Compte rendu de la réunion administration/représentants du personnel du 14/09/2010 sur le projet de règlement intérieur applicable aux personnels de l’Établissement public administratif du musée d’Orsay et de l’Orangerie (point de CTP).

Un avant-projet de règlement intérieur (opposable) a été proposé aux représentants du personnel au cours d’une réunion spécifique. C’est une avancée puisque l’EPA d’Orsay créé en 2004 ne s’était doté d’aucun règlement intérieur général (seul existait un règlement spécifique au département accueil/surveillance).

Malheureusement, le document élaboré et proposé à l’examen a tout d’une plaisanterie. Une plaisanterie cynique puisqu’il est de bout en bout sérieusement régressif quant aux droits légaux des personnels.

L’administration nous explique avoir en gros dupliqué celui du Louvre ! Pourquoi ne pas avoir consulté plutôt l’Administration centrale, la DG Patrimoines pour emprunter un modèle ou faire expertiser le projet ?

Fi ! La direction a préféré faire sa propre tambouille en mitonnant une sauce maison à la saveur douteuse : manipulation de textes légaux, saucissonnés, tronqués, amputés, fragmentés sans souci de déontologie, comme au minimum de signaler les coupes opérées par le signe : […]

Voici un petit florilège :

A l’intention des agents non-titulaires :

« Pour les agents non titulaires rémunérés par l’établissement, la compétence en matière disciplinaire revient exclusivement au président de l’établissement quelle que soit la sanction retenue.

L’avis de la commission consultative paritaire est préalablement requis s’agissant des demandes de mesures d’exclusion et de licenciement applicables aux agents contractuels sur postes. »

Mais où est donc passé l’article 24 de l’arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 17/12/2009 ?

« L’avis de la commission consultative paritaire peut être requis sur demande de l’intéressé ou à la demande de la moitié des représentants du personnel, sur l’avertissement et le blâme. »

Notons que le mot « sanction » revient 29 fois dans l’ensemble du projet de règlement intérieur : il détient la palme de la récurrence.

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