Cette rubrique comprend les textes règlementaires et les documents de travail concernant la levée de la dérogation au Ministère de la Culture. La rubrique sera complété au fur et à mesure en fonction de l’avancée des négociations.

Textes règlementaires : liens externes

• Décret-liste

• Article 43 de la loi déontologie

• Loi « Sauvadet » (pour les conditions d’éligibilité)

• Reprise d’ancienneté, reclassement, et maintien de rémunération des catégories C

• Reprise d’ancienneté, reclassement, et maintien de rémunération des catégories B

• Reprise d’ancienneté, reclassement, et maintien de rémunération des catégories A

• Grille indiciaire pour la catégorie C (sur le site fonction-publique.fr)

• Grille indiciaire pour la catégorie B (sur le site fonction-publique.fr)

• Grille indiciaire pour la catégorie A (sur le site fonction-publique.fr)

Textes règlementaires : fichiers joints

• Rapport interministériel de juillet 2012 sur les EPA dérogatoires – 2 MB
• Note du Cabinet de novembre 2014 et courrier de Fleur Pellerin de septembre 2014 – 727 KB
• Liste des emplois dérogatoires pour lesquels il n’existe pas de corps de fonctionnaire. Document de travail d’avril 2014 – 79 KB
• Tableau de correspondance des emplois dérogatoires avec les corps de fonctionnaires. Documents de travail avril 2014 – 123 KB
• État des lieux des propositions des EPA pour l’évolution des emplois inscrits au décret-liste. Document de travail été 2013 – 61 KB
• Observatoire de l’emploi contractuel focus « emplois du décret-liste ». Document de travail de 2012 – 1 MB
• Répartition des emplois sur décret-liste par corps et par structure. Mars 2012 – 71 KB
• Note de l’UGFF sur le dérogatoire – 78 KB
• Communiqué CGT-Culture juin 2015 – 132 KB
• Note du SN du 17 juin 2013 – 47 KB
• Comparatif des réponses des EP concernant le maintien dans la dérogation (Document CGT-Culture 2014) – 95 KB
• Couurier de l’UGFF à la Ministre de la fonction Publique ; Juillet 2014 – 240 KB
• Courrier de la CGT-Culture à la Ministre de la Culture. Aôut 2014 – 249 KB
• Decret-liste MCC tableau de synthèse – 43 KB
• Projet d’annexe decret-liste – 42 KB
• Musée Rodin – 15 KB
• Centre des Monuments Nationaux – 39 KB
• Pompidou – 25 KB
• Porte Dorée – 17 KB
• Quai Branly – 25 KB
• Versailles – 19 KB
• OPPIC – 28 KB