Grand fossé dans le versement des primes selon l’affectation, les filières et le genre…!
Tout le monde peut faire le constat sur son bulletin de paye : la proportion des primes dans la rémunération a considérablement augmenté ces dernières décennies
Le gouvernement prétend soutenir le pouvoir d’achat des agents publics MAIS en préférant distribuer des primes (IFSE et CIA) aux augmentations régulières du point d’indice indexées sur l’inflation, il a ouvert la porte au favoritisme, à l’opacité dans la gestion des personnels et aux discriminations entre agents.
La CGT défend en premier lieu le traitement de base et la valeur du point d’indice comme élément centraux de la rémunération pour deux raisons :
· Les grilles indiciaires garantissent l’égalité de traitement entre agents d’un même corps à ancienneté égale quels que soient le genre et l’affectation
· Les primes ne sont pas comprises dans l’assiette de cotisation des retraites
L’augmentation de la part des primes est porteuse de nombreuses inégalités. La CGT-Culture vous en donne ici quelques illustrations issues de l’Observatoire des rémunérations et du Rapport Social Unique 2022.
Inégalités selon l’affectation : les agents qui sont rémunérés sur le budget du ministère (Titre 2) sont globalement mieux primés que les agents rémunérés directement par leur établissement (Titre 3 : CMN, BnF, Louvre, Versailles, Orsay, Pompidou, Rodin et Mobilier national).
| ENTRE T2 ET T3 : MONTANTS IFSE MEDIANS (50% au-dessus, 50% en-dessous) MENSUELS VERSÉS | ||||
| Catégorie | Corps | Montants médians mensuels (Titre 2) | Montants médians mensuels (Titre 3) | Écarts mensuels en défaveur du Titre 3 |
| C | AASM | 505 € | 413 € | -92 € |
| C | ATAE | 508 € | 441 € | -67 € |
| B | BIBAS | 782 € | 516 € | -266 € |
| B | TA | 729 € | 589 € | -140 € |
| A | CHED | 1062 € | 833 € | -229 € |
| A | Attachés | 1228 € | 1034 € | -194 € |
De même, les agents sont globalement mieux primés en administration centrale et dans les DRAC que dans les établissements publics du T2 et les services à compétence nationale.
| AU SEIN DU T2 : DIFFERENCES MONTANTS ANNUELS MEDIANS TOUTES CATEGORIES CONFONDUES | |
| Administration centrale | 13 275 € |
| Services déconcentrés (hors SCN) | 12 124 € |
| Établissements publics T2 | 9 250 € |
| Services à compétence nationale (SCN) | 8 729 € |
Inégalités selon la filière : la filière mieux primée perçoit 2,5 fois plus d’IFSE que la filière la moins primée.
| FILIERES (UNIQUEMENT TITRE 2) | IFSE : MONTANTS MEDIANS ANNUELS |
| SCIENTIFIQUE | 16 428 € |
| BIBLIOTHEQUE | 13 419 € |
| RECHERCHE | 13 275 € |
| DOCUMENTATION | 12 436 € |
| ADMINISTRATIVE | 9 732 € |
| METIERS D’ART | 8 788 € |
| ACCUEIL ET SURVEILLANCE | 6 750 € |
Inégalités selon le genre : selon les termes de la DGAFP « à catégorie donnée identique, les primes et indemnités sont systématiquement inférieures pour les femmes », ce qui se vérifie en administration centrale et dans les DRAC
Pour le CIA : alors que dans les établissements publics en délégation de gestion (T3) les agents perçoivent généralement les montants de référence ministériels, on constate que les montants moyens effectivement versés aux agents du T2 sont supérieurs aux montants de référence.
| CATEGORIE | FEMMES | HOMMES | MONTANTS REFERENCE CIA 2022 | MONTANTS MOYENS VERSES AU T2 2022 |
| A+ | 1762 € | 1898 € | N/c | 1 822 € |
| A | 1579 € | 1565 € | 874 € | 1574 € |
| B | 922 € | 907 € | 629 € | 917 € |
| C | 679 € | 647 € | 462 € | 666 € |
.Pour toutes ces raisons, la CGT-CULTURE revendique :
- La revalorisation des montants planchers d’IFSE de tous les agents payés par les établissements Publics au niveau des montants médians versés aux agents payés par le ministère
- Le même niveau de primes pour tous les agents d’une même catégorie par référence aux montants de la filière ayant le niveau d’IFSE le plus élevé
- Les montants moyens de CIA versés aux agents rémunérés sur les crédits du ministère deviennent les nouveaux montants de référence de CIA
- L’application à tous les agents du ministère des mesures indemnitaires (rééchelonnement indemnitaire, revalorisation d’IFSE …
- Une revalorisation tous les 2 ans (au lieu de 4 ans actuellement) des montants IFSE des agents n’ayant pas effectué de mobilité
Communiqué_ISFE au ministère_CGT_avril 2024