Qu’on l’appelle « déconcentration des actes de gestion », « délégation des actes de gestion » ou « gestion directe », cette réforme porteuse d’inégalité entre agents ne répond qu’aux caprices des présidents d’établissements et sera en totale contradiction avec les affirmations d’Emmanuel Macron de la nécessité de faire des économies, car très coûteuse dans sa mise en application : démutualiser la mutualisation faite en administration centrale en multipliant les services RH.

D’habitude lorsqu’on réforme, c’est pour régler des dysfonctionnements existants. Or, quand on demande au secrétaire général ce qu’il reproche aux agents, (quelles anomalies il a pu constater parmi les missions exercées par les agents), aucune réponse. Les personnels, dans leur très large majorité, ne se plaignent pas de la gestion des ressources humaines. Ils revendiquent en revanche beaucoup de choses, comme la réduction des inégalités entre filières, le repyramidage de la filière administrative et la revalorisation des grilles de salaire. Mais ils ne demandent pas la désorganisation dans la gestion des personnels et encore moins la fin de l’égalité de traitement qu’induit la déconcentration des actes de gestion aux établissements publics.

Passage en force. Aucune réunion de travail ni aucun avis des organisations syndicales n’a été organisé en amont. Le Secrétariat général a déjà pris sa décision unilatéralement. Aucun des personnels concernés au niveau du SRH de l’Administration centrale n’a été informé de la modification de leur charge et conditions de travail et de leur champ de compétences. Pas plus les agents titulaires affectés dans les établissements.

Les conséquences seraient catastrophiques sur tout ce qui relève de la carrière de chacun des agents. La mobilité entravée, les primes et rémunérations à la tête du client selon les capacités budgétaires. Le pouvoir disciplinaire géré par les Établissements publics – EP ainsi que les décisions de suspension, les aides sociales soumises à l’impôt et à la hauteur de la capacité budgétaire,  l’organisation des concours et recrutements directs sans garantie d’égalité de traitement et les droits aux congés (congés bonifiés par exemple) soumis à conditions. Les pensions  alors qu’ils n’ont absolument pas l’expertise en ce qui concerne le départ en retraite des agents et la prévention, santé au travail et sa gestion, laissée à la discrétion des EP en matière de reconnaissance des accidents de travail ou des maladies professionnelles.

Le basculement de la gestion des agents titulaires vers les EP aura des conséquences incalculables sur l’existence et la perte d’expertise des services de l’Administration centrale en charge jusqu’ici des filières et corps des agents titulaires mais aussi sur l’égalité de traitement en matière de gestion.

Sous prétexte de faire « confiance » aux présidents des établissements publics, c’est bien le désengagement du Ministère, et donc de l’État, qui se trouve au cœur de cette réforme.

C’est la porte ouverte à la remise en cause du statut général des fonctionnaires de l’État et à la place et au rôle de l’administration centrale dans la gestion des corps de titulaires sur l’ensemble du ministère !

Alors on va pas se laisser déconcentrer le 19 juin :

toutes et tous mobilisés ! Toutes et tous en grève !

Paris, le 14 Juin 2018