I. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2016

Le P.V. a été approuvé à l’unanimité.

II. Examen des titularisations

La CAP a émis un avis favorable à la titularisation dans le corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France des 9 agents suivants :

Prénom Nom	Affectation	Spécialité
Isabelle DOGNIN	UDAP Côte d’Or	Bâtiments de France
Patrick FORTUNATO	UDAP Gironde	Bâtiments de France
Charlotte JAMMOT-PIMPARD	UDAP Moselle	Bâtiments de France
Annie-Claude MARTEAUX	UDAP Somme	Bâtiments de France
Quentin MOREAU	UDAP Hautes-Pyrénées	Bâtiments de France
Anthony PELOIS	UDAP Val de Marne	Bâtiments de France
Sébastien PERIN	UDAP Pyrénées-Orientales	Bâtiments de France
Florence RIESER	UDAP Drôme	Bâtiments de France
Carine ZIMMERMANN	EP BNF	Surveillance et accueil (Sauvadet)

III. Examen des demandes de mutation

Demandes de mutations ayant reçu un avis favorable :

Spécialité Bâtiments de France

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Ancienne affectation
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (UDAP Haute-Vienne)	Nathalie BLONDET (TERE)	DRAC Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (site de Limoges)
DRAC Ile-de-France (UDAP Seine-Saint-Denis)	Yann BLUSSEAU	DRAC Ile-de-France (UDAP Val de Marne)
DRAC Normandie (UDAP de l’Eure)	Marie-Hélène BUCHOU (SA)	DREAL Normandie
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes (UDAP Isère)	Odile MALLET (SEC. DOC)	BNF
DRAC Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (UDAP des Deux-Sèvres)	Quentin MOREAU	DRAC Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes (UDAP des Hautes-Pyrénées)
DRAC Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (site de Poitiers)	Agathe PAPINIOT	DRAC Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (UDAP des Deux-Sèvres)
DRAC Ile-de-France (UDAP Seine-Saint-Denis)	Patricia ROCHE DE LA CELLE	DRAC Languedoc – Roussillon Midi-Pyrénées (UDAP Haute Garonne)
DAC Martinique	Marie-Laure SOROKINE	DRAC Centre-Val de Loire (UDAP Loir et Cher)

Les noms en gras et en italiques correspondent à des entrées sur le Titre 2 avec détachement de corps, et sous réserve des disponibilités budgétaires.

 Spécialité accueil et surveillance

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Ancienne affectation
ENSA Paris-Malaquais	Edwige AGBOTON	CMN-Château de Vincennes
Musée des Plans & Reliefs	Julia BERTAUDON	DRAC Ile-de-France (UDAP Yvelines)
EP Versailles	Loïc BIZET	Cité de la Céramique-Sèvres
Archives Nationales	Clotilde BOITEUX-BOURSIN	En disponibilité
SCN Château d’Ecouen	Valérie BRON (TA) *	Musée Magnin
ENSA de Bordeaux	Philippe CHOCAT	Palais de Chaillot
EP du musée du Louvre	Virginie DIETRICHS-LAPLAUD * (rédacteur)	Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc
EP musée d’Orsay et de l’Orangerie	Christelle PETROGIOVANNA **	EP Musée du Louvre
ENSA Paris Val-de-Seine	Marie-Sylvie PONTILLOT-BOUCHOT	Musée des Plans & Reliefs

* avec détachement de corps

** avec détachement de corps et sous réserve des disponibilités budgétaires

Spécialité maintenance

Nouvelle affectation	Prénom Nom	Ancienne affectation
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon	Jean-François CRESCENT	SCN Médiathèque
Archives Nationales	Marc MOREL	BFS/SG

Nous avons tenu à alerter l’administration sur le cas d’un agent qui est en grande difficulté dans son établissement, et dont nous suivons de très près la situation. Cet agent est nié dans l’exercice de ses missions, en butte à de multiples vexations, et dans un état de souffrance au travail manifeste. Nous avons exhorté l’administration à se saisir au plus vite de cette situation et à agir en conséquence, d’autant que cet agent est disposé à un changement d’affectation rapide. L’administration propose que l’agent entre en contact avec la cellule mobilité du ministère. Nous avons insisté sur le fait que le règlement de cette situation ne pouvait attendre, selon nous, la prochaine CAP de fin d’automne.

Nous avons fait valoir qu’il serait particulièrement utile que l’administration nous fournisse, pour chaque CAP, la totalité des postes vacants, aussi bien ceux pour lesquels il n’y a eu aucunes candidatures, que ceux qui disparaissent subitement de la BIEP, alors même qu’ils n’ont pas été pourvus. L’administration estime être dans l’incapacité de réunir toutes ces données, vu la charge de travail que cela représenterait. En effet nous constatons que certains établissements n’hésitent pas à redimensionner subitement certains postes, lesquels sont alors vus par d’autres CAP que celle des TSCBF, alors que les missions du poste initial correspondaient pleinement à des postes de TSCBF. Autre cas de figure : des établissements gèlent subrepticement des postes vacants, par exemple à l’approche d’un concours, dans l’espoir qu’un de leurs agents en lice puisse pourvoir le poste en cas de réussite. Qu’à cela ne tienne, nous continuerons à exiger de l’administration des explications sur les cas les plus flagrants.

IV. Examen des demandes d’intégration

La CAP a émis un avis favorable à la demande d’intégration suivante :

Prénom Nom	Affectation
Régis POMAREDE	DRAC Centre-Val de Loire (UDAP Indre et Loire)

V. Examen des demandes de changement de spécialité

La CAP a émis un avis favorable aux demandes de changement de spécialité suivantes :

Prénom Nom	Nouvelle spécialité	Spécialité précédente
Julia BERTAUDON *	Accueil et surveillance	Bâtiments de France
Jean-François CRESCENT *	Maintenance	Accueil et surveillance
Johanna DUPUY *	Accueil et surveillance	Bâtiments de France
Maryline GRZESIAK *	Accueil et surveillance	Bâtiments de France
Sylvaine BRETON **	Maintenance	Bâtiments de France
Nathalie GRIMAUD-BROWN **	Bâtiments de France	Accueil et surveillance

* 1er avis (ouverture de procédure)

** 2ème avis (validation)

VI. Attribution des réductions d’ancienneté au titre de l’année 2015

Les conditions d ‘attribution sont les suivantes : un agent peut recevoir une réduction d ‘ancienneté s ‘il a bénéficié d ‘un entretien professionnel (ce qui exclut les stagiaires, les agents radiés des cadres et les agents dont le temps de présence est inférieur à 3 mois), s ‘il n ‘est pas classé à un échelon irréductible (échelon dont la durée moyenne est égale à la durée minimum), ou s’ il n ‘est pas classé au dernier échelon de son grade au 31 décembre 2014.

L’effectif du corps au 31.12.2015 est de 769 agents (803 agents en 2014)

– 523 fiches d’évaluation ont été reçues à la date de la CAP, soit un taux de retour de 82,36 % de fiches d’agents évaluables.

– 537 agents sont bonifiables.

– 506 agents bénéficient d’une bonification (réduction d’un mois) soit le nombre exact de fiches reçues d’agents bonifiables.

Le reliquat de mois de réductions pour l’année 2015 est de 31.

Questions diverses posées par vos élus CGT

• les conditions d’affectation des lauréats du concours interne de TSCBF spécialité accueil et surveillance

L’administration fait montre sur le sujet d’une grande prudence, et refuse de se prononcer sur la question, ô combien sensible du lieu d’affectation des agents, et de la nomination ou non sur place des dits agents. Cependant l’administration a réaffirmé que le rang de classement des lauréats du concours n’est plus un critère qui peut entrer en ligne compte pour le choix des affectations. Exemple : l’agent qui sort major du concours n’est pas prioritaire pour choisir son affectation. Désormais le rang de classement n’intervient plus que pour les dates de nomination ainsi le candidat classé par exemple au 4ème rang par ordre de mérite, ne peut être nommé avant celui sorti au 3ème rang, et ainsi de suite. Il est pourtant un fait que des établissements sont surreprésentés en TSCBF et d’autres sous représentés, avec des conséquences sur la nature des missions exercées. En somme la réflexion sur la répartition des TSCBF pourra bien attendre !

• de l’incidence des primes sur le choix des affectations

Nous avons fait le constat que des TSC Bâtiments de France, précédemment catégorie C accueil et surveillance, et qui ont pu accéder à la catégorie B par le biais du concours organisé en 2014 sur la spécialité BF, cherchent maintenant à réintégrer l’accueil et la surveillance pour pouvoir bénéficier des primes dites pour services faits (dominicales, jours fériés, etc…) propres à cette spécialité. Cette tendance, s’il elle devait se confirmer, pourrait conduire à un déséquilibre de la spécialité Bâtiments de France.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter vos élus

Classe normale
TITULAIRE	Robert DUCROT	ARCHIVES
	01 40 27 61 09	robert.ducrot@culture.gouv.fr
SUPPLÉANT	Nabahats HAMITI	LOUVRE
	01 40 20 51 72	nabahats.hamiti@louvre.fr
Classe supérieure
TITULAIRES	Roselyne CHARLES-ELIE NELSON	LOUVRE
	01 40 15 51 70	roselyne.charles-elie-nelson@culture.gouv.fr
	Dominique PERRIN	FONTAINEBLEAU
		dominique.perrin@chateaudefontainebleau.fr
SUPPLÉANTS	Gérard RELOUZAT	DAC MARTINIQUE
	05 96 60 87 08	gerard.relouzat@culture.gouv.fr
	Jean-Pierre PINSON	RUEIL MALMAISON
	01 41 29 05 59	jean-pierre.pinson@culture.gouv.fr
Classe exceptionnelle
TITULAIRE	Hélène MURER	MUCEM
	04 84 35 13 57	helene.murer@mucem.org
SUPPLÉANT	Alexis PASZKOWSKI	EA NANTES
	02 40 59 52 59	alexis.paszkowski@nantes.archi.fr