègent pour la formation restreinte de la CAP

4) Avancement au choix au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de 2015

NOM Prénom Fonction actuelle

ASTRUC Paul Secrétaire général de l’école nationale supérieure d’architecture de Paris La Villette

BONNARD Sébastien Directeur des ressources humaines du musée Picasso-Paris

DANIEL-SAUVAGE Véronique Directrice régionale des affaires culturelles du Limousin

DIACON Christine Directrice régionale adjointe des affaires culturelles du Centre

DUCHER Patrice Directeur régional adjoint des affaires culturelles d’Auvergne

FAVEL Bruno Chef du département des affaires européennes et internationales à la direction générale des patrimoines

KNEUBUHLER Christine Inspectrice santé et sécurité au travail à l’inspection générale des affaires culturelles

LABELLE Gilbert Chargé de mission au département de l’éducation et du développement artistiques et culturels au secrétariat général

MURGIER Pascal Chef du département des artistes et professions à la direction générale de la création artistique

OLLIVIER Jean-Paul Directeur régional des affaires culturelles de Basse Normandie

TROUGNOU Claudine Secrétaire générale de l’école nationale supérieure d’art de Bourges

5) Avancement au choix à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de 2015

Nom Prénom Fonction actuelle

TOUCHANT Florence Adjointe à la sous-directrice de l’emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique