Le 10 juillet dernier, l’administration nous a demandé de nous prononcer par mail sur des mouvements concernant six candidats pour trois postes vacants aux motifs de contraintes matérielles rencontrées par les services gestionnaires et des délais de publications d’avis de vacance !!! 

Notre réaction a été immédiate. Nous avons adressé un courrier à la Présidente de la CAP des Adjoints Administratifs, dans lequel nous l’informons de notre refus de participer à cette consultation pour les raisons suivantes :

• La consultation par mail au regard du nombre et de la complexité des mobilités qui nous sont soumis ne sont pas compatible. À titre d’exemple il nous est demandé de donner un avis pour la mobilité d’un agent pour un poste sur lequel il n’a pas candidaté. Ce même agent a postulé sur un autre poste dans cette même structure, où par ailleurs 4 autres candidats se sont présentés !

• Les avis sont sollicités dans des délais intenables (pour les 16 et 20 juillet 2015), dans l’urgence, en pleine période de congés d’été, en dehors de tous débats de fond, sans possibilité de consulter les dossiers, et mettant à mal notre volonté de rendre des avis éclairés et de qualité. Ces conditions et ce type de consultation nous imposent de statuer « à l’aveugle », alors que nous devons rendre des avis éclairés et objectifs.

• Les contraintes matérielles rencontrées par les services gestionnaires et les délais de publication d’avis de vacances qui ne correspondent pas aux dates des CAP, ne peuvent être un argument suffisant pour justifier cette procédure. Cela relève selon nous, plus d’un manque d’anticipation et de mise en cohérence des calendriers.

Dans ce contexte et conformément à la réglementation, nous avons donc demandé la convocation d’une nouvelle CAP qui doit se réunir avant le 15 septembre et en tout état de cause avant celle initialement prévue en novembre.

Réponse de l’administration : «  … nous attendrons donc la prochaine CAP  qui  a lieu début novembre ce qui nous semblait un peu loin pour les agents comme pour les employeurs… » !!! L’administration décide donc seule et illégalement de ne pas réunir une CAP en septembre !!! Nous ne resterons pas passifs devant un tel abus de pouvoir.

Par conséquent, si l’administration maintient cette position illégale, elle sera donc seule responsable si les recrutements des agents ne peuvent avoir lieu dans les délais souhaités par les services d’accueil.

Alors que les dernières CAP nous ont fait constater un certain nombre de dérives qui juridiquement sont contestables, comme certains directeurs qui annoncent à des candidats, qu’ils ne sont pas retenus, et ce avant même que la CAP ne soit consultée, nous devons maintenant faire face aux saisines par mails ! Ce type de procédure ne doit pas devenir une pratique courante et encore moins dans le contexte complexe décrit ci-dessus.

Nous invitons plus que jamais les agents à redoubler de vigilances et à nous signaler tous dysfonctionnements, car :

• Les CAP sont une étape importante dans la vie professionnelle. C’est ici que sont débattues puis évaluées les perspectives de promotions sociales et économiques de chacun d’entre nous, ainsi que l’évolution de nos parcours professionnels notamment au travers des demandes de mutations, de titularisations, de promotions ou bien encore au travers des droits à la formation.

• Les CAP sont un lieu où les représentants du personnel en liens avec les agents, débattent, bataillent pour la reconnaissance du travail, des situations sociales et du respect des droits des personnels et dans l’intérêt de tous.

• Les CAP n’appartiennent pas au monde virtuel déshumanisé. Elles sont un espace crucial qui traite de la vraie vie et qui impose le sérieux, le respect, la qualité dans le traitement des carrières des personnels.

Paris, le 20/07/2015