Statuts adoptés au XII^ème congrès du SGAC-CGT le 8 octobre 2021

Article 1 : affiliation et siège

Le syndicat général des personnels des affaires culturelles (SGAC-CGT) adhère à l’union des syndicats CGT des personnels des affaires culturelles (USPAC-CGT) et par son intermédiaire à la fédération à laquelle l’USPAC-CGT est rattachée (UFSE-CGT).

Le siège du SGAC-CGT est situé 61 rue de Richelieu, 75002 Paris, dans les locaux de la CGT-Culture.

Article 2 : adhésion

Peuvent adhérer au SGAC-CGT toutes et tous les agents du ministère chargé de la culture qui ne relèvent pas du champ de syndicalisation d’un autre syndicat CGT. Cette adhésion suppose l’acceptation des statuts de la CGT et de ses organisations.

Peuvent adhérer au SGAC-CGT toutes et tous les retraités ayant été agente ou agent du ministère chargé de la culture, même si elles ou ils relevaient du champ de syndicalisation d’un autre syndicat CGT durant leur période d’activité.

Article 3 : objectifs et orientations

Le SGAC-CGT inscrit ses objectifs et orientations dans ceux définis par l’USPAC-CGT dont il est membre fondateur.

Article 4 : les sections syndicales

Le SGAC-CGT comprend des sections syndicales dont l’activité est définie librement par les adhérentes et adhérents qui se réunissent a minima une fois par an en assemblée générale. L’assemblée générale élit un bureau de section et en son sein une ou un secrétaire de section.

L’activité syndicale des retraitéEs est organisée au sein d’une section RetraitéEs sur décision majoritaire des adhérentes et adhérents qui la composent, dûment convoqués en assemblée général. Chaque section peut décider de se constituer en syndicat de l’USPAC-CGT hormis celle des RetraitéEs, conformément aux statuts de l’Union Confédérale des Retraités (UCR) à laquelle elle est rattachée.

Article 5 : le congrès

Le SGAC-CGT tient son congrès tous les trois ans. Le congrès se prononce sur l’activité syndicale et financière, et définit les orientations fondamentales du syndicat.

Chaque structure est représentée par au moins une ou un délégué.

Le congrès élit des membres de la commission exécutive.

Le congrès élit, parmi les membres de la commission exécutive, un secrétariat national composé de :

• un secrétariat général
• une ou un trésorier
• au moins une ou un secrétaire national

Le congrès élit une commission financière de contrôle de trois membres. Les membres de la commission financière de contrôle assistent à la commission exécutive sans avoir voix délibérative.

Le congrès fixe pour toute la mandature le nombre maximum des membres des bureaux des sections du SGAC-CGT en fonction du nombre d’adhérentes et adhérents de chaque section.

Article 6 : la commission exécutive

Le SGAC-CGT est administré par une commission exécutive composée des membres élus par le congrès et des membres des bureaux des sections. Elle se réunit au moins une fois par an et tant que de besoin sur convocation du secrétariat national ou à la demande d’une des sections du SGAC-CGT. Outre les séances plénières, le secrétariat national peut convoquer des commissions de travail thématiques de la commission exécutive. Entre deux congrès, la commission exécutive peut modifier tout ou partie de la composition du secrétariat national.

Chaque année elle approuve les comptes du syndicat.

Article 7 : la commission financière de contrôle

Elle est chargée de la vérification de la comptabilité et du contrôle des opérations financières du SGAC-CGT et remet un rapport annuel sur les comptes à la commission exécutive.

La commission financière de contrôle assiste à toutes les réunions de la commission exécutive mais ne prend pas part aux votes. Elle élit en son sein une ou un président. Elle se réunit au moins une fois par an.

Article 8 : le secrétariat national

Il assure le fonctionnement régulier du syndicat. Il convoque les réunions plénières et thématiques de la commission exécutive. Chaque année il arrête les comptes du syndicat.

Article 9 : la trésorière ou le trésorier

Elle ou il est responsable de la mise en œuvre de la politique financière du syndicat.

Article 10 : le secrétariat général

Il est composé d’une ou un secrétaire général et si besoin d’une ou un secrétaire général adjoint.

Elle ou il peut être remplacé par un membre désigné du secrétariat national.

La ou le secrétaire général et son adjoint ou adjointe représentent le SGAC dans tous ses actes et dans toutes les institutions et activités relevant de son domaine d’intervention, sous couvert de la commission exécutive.

Article 11 : ressources

Les ressources du SGAC-CGT sont constituées :

• des cotisations des adhérentes et adhérents
• des dons, legs et ressources exceptionnelles
• des versements issus d’actions en justice

Les ressources du SGAC-CGT sont déposées sur le compte courant qui est géré par la trésorière ou le trésorier élu par le congrès ou par la commission exécutive.

Les opérations financières ne peuvent être effectuées qu’avec la signature :

• de la trésorière ou du trésorier,
• de tout membre du secrétariat national dûment mandaté par décision de la commission exécutive.

Article 12 : statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en congrès sur proposition de la commission exécutive ou de sections représentants le tiers des adhérents. Pour être retenues, les modifications doivent être adoptées par les trois-quarts (3/4) des voix dont disposent les déléguéEs.

Article 13 : dissolution

La dissolution du SGAC-CGT ne peut être prononcée que par décision d’un congrès extraordinaire à la majorité des deux-tiers (2/3) des voix. Dans ce cas l’actif sera dévolu à l’USPAC-CGT.