En propos liminaire la délégation CGT a tenu à rappeler que :

Le corps des AASM au cours de la mandature précédente a vu fondre ses effectifs de 188 agents alors que les besoins n’ont pas diminué bien au contraire les missions n’ont cessé de s’accroître. Nous sommes intervenus pour réclamer des recrutements par le biais de concours.

Les taux promouvables/promus du triennal 2018/2020 sont indigents, en effet, ils sont de 15 % pour le passage du grade C1 vers le grade C2 et de 6 % pour le passage du C2 vers le C3, soit le plus faible des taux pro/pro du ministère de la Culture.

Exemple : si en 2017 268 agents ont obtenu une promotion pour 2019 ils n’ont été que 124.

Au regard de la loi PPCR de 2015 tout agent doit parcourir au moins l’intégralité des échelons de deux grades, c’est-à-dire atteindre au minimum l’indice 418 pour notre corps. Vos élus seront vigilants pour que ce dernier point soit strictement respecté et ainsi éviter à tout agent de partir avec une retraite indécente, voire en dessous du seuil de pauvreté.

Vos élus ont aussi tenu à mettre en garde la CAP sur le projet de loi de transformation de la fonction publique du 13 février 2019. En effet, ce projet de loi constitue une régression historique pour le statut de la fonction publique et ses instances de dialogue social dont les CAP font partie.

En effet, celles-ci se verraient vidées de leurs principales attributions concernant la carrière des agents : la mobilité (mutation) et les promotions notamment. Transformant de fait ces commissions en simple instance de recours. De plus, il est prévu que la carrière des agents soit gérée non plus par corps -comme c’est le cas actuellement avec les CAP- mais par catégorie (catégorie C, B, A). Pour vos élus CGT, il s’agit d’un véritable remise en cause de la garantie de transparence concernant la mobilité et l’évolution de carrière.

I. Élection des représentants de la CAP en commission de réforme

Pour la CGT-Culture : Carmine Macina

Pour Sud-Culture : Mehenna Belaid

II. Approbation des procès-verbaux

Séance du 22 décembre 2017 siégeant en conseil de discipline

Séance du 12 et 13 juillet 2018

III. Titularisations

Les agents suivants ont reçu un avis favorable à la titularisation :

Nom Prénom	affectation
Fadda Monique	C 2 RMF

Pour une agente une prolongation de six mois a été demandée par son administration. Vos élus CGT se sont abstenus sur ce point.

IV. Demandes de mouvement

Demandes de mutations ayant reçu un avis favorable:

Nom Prénom	Ancienne affectation	Nouvelle affectation
Mouvements soumis à la CAP pour avis
ALITI Hoicine	FP Hospitalière	EP château et domaine de Versailles
MECHKOUR Samir	SCN Mobilier national	EP château et domaine de Versailles
CHAN DE WULF Sylvère	EP musée d’Orsay site Orangerie	Service de nuit EP château et domaine de Versailles
THUET Edna	EP château et domaine de Versailles	EP château et domaine de Versailles gestionnaire des plannings à la DASS
TURPIN GASSAB Sylvie	SCN musée du château de Pau	Service de nuit EP château et domaine de Versailles musée Trianon
PASQUIER Frédéric	EP château et domaine de Versailles	Service de nuit EP château et domaine de Versailles musée Trianon
SENOUSSI Mounir	Éducation nationale	Musée Picasso
BISIAUX Pascal	SCN Mobilier national	service de nuit château de Compiègne
MAHIEDDINE Malik	Rectorat de Paris	château de Compiègne
BEAUDEQUIN Jocelyne	Musée de la Vénerie à Senlis	château de Compiègne
HAMMICHE Jamel	EP château et domaine de Versailles	Musée Guimet
MARTHELY Guy	Université Paris Descartes	SCN Archives nationales site de Paris
CHIKH Naïma	SCN Archives nationales site de Pierrefitte	SCN Archives nationales site de Paris
BERRABAH Mekki	EP CNAC Pompidou	SCN Archives nationales site de Pierrefitte
PANORYIA Mathieu	FP Territoriale fort de Vaux	EP Cité de la céramique site de Sèvres
SAID Mona	EP musée d’Orsay	EP Cité de la céramique site de Sèvres
BARTOLI KATIA	SCN Archives nationales site de Pierrefitte	EP CNAC Georges Pompidou
Mouvements présentés à la CAP pour information
BARON Lætitia	EP Musée du Louvre	EP Louvre agent de poste de contrôle
BIZOT Nolwenn	SCN Musée des plans et reliefs	Musée Eugène Delacroix
JUPPE Cédric	EP BNF Tolbiac	EP Musée d’Orsay et de l’Orangerie
ROUVIER Hiver	EP CMN Palais royal	SCN musée des plans et reliefs
DRIDI Charlotte	SCN Archives nationales site de Paris	SCN Archives nationales site de Paris Minutier central
CALME Jean-Yves	EP musée Jean-Jacques Henner	SCN Archives nationales site de Paris
FONROSE Marc- Eric	SCN Mobilier national	EP ENSA Paris Val de Seine
THUILLIER Valérie	SCN Musée Chagall	ENSA Nice -Villa Arson

Les noms en gras correspondent à des entrées sur le Titre 2 c’est-à-dire sous réserve de disponibilités budgétaires,

V. Demandes d’intégration

Voici les agents pour lesquels la CAP a émis un vote favorable à l’unanimité pour l’intégration définitive dans le corps des adjoints techniques AASM

NOM PRENOM	AFFECTATION
BOUJELBEN Noura	EP École nationale des beaux-arts
LASSAUSSOIS Frédéric	EP Château de Versailles
VERGUES Marie	DRAC Île-de-France site de Pincevent
DUNOY Eddy	DRAC Île-de-France UDAP 77

Pour un agent un avis défavorable à son intégration avait était émis par son établissement, l’intervention de vos élus CGT a permis de reporter la décision à la prochaine CAP du mois de juin.

VI. Demandes de démission

2 agents ont demandé et obtenu leur démission .

VII. Questions diverses

Nous avons évoqué la fin brutale de la mise à disposition d’un agent affecté de nuit et signalé devant cette mesure inacceptable que nous serons très attentifs aux propositions de nouvelles affectations qui lui seront faites.

Paris, le 20 mars 2019

Vos élus CGT-Culture en CAP des AASM :

Adjoints techniques principaux 1ʳᵉ classe (C3):

Étiennette ELCATOT Musée d’Orsay etiennette.elcatot@musee-orsay.fr

Carmine MACINA Musée St-Germain en Laye carmine.macina@culture.gouv.fr

Adjoints techniques principaux 2ᵉ classe (C2):

Pierre-Yves CHIRON Archives Nationales – Paris pierre-yves.chiron@culture.gouv.fr 01 75 47 23 75

Jean-Elie STRAPPINI CMN Tours de Notre Dame jean-elie.strappini@culture.gouv.fr 01 40 15 51 70

Alexandre BOUCLON Château de Fontainebleau alexandre.bouclon@chateaudefontainbleau.fr

Christian GALANI Musée du Louvre christian.galani@louvre.fr 01 40 20 53 94

Adjoints techniques 2ᵉ classe (C1) :

Messaoud adel ABDA Musée Guimet adelmessaoud.abda@guimet.fr

Thierry PAOLETTI Musée Picasso

Sophie BERTHOMIEUX Musée du Louvre cgt@louvre.fr

Côme MICOLON Château de Versailles cgt@chateauversailles.fr