Présents côté administration : Mme Marie-Anne GUICHARD-LE BAIL (suppl. ; Chef du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement) , M. Bernard RANDOIN (suppl. ; adjoint au sous-directeur de l’archéologie), M. Pierre MANSALIER (adjoint au Chef du bureau de la filière scientifique et de l’enseignement) et Mme Dominique DUPUIS-LABBE (Chef du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche).

Présents côté représentants du personnel : M. Gautier BASSET (titulaire CGT), M. Patrice CAMBRA (titulaire FSU), Mme Barbara TRICHEREAU (titulaire), Mme Sophie RICHARD MOLARD (suppl. de M. Lucien GROSOL).

Assistent également à la séance, pour l’administration : M. Clément BOIRIN (Gestionnaire ; Bureau de la filière scientifique et de l’enseignement).

Ordre du jour :

1. Approbation du procès verbal de la CAP du 18/11/2015

2. Examen de l’attribution des avancements accélérés, au titre de 2015

Les représentants des TR ont demandé l’ajout de points à l’ordre du jour sur : la situation d’agents, le Nouvel Espace Statutaire (NES), les entretiens professionnels, les primes de fin d’années 2015, le repyramidage en A et le concours IE.

La CAP a été présidée par Mme Marie-Anne GUICHARD-LE BAIL.

1. / Approbation du PV de la CAP du 18/11/2015

Le procès-verbal a été approuvé sous réserve des modifications indiqués par la CGT.

2. / Examen de l’attribution des Avancements Accélérés (AA) au titre de 2015.

53 TR étaient bonifiables (liste fournie par la DGAFP). Sur la base de cette première liste, l’administration propose une liste de 14 promus potentiels, soumise pour avis à la CAP.

Pour analyser cette liste, et éventuellement faire d’autres propositions, les représentants des TR disposent des Comptes Rendus d’Entretien Professionnel (CREP) des agents bonifiables et d’un historique des avancements, sur les 6 dernières années (2014 à 2009).

L’étude de la liste de l’administration a très vite montré que 2 des agents proposés par l’administration avaient intégré le corps depuis (très) peu. A l’inverse, plus de 2 agents de la liste des « bonifiables » attendent depuis longtemps de se voir attribuer une réduction d’ancienneté. Les représentant des TR ont donc proposé une modification de la liste.

Après discussion avec l’administration, un avis favorable a été donné pour un avancement accéléré au titre de l’année 2015 aux 14 agents suivants :

NOM-Prénom	Service d’affectation de l’agent
BASSET Gautier	DRAC Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
CABOT Alain	DGPAT E.A.PARIS VAL SEINE
CAMBRA Patrice	DRAC Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
CHOSSENOT Sophie	DRAC Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
DEMANGE Annie	DGCA EP-CNAP
ERTAUD Guillaume	DGPAT E.A. NANTES
FRANCOIS Alexandre	DGPAT SCN-LABO RECHERCHE
GASTON Christophe	DRAC I.D.F
HUBERT Emilie	DGPAT MAD / CICRP
IZAC Sophie	DRAC Languedoc Roussillon Midi Pyrénées
JAOUEN Marine	DGPAT SCN-DRASM Marseille
LUCHESI Philippe	DGPAT E.A.MARSEILLE
MOUSSET Florence	DRAC Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
YVON Tristan	DAC GUADELOUPE

3. / Questions diverses

Situation d’agents 

La CGT a attiré l’attention de l’administration sur la situation de 3 agents de deux services. Dans les deux cas, les agents voient leurs missions et leurs cadres de travail évoluer radicalement. Ces situations engendrent un stress important et ont un impact direct sur leur carrière.

L’administration indique connaître les situations évoquées. Elle précise qu’elle va faire un point avec les personnes concernées.

Le Nouvel Espace Statutaire (NES)

Les TR ont intégré le NES. Le décret 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (TR : chapitre IV) indique les modalités de reclassement suite à cette intégration (article 22). Les AA de cette CAP compte pour le reclassement au 1^er janvier 2016.

L’administration annonce que les changements seront visibles sur la fiche de paye de septembre.

Les conséquences supplémentaires de l’entrée dans le NES sont :

– dans chaque grade, il y a plus de corps. Les agents qui étaient bloqués au dernier échelon retrouveront un peu d’évolution ;

– les agents qui sont aux premiers échelons du grade classe normale auront enfin un indice majoré supérieur à celui d’un agent au premier échelon de la classe C ;

– les TR ne bénéficieront plus de l’avancement accéléré. C’est une décision de la DGAFP qui veux mettre fin aux « cas particuliers ». Les durées de passage d’échelon seront fixes. Les représentants ont souligné l’injustice de cette décision et la différence de traitement qu’elle crée entre les agents de la filière Recherche, car les corps de catégories A conservent l’AA. L’administration indique la volonté de la DGAFP de le supprimer à très court terme pour les A.

L’administration a également indiqué que la nouvelle grille indiciaire est équivalente à celles des TSCBF, TA, etc. Elle est disponible sur sémaphore à l’adresse suivante : http://semaphore.culture.gouv.fr/web/carriere/grille-nes-1/2/14-

Autre mesure liée au NES, l’administration informe les représentants des TR que l’équivalent financier de 6 points d’indice seront retirés de la prime pour être reversé dans le salaire. Cette manipulation est présentée comme transparente sur le bulletin de salaire et serait légèrement avantageuse pour le calcul de la retraite.

Pour mémoire le NES ne concerne que les agents de catégorie B.

Les entretiens professionnels

Le taux de retour des évaluations est de 71 %. L’Administration explique cette situation préoccupante et anormale par la mise en place des régions.

Par ailleurs, l’administration a repris une des réclamations de la CGT car elle indique avoir considéré que dans ce cas l’avis (ici, l’AA) est réputé favorable. Ce qui permet a certain agent d’être proposé par l’administration quand l’absence d’évaluation ou sa non-transmissions jouait, de fait, contre lui.

Enfin, La CGT et les autres organisations syndicales présentes ont demandé que la notation des responsables hiérarchiques concernées par cet oubli tienne compte et sanctionnent ces manquements à leur obligation.

Les primes de fin d’année 2015

Il y a eu 3 primes :

-une prime d’équité sociale qui a concerné 3 agents.

-une prime de 220 € net dans la limite du 2ème plafond de prime. Pour mémoire, pour 20 % de l’effectif des TR, peuvent se voire attribuer un 2ème plafond réglementaire, un plafond de prime plus important. Ce qui implique que tous les agents qui sont au 1^er plafond ont touché cette prime. Dans quelque cas, des agents n’ont rien touché ou qu’une partie.

-une prime de 150€ brut (cf. repyramidage ci-dessous) dans la limite des plafonds en vigueurs (1^er plafond ou 2ème plafond selon la situation de l’agent). Cette dernière a donc beaucoup varié selon les agents.

le repyramidage en en catégorie A

En Comité technique ministériel du 03 novembre 2015, une déclaration de la CGT-Culture et le SNAC-FSU a été lu qui souligne les difficultés que subit la filière recherche du ministère en générale, et qui pointe la situation particulièrement difficile des TR. Il a été notamment rappelé que nous n’avons plus de possibilité d’évolution de corps. Pour les TR, il s’agissait de 1) demander l’entrée dans le NES et 2) un repyramidage de B en A sous la forme d’un examen professionnel. Le conseiller social du cabinet a reconnu que le MCC avait trop tardé concernant l’intégration des TR dans le NES et qu’en conséquence un geste serait fait (la prime de 150 € brut). Il a jouté que concernant le repyramidage, il fallait mettre en place une réunion entre les syndicats et le MCC sur ce sujet. L’administration indique découvrir cette déclaration et ne pas avoir d’information sur ce sujet. La CGT veillera à rappeler cette information au MCC.

Le concours IE externe et interne

A partir de l’analyse de la liste des admissibles au concours IE externe 2016, et en la comparant avec les précédentes listes d’admissibilité des concours IE de 2005 et 2010, la CGT constate l’absence étonnante et symptomatique d’agents de la filière recherche (TR et AI). Il y avait alors toujours quelques TR admissibles.

La CGT constate que des TR qui font déjà un travail d’IE depuis 10 ans ou plus et qui ont postulés cette année, n’ont pas été retenus. En réponse à cette interrogation, l’administration, un brin agacée, récuse tout « fantasme » de mise à l’index des TR (et AI) et met en avant la souveraineté du jury sur cette question.

Le compte-rendu CGT de la CAP des IE du 28 juin 2016 apporte un élément de réponse car il y est indiqué (point 6), sur cette question, que les ressources humaines indiquaient qu’il fallait du « sang neuf » !!!.

Pour le concours IE interne, il n’y a pas d’épreuve d’admissibilité. Les agents qui ont postulé au concours IE interne passent automatiquement à l’oral si leur dossier est arrivé complet dans les temps.