Le CTP du 9 juin dernier aura \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 notamment par la modification de l’arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 1995 modifiant la liste des sites g\u00e9r\u00e9s par le CMN. Le ch\u00e2teau a \u00e9t\u00e9 construit entre 1523 et 1534 sur l’emplacement d’une ancienne forteresse. Escalier monumental qui, nous dit-on, est un chef d’\u0153uvre de sculpture de la Renaissance. Un nouveau domaine nous quitte<\/strong> : le domaine national de Meudon que le CMN n’a jamais vraiment g\u00e9r\u00e9, ce n’est donc que r\u00e9tablir officiellement une situation de fait.<\/p>\n Si le SNMH-CGT se f\u00e9licite de voir de nouveaux monuments arriver dans le giron du CMN, nous nous interrogeons fortement sur les moyens qui seront mis en place pour l’ouverture de ces monuments<\/strong>. Ce probl\u00e8me est d’autant plus pr\u00e9gnant pour l’abri du Cap-Blanc qui sera ouvert cette saison avec des agents des grottes des Eyzies. Nous avons demand\u00e9 que figure dans un prochain CTP les conditions d’ouverture des monuments avec les horaires d’ouverture et les effectifs affect\u00e9s sur ces sites. Les monuments historiques \u00e0 l’heure cybern\u00e9tique<\/strong> Pour le SNMH-CGT, aucun moyen n’est mis en place pour emp\u00eacher d’acc\u00e9der aux sites interdits<\/strong> ou pour intervenir sur le panneau de configuration et demande la mise en place d’un forum aux questions. Nous demandons que chaque agent ait connaissance de cette charte. Horaires d’ouverture des ch\u00e2teaux de Coucy, de Pierrefonds et de Notre-Dame<\/strong><\/p>\n Nous avons pris contact aupr\u00e8s des agents. Pour Pierrefonds et Coucy, les agents \u00e9taient favorables \u00e0 ces modifications, c’est pourquoi nous avons vot\u00e9 pour.<\/p>\n Vote Pour Notre-Dame, ce f\u00fbt une autre histoire. En effet, les modifications d’horaires ne sont en fait qu’une variable d’ajustement du sous-effectif que conna\u00eet ce monument. N\u00e9anmoins, ces changements ne rencontraient pas l’hostilit\u00e9 des agents car c’est un v\u00e9ritable progr\u00e8s en ce qui concerne les plannings. Le sous-effectif entra\u00eene pour ce monument une r\u00e9duction d’ouverture du monument. Tiens, un revenant !<\/strong><\/p>\n On ne les attendait mais ils existent toujours : les r\u00e8glements. Nous avons eu \u00e0 ce CTP la consultation des r\u00e8glement int\u00e9rieur et de visite de Carcassonne qui rencontre des probl\u00e8mes de travaux en pleine saison touristique et d’un manque de concertation. L’heure des bilans a enfin sonn\u00e9 !<\/strong><\/p>\n Le SNMH-CGT demandait depuis longtemps un bilan social et ARTT. Enfin, ces bilans ont vu le jour. Nous avons pr\u00e9sent\u00e9 notre analyse que le pr\u00e9sident nous a demand\u00e9 de transmettre par \u00e9crit. Nous vous transmettons ce courrier.<\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n Lors du CTP du 9 juin, le bilan social de l’ann\u00e9e 2005 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9. C’est une revendication que nous portions depuis de nombreuses ann\u00e9es et nous y avons donc accord\u00e9 la plus grande attention. Nous vous avons fait part de notre analyse du bilan social que vous nous avez demand\u00e9 de vous transmettre par \u00e9crit afin d’y consacrer une r\u00e9union qui serait exclusivement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ce sujet.<\/p>\n Si de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale nous nous f\u00e9licitons qu’enfin le CTP du CMN pr\u00e9sente un bilan social annuel, nous consid\u00e9rons qu’un bilan social ne doit pas \u00eatre qu’une donn\u00e9e de chiffres et de statistiques mais un v\u00e9ritable \u00e9l\u00e9ment permettant d’analyser et de pr\u00e9senter des conclusions, des perspectives et des actions.<\/p>\n Bilan social Sur 111 stagiaires seulement 7 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. C’est une v\u00e9ritable main d’\u0153uvre gratuite dont b\u00e9n\u00e9ficie l’\u00e9tablissement pour une totalit\u00e9 de 3 740 jours et pour une moyenne de 38 jours pour 104 stagiaires. La CGT s’oppose \u00e0 tout travail gratuit. Par ailleurs, les stagiaires pallient parfois le sous-effectif dans les monuments notamment en p\u00e9riode de haute saison lorsqu’on fait appel \u00e0 des stagiaires du tourisme exer\u00e7ant des visites comment\u00e9es. Si nous ne sommes pas hostiles \u00e0 ce que des \u00e9tudiants trouvent une formation celle-ci doit trouver l’encadrement n\u00e9cessaire et une r\u00e9mun\u00e9ration s’\u00e9levant \u00e0 50% comme le revendique les syndicats \u00e9tudiants tel que l’UNEF. Nous demandons \u00e9galement que figure dans le bilan les affectations des stagiaires (exemple : visites guid\u00e9es dans les monuments historiques en haute saison).<\/p>\n Les conditions d’emploi : On constate peu de mobilit\u00e9, peu de sorties (26 dont 9 d\u00e9missions) et peu de mutations (7 au total mais sans savoir combien de demandes non satisfaites). Pour notre part, nous consid\u00e9rons que cela est une cons\u00e9quence du sous-effectif et que les agents \u00e9tant peu nombreux on les emp\u00eache de partir.<\/p>\n Concernant le temps de travail, il concerne principalement les cat\u00e9gories les plus basses et plus particuli\u00e8rement encore les femmes (86 femmes pour 10 hommes). Et on constate que plus on est \u00e9lev\u00e9 dans la hi\u00e9rarchie; plus on a de moyens financiers et intellectuels moins on demande de temps partiel. Dans ces conditions, le temps partiel est-il vraiment choisi ?<\/p>\n Lors de la mise en place du compte \u00e9pargne temps, la CGT s’y \u00e9tait oppos\u00e9. On peut voir que sa mise en place n’est pas un franc succ\u00e8s puisque seulement 83 agents ont ouverts un compte sur un effectif de 1 123. Le nombre de jours d’absent\u00e9isme nous semble consid\u00e9rable : 7 743 jours soit plus de 32 ETP et dont 1 710 jours de cong\u00e9 grave maladie soit 7 ETP. Combien d’agents sont en cong\u00e9 grave maladie ? Combien de maladie sont li\u00e9es aux conditions de travail et dont notamment la souffrance au travail ? A t-on une moyenne du nombre de jours d’absence qui puisse permettre de voir si celui-ci est au-dessus de la moyenne ou non. L’absent\u00e9isme peut \u00eatre un indicateur d’un mal-\u00eatre dans le travail et qu’il faudrait analyser. L’absent\u00e9isme se trouve \u00e9galement pour des raisons \u00abr\u00e9glementaires\u00bb (droit \u00e0 la formation). Ce chapitre renforce notre revendication qu’il faut davantage d’effectif. C’est dans ce chapitre que pourrait figurer \u00e9galement des statistiques de refus de cong\u00e9s ou de formation pour \u00abn\u00e9cessit\u00e9 de service\u00bb, \u00e0 moins que l’ensemble de ces donn\u00e9es ne remontent pas jusqu’au si\u00e8ge…<\/p>\n Co\u00fbt total de l’externalisation : La formation professionnelle : Les relations professionnelle : L’action sociale : Bilan ARTT Comme vous nous l’avez propos\u00e9 lors du CTP du 9 juin, nous nous tenons \u00e0 votre dispositions afin d’\u00e9changer nos analyses concernant le bilan social et le bilan ARTT.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Comit\u00e9 technique paritaire du 9 juin Les monuments : \u00abCa s’en va et \u00e7a revient…\u00bb Le CTP du 9 juin dernier aura \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 notamment par la modification de l’arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 1995 modifiant la liste des sites g\u00e9r\u00e9s par le CMN. 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\nAinsi le Centre des Monuments Nationaux a le bonheur d’accueillir le ch\u00e2teau et le domaine de Montal<\/strong> en raison d’un don fait \u00e0 l’Etat le 16 mai 1913 et dont la derni\u00e8re h\u00e9riti\u00e8re vient de renoncer \u00e0 l’usufruit dont elle b\u00e9n\u00e9ficiait. Ce don aura mis la bagatelle de 93 ans pour devenir effectif !<\/p>\n
\nNouvel ajout \u00e0 l’\u00e9tablissement : l’abri du Cap-Blanc. Cet abri appartient au tr\u00e8s petit nombre de grottes et d’abris pr\u00e9historiques sculpt\u00e9s. C’est la seule frise sculpt\u00e9e pal\u00e9olithique actuellement pr\u00e9sent\u00e9e au public dans le monde !
\nOn ne peut s’emp\u00eacher de faire le parall\u00e8le de ce m\u00eame CMN qui avait vot\u00e9 la d\u00e9centralisation de monuments tels que le Haut-Koenigsbourg, le ch\u00e2teau de Chaumont, la forteresse de Salses, les tours de La Rochelle, l’abbaye de Jumi\u00e8ges pour ne citer que ceux la en leur attribuant un int\u00e9r\u00eat local alors m\u00eame que certains sont class\u00e9s au niveau de l’UNESCO !<\/p>\n
\nVote
\nPour : administration et CFDT
\nAbstention : CGT<\/p>\n
\nLe Centre des Monuments Nationaux a mis en place une charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication. Cela concerne la messagerie \u00e9lectronique, l’internet, la t\u00e9l\u00e9phonie. Des mesures de contr\u00f4le peuvent \u00eatre prises (examen de fichiers et de donn\u00e9es a posteriori par exemple ou conserver durant six mois la liste des sites web consult\u00e9s, l’ent\u00eate des messages envoy\u00e9s et re\u00e7us…). Des abus peuvent entra\u00eener des sanctions disciplinaires et des poursuites civiles ou p\u00e9nales.<\/p>\n
\nVote
\nPour : Administration et CFDT
\nAbstention : CGT<\/p>\n
\nPour : Administration, CFDT, CGT<\/p>\n
\nVote
\nPour : Administration
\nAbstention : CFDT, CGT<\/p>\n
\nVote
\nPour : Administration
\nAbstention : CFDT
\nContre : CGT<\/p>\n
\nLa r\u00e9partition de l’emploi :
\nLe bilan d\u00e9montre ce que nous d\u00e9non\u00e7ons depuis longtemps : le sous-effectif et de mani\u00e8re plus accrue encore en r\u00e9gion Ile-de-France.
\nAlors que le bilan fait des comparaisons 2004-2005, ce qui permet d’analyser les \u00e9volutions d’une ann\u00e9e sur l’autre, cette habitude dispara\u00eet lorsque la pr\u00e9carit\u00e9 est abord\u00e9e. Exception est n\u00e9anmoins faite en ce qui concerne les emplois aid\u00e9s et pour cause : ils connaissent une diminution de 3,8%. Cela laisse \u00e0 penser que l’ensemble des emplois pr\u00e9caires (CDD, agents non-titulaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur cr\u00e9dits) connaissent \u00e0 contrario une augmentation. Par ailleurs, concernant les vacataires, l’application de la circulaire du 15 octobre 1999 doit \u00eatre appliqu\u00e9e dans chaque monument. Les registres doivent pouvoir \u00eatre utilisables tant pour la direction de l’\u00e9tablissement que pour les organisations syndicales. La tenue des registres \u00abentr\u00e9es-sorties\u00bb (quand celle-ci existe) est aujourd’hui faite sur des cahiers, cela est loin d’\u00eatre satisfaisant. Les donn\u00e9es doivent \u00eatre tenues informatiquement et transmises au si\u00e8ge afin d’\u00eatre recens\u00e9es, compar\u00e9es, analys\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es au bilan social (heures de vacations, nombre et dur\u00e9es des contrats, besoin de la vacation).<\/p>\n
\nLes recrutements s’\u00e9quilibrent \u00e0 50% en interne, 50% en externe. Sur ces derniers, 39% se font dans le priv\u00e9 hors fonction publique territoriale ou \u00e9tat. Nous souhaiterions avoir davantage de pr\u00e9cisions sur ce recrutement, s’il concerne l’ensemble des cat\u00e9gories ou plus particuli\u00e8rement les cadres et les nouveaux m\u00e9tiers \u00e9mergents au CMN.<\/p>\n
\nLes promotions concernent les diff\u00e9rents groupes. Y-a-t’il des cadres hors groupes et b\u00e9n\u00e9ficiant de promotions et si oui, apparaissent-ils dans les chiffres donn\u00e9es ?<\/p>\n
\n1 317 285 euros. Il faudrait indiqu\u00e9 le ratio avec le budget CMN pour que ce chiffre soit plus parlant. Par ailleurs, s’il existe des situations o\u00f9 l’\u00e9tablissement ne peut faire qu’appel \u00e0 de l’externalisation, ce n’est probablement pas toujours le cas. Il serait int\u00e9ressant de pouvoir comparer ce que co\u00fbte un agent \u00e0 une entreprise ext\u00e9rieure, il s’est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que cette derni\u00e8re n’\u00e9tait pas forc\u00e9ment la plus rentable.
\nFaire appel \u00e0 de la sous-traitance c’est \u00e9galement faire appel \u00e0 des salari\u00e9s. Or les entreprises de sous-traitances sont r\u00e9put\u00e9es pour \u00eatre de vraies bo\u00eetes d’esclavagistes (bas salaires, conditions de travail ex\u00e9crables, droits pas forc\u00e9ment respect\u00e9s). Le Centre des Monuments Nationaux a une responsabilit\u00e9 morale quant aux conditions de travail des employ\u00e9s de ces entreprise. Nous demandons, et ce n’est pas la premi\u00e8re fois, une charte \u00e9thique pour que les salari\u00e9s de ces entreprises travaillent dans des conditions dignes.<\/p>\n
\nConcernant la formation, nous souhaiterions avoir le nombre \u00abr\u00e9el\u00bb d’agents ayant particip\u00e9 \u00e0 une formation plut\u00f4t que le nombre de stagiaires : un m\u00eame agent pouvant r\u00e9alis\u00e9 plusieurs stages au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e. Une d\u00e9marche aupr\u00e8s des non public pourraient \u00eatre int\u00e9ressante, une rencontre des agents par les responsables de ce service pourrait se r\u00e9v\u00e9ler pertinente et r\u00e9tablir un lien entre l’\u00e9tablissement et les agents.<\/p>\n
\nL’intitul\u00e9 du chapitre relatif aux relations professionnelles ne refl\u00e8te pas son contenu. Il s’agit en fait d’un bilan math\u00e9matique de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des organisations syndicales au sein de l’\u00e9tablissement et au sein des diff\u00e9rentes instances. <\/p>\n
\nConcernant l’action sociale, il y a une augmentation de b\u00e9n\u00e9ficiaires qui sont pass\u00e9s de 18 en 2003 \u00e0 35 en 2004. Cette donn\u00e9e purement math\u00e9matique ne refl\u00e8te pas les probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es lors des commissions de secours. Ce sont essentiellement les femmes qui en font la demande. Les difficult\u00e9s sont structurelles et le secours n’est plus une aide ponctuelle mais annuelle.
\nNous attirons votre attention qu’une partie de l’action sociale est exerc\u00e9e par une assistante sociale et pour la 2\u00e8me fois en CTP, nous d\u00e9plorons ses conditions de travail. En effet, l’assistante sociale partage son bureau avec deux autres personnes : quid de la confidentialit\u00e9 des entretiens et du traitement des dossiers ? C’est pourquoi, nous demandons que soit mis \u00e0 sa disposition un bureau individuel soit \u00e0 l’h\u00f4tel de Sully soit quai des C\u00e9lestins.
\nL’action sociale du CMN c’est aussi le logement social notamment et surtout en Ile-de-France (qui pourrait \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire pour attirer les agents sur les monuments d’IDF qui ont des conditions de travail difficiles comme \u00e0 l’Arc de Triomphe). Avez-vous dans le cadre du projet d’\u00e9tablissement une politique clairement d\u00e9finie de l’action sociale et du logement social \u00e0 ne pas confondre avec une politique du logement de fonction qui pallierait au manque de logements sociaux ?
\nL’action sociale c’est aussi l’association du personnel qui est toujours inique puisqu’elle exclut tous les agents de province de ses prestations et notamment des tickets-restaurant. Si \u00e0 la demande de la CGT, l’introduction du quotient familial sur pr\u00e9sentation de l’avis d’imposition concernant les tarifs des voyages qu’organisaient l’association n’a pas re\u00e7u l’\u00e9cho souhait\u00e9 aupr\u00e8s des agents, peut-on envisager l’octroi de tickets-restaurant pour tous les contractuels et vacataires travaillant dans le m\u00eame \u00e9tablissement ?
\nPour conclure, si ce premier bilan social n’est sur les 75 pages qui le composent qu’une compilations de donn\u00e9es math\u00e9matiques, elles sont n\u00e9anmoins d’une extr\u00eame importance puisque nous nous sommes exprim\u00e9s par rapport \u00e0 ces donn\u00e9es. Nous tenions donc \u00e0 f\u00e9liciter les diff\u00e9rentes \u00e9quipes qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de ce bilan. Il faut pour le bilan 2006 que le Centre des Monuments Nationaux y joigne ses analyses pour en tirer des conclusions et agir en cons\u00e9quence.<\/p>\n
\nEtait \u00e9galement \u00e0 l’ordre du jour de ce CTP et \u00e0 notre demande un bilan ARTT. Celui-ci \u00e0 montrer de forts dysfonctionnements. 68% des r\u00e8glements int\u00e9rieurs et de visite non pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par le CTP, ainsi que 30% des horaires de travail des agents ! Des horaires de travail et d’ouverture de monuments ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s sans passer par le CTP. 36 monuments dont les horaires n’ont pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le CTP d\u00e9rogent aux dispositions de l’ARTT. Cela interroge fortement quant de l’autonomie de responsables de monument n’appliquant pas les textes en vigueur, le r\u00f4le du CTP et \u00e0 l’autorit\u00e9 qu’exerce le si\u00e8ge sur les monuments pour faire appliquer ce qui est de l’ordre du r\u00e8glementaire et du l\u00e9gislatif.<\/p>\n