{"id":12948,"date":"2018-09-19T18:52:53","date_gmt":"2018-09-19T16:52:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cgt-culture.fr\/?p=12948"},"modified":"2018-09-20T09:45:38","modified_gmt":"2018-09-20T07:45:38","slug":"delegation-de-competences-en-bretagne-leffacement-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cgt-culture.fr\/delegation-de-competences-en-bretagne-leffacement-de-letat-12948\/","title":{"rendered":"D\u00c9L\u00c9GATION DE COMP\u00c9TENCES EN BRETAGNE\u00a0: L’EFFACEMENT DE L’\u00c9TAT"},"content":{"rendered":"
L’EFFACEMENT DE L’\u00c9TAT<\/b><\/span><\/span><\/p>\n La loi du 27 janvier 2014 dite MAPTAM permet \u00e0 l\u2019\u00c9tat de d\u00e9l\u00e9guer par convention \u00e0 des collectivit\u00e9s territoriales qui en font la demande, l\u2019exercice de certaines de ses comp\u00e9tences. La r\u00e9gion Bretagne s’en est saisie d\u00e8s 2015 dans trois secteurs\u00a0:<\/p>\n – le livre\u00a0: soutien \u00e0 l’\u00e9dition, \u00e0 la librairie et aux manifestations litt\u00e9raires,<\/p>\n – le cin\u00e9ma\u00a0: soutien aux manifestations cin\u00e9matographiques, aux r\u00e9seaux de diffusion et aux r\u00e9seaux de cin\u00e9ma,<\/p>\n – le patrimoine culturel immat\u00e9riel\u00a0: patrimoine oral de Bretagne.<\/p>\n Le minist\u00e8re a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette demande et une convention pour six ans a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e prenant effet au 1er<\/sup> janvier 2016. Au moment o\u00f9 AP 2022 frappe et ou de nouvelles r\u00e9formes territoriales (circulaire du 24 juillet 2018 du premier ministre) sont en r\u00e9flexion, une \u00e9valuation de cette d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence \u00e9tait n\u00e9cessaire. Son r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 aux organisations syndicales le 19 septembre et sera un point de l’ordre du jour du CT minist\u00e9riel du 25 septembre.<\/p>\n Si le conseil r\u00e9gional a rempli ses obligations de fa\u00e7on conforme \u00e0 la convention, c\u00f4t\u00e9 <\/b><\/span>\u00c9tat<\/b><\/span>, le compte n’y est pas\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n – perte d’expertise surtout pour le secteur du cin\u00e9ma o\u00f9 la conseill\u00e8re est partie et ne sera pas remplac\u00e9e \u2013 il faut bien prendre quelque part les deux postes perdus de la charte d’effectif de la DRAC Bretagne en 2018\u00a0!<\/p>\n – perte de visibilit\u00e9 des financements \u00c9tat,.qui sont globalis\u00e9s dans la subvention octroy\u00e9e par le conseil r\u00e9gional sans faire appara\u00eetre logo et mention de la part de ce financement,<\/p>\n – confusion entretenue entre d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence et transfert de comp\u00e9tence avec une consultation beaucoup moins r\u00e9guli\u00e8re de la DRAC,<\/p>\n – la DRAC s’\u00e9loigne des conventions sign\u00e9es directement entre la R\u00e9gion et le CNC et le CNL,<\/p>\n – la perte d’analyse, de vues d’ensemble et d\u2019expertise est un r\u00e9el danger dans ces domaines,<\/p>\n – la suppression des taxes qui financent le CNL ne va s\u00fbrement pas clarifier cette situation.<\/p>\n Des craintes du c\u00f4t\u00e9 du service public<\/b><\/span><\/p>\n Si le guichet unique facilite les d\u00e9marches, la mise en place d\u2019un dossier unique avec le maintien d\u2019une pluralit\u00e9 de financeurs aurait tout autant facilit\u00e9 les d\u00e9marches en respectant tous les partenaires. Le rapport recommande une consultation de la DRAC en amont des d\u00e9cisions prises par la R\u00e9gion mais aussi par le CNL et surtout le CNC.<\/p>\n Des craintes s\u2019expriment chez de nombreux professionnels de voir dispara\u00eetre la comp\u00e9tence la disponibilit\u00e9 et l’\u00e9coute des conseillers de la DRAC qu\u2019ils ne retrouvent que partiellement aupr\u00e8s de la R\u00e9gion. Enfin ils craignent de se trouver dans un t\u00eate-\u00e0-t\u00eate unique avec la R\u00e9gion et non plus dans une co-constrution. Dans l’avenir, une baisse unilat\u00e9rale du montant des cr\u00e9dits peut arriver et n\u2019offre pas la garantie de la permanence d\u2019action assur\u00e9e par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Alors quel avenir\u00a0? Comme le bilan est mitig\u00e9 il faut \u00ab\u00a0approfondir\u00a0\u00bb bien s\u00fbr\u00a0!<\/b><\/span><\/p>\n La r\u00e9gion avance largement masqu\u00e9e en ne demandant pas une \u00ab\u00a0extension du p\u00e9rim\u00e8tre actuel de la d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence et non plus d’une d\u00e9l\u00e9gation dans un nouveau domaine d’activit\u00e9, mais \u00e9ventuellement un approfondissement<\/b>\u00a0\u00bb<\/p>\n Quels pourraient \u00eatre cet approfondissement\u00a0?<\/b><\/p>\n Le rapport \u00e9voque des actions EAC d’\u00e9ducation \u00e0 l’image mais remarque que la R\u00e9gion n’a pas de comp\u00e9tences d\u00e9centralis\u00e9es sur les \u00e9coles et les coll\u00e8ges.<\/p>\n Le directeur de la DRAC Bretagne est pr\u00eat \u00e0 c\u00e9der sur ce point pour donner des gages au Pr\u00e9fet de r\u00e9gion extr\u00eamement favorable aux transferts de comp\u00e9tences. La CGT appelle donc le minist\u00e8re \u00e0 la vigilance sur ce point dans sa relecture de la contribution du directeur r\u00e9gional au pr\u00e9fet.<\/p>\n En d\u00e9pit des d\u00e9n\u00e9gations inscrites dans le rapport, les r\u00e9seaux politiques de la R\u00e9gion Bretagne s’activent au niveau du gouvernement et pourrai<\/b>en<\/b>t profiter d’un \u00e9largissement \u00e0 l’ensemble du spectacle vivant<\/b> en s\u2019appuyant sur la circulaire du premier ministre du 24 juillet dernier qui la sugg\u00e8re. Il pourrait ainsi instaurer de fait une tutelle sur les autres collectivit\u00e9s territoriales et les professionnels. Ce serait alors la fin de la co-construction de la politique culturelle avec l\u2019\u00c9tat en arbitre et une atteinte grave \u00e0 l’enjeu d\u00e9mocratique de notre soci\u00e9t\u00e9<\/b><\/span>. Et nous ne parlons pas du devenir des personnels de la DRAC Bretagne qui ont particuli\u00e8rement raison de s\u2019inqui\u00e9ter.<\/p>\n La CGT demande donc une intervention forte et au plus haut niveau pour qu’aucune d\u00e9l\u00e9gation ou transfert de comp\u00e9tences \u00e9largies au spectacle vivant et \u00e0 l’EAC ne soit accept\u00e9.<\/p>\n Madame Nyssen, vous proclamez votre attachement aux DRAC\u00a0?<\/b><\/span><\/p>\n Et bien, il est temps de le prouver\u00a0!<\/b><\/span><\/p>\n Que vive le minist\u00e8re de la culture en r\u00e9gions<\/b><\/span><\/span><\/p>\nD\u00c9L\u00c9GATION DE COMP\u00c9TENCES EN BRETAGNE\u00a0:<\/b><\/span><\/span><\/p>\n