Textes et lois de référence

• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
• Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l’arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère de la culture

Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État

Afin d’accompagner leur mise en place, la DGAFP publie un guide explicitant les nouvelles règles applicables à l’organisation, à la composition, aux attributions et au fonctionnement des CSA et de leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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