Jours libérés

Nous ne nous résignons pas à les perdre !

La CGT CMN, avec la CGT Culture, porte depuis de nombreux mois la question du renouvellement du décret 2020 sur les primes dominicales et son amélioration par la prise en compte de la surprime (à partir du 19éme dimanche) et des jours libérés.

Si le décret 2021 est finalement passé au comité technique ministériel du 24 juin, il reprend néanmoins les termes identiques du décret précédent en n’appliquant la proratisation des dimanches d’ouvertures des sites qu’au socle de la prime dominicale et à son deuxième taux (à partir du 11éme dimanche).

Ainsi, l’application du décret 2021 condamne la plupart des agents du CMN à perdre non seulement leur surprime dominicale (un peu plus de 150€ pour un catégorie C) mais également leurs jours libérés puisque, à l’exception d’une dizaine de sites, pour plus de 75 monuments les jours libérés se débloquent à partir du 19éme dimanche. Et ce ne sont pas moins de 10 à 12 jours de repos que risquent de perdre les agents. En effet, dans le meilleur des cas les agents ne pourront travailler que 15 dimanches jusqu’à la fin de l’année, loin de la barre fatidique des 19 dimanches !

Mais on ne fait pas lâcher la CGT comme ça sur les droits des agents

C’est pourquoi la CGT a passé du temps en longues discussions avec le service des ressources humaines (SRH) du ministère de la Culture pour connaître les marges de manœuvre juridiques en terme de négociation.

Le ministère qui, avant cette question, ignorait à peu près totalement le problème, a pour connaître son étendu, analysé la situation dans tous les établissements et services du ministère ouvrant le dimanche et –tenez-vous bien- après analyse, il s’avère que les agents du CMN sont les grands perdants dans cette affaire puisque la plupart des musées du ministère sont sur d’autres dispositifs de récupération des dimanches qui ne les privent pas –eux- de leurs jours libérés…

Par ailleurs, le ministère a reconnu la faisabilité juridique d’ouvrir une négociation spécifique sur les jours libérés 2021 puisqu’ils ne reposent que sur une circulaire ministérielle du 27 novembre 2001.

Le SRH du ministère considérant donc que le problème est essentiellement un problème du CMN, nous a donc renvoyé à une négociation avec le CMN…

C’est pourquoi le 9 juillet dernier nous avons sollicité une audience au président Philippe Belaval pour entamer des négociations sur les jours libérés 2021.

Coup de théatre, Luc Allaire, secrétaire général du ministère, qui a été mis en copie de la demande d’audience au Président Belaval indique dans un mail du 12 juillet que « Il n’est pas envisageable de diminuer, comme vous en avez évoqué la possibilité, ce seuil de 18 dimanches travaillés par une simple circulaire. Seule une modification de l’arrêté interministériel pourrait conduire à revoir de manière transitoire ce seuil à la baisse, avec tous les aléas qu’une saisine du guichet unique sur les sujets relatifs au temps de travail comporte, comme vous le reconnaissez vous-même. Je vous confirme donc qu’il ne sera pas possible d’accorder d’heures de récupération aux agents qui, en autorisation spéciale d’absence une partie de l’année, n’auraient pas atteint le nombre de 18 dimanches travaillés en 2021.»

Cette fin de non-recevoir est inacceptable…

Il est donc temps de passer à la vitesse supérieure et que les agents se mobilisent pour sauver leurs JL.

L’heure est à la mobilisation pour garder nos jours libérés

Nous vous invitons toutes et tous à signer cette pétition pour montrer votre détermination pour garder le bénéfice de vos jours libérés. Cette pétition servira à construire une mobilisation pour l’ouverture de négociations avec le CMN et le ministère si nécessaire, pour que les agents du CMN ne soient pas les plus mal lotis sur l’attribution des jours libérés. Nous exigeons d’avoir les mêmes droits que nos collègues des musées !

L’union fait la force, signez et faites signer cette pétition.

Pétition en ligne sur http://chng.it/RzVzGqHQLf

ou à renvoyer à SNMH-CGT 61, rue de Richelieu 75002 Paris, ou par mail à snmh.cgt@gmail.com