Rappelons d’abord que cet observatoire r\u00e9unit, d’une par l’administration (DRH) et d’autre part, les organisation syndicales repr\u00e9sentatives au CMN. Pour la CGT, le but est de stabiliser les vacataires les plus anciens sur des besoin permanents. En aucun cas il ne s’agit d’institutionnaliser la pr\u00e9carit\u00e9, ni de cr\u00e9er des postes de contractuels sur des missions statutaires (fonctionnaires), mais de stabiliser certaines situations dans l’attente d’un contexte favorable \u00e0 un plan de titularisation sans concours, comme cela s’est fait suite au mouvement de 1999.<\/p>\n
Au cours de la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9union, rendez-vous avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 aux organisations syndicale le 2 d\u00e9cembre, afin d’\u00e9voquer l’\u00e9tude des besoins permanent sur les monuments d’\u00cele-de-France dans un premier temps, la mise en place d’une bourse de l’emploi et les conditions de r\u00e9emploi des vacataires. L’administration aura finalement repouss\u00e9 cette r\u00e9union au 19 d\u00e9cembre, au final pour par grand chose, au vue du peu d’engagement qui ont \u00e9t\u00e9 tenus. A leur d\u00e9charge, il faut dire que la situation est tr\u00e8s diff\u00e9rente d’un monument \u00e0 l’autre et que le recensement des besoins se r\u00e9v\u00e8le plus complexe que pr\u00e9vu.<\/p>\n
Si les registres entr\u00e9e\/sortie pour 2007 nous ont bien \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s, en revanche, on attend toujours ceux de l’ann\u00e9e 2008 alors que la DRH s’\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 nous les transmettre tous les mois. Nous lui avions \u00e9galement demand\u00e9 de nous fournir un dossier juridique complet, concernant toute la r\u00e9glementation sur la gestion des vacataires. Nous l’attendons toujours, car, selon la DRH, ces dossiers sont encore en cours d’\u00e9laboration car ils devraient int\u00e9grer des mod\u00e8les de contrat type, en attente de validation. Une note de proc\u00e9dure \u00e0 l’attention des administrateurs, pour mettre fin aux contrats de 1 mois, au fractionnement des besoins et pour clarifier les motifs de recrutement aurait d\u00fb \u00eatre diffus\u00e9e sur l’ensemble des monuments. La DRH est revenu sur cet engagement estimant qu’un mod\u00e8le de contrat type (toujours en cours de validation) serait plus explicite qu’une simple note de service. Pour notre part, nous avons r\u00e9affirmer la n\u00e9cessit\u00e9 de cette note, afin que l’\u00e9tablissent exerce toute sa tutelle sur les administrateurs souvent peu regardant sur la r\u00e9glementation. <\/p>\n
Tout ces retards pris entra\u00eenent une fois de plus des d\u00e9lais dans les engagement qui avait \u00e9t\u00e9 pris de mettre fin aux contrat de 1 mois d\u00e8s le premier janvier, pour leur substituer des contrats correspondant aux besoins r\u00e9elle. La DRH estime que cette mise en \u0153uvre est seulement report\u00e9 d’un mois; dont acte. <\/p>\n
La DRH a tenu a rappeler, que sa priorit\u00e9 reste de pourvoir les emploi vacant par des fonctionnaires par cons\u00e9quent, il n’est pas question de proposer syst\u00e9matiquement des contrats de vacataires permanents. De plus rappelons, que ce type de contrat est plafonn\u00e9 \u00e0 106 heures par mois maximum. <\/p>\n
Apr\u00e8s \u00e9tude des besoins, monument par monument, la question sera trait\u00e9e dans sa globalit\u00e9. Il sera propos\u00e9 quelques contrats de vacataires permanents, l\u00e0 ou des besoins sp\u00e9cifiques auront \u00e9t\u00e9 clairement identifi\u00e9s. La DRH travail a \u00e9tablir une liste des vacataires de la r\u00e9gion parisienne, class\u00e9 par anciennet\u00e9 cumul\u00e9. En fonction de leur positionnement sur cette liste, les vacataires se verront proposer au choix, des contrat de vacation permanente ou bien des vacations occasionnelles, en fonction des besoins et en priorit\u00e9 sur leur site. Toutefois, s’il n’y a plus de besoin sur leur site, il pourra leur \u00eatre propos\u00e9 des vacation sur d’autre monuments d’\u00cele-de-France. <\/p>\n
Les autres vacataires moins ancien, devront b\u00e9n\u00e9ficier d’une priorit\u00e9 de r\u00e9emploi avec des contrats dont la dur\u00e9e sera pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finit en fonction du besoin occasionnel r\u00e9el. Dans tous les cas, le contrat \u00ab\u00a0mois par mois\u00a0\u00bb devra \u00eatre d\u00e9finitivement banni. Par exemple, lorsqu’un agent titulaire part en cong\u00e9 parental pour une dur\u00e9e de 6 mois, le contrat de vacation occasionnel propos\u00e9 doit \u00eatre de la m\u00eame dur\u00e9e, avec la m\u00eame quotit\u00e9 horaire et les m\u00eames fonctions que celles exerc\u00e9es par cet agent. Une bourse de l’emploi doit \u00eatre cr\u00e9er afin de permettre aux vacataires en fin de contrat de retrouv\u00e9 prioritairement un contrat sur un autre monuments du CMN en r\u00e9gion parisienne. Nous avons cependant rappel\u00e9 que cette \u00ab\u00a0mobilit\u00e9\u00a0\u00bb ne doit se faire que dans le cadre strict des contrats de vacation, et sur volontariat. Cette bourse de l’emploi ne doit, en aucun cas, \u00eatre le pr\u00e9texte \u00e0 une mobilit\u00e9 et \u00e0 une flexibilit\u00e9 \u00e0 tous va; mais au contraire permettre aux vacataires de retrouver plus facilement un poste au sein du r\u00e9seau du CMN. La CGT restera extr\u00eamement vigilante et intransigeante sur ce point.<\/p>\n
Concernant les saisonniers, nous avons constat\u00e9 une confusion entre le type de contrat et la p\u00e9riode travaill\u00e9. Ainsi, bien souvent si le contrat \u00e9tait conclu en haute saison mais sur un besoin occasionnel, il \u00e9tait malgr\u00e9 tout consid\u00e9r\u00e9 comme saisonnier. <\/p>\n
A l’issue de cette r\u00e9union, de nouveaux engagements ont \u00e9t\u00e9 pris: <\/p>\n
L’envoi d’une note aux administrateurs leurs enjoignant de faire parvenir les registres entr\u00e9e\/sortie mensuellement au service DRH, en m\u00eame temps que les plannings des services. <\/p>\n
La mise en \u0153uvre progressive, de la stabilisation des vacataires des monuments d’\u00cele-de-France, en f\u00e9vrier 2009 (initialement pr\u00e9vu en janvier). Pour les monument de province, il faudra compter d\u00e9lais suppl\u00e9mentaire d’un an pour les sites les plus importants et sans doute encore un an pour les autres.<\/p>\n
Des contrats type ainsi que des formation seront propos\u00e9 aux administrateurs et aux personnels administratifs en charge de la gestion des vacataires, afin de les aider \u00e0 g\u00e9rer ses diff\u00e9rent types de contrat, dans toutes leurs subtilit\u00e9s et dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur. <\/p>\n
Enfin, la DRH a repris l’engagement d’\u00e9tudier les possibilit\u00e9s qu’am\u00e8neraient les contrat dit de \u00ab\u00a0rompus\u00a0\u00bb (voir compte rendu de la premi\u00e8re r\u00e9union dans le monument-infos n\u00b048).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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