{"id":706,"date":"2008-06-30T09:51:37","date_gmt":"2008-06-30T07:51:37","guid":{"rendered":"http:\/\/cgt-culture.fr\/2008\/06\/30\/appel-pour-sauver-les-archives\/"},"modified":"2008-06-30T09:51:37","modified_gmt":"2008-06-30T07:51:37","slug":"appel-pour-sauver-les-archives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cgt-culture.fr\/appel-pour-sauver-les-archives-706\/","title":{"rendered":"Appel pour sauver les Archives"},"content":{"rendered":"<p><em>A l&rsquo;initiative de l&rsquo;intersyndicale CFDT &#8211; CFTC &#8211; CGT des Archives de France<\/em><\/p>\n<p><strong>APPEL POUR SAUVER LES ARCHIVES<\/strong><\/p>\n<p>Les archives, traces essentielles de notre m\u00e9moire individuelle et collective, sont la source premi\u00e8re de ceux qui \u00e9crivent l&rsquo;histoire, g\u00e9n\u00e9alogistes ou historiens. Ce sont aussi des preuves dont ont besoin les citoyens car les archives justifient et garantissent des droits (nationalit\u00e9, \u00e9tat civil, carri\u00e8re, succession, propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re etc&#8230;). Les archives contribuent ainsi de mani\u00e8re \u00e9minente \u00e0 l&rsquo;exercice de la d\u00e9mocratie. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs une loi de la p\u00e9riode r\u00e9volutionnaire, la loi du 7 messidor an II, qui a garanti \u00e0 tout citoyen le libre acc\u00e8s aux archives.<\/p>\n<p>Tr\u00e8s r\u00e9cemment, l&rsquo;ampleur des travaux parlementaires concernant la nouvelle loi sur les archives a fourni la preuve que les archives sont au centre de la vie d\u00e9mocratique de ce pays.<\/p>\n<p><strong>Deux si\u00e8cles apr\u00e8s leur cr\u00e9ation, les Archives sont en danger !<\/strong><\/p>\n<p>La Direction des Archives n\u00e9e en 1897, devenue en 1936 Direction des Archives de France, devrait en effet dispara\u00eetre en 2009 de l&rsquo;organigramme du Minist\u00e8re de la Culture dont elle \u00e9tait, ironie de l&rsquo;histoire, un \u00e9l\u00e9ment constitutif lors de sa cr\u00e9ation par Andr\u00e9 Malraux en 1959.<br \/>\nLe 4 avril 2008, le Conseil de modernisation des politiques publiques charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre la R\u00e9vision G\u00e9n\u00e9rale des Politiques Publiques (RGPP) en a d\u00e9cid\u00e9 ainsi, contrairement \u00e0 l&rsquo;avis du Conseil Sup\u00e9rieur des Archives du 10 mars 2008 et aux votes des Comit\u00e9s techniques paritaires de la Direction des Archives de France des 19 d\u00e9cembre 2007 et 21 mai 2008. La Direction des Archives de France doit \u00eatre absorb\u00e9e par une direction g\u00e9n\u00e9rale des patrimoines de France qui regrouperait \u00ab l&rsquo;architecture, les archives, les mus\u00e9es ainsi que le patrimoine monumental et l&rsquo;arch\u00e9ologie \u00bb.<\/p>\n<p><strong>La disparition de la Direction des Archives de France constituerait un recul extr\u00eamement grave<\/strong><\/p>\n<p>Pour tous, il appara\u00eet indispensable de maintenir la Direction des Archives de France afin de garantir la coh\u00e9rence d&rsquo;une politique nationale des archives, afin d&rsquo;assurer \u00e0 tous le libre acc\u00e8s aux archives.<\/p>\n<p>Compte-tenu de l&rsquo;organisation administrative de notre pays, les producteurs d&rsquo;archives publiques sont tr\u00e8s divers : minist\u00e8res, \u00e9tablissements publics nationaux, services d\u00e9concentr\u00e9s de l&rsquo;Etat, juridictions, collectivit\u00e9s territoriales. La conservation et la communication des archives sont confi\u00e9es, selon les cas, aux archives nationales, d\u00e9partementales, r\u00e9gionales ou communales qui constituent un r\u00e9seau riche mais multiple.<\/p>\n<p>Pour l&rsquo;ensemble de ce r\u00e9seau, la Direction des Archives de France a en charge l&rsquo;\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre des normes juridiques, scientifiques et techniques relatives \u00e0 la collecte, \u00e0 la conservation et \u00e0 la communication des archives publiques. Elle exerce la responsabilit\u00e9 du contr\u00f4le scientifique et technique de l&rsquo;Etat sur la gestion des archives de l&rsquo;ensemble des organismes publics, centraux ou territoriaux, c&rsquo;est-\u00e0-dire non seulement sur un objet patrimonial d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9 mais sur le processus m\u00eame de constitution de ce patrimoine. Elle est l&rsquo;interlocutrice des collectivit\u00e9s territoriales pour toutes les questions relatives \u00e0 leurs archives et \u00e0 celles dont la conservation leur est confi\u00e9e par la loi. La Direction des Archives de France exerce donc une responsabilit\u00e9 qui d\u00e9passe le cadre sp\u00e9cifique de l&rsquo;action culturelle et qui rev\u00eat par sa nature m\u00eame un caract\u00e8re interminist\u00e9riel et territorial affirm\u00e9.<\/p>\n<p>Dans de telles conditions, la coh\u00e9rence d&rsquo;une politique nationale en mati\u00e8re de collecte, d&rsquo;acc\u00e8s et d&rsquo;inventaire, et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des archives publiques sur l&rsquo;ensemble du territoire, ne peuvent \u00eatre garanties que si elles sont pilot\u00e9es au niveau strat\u00e9gique par un d\u00e9cideur unique. Pour \u00eatre efficace, celui-ci doit avoir une visibilit\u00e9 suffisante dans l&rsquo;organigramme de l&rsquo;Etat, t\u00e9moignant clairement de son r\u00f4le interminist\u00e9riel et de sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 assurer le contr\u00f4le scientifique et technique sur les collectivit\u00e9s territoriales. Il doit disposer d&rsquo;un pouvoir de d\u00e9cision v\u00e9ritable.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;existence de la Direction des Archives de France est un enjeu d\u00e9mocratique<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;autorit\u00e9 actuelle de la Direction des Archives de France trouve ses racines dans la R\u00e9volution fran\u00e7aise. Petit \u00e0 petit, elle a su imposer aux diff\u00e9rentes administrations le respect de leurs propres archives, les contraintes de leur conservation et de leur collecte. Petit \u00e0 petit, le lectorat s&rsquo;est d\u00e9mocratis\u00e9 et multipli\u00e9. La recherche s&rsquo;est d\u00e9velopp\u00e9e, \u00e0 partir des archives, source primordiale que l&rsquo;on soit \u00e9tudiant, universitaire, g\u00e9n\u00e9alogiste, chercheur&#8230;<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation des Archives nationales en 1790 a \u00e9t\u00e9 synonyme d&rsquo;entr\u00e9e dans un monde nouveau, sans privil\u00e8ges, sans secrets, ouvert \u00e0 tous. Cette avanc\u00e9e citoyenne et d\u00e9mocratique court aujourd&rsquo;hui le risque d&rsquo;\u00eatre sacrifi\u00e9e sur l&rsquo;autel d&rsquo;une \u00ab RGPP \u00bb inspir\u00e9e par des crit\u00e8res purement comptables et budg\u00e9taires, des r\u00e9ductions d&rsquo;effectifs et de moyens suite aux fusions de directions et de services du minist\u00e8re. La bonne gestion et le respect de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 des archives, t\u00e9moins de l&rsquo;histoire nationale et de celle de chacun, ne sont pas &#8211; et ne seront sans doute jamais &#8211; naturels aux pouvoirs administratifs et politiques. Il faut pour les pr\u00e9server une autorit\u00e9 en position de l&rsquo;imposer.<\/p>\n<p><strong>La Direction des Archives de France doit \u00eatre maintenue<\/strong><\/p>\n<p>A l&rsquo;heure o\u00f9 la nouvelle loi sur les archives va voir le jour, est-il acceptable que l&rsquo;existence m\u00eame d&rsquo;une Direction des Archives de France charg\u00e9e de veiller \u00e0 sa bonne application soit remise en cause ? non !<br \/>\nEnfin on sait aujourd&rsquo;hui que 60 cr\u00e9ations de postes promises par Christine Albanel, Ministre de la Culture, lors de la pr\u00e9sentation de son budget 2008, pour le nouveau centre d&rsquo;archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, pourtant d\u00e9clar\u00e9 grand projet national par le minist\u00e8re, sont remises en cause. Or sans les nouveaux moyens n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, le centre de Pierrefitte ne pourra se faire qu&rsquo;\u00e0 partir du d\u00e9pe\u00e7age de la totalit\u00e9 du r\u00e9seau : services d&rsquo;administration centrale bien s\u00fbr, Archives nationales, d\u00e9partementales, communales&#8230;<\/p>\n<p>C&rsquo;est donc tout l&rsquo;\u00e9difice du r\u00e9seau des archives qui va \u00eatre \u00e9branl\u00e9 par la disparition de la Direction des archives de France \u00e0 cause du dogme de la fusion des administrations centrales et de la r\u00e9duction des effectifs.<\/p>\n<p><strong>Citoyens, salari\u00e9s, chercheurs, \u00e9tudiants, g\u00e9n\u00e9alogistes, intellectuels, historiens,<br \/>\nnous vous appelons \u00e0 signer notre p\u00e9tition adress\u00e9e \u00e0 Nicolas Sarkozy, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<br \/>\n<\/strong><br \/>\n<strong>PETITION<br \/>\nPOUR SAUVER LES ARCHIVES<\/p>\n<p>&nbsp;Pour le maintien de la Direction des Archives de France comme direction d&rsquo;administration centrale de plein exercice<\/p>\n<p>&nbsp;Pour le maintien de l&rsquo;organisation actuelle du r\u00e9seau des services publics d&rsquo;archives<\/p>\n<p>&nbsp;Pour le maintien et le renforcement de son personnel statutaire<\/strong><\/p>\n<p>Nom :<\/p>\n<p>Pr\u00e9nom :<\/p>\n<p>Adresse :<\/p>\n<p>Qualit\u00e9 :<\/p>\n<p>Signature :<\/p>\n<p>Signatures \u00e0 retourner :<\/p>\n<p>par courrier postal :<br \/>\nIntersyndicale Archives<br \/>\n56 rue des Francs-Bourgeois<br \/>\n75003 Paris<\/p>\n<p>par t\u00e9l\u00e9copie : 01 40 27 63 66<\/p>\n<p>par courriel : <\/p>\n<p><a href=\"mailto:cgt.archives@culture.gouv.fr\">cgt.archives@culture.gouv.fr<\/a> <\/p>\n<p> <a href=\"mailto:cfdt.archives@culture.gouv.fr\">cfdt.archives@culture.gouv.fr<\/a> <\/p>\n<p> <a href=\"mailto:cftc.archives@culture.gouv.fr\">cftc.archives@culture.gouv.fr<\/a><\/p>\n<p>Paris, le 23 juin 2008<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>A l&rsquo;initiative de l&rsquo;intersyndicale CFDT &#8211; CFTC &#8211; CGT des Archives de France APPEL POUR SAUVER LES ARCHIVES Les archives, traces essentielles de notre m\u00e9moire individuelle et collective, sont la source premi\u00e8re de ceux qui \u00e9crivent l&rsquo;histoire, g\u00e9n\u00e9alogistes ou historiens. 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