Compte-rendu intersyndical du CHSCT AC du 28 mai 2020

Déclaration de l’intersyndicale au CHSCT-AC du 28 mai 2020

Nous tenons à rappeler notre ferme opposition aux méthodes de travail irresponsables et irrespectueuses de l’administration à l’égard des représentants élus du personnel de l’administration centrale : en effet, la convocation la veille au soir pour le lendemain du CHSCT-AC pour information du 7 mai auquel l’intersyndicale a refusé de siéger a été une preuve flagrante de votre absence de considération de la concertation. Nous réitérons notre position : les instances de dialogue social ne sont ni un outil de communication de l’administration ni des groupes de travail. Ces instances réglementaires sont bien des lieux de concertation qui doivent tenir compte des avis des représentants du personnel sur les questions du travail, de santé, d’hygiène et de sécurité, particulièrement sensibles en cette période de crise sanitaire.

Nous constatons par ailleurs dans l’ordre du jour que vous nous avez envoyé que vous n’avez pas retenu notre demande de point pour avis sur la 2^ème phase de déconfinement à partir du 2 juin. L’intersyndicale réitère cette demande. Dans de nombreux établissements publics du ministère, l’administration travaille de concert avec les représentants du personnel pour définir et communiquer un plan de reprise d’activité (PRA) exhaustif soumis pour avis. Nous ne comprenons donc pas pourquoi en administration centrale il n’est pas possible que les représentants du personnel ne puissent obtenir de document et y travailler. Nous l’avons déjà déploré pour le plan de continuité de l’activité, il serait temps que l’administration soit réellement transparente.

Nous regrettons également que le groupe de travail sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) n’ait pas été mis en place en mai, comme vous en aviez convenu.

Nous constatons qu’aucune rubrique dédiée aux actualités entrant dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire n’a été créée, malgré nos nombreuses demandes, ni une forme dématérialisée du registre santé et sécurité au travail pour tous les agents en télétravail et en travail à distance.

Nous soulignons l’absence des documents que nous vous demandons depuis le CHSCT-AC du 30 avril :

• les plans d’occupation par site et par service avec les m² par espace, les missions des agents et leur rotation,
• la fiche pratique sur la déclaration d’accident du travail et la procédure à suivre en cas de contamination du Covid dans le temps de travail.

Par ailleurs, nous nous étonnons de voir qu’un questionnaire sur le retour d’expérience des personnels sur la période du confinement ait été envoyé aux agents du Service du Musée de France, alors qu’un groupe de travail des membres du CHSCT-Ministériel doit travailler sur son élaboration. Nous demandons donc à ce que ce groupe de travail se tienne dans les meilleurs délais pour une diffusion à l’ensemble des agents d’un questionnaire homogène et transparent, et que les réponses qui y seront apportées soient anonymes.

L’intersyndicale demande que l’administration entame de réelles concertations avec les élus du personnel et qu’une visite des différents locaux par le CHSCT-AC soit rapidement organisée.

Réponse de l’administration

L’administration répond qu’elle regrette que le CHSCT du 7 mai n’ait pu se tenir. Elle admet que les délais de transmission étaient très courts pour les représentants du personnel comme pour les agents de l’administration qui y travaillaient ; qu’il ne s’agit pas d’un manque de considération pour les représentants du personnel ; qu’elle avait proposé une rencontre informelle en temps réel pour évoquer ces points.

De même qu’en CHSCT-M, le document de reprise progressive d’activité en présentiel sera présenté pour avis au CHSCT. Elle rappelle que ce document devra évoluer après les annonces gouvernementales pour préparer l’après 2 juin.

Le DUERP n’est pas encore prêt et sa finalisation fera l’objet d’itérations avec les représentants syndicaux, de manière dématérialisée.

Elle s’accorde à réfléchir à une meilleure accessibilité des informations sur le suivi de la crise sanitaire sur Sémaphore, bien qu’elle considère que la DICOM a hiérarchisé les informations.

L’administration indique pouvoir recevoir les fiches afférentes du registre santé et sécurité au travail de manière dématérialisée, mais précise que pour totalement dématérialiser le registre il faudra se doter d’un outil spécifique à l’avenir.

Sur le sujet du questionnaire relatif au télétravail envoyé aux agents du Service des Musées de France (SMF), qui suscite de nombreuses interrogations de la part des agents, elle indique n’en avoir pas connaissance. Elle précise que l’élaboration d’un questionnaire global sera faite de manière concertée avec les représentants du personnel, dont l’enjeu sera de faire le bilan des trois dernières semaines et d’assoir une évolution des principes socles et d’autres principes nécessairement évolutifs.

Principes et mesures de reprise progressive d’activité en présentiel pour l’administration centrale – première phase de déconfinement du 11 mai au 1^er juin 2020 (pour avis)

Les principes et mesures présentés en urgence sont le fruit de la déclinaison du document présenté en CTM, puis envoyé aux agents le 7 mai pour ceux qui ont repris le 11 mai, ils sont présentés aujourd’hui pour avis. 

Intervention de l’intersyndicale 

Un manque de concertation avec les représentants des personnels est à déplorer dans la construction du document et réitérons notre demande d’un calendrier social. A ce stade, de nombreuses réponses à des questions adressées aux médecins de prévention et aux inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) sont attendues. Certaines questions étaient très précises : équipements de protection (masques notamment) des personnels de nettoyage, prise en charge des transports pour les personnes suspectées. S’agissant de la reprise, il existe des situations qui n’entrent pas dans les cases prévues par l’annexe 3 telles que les bureaux sans fenêtres ouvrantes ne permettant pas une bonne ventilation : sur le site de Pyramides où l’air n’est pas neuf et où les climatisations ne fonctionnent pas correctement dans tous les bureaux ; sur le site de Beaubourg, dans les bureaux au rez-de-chaussée (absence d ‘ouverture des fenêtres et de climatisation et présence de ventilateurs).

Nous réitérons notre demande de plans indiquant le nombre de personne par bureau afin d’alerter des situations à risque. Le retour de 50% des agents à partir du 2 juin rend d’autant plus nécessaire ces plans d’occupation. Il en va de la responsabilité du CHSCT local de partager ces prescriptions avec les représentants du personnel en application de l’article 53 du décret 82-453, le principe de ces visites devant faire l’objet d’un vote du CHSCT. Nous demandons par ailleurs les plannings qui sont envoyés à l’administration tous les jeudis.

Le protocole présenté est très axé sur le site des Bons-Enfants et ne prend pas suffisamment en compte les particularités des sites. Le document ne précise pas s’il y eu à Beaubourg une désinfection ou un nettoyage approfondi des espaces sans ouverture et de la moquette présente sur l’ensemble du site (hors rez-de-chaussée) et si des mesures de protection spécifiques ont été prises pour les agents d’accueil (ex. plexiglass). S’agissant des outils communs tels que les photocopieurs, le protocole est muet.

En outre, l’évolution de la notion des « missions prioritaires » manque de clarté.

Réponse de l’administration

L’administration répond que les ISST et les médecins de prévention n’ont pas fait d’observations particulières. Elle propose d’envoyer les réponses écrites. Néanmoins, sur la procédure de prise en charge des cas suspects en administration centrale, le protocole national a introduit des compléments au protocole ministériel en vigueur depuis le début du confinement. Cette procédure a fait l’objet d’une communication en amont du 11 mai. Les médecins ont rappelé que la désignation d’un référent Covid n’était pas obligatoire et le BSST reste le point de référence pour la centrale.

Un travail de nettoyage des ventilations (100% air neuf) a été fait conformément aux recommandations du haut conseil de la santé publique. Les centrales de traitement d’air (CTA) de Pyramides ont bien été désinfectées et les bureaux autour des ascenseurs et des escaliers sont essentiellement des salles de réunions. L’administration fera une réponse écrite identifiant les bureaux dont les fenêtres ne s’ouvrent pas en indiquant la situation de l’air pour chaque bureau.

En outre, elle dit ne pas être en mesure de fournir les plans d’occupation demandé dans la mesure où les agents ne viendront pas en présentiel tous les jours de la semaine, mais la règle d’un seul agent pour trois postes de travail et 2 agents pour 4 à 5 postes a été appliquée et a donné lieu à des déplacements d’agents. Cette règle doit encore évoluer après le 2 juin avec une occupation de leur bureau habituel dans le respect de la règle d’un mètre de distance. L’administration ne souhaite pas non plus communiquer les plannings des agents prévus en présentiel.

Les principes édictés ont été appliqués sur tous les sites sans distinction. Il en va de même s’agissant du protocole national de déconfinement, totalement appliqués sur tous les sites sauf pour les Bons-Enfants, demeuré actif pendant le confinement.

Les mesures de prévention mises en place au début du déconfinement sont les mesures barrières, masques et distanciation physique. L’administration se dit prête à examiner dans le point suivant la question de l’installation de plexiglass.

Les missions prioritaires ont été élargies aux mesures de soutien de l’activité culturelle après la période de déconfinement.

Le président du CHSCT-AC indique que le prestataire de nettoyage est amené à nettoyer régulièrement les outils partagés.

L’intersyndicale a voté contre à l’unanimité.

Bilan de la première phase de reprise progressive d’activité entre le 11 mai et le 1^er juin 2020 et échanges sur les évolutions à apporter pour la deuxième phase de déconfinement au-delà du 2 juin 2020 (pour information)

présentation de l’administration

L’administration indique que la reprise du travail s’est bien passée grâce aux équipes du BFS, de la SDSI et du SRH impliquées dans la mise en œuvre des principes et mesures de déconfinement en administration centrale.

Sur le présentiel observé :

• sur un plafond de 120 personnes la première semaine : 80 agents présents
• sur un plafond de 300 personnes la deuxième semaine : 82 agents présents
• sur un plafond de 300 personnes la troisième semaine : environ 150 agents présents

Du 13 au 2 mai, 76 agents sont venus cherchés des dossiers. Partout, le savon liquide a été remplacé, et des serviettes en papier ont remplacé les serviettes en tissus.

Chaque agent a reçu deux masques jetables par jour, pour la journée et les transports.

La distribution de PC et de VPN s’est poursuivie : 20 % des agents sont équipés en moyenne, dont 25,8 % pour l’AC, et plus de 45% pour le SG. 300 PC portables arriveront au ministère dès la semaine prochaine. 700 ont été commandés et seront déployés en juillet.

En augmentant graduellement le nombre d’agents autorisés au présentiel, l’ensemble des agents sera autorisé à venir entre 1 et 3 jours par semaine afin de reformer les collectifs de travail. La semaine du 2 juin connaitra un dispositif transitoire. Un système d’exception est maintenu : ASA pour les missions non télétravaillables, et les parents d’enfants scolarisés (sur certificat scolaire) seront soit en télétravail soit en ASA.

Les salles de réunion ont été rouvertes durant la deuxième semaine pour 10 personnes maximum. Ce nombre évoluera pour les plus grandes salles. Le nombre d’agents par bureau ne sera plus contingenté dans la limite de 4 mètres carrés par agents.

Les ascenseurs, actuellement limités à 1 personnes, seront ouverts à 3 personnes avec port du masque, mais avec encouragement à prendre les escaliers.

En termes de communication ; l’outil LIFESIZE permettra aux équipes de se réunir plus facilement.

Intervention de l’intersyndicale 

Nous constatons qu’il y a bien eu continuité du service public pendant la période de confinement et près de 85% agents ont travaillé avec leur propre matériel sans que cela ne soit mentionné dans aucun document. Le développement de ces dispositifs doit être poursuivi et approfondi.

Sur la période à venir où nous connaitrons des situations mixtes de présentiel et de télétravail, les risques de Covid19 perdurent et exigent des rotations dans le cadre de suivis individuels.

Nous rappelons ici le besoin de clarification et de formalisation des positions administratives de tous les agents.

D’autre part, la délégation de demandes de présentiels aux responsables hiérarchiques n’exonère pas les chefs de service de leur responsabilité pénale et il n’est pas acceptable de déléguer la responsabilité à des agents de niveau intermédiaire alors qu’ils ne sont pas rétribués pour cela. Le phénomène d’écart entre les dirigeants et les agents s’est accru en termes de partage d’information entre ceux qui décident et ceux qui sont chargés de l’exécution.

Nous réitérons notre demande de remboursement forfaitaire des dépenses liées à l’utilisation des équipement personnels des agents depuis la période du confinement.

S’agissant de la restauration, nous rappelons que les paniers repas ne sont pas conformes aux prescriptions d’hygiène sanitaire et diététique. Par ailleurs, les agents de Beaubourg auront-ils accès aux paniers repas de la cantine de la Mairie de Paris ?

Nous notons que la reprise de 50% des agents est plus que progressive, et que le télétravail doit rester la priorité tant que la reprise en présentiel n’est pas assurée dans les meilleures conditions. Une formation d’accompagnement est nécessaire pour les agents et en particulier pour les encadrants après visite systématique du CHSCT.

Réponse de l’administration

La cohabitation entre les agents en télétravail et les agents en présentiel sera organisée selon un principe de rotation (1 à 3 jours/agent). La notion de missions prioritaires et essentielles a vocation à s’élargir.

Les bureaux et les espaces dans le cadre du projet Camus prévoit 7m² par agents, supérieur aux 4m².

Les encadrants sont les plus à même de faire les choix les plus éclairés pour déterminer ceux de leurs équipes qui pourront exercer en présentiel sans transfert de responsabilité.

La priorisation des postes avec VPN est arbitrée par le centre de crise Valois (CCV).

Les dispositifs relatifs aux vacances scolaires seront adaptés en fonction des annonces du Premier Ministre de ce jour.

Le remboursement forfaitaire lié à l’utilisation des équipements personnels nécessite une réponse interministérielle ; l’administration saisira donc la DGAFP.

S’agissant des paniers repas, il s’agit de sandwichs faits sur place. Les agents de la DGCA peuvent depuis le 25 mai récupérer des paniers repas à la cantine de la Ville de Paris. Les agents du site de Saint-Cyr bénéficient du remboursement à hauteur de 17,50€, en application du décret du 7 avril 2020. La restauration collective des Bons-Enfants sera remise en place dès le 8 juin sur la base d’un protocole spécifique pour le prestataire et les équipes du ministère.

Chaque salle de réunion mentionnera le nombre de personnes maximum autorisées.

La formation de l’encadrement intermédiaire fera l’objet d’un renforcement.

Les visites du CHSCT sont de nature à multiplier les interactions sociales et le président du CHSCT-AC n’y est donc pas favorable, portant une responsabilité sur la santé des agents. De même qu’il n’est pas prévu de rouvrir les sites aux visiteurs. Il entend la demande unanime des représentants du personnel et le retour d’information du médecin de prévention. Il accepte sous réserve d’une délégation minimale de deux représentants syndicaux au total et de la décision préalable des points qui seront passés en revue.

Les masques lavables sont réutilisables dans une même journée à condition de respecter les consignes du retrait et de l’installation. Ces consignes seront communiquées. Les masques jetables une fois retirés doivent être jetés.

Le docteur intervient pour un retour d’information sur d’autres structures qui ont organisées des visites des délégations resserrées du CHSCT sur les sites d’Ecouen, de Malmaison et le musée de Cluny.

Le dispositif de plexiglass mis en place à Pyramides sera généralisé à tous les accueils, où sont également mis à disposition du gel hydro alcoolique et des lingettes. Les CMF sont nettoyés sur les points de contacts.

Le président du CHSCT-AC propose de poser des lingettes au niveau des secrétariats et le BFS, qui indique disposer de nombreuses lingettes, réfléchit encore à l’endroit le plus pertinent pour les mettre à disposition.

Les salles de réunion sont adaptées pour respecter la règle des 4m² par agent et les salles de réunion dont la surface est inférieure resteront fermées.

Mise au vote par l’intersyndicale d’une visite du CHSCT-AC

Le CHSCT demande la mise au vote d’une visite de l’ensemble des sites de l’administration centrale afin de vérifier que la mise en place des critères de prévention respecte les consignes sanitaires liées à la pandémie du Covid19. La composition de la délégation pourra être restreinte à un représentant de l’administration, deux représentants du personnel (avec un roulement par site), un médecin de prévention et un inspecteur de l’inspection hygiène, santé et sécurité au travail.

Votée à l’unanimité par organisations syndicales.

Motion de l’intersyndicale sur la 2^e phase du déconfinement débutant le 2 juin 

Si ce point sur la deuxième phase de déconfinement avait été pour avis aujourd’hui, les représentants du personnel n’auraient pu que voter contre. À cause du manque d’information, de transparence et de la volonté manifeste de ne pas faire jouer son rôle à cette instance, nous demandons qu’un CHSCT-AC extraordinaire se tienne la semaine prochaine avec ce point pour avis.

Votée à l’unanimité par les organisations syndicales, cette motion a été rejetée par le président du CHSCT-AC.

Point d’étape sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP (pour information)

Intervention de l’intersyndicale

L’intersyndicale demande préalablement comment l’administration pense articuler le travail du CHSCTAC de ce jour avec celui du CHSCTM qui doit avoir lieu le lendemain.

Nous demandons des éclairages sur le cadre méthodologique nouveau lié au covid.

Une articulation entre les situations de travail, sédentaires ou itinérantes, les risques d’exposition au virus ainsi que les risques psychosociaux mériteraient que le document soit élaboré dans le cadre d’un groupe de travail.

Réponse de l’administration

L’actualisation du DUERP est en cours pour prendre en compte les 4 stades de l’épidémie et identifier les situations de travail concernées. La mesure majeure a été la mise en œuvre du travail à distance avec un présentiel très limitée au stade 3.

L’administration précise que la méthodologie d’évaluation des risques pour la pandémie n’est pas une méthode nouvelle, bien qu’elle intègre le risque particulier lié au covid, tout en indiquant qu’il ne s’agit à ce stade que d’un avant-projet qui fera l’objet d’itérations ultérieures.

Le SGA propose de formaliser les points à approfondir de sorte à faire évoluer le document qui sera présenté à l’occasion d’un prochain CHSCT et proposera des modalités pratiques pour y parvenir.

Fonctionnement du service de médecine de prévention de l’administration centrale (pour information)

présentation de l’administration

Dans un contexte prégnant de pénurie de médecin, des avis de vacances ont été publiés sans succès. Dans ce cadre, un partenariat avec le centre de santé Montesquieu a été noué et sera opérationnel à partir du mois de juin. Des équipes pluridisciplinaires viendront en appui des services de médecines de prévention. Un planning d’intervention est en cours d’élaboration et permettra d’assurer la continuité du service médical aux agents.

Il s’agit d’un cabinet de médecine du travail qui exercera dans le cadre du décret de 1982 en médecine préventive : visites médicales, tiers temps, présence en CHSCT, aménagements de espaces de travail, ergonomie. Les visites médicales auront lieu sur le site des Bons-Enfants et les dossiers des agents seront conservés au sein de la médecine de prévention du ministère. L’administration n’est pas en mesure à ce stade de se prononcer sur le caractère pérenne de cette externalisation. Il s’agit d’une adhésion aux services pour une année de médecins ayant une expérience avec des collectivités publiques.

Le 4 juin 2020