Le nombre d’agents éligibles à la promotion ne correspond pas aux engagements du ministère. Il est nettement à la baisse, pratiquement divisé par deux ce qui rend l’exercice extrêmement injuste.
Par ailleurs, de nombreux agents qui n’étaient pas éligibles avant les mesures PPCR (fusion des grades de 1er classe et principal 2ème classe) le sont devenus après l’application de cette mesure de reclassement.
Dans ce contexte, nous avons constaté que de nombreux agents n’avaient pas d’avis de promotion. Après vérification, nous avons constaté de nombreuses irrégularités. Nous avons refusé de siéger et lu cette déclaration :
« Nous, représentants des personnels AASM, refusons de siéger à la CAP des 20 et 21 juin 2018.
En effet, nous refusons l’inégalité de traitement dont seraient victimes de nombreux agents si nous acceptions de siéger.
Ainsi, les agents que certains établissements ont souhaité promouvoir, ont pu, à la demande de l’administration, être reconvoqués juste avant cette CAP pour bénéficier d’un avis de promotion de grade au titre de l’année 2016. En effet, à l’époque de leur première évaluation ils étaient considérés comme non éligibles car ne répondant pas aux critères de promouvabilité. Ceux n’étant pas portés par leur administration n’ont pas bénéficié de la même mesure et sont donc restés sans avis quant à leur promotion de grade.
Cela constitue évidement une inégalité flagrante de traitement que nous ne saurions cautionner en siégeant.
Nous rappelons que l’égalité de traitement est un impératif qui permet en CAP d’évaluer chaque situation avec les mêmes éléments d’analyse, l’avis de promotion étant primordial.
Nous demandons à l’administration de rectifier dans les 15 jours ces graves entorses au principe d’égalité régissant les CAP.
Conscients que notre décision puisse avoir pour conséquence un retard de quelques jours des mutations de nos collègues ou de leurs titularisations nous estimons cependant que la situation est suffisamment grave pour les alerter et mettre l’administration devant ses responsabilités. »
L’administration n’a pas contesté ce que nous avons dénoncé ni sur l’inégalité de traitement concernant les agents éligibles qui n’ont pas été reconvoqués ni sur le fait que de nombreux agents n’ont pas eu d’évaluation.
L’administration a proposé de ne pas tenir compte des avis. La présidente de la CAP, a ainsi déclaré :
« on examinera les promotions sans regarder les avis de promotion très favorables et favorables de l’administration. On regardera uniquement les croix sur le tableau des critères d’appréciation et le commentaire sur la manière de servir ».
L’administration a ajouté qu’il n’y aura pas de nouveau compte rendu d’entretien professionnel d’ici la reconvocation de la CAP dans les quinze jours.
Nous avons refusé cette proposition car elle est non réglementaire.
Au contraire, nous incitons vivement les agents qui auraient un doute sur leur éligibilité à une promotion de demander à leur service RH s’ils sont bien éligibles au titre de 2016 et si l’avis de promotion correspond à cette situation. Le cas échéant , il faut exiger une rectification avec entretien. Saisissez rapidement vos services !
En effet, le fait d’être éligible ou non éligible influe sur l’ensemble du compte rendu. La CAP sera reconvoqué dans les quinze jours. Nous avons demandé à l’administration de revoir son tableau d’avancement dans ce délai, ce qu’ils ont refusé.
Nous maintenons cette demande pour la reconvocation de la CAP !
Contactez vos élus à la CAP pour vous informer de vos droits et en cas de litige, nous faire remonter les informations.
Contact :
CGT-Culture :
tél : 01 40 15 51 70 / mail : cgt-culture.gouv.fr
Sud-Culture Solidaires :
tél : 01.40.15.82.68 / mail : sud@culture.gouv.fr