Défendre les droits des agents non titulaires et en conquérir de nouveaux !
Que ce soit en matière de rémunération, d’évolution professionnelle, d’instance paritaire de recours, beaucoup d’agents non titulaires sont aujourd’hui encore aujourd’hui sans le moindre cadre leur permettant de faire valoir leurs droits. Rien ne saurait justifier cette situation ! Les personnels non titulaires représentent la moitié des effectifs du Ministère de la Culture(établissements publics compris) soit près de 10 000 agents. Cette proportion est parmi les plus élevées dans la Fonction publique de l’Etat, et les raisons en sont bien connues. De nombreux agents non titulaires ont consisté et consiste encore, à ne pas créer de postes d’agents titulaires. Ainsi, la très grande majorité des agents non titulaires du Ministère de la Culture exercent dans les faits d’authentiques missions permanentes à temps complet pour lesquelles existent des corps de fonctionnaires.

C’est pourquoi la CGT-Culture s’est toujours battue :

● pour de véritables plans de titularisation assis sur des créations nettes d’emplois (et non sur des postes devenus vacants) et la création de nouveaux corps d’accueil quand ils n’existent pas,

● pour de véritables améliorations des règles de gestion et de rémunération des agents non titulaires,

● pour des droits sociaux au plus près de ceux des agents titulaires .

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), sont des instances paritaires où les droits individuels de chaque agent non titulaire pourront être rappelés et défendus. Leur constitution, leur fonctionnement et leurs prérogatives doivent, pour la CGT-Culture, se rapprocher les plus possible des Commission Administratives Paritaires (CAP) des agents titulaires, dont les attributions sont bien plus étendues.

Pour que ces droits puissent s’exercer au mieux, la CGT-Culture s’est pleinement engagée pour faire évoluer les textes fixant les règles désormais applicables aux agents non titulaires du Ministère de la Culture, dans lesquels beaucoup d’améliorations reste à conquérir :

● le cadre de gestion et de rémunération des agents non titulaires (Circulaire ministérielle du 23 juin 2009 examinée au CTP ministériel du 6-7 mai 2009),

● la mise en place des Commissions Consultatives Paritaires à caractère national (arrêté ministériel examiné au CTP ministériel du 30 mars 2009).

Vous êtes appelés aujourd’hui à voter pour y désigner vos représentants.
VOTEZ POUR LA LISTE PRÉSENTÉE PAR LA CGT-Culture ! avant le 29 juin 2010, date du 1er tour des élections CCP.

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