A tous les syndiqués de la CGT-Culture
Paris, le 15 juin 2017
objet : convocation du congrès 11 bis de la CGT-Culture
Chers camarades,
A la fin de notre 11ème congrès de la CGT-Culture à Quiberon en octobre 2016, nous sommes convenus de nous revoir très vite pour poursuivre nos débats sur la question de l’outil syndical, le temps de permettre à l’Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT de poursuivre la construction d’un projet commun.
Nous avons par ailleurs mis à profit cet intervalle pour réfléchir ensemble aux missions de service public de la culture, volet incontournable pour notre syndicalisme CGT au ministère de la culture, et que nous n’avions pas pu aborder à Quiberon.
La commission exécutive a décidé de convoquer un nouveau congrès, le 11bis, à Paris le 19 septembre 2017. Cette date qui peut sembler proche a été voulue pour que notre organisation se donne les moyens d’appréhender avec les meilleures chances les nouvelles élections professionnelles dans la Fonction publique en 2018. Ces échéances sont essentielles pour la CGT et la mesure de sa représentativité nationale ; elles sont aussi essentielles pour la CGT-Culture, tous les personnels du Ministère de la Culture et les luttes que nous menons ensemble pour une plus grande justice sociale. Première organisation syndicale nous sommes, première organisation syndicale nous devons rester !
Ce nouveau congrès se déroulera sur une journée et nécessite donc une organisation adaptée. La matinée sera consacrée à un congrès statutaire et l’après-midi à un congrès ordinaire sur les missions de service public de la culture.
Pourquoi un congrès statutaire ?
Un congrès statutaire a pour objectif de proposer des modifications aux statuts de la CGT-Culture. Nous avons en effet besoin de les adapter à nos orientations syndicales pour une plus grande efficacité syndicale.
Poser la question de l’efficacité syndicale conduit inévitablement à poser la question de l’outil. Les structures de la CGT doivent constamment s’interroger pour répondre au mieux aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés.
Concernant notre fédération et les évolutions nécessaires à y apporter nous réaffirmons plusieurs choses :
– que l’immobilisme sur l’évolution de l’outil syndical est impossible,
– que les structures doivent évoluer au regard de notre conception des missions de service public.
Initiée en 2007 et renforcée en 2009, une importante réflexion sur l’évolution de l’outil syndical a été menée au sein de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires. Elle s’est appuyée sur les initiatives du 49ème Congrès confédéral. La réflexion sur les missions de l’État et leur avenir constitue le point de départ de ces propositions d’évolution de l’outil syndical avec comme souci permanent une pratique syndicale au plus près des syndiqués.
Dans notre champ professionnel, c’est au niveau de la Fonction publique de l’Etat que doit se situer le niveau fédéral de notre organisation. La CGT-Culture milite pour la création d’un outil fédéral commun à toute la fonction publique de l’Etat et prendra dès à présent toutes les dispositions concrètes et statutaires pour intégrer le niveau fédéral de l’UFSE.
Tel est le mandat du dernier congrès de la CGT-Culture.
L’UGFF-CGT a tenu son congrès à la fin du mois de mars 2017. Elle est devenue l’Union Fédérale des Syndicats de l’Etat (UFSE-CGT). Cette mutation a été très largement approuvée par l’ensemble des congressistes (92% de votes favorables). Nous y étions aussi et nous avons pris toute la part qui nous revient à cette transformation.
Sans attendre, il s’agit de poursuivre la clarification de la place et du rôle de la CGT dans la Fonction publique de l’Etat. La CGT-Culture participe depuis plus de dix ans à cet exercice et la convocation de notre congrès statutaire est une nouvelle étape déterminante, nécessaire et partagée, sur la voie d’une meilleure coopération au sein de l’UFSE-CGT avec les organisations syndicales du champ de l’Etat mais aussi avec celles de la Fonction publique territoriale.
Approuver ces projets de modifications statutaires, c’est prendre pour champ fédéral unique l’UFSE-CGT, et c’est aussi se retirer du champ fédéral actuel qu’est la Fédération CGT de l’éducation, de la recherche et de la culture. Cette clarification doit nous permettre d ‘être mieux au service des personnels. Il est bien en tendu que notre participation et notre contribution actives et résolues à ce nouvel outil que constitue l’UFSE n’obère en rien, bien au contraire, le travail commun avec la FERC et la Fédération des services publics com me d’autres organisations syndicales de l’Etat. Ce sont précisément tous ces échanges et tous ces liens que doit favoriser l’UFSE.
Vous trouverez en pièce jointe les propositions de modifications statutaires. Seuls les amendements sur ces propositions sont possibles.
Pourquoi un congrès ordinaire ?
Lors du dernier congrès de la CGT-Culture, nous avions fait le choix d’organiser des débats thématiques. Soulignons au passage qu’ils ont connu un vif succès. Reste que nous n ‘avions plus le temps nécessaire à l’examen des fiches relatives aux missions de service public de la culture qui sont pourtant au cœur de nos orientations. Il convient aussi de préciser que l’organisation d ‘un congrès mobilise beaucoup d’énergie et que nous n’étions pas prêts quant à ce dernier livret de nos résolutions revendicatives. Il n’en demeure pas moins que ces textes n’ont plus été mis à jour depuis 20 10. C’est pourquoi, la nécessité d’un congrès le plus tôt possible, après celui d’octobre 20 16, s’imposait. Aussi, est-ce très exactement et fort logiquement le mandat de la nouvelle direction élue en octobre 2016.
Tu trouveras en pièce jointe ce livret qui a fait l’objet de nombreux et riches échanges au bureau national et en commission exécutive et qui propose, pour chaque mission identifiée, de nouvelles revendications pour un service public de la culture toujours plus au service de nos concitoyens, de l’intérêt général et de la culture. La qualité de ces échanges témoigne de la vitalité démocratique de notre organisation et de sa cohésion.
Que les camarades qui ont produit chacun de ces projets de fiche soient remerciés tant de leur engagement sur le terrain que de leur travail au sein de notre direction. Il ne fait aucun doute que cet effort collectif va tous nous faire avancer dans le débat, dans nos revendications et dans l ‘Union, et va nous aider à répondre aux attentes des personnels !
Un congrès en deux temps
Ainsi, logiquement et aussi pour des raisons financières, la nécessité d’un congrès avec un volet statutaire et ordinaire s’est imposée très vite ; la commission exécutive a choisi la date du 19 septembre prochain à Paris, à la salle Henaff de l’Union départementale CGT 75, à deux pas de la place de la République : la photo du congrès n’en sera que plus belle !!
Une organisation adaptée
Une journée dédiée aux débats entre congressistes nécessite une organisation adaptée. C’est pourquoi la commission exécutive propose de réunir les commissions d’amendements quelques jours avant le congrès. Il est proposé au congrès de réunir deux commissions : l’une pour les statuts, l’autre pour les missions de service public de la culture. Il est proposé par la commission exécutive que les deux commissions se réunissent dès le 14 septembre et jusqu’au 15 septembre. C’est pourquoi, les syndicats et sections ont jusqu’au 28 août 2017 à l 6h pour proposer les désignations de délégués siégeant en commission « statuts » et en commission « missions de service public de la culture »; commissions qu’il est donc proposé de réunir les 14 et 15 septembre 2017 à Paris.
En revanche, la date limite pour permettre aux sections et syndicats de désigner leurs délégués pour venir au congrès est fixée au 8 septembre 2017 à 12h, le congrès ayant lieu le 19 septembre.
Pour garantir la plus grande transparence dans notre exercice démocratique, la commission exécutive de la CGT-Culture a proposé que la composition des deux commissions soit proportionnelle au nombre de mandats de chaque syndicat. Ces modalités sont nouvelles et elles doivent aussi nous permettre de nous adapter à la situation et in fine aux nombreux défis que nous aurons à relever. Le projet de règlement intérieur traduit cette adaptation conforme à l’organisation quelque peu nouvelle de notre prochain congrès. Ce projet de règlement intérieur, qui a déjà fait l’objet d’échanges entre le bureau national et la commission exécutive, sera validé par la commission exécutive du 4 juillet 2017 et vous sera transmis à la suite. Néanmoins, le congrès 11bis de la CGT-Culture aura à approuver l’ensemble de la démarche et des modalités proposées par la commission exécutive dès son ouverture le 19 septembre au matin. Telle est l’exigence de la transparence et de la démocratie : le congrès est souverain !
Enfin, la date limite de réception des amendements des sections et syndicats pour le congrès ordinaire et statutaire, est fixée au mercredi 13 septembre 2017 à 10h. En cliqua nt sur ce lien, tu as un accès à la documentation du prochain congrès : https://www.cgt-culture.fr/congres-11bis-2017-paris/
Le secrétariat national de la CGT-Culture reste à la disposition des syndiqués, des sections et syndicats et de leurs directions pour échanger sur les enjeux de cette nouvelle étape essentielle à l ‘amélioration de notre outil syndical pour toujours mieux défendre les personnels et gagner une plus grande justice sociale.
Nous comptons sur toi, ton engagement pour participer à ce moment de démocratie et de fraternité partagées.
C’est bien parce que nos forces sont aussi vives que diverses qu’avec la commission exécutive nous voulons attirer l’attention des sections et syndicats sur une meilleure prise en compte de la parité et de la jeunesse dans nos débats. Nous y voyons une condition essentielle au renouvellement de nos idées et de notre syndicalisme.
Bien fraternellement, Jean-Paul Leonarduzzi, secrétaire général-adjoint et Valérie Renault, secrétaire générale