Dernière minute : Concours-PPCR-RIFSEEP-CIA-Examen professionnel-Grade hors classe

Pour les représentants du personnel CGT:

Mmes Edith MATHIS, Marie-Noëlle LEBLANC, Christine VELUT, Isabelle FOUCHER et M. Jean-Christophe TON-THAT.

1 Approbation du P.V. de la CAP du 5 décembre 2017

Le p.v. est approuvé à l’unanimité.

2 Examen des demandes de mouvement

Vous trouverez ci-dessous les seules mutations ou détachements validés par un avis favorable de la CAP :

NOM	Administration d’origine	Administration d’accueil	Avis de la CAP
Sarah BOYER	Paris musées	CRDOA-EP Cité de la Céramique	Favorable
Sabine CAUMONT	DRAC Grand Est	DRAC Franche-Comté (CRMH)	Favorable
Enora JUHEL	DRAC Grand Est	DRAC Pays de la Loire (CRMH)	Favorable
Olivier LIARDET	DRAC Hauts de France	DRAC Occitanie (CRMH)	Favorable
Christine BONGART	DRAC Ile de France	DRAC Hauts de France	Favorable
Marianne BEYSSEYRE	DGMIC	ENSA Lyon	Favorable
Romain RIBEIRO	Ville de Sevran	AN Pierrefitte, DAP	Favorable
Fabrice GRANDINEAU	AN Pierrefitte, DAPI	C2RMF	Favorable
Soline MORINIERE	DRAC Grand Est	Musée d’archéologie nationale de Saint Germain en Laye	Favorable
Pascale HILSZ	Ministère de l’Enseignement supérieur	Musée national d’art moderne-Centre Pompidou	Favorable
Marie-Noëlle BERTRAND	Ville d’Alfortville	ENSBA	Favorable
Jeanine GAILLARD	AD Val d’Oise	AN Paris, DAEAA	Favorable
Sophie ELOY-MICHAUD	Ville de Paris	EP Musée d’Orsay et Orangerie	Favorable
Vincent ROUSSEAU	Musée nationale de la Renaissance d’Ecouen	Musée du Louvre, Département des sculptures	Favorable
Laurence SENGER	Ministère de la Défense	ANOM	Favorable
Odile MICHEL	Musée d’Orsay	EP Musée d’Orsay, chef du service de la régie	Favorable
Miléna GIRARDIN	CRDOA Arts décoratifs	EP Musée Orsay et Orangerie	Favorable

 

Pour le poste de l’ENSA de Lyon, les représentants CGT remarquent que ce qui est possible pour un conservateur ou une conservatrice des bibliothèques n’est pas possible pour un.e CHED qui ne peut postuler sur un corps de conservateur ou de conservatrice.

Nous soulignons les nombreux départs de la DRAC Grand Est …

Les représentants CGT déplorent que les candidatures des CHED ne soient pas systématiquement préférées par l’administration qui recrute conservateur.rice.s, bibliothécaires, attaché.es d’administration alors même qu’une candidature de CHED existe …

Les représentants CGT notent qu’un.e candidature hors délai est retenue et validée pour un poste. Si cela vaut pour un poste, cela doit l’être pour tous ! Nous acceptons mais rappelons la nécessité de l’égalité de traitement : le délai doit être le même pour toutes et tous !

Les représentants CGT évoquent la difficile situation des régisseurs d’œuvres du musée d’Orsay qui ont fait grève en raison de nombreux dysfonctionnements et qui vont probablement demander la révision de leur CREP, ayant été évalués à la baisse suite à leur grève.

A propos du dernier poste ayant reçu un avis favorable, l’administration nous indique qu’à l’avenir (à partir de 2019), le fait d’être plusieurs à postuler sur un poste n’entraînera plus la demande d’avis de la CAP si les candidat.e.s sont de la même résidence administrative que celle du poste. La CAP sera juste informée du candidat ou de la candidate retenu.e pour information !

Un poste au C2RMF (différent de celui qui a reçu un vote favorable ; il y en avait 2 ouverts à la vacance) fait l’objet d’un arbitrage, l’administration ayant voté pour un.e candidat.e attaché.e d’administration, les représentants du personnel pour un.e. CHED.

Suites de la dernière CAP : Le poste de Picasso a été déclaré infructueux et sera probablement pourvu par concours. Le poste de Chambord reporté après la dernière CAP (tous les candidats n’avaient pas été reçus) n’a pas été présenté aujourd’hui : à Chambord, le recrutement se fait désormais uniquement par contrat !!!!

3 Examen des demandes de détachement

LA CAP a entériné les demandes de détachement en lien avec les mutations ayant recueilli des avis favorables.

 

 

4 Examen des demandes d’intégration

Les demandes de Mme Vanessa FOURNIER (C2RMF), et de M. Alexis DOUCHIN (AN Pierrefitte, DAP) ont reçu un avis favorable. L’administration nous a signalé une intégration « pour information », celle de Mme Hélène CRENON (BnF).

5 Titularisation

La titularisation de Mme Hélène BENDEJACQ a reçu un avis favorable.

6 Avancement dans le garde de chargé.e d’études documentaires principal.e au titre de l’année 2018

Selon le calcul établi par l’administration, 7 postes sont proposés à l’avancement dans le grade de CHED principal.e pour 127 promouvables.

La CAP a émis un avis favorable aux avancements suivants dans le garde de chargé.e d’études documentaires principal.e  :

NOM	Service d’affectation
Anne-Isabelle BERCHON	DRAC Centre
Fatefa FETOUCHE	BnF
Michèle GARDON	Musée du Louvre
Carole JANSENS	EA Versailles
Catherine LECLERC-CLAUDE	AD Haute-Saône
Emmanuelle MONOD	EP CNAP
Sophie OLIVE	AN Paris

 

A l’issue des avancements de grade, nous avons abordé plusieurs questions diverses qui depuis ont évolué (ou pas) et dont nous vous proposons de faire un point mis à jour en ce mois de septembre 2018.

Dernière minute : Concours – PPCR – RIFSEEP – CIA – Examen professionnel de principalat – Grade hors classe

 

Concours :

Questionné sur l’absence de publication des postes en Archives départementales, le directeur adjoint du Service interministériel des Archives de France indique qu’au concours interne 14 postes étaient pour les AD et qu’au 17 mai 2018 12 étaient pourvus. Deux postes en AD (Savoie et Martinique) ont été pourvus par le concours externe.

Listes complémentaires :

A la date du 1^er juillet, 11 lauréats sur 23 de la liste complémentaire du concours externe avaient été appelés. Pour un recrutement au 1^er octobre 2018, 18 lauréats sur 23 de la liste complémentaire du concours externe ont désormais été appelés.

A la date du 1^er juillet 2018, 8 lauréats sur 13 de la liste complémentaire du concours interne avaient été appelés. Pour un recrutement au 1^er octobre 2018, a minima 11 lauréats sur 13 de la liste complémentaire du concours externe ont désormais été appelés.

PPCR (Parcours professionnels, Carrières et rémunérations) :

Rien de nouveau… comme nous l’avons déjà écrit, le reclassement PPCR a eu lieu en novembre 2017, avec effet rétroactif au 1^er jancier 2017. En dépit d’une éventuelle rétrogradation d’échelon, aucun.e de nous n’a perdu de points d’indice (c’est le minimum !), mais aucun.e n’y a vraiment gagné : seuls quelques points d’indice un transfert points-primes a minima nous ont été octroyés tandis que notre déroulement de carrière a été allongé !

On nous annonce que le gel en 2018 des revalorisations prévues par PPCR ne sera pas reconduit en 2019. A vérifier !

RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

L’arrêté fixant les 3 groupes de fonctions pour l’IFSE n’est toujours pas paru mais devrait l’être en octobre. Les socles indemnitaires ministériels sont les suivants : groupe 3 (4000 euros par an) ; groupe 2 (5000 euros par an) ; groupe 1 (7000 euros par an)… Ces socles indemnitaires ne sont pas à la hauteur de nos attentes en termes de revalorisation de notre corps : ils sont en deçà des socles indemnitaires de l’IFSE des attachés d’administration centrale (entre 8 000 et 15 000 euros selon les groupes) et de services déconcentrés (entre 6 000 et 12 000 euros selon les groupes). Sans parler de ce que touchent les attachés des autres ministères… Et sachant que ces socles indemnitaires du Ministère de la Culture n’ont qu’une valeur très relative puisqu’ils ne sont pas publiés par arrêté et peuvent donc être revus du jour au lendemain… Seuls seront publiés nos planchers réglementaires IFSE par grade : en avril 2017, avant le reclassement PPCR, ils étaient prévus à hauteur de 2600 euros pour les CHED de classe normale, 2800 euros pour les CHED principaux de 2^ème classe et de 3000 euros pour les CHED principaux de 1^ère classe… Pas de commentaires !

Quoiqu’il en soit, il est important de veiller à la publication de l’arrêté RIFSEEP pour les CHED et surtout à la date où l’on nous notifiera notre groupe par arrêté individuel : à cette date, chacun de nous aura 2 mois pour contester le classement dans son groupe RIFSSEP.

Suite à la publication de l’arrêté RIFSEEP, une revalorisation pour absence de mobilité au 1^er juillet 2017 (si on avait à cette date 2 ans de présence dans un service avec absence de mobilité) sera mise en paye avec effet rétroactif. Le montant moyen en avril 2017 était de 500 euros (pouvant être modulé entre 0 et 1000 euros, soit environ 41,60 d’augmentation pour le mois en cours et un arriéré de 41,6 x nombre de mois d’arriéré). Pour ceux qui n’avaient pas les 2 ans de présence, la même mesure pourra être effectuée à la date du 1^er juillet 2018, et ainsi de suite. Une fois cette revalorisation effectuée, il faut savoir que la prochaine revalorisation du même type n’interviendra pas avant 4 ans (sauf changement de groupe, de grade, de fonction…)

 

 

CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Le CIA vient renforcer cette année  « le dispositif de rémunération lié à la manière de servir » (en 2017 il n’était qu’un reliquat non modulable). Selon la note du secrétaire général du ministère datée du 21 juin 2018, le montant du CIA qui sera versé sur la paye de septembre 2018 sera « déterminé en fonction de : l’atteinte ou non des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés au titre de l’année 2017 ; la valeur professionnelle ; l’investissement dans l’exercice des fonctions ; le sens du service public ; la capacité à travailler en équipe et la contribution au collectif de travail ; la connaissance de son domaine d’intervention ; la capacité à s’adapter aux exigences du poste ; la capacité à coopérer avec des partenaires internes ou externes ; l’implication dans les projets du service ou la participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel ; les capacités managériales et d’encadrement ».

C’est également « le moyen de récompenser le pilotage et/ou la participation à un projet sensible et/ou stratégique qui a induit pour l’agent une charge de travail et/ou une exposition exceptionnelle ».

C’est ainsi que votre autorité hiérarchique pourra donc, en respectant l’avis donné par elle-même dans le CREP (oui/non ; avis circonstancié) moduler un montant de référence unique pour les CHED (les arrêtés de groupes n’ayant pas encore été publiés comme vu précédemment) dans une échelle limitative de 25% à 175% de ce montant…. Sachant que l’enveloppe de CIA est commune aux corps scientifiques, documentation, recherche et bibliothèque, une modulation à la baisse pourrait ne pas bénéficier à notre corps mais aller alimenter celui d’un autre corps … Ce qui est sûr c’est que la modulation à la hausse d’un agent de l’enveloppe ne peut se faire que s’il y a modulation à la baisse d’un autre agent de l’enveloppe…

Concernant la valeur des montants de référence, l’administration de notre ministère pratique l’opacité et n’a pas encore communiqué sur les différents montants de référence par groupes ou uniques des différents corps. Selon  nos informations glanées auprès des collègues, le montant de référence pour les CHED serait de 900 euros et pourrait donc varier entre 225 euros et 1575 euros…

N’hésitez pas à engager des recours dans le délai des 2 mois suivant notification et à nous tenir informés de vos démarches !

Indemnités de travaux dangereux et insalubres

Pour un certain nombre d’entre nous qui touchaient ces primes, il semble bien que nous ayons perdu l’équivalent de 6 mois d’indemnités. En effet en février 2017, nous avons touché le 2^ème semestre 2016. De juillet à décembre 2017 nous avons touché les 6 premiers de 2017. Nous manque donc le 2^e semestre 2017 qui n’a jamais été touché…. Soit environ 114 euros … Le corps de CHED n’est apparemment pas le seul à s’être fait spolier de cette somme. Si tel est le cas (vérifiez sur vos fiches de paye), n’hésitez pas à réclamer cette somme et à nous en informer.

Examen professionnel de principalat

Vous êtes nombreux à nous contacter pour savoir ce qu’il en est et pourquoi aucune annonce de cet examen n’a encore été faite. Nous avons donc interrogé le ministère qui nous a indiqué que le bureau de concours souhaitait nous réunir pour une réunion de travail le 17 octobre prochain afin d’échanger sur les nouvelles modalités de cet examen induites par la réforme du statut des CHED suite au PPCR. Suite à cette réunion, serait publié un nouvel arrêté précisant ces modalités. Enfin l’ouverture d’un examen ne pouvant avoir lieu moins de 6 mois après cette parution, l’examen professionnel au titre de 2018 ne devrait pas intervenir avant mars 2019. L’examen professionnel 2019 serait organisé dans la foulée.

Vos représentants CGT sont assez perplexes face à cette situation. Si l’examen qui a eu cours jusqu’ici ne satisfaisait personne, les délais indiqués pénalisent les collègues. Du côté du corps interministériel, c’est un examen identique aux précédents qui aura lieu en novembre prochain avec un jury dont plusieurs membres font partie du ministère de la Culture !

Grade hors classe

Sur le dossier du grade hors classe , nous ne pouvons de la même manière qu’être perplexes face à la différence de traitement entre le ministère de la Culture et celui de la Transition écologique et solidaire qui gère le corps interministériel des CHED. Dès le 27 décembre 2017, un arrêté a listé les fonctions permettant à un CHED du corps interministériel d’être promu dans le grade hors classe. C’est ainsi que la CAP du corps interministériel du 29 mars 2018 a pu promouvoir 3 collègues au titre de l’année 2017 et 3 autres au titre de l’année 2018…

A notre CAP du 17 mai 2018, il nous a été indiqué que 134 CHED principaux/principales étaient ayant droits, que nous pourrions aller jusqu’à 13 nominations au titre de 2017 et 5 au titre de 2018, sachant par ailleurs que ce grade est contingenté (à saturation, il y aura nécessairement attente afin qu’un agent quitte le corps pour libérer une place et promouvoir un nouvel agent).

L’arrêté pour lequel nous avons été consultés et avons plaidé pour une acception large permettant à tous de pouvoir y postuler n’est toujours pas paru mais devrait l’être d’ici fin septembre. Une CAP dédiée devrait  pouvoir se tenir d’ici la fin 2018 ou début 2019… Mais à la différence de ce qui s’est passé pour le corps interministériel où les élus CHED ont siégé (en l’absence des élus CHED principaux/principales éligibles au dispositif) et promu 6 CHED principaux/principales en CHED hors classe, l’administration de la Culture nous indique que nous ne pourrions siéger valablement sans faire appel aux élus de la CAP des conservateurs/conservatrices du patrimoine. Nous avons une interprétation de l’article 38 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions paritaires différente de celle de l’administration et comptons bien siéger valablement à la CAP du 7 novembre 2018 sur cette question des promotions au grade hors classe.

La prochaine CAP des CHED aura donc lieu le 7 novembre 2018. N’hésitez pas à nous contacter !

 

 

 

 

Vos élus CGT-Culture à la CAP des chargés d’études documentaires

(configuration statutaire dans laquelle la CAP a été élue en 2014)

CHED

Titulaire	Suppléant
Edith MATHIS Direction des Affaires Culturelles de Guyane edith.mathis@culture.gouv.fr 05 94 25 54 15	Sybille LACROIX Direction régionale des Affaires Culturelles Bourgogne Franche-Comté (CRMH) sybille.lacroix@culture.gouv.fr 03 81 65 72 29

CHED principaux de 2^ème classe

Titulaire	Suppléant
Jean-Christophe TON-THAT Musée de Cluny jean-christophe.ton-that@culture.gouv.fr 01 53 73 78 03	Isabelle FOUCHER Archives nationales (site de Paris) isabelle.foucher@culture.gouv.fr 01 40 27 60 03

CHED principaux de 1^ère classe

Titulaire	Suppléant
Marie-Noëlle LEBLANC Château de Fontainebleau marie-noelle.leblanc@culture.gouv.fr 01 60 71 56 93	Christine VELUT CNAP christine.velut@culture.gouv.fr 01 46 93 92 05