Le SGPA-CGT adopte des formes d’organisation et de fonctionnement dont l’objectif est de déployer le syndicalisme de conquête qu’il porte. Il développe un syndicalisme de proximité, au plus près des syndiqués et des agents pour favoriser leur engagement dans la lutte et la concrétisation des objectifs qu’il se fixe lors du congrès. L’organisation du SGPA-CGT repose à tout niveau sur le principe fondamental de la démocratie, où chacun est libre de s’exprimer. Le SGPA-CGT peut inviter à ses réunions tout syndiqué CGT susceptible d’éclairer ses débats du fait de ses compétences particulières ainsi que les représentants des organisations de la CGT concernées par ses débats.

Organisation interne du SGPA-CGT : Instances locales et nationales

• Les sections

Le syndiqué est l’élément constitutif fondamental de l’activité syndicale du SGPA-CGT,

car ce qui fait le syndicat, ce sont ses syndiqués !

Toute la force, la richesse et le dynamisme du SGPA-CGT dépend de ses syndiqués, de leur implication, de leurs diversités et de leurs différences, conjuguées au respect, à la tolérance, à l’écoute, à l’égalité et à la démocratie. Le SGPA-CGT incite donc chaque syndiqué à prendre sa place dans l’action et l’activité syndicale, à s’y investir, à s’y épanouir selon ses souhaits et ses possibilités. À cette fin, le premier outil syndical mis à disposition des syndiqués est la section.

Les sections sont organisées en fonction de leur périmètre géographique et couvrent l’ensemble du territoire national. Elles permettent de réunir les syndiqués, au plus près de leur travail et de leur offrir un espace d’échange et de débat. Elles sont en effet le premier lieu d’expression et d’élaboration des revendications. Les sections sont le point d’origine de l’activité et de la vie syndicale.

Au sein de chaque section, les syndiqués nomment un secrétaire de section et des secrétaires adjoints (un secrétaire par section et un secrétaire adjoint par tranche de 10 syndiqués). Le secrétaire de section et les secrétaires adjoints animent la vie syndicale :

• Ils organisent régulièrement des réunions de section avec des ordres du jour ;

• Ils peuvent également organiser des réunions entre sections syndicales ;

• Ils sont les interlocuteurs privilégiés des syndiqués et font le lien entre eux ;

• Ils gèrent la boîte mail de leur section et l’affichage sur les panneaux syndicaux ;

• Ils sont les représentants de la section au Comité Général ;

• Leur rôle de vecteurs d’informations (ascendantes et descendantes) entre les échelons locaux et nationaux du syndicat est très important. Ils sont notamment chargés de porter les expressions revendicatives de leur section.

L’activité de la section consiste également à être à l’écoute des agents, à les inciter à débattre ensemble et à agir collectivement. Dans ce but, la section organise régulièrement des Heures d’Informations Syndicales (HIS).

Chaque section décide de ses actions, dans le respect des principes généraux du SGPA-CGT, et a son rôle à jouer dans la mise en œuvre des décisions prises lors du congrès. Le Secrétariat National (SN) travaille en collaboration avec les sections et leur apporte son aide. Afin d’assurer la cohérence du syndicat, le Secrétariat National met tout en œuvre pour coordonner les actions et rechercher la complémentarité de son activité avec celle des sections.

• Le congrès

Le congrès est l’instance souveraine du syndicat. Il se réunit une fois tous les trois ans. Le congrès est constitué de délégués des sections syndicales et des membres du Secrétariat National. Cette instance est primordiale car elle détermine les orientations fondamentales du syndicat. Chaque section syndicale y est représentée et chaque syndiqué a son rôle à y jouer !

Chaque syndiqué reçoit au préalable les textes d’orientation afin de laisser à chacun l’opportunité de s’exprimer dessus. Les amendements sont débattus en sections avant d’être envoyés au national. Toutefois, chaque syndiqué peut envoyer un amendement. Lors du congrès, chaque amendement est étudié et débattu. Les délégués des sections peuvent ainsi défendre directement les propositions des syndiqués. Chaque décision est prise dans le respect de la démocratie.

L’organisation du congrès reflète le souhait du SGPA-CGT de tenir compte des aspirations de l’ensemble de ses syndiqués et d’en être légitimement représentatif, en laissant la place au débat et en se fondant sur un processus décisionnel transparent. Les textes issus du congrès servent de base revendicative au SGPA-CGT pendant trois ans jusqu’au prochain congrès.

Le congrès est donc l’un des moments forts de la vie syndicale du SGPA-CGT.

• Le comité général

Le comité général se compose des secrétaires et des secrétaires adjoints des sections, ainsi que des membres de la Commission Exécutive (COMEX) du syndicat. Il se réunit au moins une fois par an, les années où le SGPA-CGT ne tient pas son congrès.

Le comité général est une instance essentielle. Elle permet, entre chaque congrès, de faire vivre la démocratie au sein du syndicat en regroupant les représentants de chaque section.

À chaque comité général, ces derniers doivent présenter un bilan de la situation de leur section, de leur vie syndicale et de leurs actions menées. Ils sont littéralement les porte-parole de leurs sections.

Le comité général est aussi l’occasion de faire remonter les revendications des syndiqués, de faire un point sur l’activité de la Commission Exécutive (COMEX) et de se tenir au courant des sujets d’actualité.

Un ordre du jour est établi par la COMEX et envoyé à tous les syndiqués au moins 15 jours à l’avance, afin qu’ils puissent se saisir de chaque sujet et en débattre en sections.

À l’issue du comité général, les représentants des sections doivent rendre compte des débats qui ont eu lieu à leurs syndiqués et transmettre les informations qu’ils ont reçues.

• La Commission Exécutive (COMEX)

La Commission Exécutive est l’organe dirigeant du syndicat. Elle est chargée de mettre en œuvre les orientations définies par le congrès et de définir les positions du SGPA-CGT sur les sujets non traités par le congrès. Cette instance est un point de convergence entre l’activité locale et l’activité nationale. Elle tient un rôle majeur dans l’organisation du syndicat et dans ses prises de décisions.

La COMEX se réunit au moins trois fois par an. Elle est constituée de syndiqués qui effectuent un mandat de trois ans. Chaque syndiqué peut être candidat à la COMEX. Le congrès élit les membres de la COMEX en veillant à ce que sa composition reflète, dans la mesure du possible, l’ensemble des institutions du champ de syndicalisation du SGPA-CGT, l’ensemble des régions et respecte la parité femmes-hommes. La COMEX est donc l’illustration de la diversité des syndiqués.

L’ordre du jour accompagné de la documentation est envoyé préalablement pour discussions aux sections. Ces dernières transmettent à leurs représentants en COMEX, en amont des réunions, un bilan de ces échanges et font part de leurs difficultés, de leurs actions et de leurs revendications. Les représentants sont chargés de porter à la connaissance de la COMEX ces informations lors du tour des sections réalisé en début de chaque séance.

Les membres de la COMEX sont amenés à se positionner au cours de leur mandat sur toute question dont se saisit le syndicat. Pour pouvoir rendre des avis éclairés, il est primordial que chaque sujet abordé soit travaillé en amont, afin que les membres de la COMEX aient une vision d’ensemble et aient conscience des tenants et des aboutissants de chaque problématique. C’est la condition sine qua none pour que les débats soient riches et constructifs. À cette fin, il est souhaitable que les membres de la COMEX, en collaboration avec le Secrétariat National, s’impliquent dans les réunions syndicales au niveau national, à l’Inrap et au Ministère, ainsi que dans des groupes de travail thématiques définis par la COMEX en fonction des besoins. Selon les sujets traités, la COMEX peut inviter à ses réunions des représentants des organisations de la CGT qui ont des personnels de l’archéologie dans leur champ de syndicalisation.

Après chaque réunion, un relevé des décisions de la Commission Exécutive est réalisé et envoyé à tous les syndiqués. Les membres de la COMEX ont également la tâche de rendre compte des échanges tenus à leur retour dans leurs régions respectives auprès des syndiqués et des sections.

• Le Secrétariat National (SN)

La Commission Exécutive élit en son sein les membres qui vont former le Secrétariat National. Il est composé de 12 membres et se réunit au moins une fois par mois.

La mission du Secrétariat National est d’assurer le fonctionnement quotidien du SGPA-CGT. Il exécute les décisions prises par la COMEX et le congrès. Il assure le lien entre les instances nationales et locales, coordonne leurs actions et leurs revendications, et veille notamment à la qualité de la vie syndicale dans les sections et entre elles.

Il est également un nœud central dans la gestion de l’information, à la fois point de convergence et de centralisation des informations provenant des sections et des syndiqués, et point de diffusion des informations à l’ensemble des syndiqués. Le SN a la mission de s’occuper de la communication nationale, en utilisant tout type de formats et de supports (communiqués, mails, Facebook…). Le SN doit également rédiger le journal mensuel « Action Syndicale ».

Le Secrétariat National a pour charge de rester en contact avec toutes les sections, en faisant un point régulier sur leur activité et leur vie syndicale. Il doit aussi s’occuper de suivre la syndicalisation et le parcours des syndiqués.

Le Secrétariat National, avec le soutien des membres de la COMEX, s’efforce également d’être présent dans toutes les réunions de l’agenda social de l’Inrap et dans celles du Ministère de la Culture, afin d’avoir un suivi des dossiers en cours et d’inscrire l’action du SGPA-CGT dans des axes transversaux (Institut, Ministère, Fonction Publique, État).

Le calendrier des réunions du Secrétariat National est envoyé aux secrétariats des sections, qui peuvent transmettre des points qu’ils souhaitent voir inscrits à l’ordre du jour. Le SN organise le planning de la permanence du SGPA-CGT afin d’être en capacité de répondre et de réagir à tout moment.

Place du SGPA-CGT dans les Instances Représentatives du Personnel (IRP) nationales et locales

À l’Inrap, il existe un certain nombre d’Instances Représentatives du Personnel permettant aux élus et mandatés de porter les revendications des agents devant la direction et dans lesquelles le SGPA-CGT a un rôle à jouer :

• Les Comités Techniques (CT-Central et CT-Spéciaux en régions) ;

• Les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT-Central et CHSCT-Spéciaux en régions) ;

• Le Conseil d’Administration (CA) ;

• Le Conseil Scientifique (CS) ;

• Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) ;

• La Commission de Secours.

Les sièges attribués au SGPA-CGT dans ces instances sont issus des élections et du vote des agents. Chaque syndiqué peut se porter candidat à une instance, locale ou nationale après avis de sa section. Le SGPA-CGT est notamment vigilant à établir des listes de candidats respectant la parité femmes-hommes. La COMEX mandate les syndiqués pour les instances. Les désignations des syndiqués, pour les instances locales et nationales, sont envoyées par le Secrétariat National à la direction de l’Inrap.

Le SGPA-CGT doit permettre aux élus et mandatés d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Pour cela, il veillera à les soutenir et à les aider, en favorisant des échanges constructifs entre eux et en assurant la transmission des savoirs et de l’expérience à chaque remplacement. Il s’assurera également que les élus et mandatés soient formés tout au long de leur mandat.

Les élus et mandatés sont porteurs des revendications des agents ainsi que des orientations du SGPA-CGT définies au congrès. Ils doivent avoir en permanence le souci de renforcer le collectif afin de créer un rapport de force indispensable. Ils sont à l’écoute des aspirations individuelles de chaque agent en tenant compte de tous, dans leur diversité, du technicien au cadre, du CDD au CDI, de l’opérationnel à l’administratif, mais tout en cherchant à mettre en avant les convergences et les revendications communes. Les élus et mandatés sont les relais des repères revendicatifs du SGPA-CGT qu’ils doivent porter. Ils doivent mener les débats avec franchise, mais dans la fraternité, en respectant les camarades qui expriment des avis contradictoires et appliquer les décisions votées à la majorité.

Avant chaque réunion, les ordres du jour doivent être communiqués aux sections afin d’être discutés. Tout agent peut être nommé expert sur les sujets relevant de sa compétence. Les représentants élus ou mandatés dans les instances nationales peuvent être sollicités pour participer en expert aux instances locales et réciproquement.

Après chaque réunion, les élus ou mandatés doivent réaliser des comptes rendus syndicaux à destination des agents. En outre, ils doivent aussi rendre compte de leur activité et de l’état d’accomplissement de leur mission à la direction du syndicat.

La communication entre les différentes instances est indispensable afin de garantir une cohésion nationale et d’assurer une action plus efficace. À cette fin, une boîte mail CGT « instances » a été créée pour permettre le partage des informations et favoriser les échanges. Cela peut aussi éventuellement se traduire par la participation d’un syndiqué à plusieurs instances. Toutefois, le principe de base reste la référence au non-cumul des mandats et au renouvellement des élus et mandatés. Idéalement un mandat renouvelable une fois.

Cette limitation dans la durée et le nombre de mandats d’un syndiqué est nécessaire. Seul un collectif peut éviter le cumul des mandats, en favorisant leur meilleure répartition.

Personne n’est propriétaire de son mandat syndical et chaque responsabilité est un bien collectif.

La formation syndicale

La formation syndicale, sociale et économique est un droit. Tout syndiqué a droit à 12 jours de formation par an et il doit pouvoir se former afin de développer l’efficacité de son engagement et faciliter sa prise de responsabilité dans le syndicat. Les formations permettent un apport de connaissances et de savoir-faire pour participer pleinement à la vie syndicale. Les formations sont également l’occasion de se faire rencontrer des syndiqués de différents secteurs et d’échanger sur leur quotidien et leurs pratiques syndicales.

Le SGPA-CGT doit fortement inciter tout nouvel adhérent à suivre la formation d’accueil et tout mettre en œuvre pour que chaque nouvel adhérent prenne sa place dans le syndicat.

De manière générale, le SGPA-CGT doit être plus incitatif dans le domaine de la formation et doit relayer efficacement ces informations sur le droit à la formation syndicale et ces enjeux auprès des syndiqués.

La communication syndicale

La communication est essentielle à la vie du syndicat et à son dynamisme. Elle recouvre non seulement la communication interne au syndicat, entre les syndiqués, entre le niveau local et national et vice-versa, mais aussi la communication externe qu’elle soit à destination des agents, de la direction, du Ministère, du grand public, de la presse…

La communication est un outil de transmission des informations dont le SGPA-CGT doit se saisir pleinement et en exploiter tous les moyens. Car l’information syndicale est essentielle dans la réalisation de nos objectifs revendicatifs et de lutte. Elle passe notamment par une information régulière et au plus près des agents.

Le SGPA-CGT doit utiliser tout support et moyen de communication pour que chaque syndiqué et agent participe de l’action syndicale (échange direct par la parole et le débat, courrier papier et électronique, SMS, vidéos, site internet, réseaux sociaux…).

Pour atteindre ces objectifs et améliorer l’efficacité de sa communication, le SGPA-CGT doit varier ses modes d’informations, qui ne sont pas exclusifs les uns des autres mais bien complémentaires. Le SGPA-CGT encourage donc les syndiqués à suivre la formation « communication syndicale » et soutient en ce domaine l’implication et la créativité de ses syndiqués, car la pire des communications, c’est pas de communication !

Pour communiquer, le syndicat dispose de plusieurs outils : les Heures d’Informations Syndicales (dans les locaux ou sur les chantiers), les boîtes mails syndicales, le journal mensuel « Action Syndicale », le site internet de la CGT-Culture (https://www.cgt-culture.fr), le Facebook du SGPA-CGT…

La lecture de la presse issue de toute la CGT (NVO, Fonction Publique, Le Lien, Culture au Poing…) est à encourager pour inscrire nos actions dans la situation générale.

Le syndicat doit régulièrement informer les agents, notamment pour rendre compte de son activité dans les instances et après chaque action menée. La communication est un outil fort, non seulement pour présenter certains sujets et permettre aux agents de se forger des avis éclairés, mais aussi pour interpeller les personnels et les mobiliser.

L’engagement du SGPA-CGT au sein des structures de la CGT

L’engagement des syndiqués du SGPA-CGT dans les champs interprofessionnel et professionnel de la CGT est une dimension fondamentale de notre activité syndicale. Cela est vrai d’une part parce que ces structures ne vivent que grâce à l’implication de militants issus de syndicats, d’autre part parce que le syndicat s’enrichit de la présence en son sein de camarades qui mènent une activité notamment en Union Locale, en Union départementale, à la CGT-Culture ou à l’UFSE…

Le SGPA-CGT incite fortement les sections à se rapprocher de leurs UL et UD respectives pour favoriser ces échanges et ancrer l’action du SGPA-CGT au-delà de l’Inrap et des SRA. Les liens avec d’autres structures de la CGT permettent la convergence des luttes et le renforcement du collectif.

La nécessité pour le SGPA-CGT d’avoir une politique de syndicalisation et de développer un syndicalisme de proximité

Le taux de syndiqués au SGPA-CGT, bien que tout à fait honorable par rapport à d’autres secteurs, est encore insuffisant au regard des enjeux et des attaques contre la Fonction Publique et ses agents. Par ailleurs, compte-tenu de la pyramide des âges à l’Inrap et dans les SRA et des départs naturels, il risque d’y avoir dans les années à venir des départs de syndiqués. Pour anticiper cela, afin d’assurer la transmission des savoirs et des savoir-faire, et pour s’inscrire également dans le calendrier des élections professionnelles de 2018, le SGPA-CGT doit renforcer sa politique de syndicalisation et continuer de développer son syndicalisme de proximité. Il sera particulièrement attentif aux pressions de toutes sortes que la hiérarchie et l’administration peuvent exercer sur les représentants du personnel et les syndiqués, comme cela a déjà pu être observé.

En effet, le constat a été fait qu’il existe un lien entre la problématique de la syndicalisation et la vie syndicale, notamment celle des sections. Ces deux thématiques doivent donc être abordées en même temps.

Ces dernières années, l’importance des sections est à mettre au compte des succès de notre syndicat. La création de section dans chaque région a permis de relayer auprès des agents de l’Inrap, les questions nationales touchant l’archéologie préventive ainsi que l’ensemble des questions sociales, de mobiliser, d’impliquer et d’interpeller chacun sur des sujets auparavant laissés aux seules instances nationales du SGPA-CGT et des élus des instances nationales de l’Inrap.

Les sections ont également permis à notre syndicat de mieux prendre en compte les questions locales et de mobiliser directement les agents sur leur lieu de travail, en lien avec le développement des instances régionales, Comités Technique Spéciaux et Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Spéciaux (CT-S et CHSCT-S).

Toutefois, le niveau d’activité des sections est inégal sur l’ensemble du territoire national. Nous devons tenir compte des spécificités de chaque région et de leurs problématiques respectives pour améliorer cet état de fait. Le syndicat doit identifier ses marges de progression et définir un programme avec des priorités pour continuer à être présent physiquement sur l’ensemble du territoire. Le SGPA-CGT doit avoir une attention particulière pour aider les sections dans le besoin et les soutenir.

Le SGPA-CGT doit préciser sa politique de syndicalisation et développer sa conception de l’adhésion : entendre les attentes des agents (quels que soient leurs statuts, leurs contrats, leurs catégories, leurs filières), proposer aux syndiqués différents niveaux d’implication et d’engagement, lier la proposition d’adhésion à des revendications, défendre le collectif tout en montrant que chacun peut y trouver sa place, montrer l’utilité et l’efficacité du syndicat en valorisant notamment nos luttes et nos victoires, créer des outils pour aider les syndiqués à proposer l’adhésion et à engager les discussions…