Protection sociale complémentaire
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Mutuelle obligatoire au ministère de la Culture : mise en place des fonds d’aides aux agent.e.s et aux retraité.e.s
CGT-Culture
7 octobre 2025Le 2 octobre 2025 s’est tenue la Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) de la protection sociale complémentaire du ministère de la Culture. Le point sur l’affiliation des personnels a été examiné et la mise en place des fonds d’aides aux agent.e.s et aux retraité.e.s a été validée. De plus, la CGT- Culture…
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Mutuelle obligatoire au ministère de la Culture, la MGEN retenue. Quels tarifs ?
CGT-Culture
18 mars 2025A l’instar de ce qu’il a imposé dans le privé en 2016, l’Etat a décidé la mise en place d’une mutuelle obligatoire avec un financement à hauteur de 50 % par l’employeur pour tout.e.s les agent.e.s de la Fonction Publique d’Etat. Pour la prévoyance, il a décidé le renforcement de certaines garanties statutaires et la…
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Accord sur la PSC : Les conséquences pour les personnels dans le détail
CGT-Culture
22 avril 2024Il est prévu qu’à partir de juin 2025, les personnels du ministère de la Culture devront adhérer à une « mutuelle » obligatoire et auront la possibilité (facultative) de souscrire à des garanties en prévoyance. Pour rappel : La protection sociale complémentaire (PSC) se décline en 2 champs. La couverture en santé, plus communément appelée « mutuelle » qui vient…
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Protection sociale complémentaire : un accord ministériel en passe d’aboutir ?
CGT-Culture, Intersyndicale
28 mars 2024Pour rappel : La protection sociale complémentaire (PSC) se décline en 2 champs. La couverture en santé, plus communément appelée « mutuelle » qui vient compléter les remboursements des frais de santé de la Sécurité Sociale et la couverture en prévoyance qui vient assurer les personnels face aux aléas de la vie (décès, invalidité, maladie). Le gouvernement a…
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Mutuelle au ministère de la Culture : des négociations difficiles !
CGT-Culture, Intersyndicale
20 juin 2023Un cadre pour toute la Fonction publique Le gouvernement, à l’instar de ce qu’il a imposé au secteur privé, a décidé, en 2021, de rendre obligatoire pour tous les agents publics actif.ves la souscription d’un contrat de protection complémentaire santé (PSC ou « mutuelle »). Un accord interministériel a été signé le 22 janvier 2022 par toutes…
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LES 15 EUROS DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AMPUTÉS
CGT-Culture
11 mars 2022Une ponction inattendue Plusieurs agents nous ont signalé avoir perçu moins des 15 euros de remboursement de la protection sociale complémentaire (PSC) sur leur paie de janvier et février 2022. Cette ponction est liée aux jours de carence de novembre ou décembre 2021 à la suite d’un arrêt maladie. Ce dernier entraîne le retrait d’un…
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Les frais de santé pris en charge à hauteur de 15€ par l’employeur public à partir du 1er janvier 2022
CGT-Culture
30 septembre 2021Le décret prévoyant cette mesure est sorti le 8 septembre 2021. Il s’applique à tous les fonctionnaires et contractuels des services de l’Etat (Ministères, administrations centrales, services à compétence nationale, établissements publics administratifs, Drac, Dac). Cette participation forfaitaire est d’un montant de 15 euros bruts mensuels pour les agents de l’Etat. Pour bénéficier de la…
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Déclaration liminaire de la CGT-Culture au Comité National d’Action Sociale du 10 février 2021
CGT-Culture
10 février 2021Madame la Présidente du Comité national d’action sociale, En préambule, Cette première séance du CNAS de 2021 nous donne l’occasion de faire des vœux et de souhaiter à chacun des membres du CNAS et plus largement aux bénéficiaires de l’action sociale ministérielle tout d’abord la santé, mais aussi que l’éradication définitive cette pandémie de COVID…
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Protection sociale complémentaire au ministère de la Culture un début d’avancée ?
CGT-Culture
29 janvier 2021L’adoption de la loi portant transformation de la fonction public n° 2019-828 du 6 août 2019 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires (mutuelle). Les dispositions de cette même loi appellent à une redéfinition de la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire de…