La délégation CGT était composée de Hélène MURER, Roselyne CHARLES-ELIE NELSON, Dominique PERRIN, Nabahats HAMITI et Robert DUCROT. SUD Culture (Esther Delière) a été désignée secrétaire adjointe de la séance.

1. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016

Vos représentants du personnel CGT ont tenu à revenir longuement sur la séance précédente, pour dénoncer avec force l’attitude de la BNF, qui s’est littéralement « emmêlée les pinceaux » au soir de la CAP de décembre, en félicitant l’un de ses agents pour sa promotion de grade, alors que c’est précisément un autre de ses agents qui en a bénéficié ! Le tout à grand renfort de communication interne via un portail dédié. L’erreur est humaine direz vous. Certes, mais elle vire un peu à la farce quand vous saurez que la BNF a été incapable, plusieurs mois durant, de clarifier sans équivoque cette situation en s’excusant platement pour sa bévue auprès de l’infortuné agent.

Vos élus CGT ont été informés il y a seulement un mois par l’agent lui même de cet imbroglio, lequel après six mois de réponses évasives de son établissement ne savait toujours pas à quel saint se vouer. Nous avons eu tôt fait de rétablir la vérité et de démêler cet embrouillamini, qui voyez vous a tout du vaudeville et du quiproquo, car, à la BNF, deux agents remplissant les mêmes conditions de promotion de grade portent un nom similaire. Rien de moins qu’une histoire d’homonymie, quand bien même l’orthographe des patronymes n’est pas parfaitement identique. Circonstance incroyable et aggravante, le représentant de la BNF siégeait à ladite CAP. DRH de son état, on peut légitimement attendre de sa fonction qu’il ait une connaissance pointue des agents dont il assure le suivi de gestion de carrière, et dont il soutient les promotions, surtout quand on lui demande en séance de dissiper tout risque d’erreur sur l’identité de l’agent à promouvoir. Et de faire alors le panégyrique de l’agent, qui au final …. ne sera pas promu ! La réorganisation en cours des services RH de la BNF ne peut en aucun cas justifier de tels errements, où localement chacun s’est consciencieusement défaussé plutôt que de dire simplement la vérité à l’agent. Suivant nos conseils l’agent a adressé un courrier au SRH du ministère. Une prochaine CAP se montrera attentive à rétablir l’agent dans ses droits à bénéficier d’une promotion qui lui était destinée.

Un point de suivi a été fait au sujet de la prolongation de stage d’un an prononcée lors de la CAP précédente, pour un agent issu du concours de TSCBF spécialité bâtiments de France. Nous nous étions alors abstenus, et nous avions insisté pour que des mesures d’accompagnements soient mises en place par l’établissement d’accueil, pour permettre à l’agent de mieux s’intégrer à sa structure. L’administration a reçu des informations positives de l’UDAP où est affectée l’agent, qui permettent d’envisager sa titularisation en fin d’année. Pour notre part nous y veillerons.

Approbation du procès-verbal de la consultation écrite du 05 mai 2017

La saisine écrite portait sur un avis de vacance pour un poste de TSCBF à pourvoir à la DAC Océan-Indien (UDAP de la Réunion), motivée par les conditions particulières d’affectation de l’agent qui sera retenu, afin que celui-ci puisse prendre dans les meilleurs délais ses dispositions pour préparer son déménagement, et faciliter son installation sur le territoire (recherche de logement, inscription scolaire…). De fait, dans l’intérêt de l’agent et du service d’accueil l’administration a décidé la saisine afin d’anticiper la CAP. L’AVP (BIEP 2017-59083) forclos depuis le 12 février 2017 a recueilli deux candidatures. Le choix s’est porté sur Stéphane BAUCHET (UDAP des Ardennes). A signaler que les représentants du personnel, pour rendre leur avis, ont pu s’appuyer sur des tableaux de synthèse des candidatures où figurent notamment des critères clés notés (compétences techniques, expériences au regard du poste, formation au regard du poste et motivation). Cette nouvelle procédure accompagne dorénavant tous les entretiens de candidatures.

2. Examen des demandes de mutation et détachement

Demandes de mutations ayant reçu un avis favorable :

Spécialité Bâtiments de France

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Ancienne affectation
DRAC PACA (UDAP du Var)	Jean- Marie KACZMAREK *	DRAC Ile-de-France (UDAP Essonne)
DRAC Auvergne – Rhône – Alpes (UDAP de la Drôme)	Arnaud PAISANT	DRAC Hauts de France (UDAP de l’Aisne)
DRAC Bourgogne – Franche-Comté (UDAP Yonne)	Virginie LOWYCK	Ministère du développement durable
DRAC Pays de la Loire (UDAP Maine et Loire)	France RENAUD	Commune nouvelle de Baugé en Anjou
DRAC Grand Est (UDAP Meuse)	Nathalie MEUNIER	Conseil Général de la Meuse
DRAC Ile-de-France (UDAP du Val de Marne)	Patricia RAMOND *	Musée de Cluny
DRAC Occitanie (UDAP de Lozère)	Philippe POUGET	MEDDE
DRAC Occitanie (UDAP Hautes-Pyrénées)	Patricia MARTINEZ	Commune de Lourdes
DRAC Nouvelle Aquitaine site de Pau	Caroline GARBISO	UDAP Gironde
DRAC Nouvelle Aquitaine site de Bordeaux	Sylvie CODATO	Mairie de La Réole

Spécialité accueil et surveillance

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Ancienne affectation
CMN – Basilique cathédrale de Saint-Denis	Hana KABA	CMN Domaine national du Palais Royal
Musée national Jean-Jacques Henner	Pascale TAUNAY	musée d’archéologie national de St Germain en Laye
CMN-Domaine national du Palais Royal	Valérie MORO	CMN Arc de Triomphe
BNF (responsable unité événementielle et prestations externes)	Emmanuelle HENRY	Musée national Jean-Jacques Henner
BNF (chargé accueil spécialisé) 2 postes	Najim LAOUCHIR	Municipalité de Clichy la Garenne
	Marie JAMES	Préfecture d’Ile-de-France
BNF (chargé de logistique)	Laurent PERRONET	La Poste
Cité de la Céramique Sèvres & Limoges (site de Sèvres)	Marie-Anne SAINT-YRIEIX	Ville de Paris (musée Carnavalet)

Spécialité maintenance

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Ancienne affectation
CMN – Châteaux d’Angers et d’Oiron	Sylvia GAWLIK *	CMN Domaine national de Saint-Cloud
ENSA Paris-Val de Seine	Erard MIRRE	Ministère de l’agriculture

Les noms en gras et en italiques correspondent à des entrées au ministère sous réserve de disponibilités budgétaires.

* avec changement de spécialité

En consultant le tableau initial des mutations un fait saute immédiatement aux yeux : l’afflux de candidatures externes au ministère par voie de détachement. C’est pour vos élus CGT un sujet extrêmement préoccupant, dont les effets sont tout sauf neutres pour notre corps. Sur les 37 candidatures reçues, 23 émanaient d’agents hors ministère ! Soit la bagatelle de deux candidats sur trois. Un phénomène d’une telle ampleur interpelle, car à ce rythme là le ministère n’aura bientôt plus besoin d’organiser des concours d’accès à la catégorie B sur les trois spécialités du corps, les besoins étant comblés par des détachements entrants, même si tout n’est pas rose pour ces derniers car leur affectation est soumise à des disponibilités budgétaires.

Il n’est évidemment pas question dans notre esprit de contester le droit des agents à la mobilité, mais de s’assurer que ne se crée pas un déséquilibre important entre les détachements entrants et sortants. Or l’administration est dans l’incapacité de nous donner le nombre d’agents TSCBF en position de détachement dans un autre ministère ou dans une collectivité ! D’autant qu’on nous dit aussi qu’il n’y a pas de données disponibles qui distinguent les collègues en position de détachement dans un autre corps du ministère (exemple secrétaire de documentation), de ceux en détachements sortants hors ministère, précisément ceux qui nous intéressent. Incroyable !

Vos élus CGT ont fait valoir à l’administration que cette situation, si elle devait se reproduire à cette échelle, nous amènerait à adopter immédiatement des positions radicales de refus pour les détachements entrants, ne serait-ce que pour préserver les chances de mobilité de nos collègues, qui se retrouvent mis en concurrence avec des agents de d’autres ministères sur des mêmes postes, ces derniers ayant parfois la faveur des services recruteurs.

Au sujet des changements de spécialités (accueil et surveillance – maintenance – bâtiments de France), nous avons fait le constat que les passerelles vers la spécialité Bâtiments de France étaient relativement difficiles à franchir pour les agents accueil et surveillance, car subordonnées à l’acquisition de tout un ensemble de connaissances, avec des profils particuliers recherchés, quand l’accès à la spécialité accueil et surveillance notamment, semble ne poser aucune difficulté, donnant à penser que les fonctions exercées au sein de celle-ci ne requièrent pas de compétences particulières. Quant à pouvoir accéder au corps des techniciens d’art par détachement, mieux vaut ne pas y penser. Pourtant le corps des TSCBF accueille régulièrement en son sein des TA !

3. Examen d’une demande d’intégration

La CAP a émis un avis favorable à la demande d’intégration suivante :

Affectation	Prénom Nom	Grade au ministère	Ministère d’origine
DRAC Auvergne – Rhône – Alpes (UDAP Isère)	Odile MALLET	Secrétaire de documentation de classe supérieure	Ministère de la Culture et de la Communication

4. Examen des démissions

La CAP a émis un avis favorable aux demandes de démissions suivantes :

Prénom Nom	Affectation
Catherine LEVEILLEY	Musée du Louvre (en disponibilité pour suivre son conjoint depuis le 2 janvier 1997)
Maïten DE FERRIER DU CHATELET	Musée du Louvre (en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 26/07/2006)

Question diverse

– mise en place de la RIFSEEP pour la catégorie B /TSCBF : du long échange sur le sujet, nous retiendrons que les agents qui estimeraient que la notification de classement dans l’un des trois groupes de fonction qui leur a été signifiée ne correspondait pas à la réalité des fonctions qu’ils exercent, ceux-ci pourront se signaler au delà du délai réglementaire des deux mois suivant ladite notification. L’administration reconnaît que les fiches de poste dont elle dispose, et qui ont servi pour classer les agents, peuvent ne pas être actualisées. Dans le même registre, vos élus CGT ont également soulevé le cas d’agents qui ont reçu leur courrier individuel de classement un mois après la notification ! Exemple : des enveloppes d’envois portant le cachet de la poste du 12 mai et reçus le 16 mai, alors même que le courrier de notification porte la date du 12 avril, pénalisant de plus d’un mois les agents souhaitant exercer un recours. Bref, l’administration nous a indiqué être disposée à faire preuve de compréhension pour réexaminer, et le cas échéant corriger, les situations litigieuses au delà des délais prescrits. Idem pour le montant de l’IFSE (l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) calculé sur la base des primes concernées versées en 2015, année au cours de laquelle des agent(e)s ont pu ne pas percevoir certaines primes, comme par exemple les cas que nous avons cités d’agentes en congés maternité ; montant qui peut être inférieur au montant des primes perçues en 2016 . En un mot comme en cent, si vous avez le moindre doute faites vous entendre !

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter vos élus

Classe normale
TITULAIRE	Robert DUCROT	ARCHIVES
	01 40 27 61 09	robert.ducrot@culture.gouv.fr
SUPPLÉANT	Nabahats HAMITI	LOUVRE
	01 40 20 51 72	nabahats.hamiti@louvre.fr
Classe supérieure
TITULAIRES	Roselyne CHARLES-ELIE NELSON	LOUVRE
	01 40 15 51 70	roselyne.charles-elie-nelson@culture.gouv.fr
	Dominique PERRIN	FONTAINEBLEAU
		dominique.perrin@chateaudefontainebleau.fr
SUPPLÉANTS	Gérard RELOUZAT	DAC MARTINIQUE
	05 96 60 87 08	gerard.relouzat@culture.gouv.fr
	Jean-Pierre PINSON	RUEIL MALMAISON
	01 41 29 05 59	jean-pierre.pinson@culture.gouv.fr
Classe exceptionnelle
TITULAIRE	Hélène MURER	MUCEM
	04 84 35 13 57	helene.murer@mucem.org
SUPPLÉANT	Alexis PASZKOWSKI	EA NANTES
	02 40 59 52 59	alexis.paszkowski@nantes.archi.fr