Résolution Vie syndicale adoptée au XII^ème congrès du SGAC-CGT le 8 octobre 2021

La vie syndicale

Les sections

La et le syndiqué est l’élément constitutif fondamental de l’activité syndicale du syndicat général des affaires culturelles (SGAC). Les syndiquéEs sont réuniEs en sections qui permettent aux agentes, agents et aux salariéEs de s’approprier l’outil syndical au plus près de leur travail. La démocratie est le principe de l’activité syndicale, que ce soit au niveau des local (sections) et national (syndicat).

Les bureaux des sections sont constitués d’une ou un secrétaire et d’une ou un membre par tranche entamée de cinq (5) syndiquéEs au maximum.

Chaque section décide de ses actions dans le cadre des principes généraux du syndicat et participe à la mise en œuvre des décisions prises en congrès. Le secrétariat national soutient les sections et veille à la complémentarité de son activité avec celle des sections. Afin d’assurer la cohérence du syndicat, le secrétariat national met tout en œuvre pour coordonner les actions.

Les sections sont le lieu privilégié de l’activité et de la vie syndicale et sont le premier lieu d’expression et d’élaboration des revendications. La ou le secrétaire de section et les éventuelLEs secrétaires adjointEs animent la vie syndicale locale. Elles ou ils sont à l’écoute des agentes et des agents ou des salariéEs, sont leurs interlocutrices et interlocuteurs directs et ont pour rôle de porter les expressions revendicatives des personnels. Ils ou elles peuvent organiser des réunions entre sections.

Les sections doivent également permettre à notre syndicat de mieux prendre en compte les questions locales et de mobiliser directement les agentes et agents et les salariéEs sur leur lieu de travail sur des questions locales, en lien avec les instances telles les comités techniques (CT) et comité hygiène, santé et sécurité au travail (CHSCT).

Périmètre du syndicat

Le SGAC regroupe en 2021 six sections et compte 178 syndiqués (chiffres issu des cotisations de 2020). Son champ de syndicalisation inclut les structures suivantes :

• Administration centrale (AC), Paris et Fort de Saint-Cyr (Montigny le Bretonneux)
• Académie de France à Rome (AFR) – Villa Medicis
• Association Passeurs d’images, Paris
• Bibliothèque publique d’information (BPI), Paris
• Centre interrégional de conservation et restauration du patrimoine (CICRP), Marseille
• Cinémathèque, Paris et Fort de Saint-Cyr
• Centre national des arts plastiques (CNAP), La Défense et Saint-Ouen-l’Aumône
• Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), Paris
• Centre national du livre (CNL), Paris
• Conservatoire national supérieur d’art dramatique (CNSAD), Paris
• Conservatoire national supérieur de musique et danse de Lyon (CNSMDL)
• Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris (CNSMDP)
• Ecole du Louvre, Paris
• Etablissement public de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (RNDP), Paris
• Institut national de l’histoire de l’art (INHA), Paris
• Institut national du patrimoine (INP), Paris
• Laboratoire des monuments historiques (LRMH), Champs-sur-Marne
• Maison de la musique contemporaine (MMC), Paris
• Médiathèque du patrimoine (MAP), Charenton-le-Pont et Fort de Saint-Cyr
• Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), Paris
• Section des retraitéEs
• SyndiquéEs isoléEs (principalement des agents en détachement hors du périmètre du SGAC)

Outre la section des retraitéEs, des sections sont constituées au sein de l’administration centrale du ministère, à la BPI, à la Cinémathèque, au CNC, au CNSAD et au CNSMDP.

Le congrès

Le congrès est l’instance souveraine du syndicat. Il se réunit une fois tous les trois ans. Le congrès se prononce sur l’activité syndicale et financière et définit les orientations fondamentales du syndicat. 

Chaque syndiquéE reçoit en amont du congrès les différents textes afin de laisser à chacune et chacun l’opportunité de s’exprimer. Les amendements sont débattus en sections avant d’être envoyés à la commission exécutive sortante. Toutefois, chaque syndiquéE peut envoyer un amendement. Lors du congrès, chaque amendement est étudié et débattu. Les délégués des sections peuvent ainsi défendre directement les propositions des syndiquéEs. Chaque décision est prise dans le respect de la démocratie.

La commission exécutive

Elle est l’organe dirigeant du syndicat et doit être la plus représentative possible du monde du travail sur son champ de syndicalisation. Elle met en œuvre les orientations définies par le congrès.

C’est un point de convergence entre l’activité locale (des sections) et l’activité nationale (du syndicat). Elle reflète la diversité des syndiquéEs. Elle se réunit physiquement au moins 2 (deux) fois par an. L’ordre du jour accompagné de la documentation est envoyé, dans la mesure du possible, 10 (dix) jours à l’avance, pour discussion au sein des sections. Un compte-rendu de la commission exécutive est rédigé et envoyé à tous les syndiqués. La commission exécutive peut inviter à ses travaux d’autres personnes que ses membres.

Un bilan succinct de la situation des sections et de leurs actions est préparé régulièrement en section et envoyé aux membres de la commission exécutive avant chaque réunion. La ou le référent Vie syndicale aide la ou le secrétaire général pour le bon déroulement de la commission exécutive et la diffusion de son relevé de décisions.

Le SGAC propose la création de groupes de travail de syndiquéEs en lien avec l’actualité et les besoins des secteurs.

Le secrétariat national

Il est composé d’une ou un secrétaire général, d’une ou un secrétaire général adjoint le cas échéant, d’une ou un trésorier et d’au moins une ou un secrétaire national en charge de la Vie syndicale et se réunit au moins deux (2) fois par mois. Le secrétariat national assure le lien entre les instances nationales et locales, coordonne leurs actions et revendications, et veille notamment à la qualité de la vie syndicale dans les sections et entre elles.

La ou le secrétaire national en charge de la Vie syndicale anime le réseau des référentes et référentes Vie syndicale de la commission exécutive afin de porter collectivement et au niveau national les revendications communes.

Le calendrier des réunions du secrétariat national est envoyé aux secrétaires de sections. Celles-ci ou ceux-ci peuvent transmettre des points qu’elles ou ils souhaitent voir inscrits à l’ordre du jour.

Les référentes ou référents Vie syndicale

La diversité du syndicat est une richesse pour construire une vie syndicale, à la condition de la partager collectivement. Il y a donc nécessité, pour rapprocher les sections et les syndiquéEs, de désigner des référentes ou référents « Vie syndicale » au sein de la commission exécutive afin de créer davantage de liens entre les différents secteurs. C’est une question cruciale et essentielle à la vitalité du SGAC et de son action.

Le congrès mandate la commission exécutive de désigner parmi ses membres des référentes ou référents Vie syndicale par champ disciplinaire. Celles-ci ou ceux-ci sont chargés de contacter régulièrement les camarades des secteurs concernés :

• Bibliothèques et médiathèques (BPI, Ecole du Louvre, CNL, INHA, INP, MAP)
• Cinéma, audiovisuel et musique (Cinémathèque, Passeurs d’images, MMC, CNC)
• Enseignement Culture (CNSAD, CNSMDP/L, Ecole du Louvre, INP)
• Patrimoine (CICRP, Ecole du Louvre, INHA, INP, LRMH, MAP, OPPIC, RNDP)
• Soutien à la création (CNL/CNAP/AFR)

Ce nouvel outil basé sur la logique de réseau a pour but de fluidifier et mettre en commun les informations prioritaires des secteurs avec la commission exécutive et le secrétariat national. Ces référentes ou référents ont la charge d’aider les membres du secrétariat national. Elles ou ils réunissent et rencontrent par champ disciplinaire les syndiquéEs des sections et/ou secteurs concernés pour leur permettre de construire une vie syndicale de proximité au plus près des agentes, agents et salariéEs. Leur rôle est d’aider à la réunion régulière de chaque section et/ou secteur, au dépôt des heures mensuelles d’information syndicale dans toutes les unités de travail, services, établissements relevant du champ du SGAC. Elles ou ils favorisent la démocratie syndicale au sein du SGAC et de ses instances.

Instances représentatives nationales et locales des personnels

Les syndiquéEs candidates ou candidats aux instances locales et nationales sont proposés par leur section ou par la commission exécutive du syndicat pour désignation par l’USPAC.

Les ordres du jour et les comptes-rendus des différentes instances parviennent aux représentantes ou représentants élus du personnel et secrétaires de sections pour être discutés en réunion de section. Toute agente ou tout agent peut être nommé expert sur les sujets relevant de sa compétence. Les représentantes ou représentants élus dans les instances nationales peuvent être sollicités pour participer en tant qu’experte ou expert aux instances locales et réciproquement.

La communication entre les instances est indispensable, et peut se traduire par la participation d’une ou un syndiqué à plusieurs instances, le principe de base restant la référence au non-cumul des mandats et au renouvellement des éluEs.

Idéalement un mandat est renouvelable une fois.

Avec l’existence des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – même si ces comité ont vocation à fusionner dans des Comités Sociaux d’Administration (CSA) en janvier 2023 et réduire le nombre d’éluEs[1] -, les sections jouent un plus grand rôle dans l’activité syndicale.

Une cohésion nationale, dont les instances dirigeantes nationales du syndicat sont la garantie, est nécessaire.

Développer un syndicalisme de proximité

Nous devons mettre l’accent sur la nécessité de développer un syndicalisme de proximité. Pour ce faire, la création et la vie des sections sont essentielles pour satisfaire les revendications des personnels portées par le syndicat. Le champ de syndicalisation du SGAC est très divers par nature. Il concerne autant la lecture publique que l’administration centrale, l’enseignement supérieur, l’art contemporain, la restauration patrimoniale, la documentation, la recherche, le livre, le soutien à la création cinématographique et sa diffusion. En outre les retraitéEs s’organisent syndicalement au sein de leur section.

La syndicalisation

Les sections tiennent régulièrement des heures d’information syndicale dans les locaux administratifs et sur tous les lieux de travail pour que les agentes, agents et les salariéEs puissent apprécier en direct notre démarche et s’investir dans le syndicalisme.

La pratique du prélèvement automatique des cotisations est à généraliser. La situation financière ne doit pas être un frein à l’engagement syndical et à la poursuite des luttes collectives. Il est important de rappeler aux personnels que la cotisation est fixée à 1% du salaire net et est déductible à 66% du montant de l’impôt sur le revenu ou le cas échéant ouvre droit à un crédit d’impôt.

Le SGAC s’inscrit dans toutes les campagnes de syndicalisation et de continuité syndicale mais peut aussi mener sa propre campagne.

Chaque syndiquéE doit être inscrite ou inscrit dans le Cogitiel afin d’être destinataire de la presse syndicale. Une ou un membre du secrétariat national ou de la commission exécutive du SGAC tient à jour le Cogitiel pour le syndicat.

La formation

La formation syndicale, sociale et économique est un droit. Toute syndiquée et tout syndiqué doit pouvoir se former afin de développer l’efficacité de son engagement et faciliter sa prise de responsabilité dans le syndicat. Toute nouvelle adhérente et tout nouvel adhérent au SGAC a le droit à une formation d’accueil et un apport de connaissances et de savoir-faire pour participer à la vie syndicale. Le SGAC encourage les nouvelles et nouveaux adhérents à prendre toute leur place dans le syndicat. La formation de formatrice et formateur est à encourager et développer.

La section des retraitéEs

C’est la section où les retraitéEs de l’Union se syndiquent, même si certaines et certains préfèrent rester dans leur syndicat d’origine. La CGT-Culture avait pris, lors d’un précédent congrès, l’engagement d’aider à l’amélioration de la vie syndicale des retraitéEs en demandant à chaque syndicat de désigner une ou un référent pour établir des liens avec la ou le secrétaire de la section des retraitéEs du SGAC. Ces liens doivent permettre aux retraitéEs d’améliorer leur vie syndicale et de construire et porter ensemble leurs revendications pour mieux les satisfaire et de se réunir au-delà de leur propre section, tout en respectant le choix initial de chacune et chacun à rester syndiqué dans son syndicat d’origine.

La communication

L’information syndicale est essentielle dans la réalisation de nos objectifs revendicatifs et de lutte. Elle passe par l’information au plus près des personnels dans le cadre des heures mensuelles d’information syndicale.

Le SGAC a tout moyen de communication (courrier, courriel, site internet, réseaux sociaux…) pour que chaque syndiquéE, agente, agent et salariéE participe à l’action syndicale. Il communique régulièrement aux syndiquéEs par l’envoi de courriels informatifs et la mise en ligne de nouveaux contenus sur le site internet www.cgt-culture.fr. La lecture de la presse issue de toute la CGT (NVO, Ensemble, Fonction publique, Vie Nouvelle, Options, etc.) est à encourager pour inscrire nos actions dans la situation générale.

L’information passe par la connaissance du travail réalisé par les camarades élus dans les instances représentatives du personnel (IRP) et lors des réunions de section et d’information. Dans la mesure du possible, un compte rendu des IRP est envoyé à tous les agents dans chaque secteur. Les référentes ou référents Vie syndicale aident les représentantes et représentants du personnel dans ce travail de diffusion. 

Implication et participation dans la vie de l’Union CGT-Culture

Par son histoire, la diversité de ses sections et l’attachement aux valeurs qui sont à la création de l’Union, la participation et l’implication dans la CGT-Culture est une dimension importante de la vie syndicale du SGAC. La nécessité du partage et de la construction de luttes pour porter des revendications collectives dans le champ du ministère de la Culture est essentielle pour notre syndicat.

Politique financière

L’accroissement de l’activité syndicale, que nous appelons de nos vœux, peut entraîner un accroissement de nos dépenses. Si besoin, la commission exécutive du SGAC demandera à l’USPAC de modifier sa part de reversement de 17 à 25%.

Les structures de la CGT

L’engagement des syndiquéEs du SGAC dans les champs interprofessionnel et professionnel de la CGT est une dimension fondamentale de notre activité syndicale.

Cela est vrai d’une part parce que ces structures ne vivent que grâce à l’implication de militantes et militants issus de syndicats, d’autre part parce que le syndicat s’enrichit de la présence en son sein de camarades qui mènent une activité notamment en Union Locale, en Union départementale, à la CGT-Culture, à l’UFSE (Union Fédérale des Syndicats de l’Etat) ou à la confédération.

[1] La loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 prévoit en effet de fusionner ces instances dans un Comité Social d’Administration (CSA) à partir de janvier 2023 et de réduire le nombre de représentantEs. La concertation entre organisations syndicales ministérielles représentatives et l’administration est actuellement en cours. L’enjeu est notamment de créer une Formation Spécialisée (équivalent du CHSCT) rattachée à chaque CSA afin de maintenir la cartographie actuelle de ces instances, ce qui n’est actuellement pas le cas dans la proposition de l’administration.