28 avril, Pour l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance de la pénibilité

Les aspirations à une juste réparation des conséquences
de la pénibilité du travail sur l’espérance
de vie font partie des raisons profondes des mobilisations
des salariés tant dans le privé que
dans le public. De façon plus large, toute souffrance
au travail doit être combattue et le travail doit être
réhabilité.

L’influence de la pénibilité du travail sur l’espérance de
vie a été reconnue par la loi réformant les retraites de 2003
en prévoyant dans son article 12 une négociation au niveau
interprofessionnel. Toutes les organisations syndicales ont
porté un dispositif permettant à la fois de prévenir les mauvaises
conditions de travail et de compenser les effets liés à
l’exposition aux pénibilités entre autre, par un départ anticipé.

Les négociations engagées de 2005 à 2008 n’ont pas
abouti. Pourtant les travaux menés tant par les experts, les
chercheurs et les négociateurs ont apporté de nombreux éléments
permettant de penser qu’il est possible de définir, de
prévenir et de réparer les pénibilités subies.

La réforme des retraites du 9 novembre 2010 ne répond
pas à l’un des objectifs fixé par les organisations syndicales :
permettre à des salariés usés prématurément à cause de
leurs mauvaises conditions de travail et ayant une espérance
de vie réduite, de vivre une retraite en bonne santé d’une
durée équivalente à d’autres salariés non exposés

Les projets de décrets sur la pénibilité viennent d’être
rejetés par les organisations syndicales dans les différentes
instances de concertation.

• Ce dispositif, basé sur une approche médicale, ne répond
pas aux exigences des salariés ayant été exposés aux
facteurs de pénibilité de partir plus tôt à la retraite.

• Ce dispositif n’est pas équitable et s’apparente à un
véritable parcours du combattant pour faire reconnaître son
IPP* au titre de la pénibilité.

• La durée minimale d’exposition de dix-sept ans est exorbitante
et le cumul des expositions n’est pas pris en compte.

• L’absence de représentants des salariés au sein de la
commission pluridisciplinaire laisse place à l’arbitraire.

Les négociations de branches ou d’entreprises qui vont
s’ouvrir doivent prendre en compte les organisations du travail,
les modes de management, la place des salariés dans
les modes de production et les inégalités femmes/hommes.
Elles doivent permettre d’allier prévention, aménagement
des carrières professionnelles et réparation avec une juste
compensation des conséquences de la pénibilité sur l’espérance
de vie.

Dans la fonction publique, « le service actif » ne répond
qu’imparfaitement et partiellement à la prise en compte de la
pénibilité. Des discussions doivent s’engager.

Avec ces objectifs les organisations syndicales CFDT,
CGT, FSU, Unsa, Solidaires appellent les salariés du privé
comme du public à faire du 28 avril, journée mondiale de
l’OIT pour la sécurité et la santé au travail commémorant les
victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles,
une grande journée de mobilisation pour la prévention
et l’amélioration des conditions de travail, la reconnaissance
et la réparation de la pénibilité.

* IPP – Incapacité permanente partielle