Créations d’établissements publics. Transferts des budgets. Autonomie de gestion. Recherche de ressources propres…et aujourd’hui transfert de la masse salariale…

Mais que va-t’il rester à court ou moyen terme du ministère de la culture une fois que les établissements publics auront tout absorbé ?

Et que restera-t’il du Statut de fonctionnaire quand ces agents n’auront pour seul interlocuteur que leur employeur, l’établissement public ?

Le secrétaire général du ministère, Hervé Barbaret, parlant d’une intuition de la ministre, nous dit qu’il s’agit de faciliter les actes de gestion par plus de proximité et de responsabiliser les établissements publics…pour mieux déresponsabiliser le ministère.. ?

Soit, prenons-le au pied de la lettre et regardons les différents aspects du Statut pour voir les conséquences pour les agents fonctionnaires :

MOBILITÉ, l’administration reconnaît elle-même toutes les difficultés qu’elle a aujourd’hui pour qu’un agent titulaire du musée du Louvre (déjà en gestion directe) puisse venir travailler en administration centrale. Passer du budget de l’établissement au budget du ministère étant aussi compliqué que de changer de fonction publique (territoriale ou hospitalière). Or ce qui nous est présenté aujourd’hui, c’est davantage de cloisonnement entre les différentes entités du ministère (puisque d’ici 2021 : TOUS les établissements publics passeraient en gestion directe, soit près de 5000 titulaires …)

ORGANISATION DES CONCOURS et recrutements directs des agents de surveillance, c’est la fin de l’égalité de traitement garanti par les concours ministériels ou interministériels

PRIMES ET REMUNERATION, on a pu voir qu’en 2017 au Musée du Louvre les agents titulaires ont vu leurs primes rabotées car l’établissement avait consommé toute sa masse salariale (qui comme le plafond d’emploi est notifié par Bercy – en réalité, le gouvernement fait un transfert de gestion de l’austérité-). Il va falloir s’y habituer, ce n’est qu’un commencement !

AIDES SOCIALES ça sera en fonction des capacités budgétaires des établissements – et donc une variable d’ajustement – et soumises à l’impôt !

POUVOIR DISCIPLINAIRE, alors là c’est open bar à l’arbitraire et à l’étouffement des dossiers qui ne remonteront plus au ministère. Quid alors de l’indépendance du fonctionnaire qui le protège d’actes illégaux vis-à-vis de l’employeur…

SANTÉ, la reconnaissance des accidents de travail et maladie professionnelles seront à la discrétion de l’employeur…pas tout à fait progressiste tout ça…

Quel sacré bond en arrière au moment où nombre d’agents passent le concours Sauvadet pour élargir leurs droits !

Par ailleurs avec la délégation de la masse salariale, quelle garantie demain sur les emplois…

Quand on voit que la directrice générale reconnaît le 25 mai dernier que le CMN est en capacité de généraliser les tickets-restaurant et qu’il ne le ferait que si les agents titulaires passent en gestion directe, c’est tout bonnement du chantage, alors que réglementairement rien n’empêche le CMN de le faire avec les titulaires sur budget du ministère. C’est une honte.

C’est pourquoi, le SNMH-CGT revendique pour l’ensemble des agents du CMN :

– non à la gestion directe,
– oui à un ministère de la culture de plein exercice,
– oui à la généralisation des tickets restaurant pour les fonctionnaires et contractuels sur l’ensemble du territoire,
– oui à l’augmentation des salaires,
– oui à la création de 35 postes de jardiniers au CMN, 50 agents d’accueil et de surveillance et 20 postes en entretien maintenance.
Paris, le 14 juin 2018