Conseil d’administration de l’Établissement public
du château de Fontainebleau.
Compte – rendu de la séance du 14 décembre 2010
par vos représentants du personnel.

En guise de préambule, le président insiste sur le caractère réduit de l’équipe administrative, confrontée de fait à de grandes difficultés. Situation qui a des répercussions sur la bonne marche des services, à laquelle il convient de déplorer le départ prématuré de Mr Meneux chef du service des affaires générales. En atteste le grand retard – fâcheuse habitude – dans la diffusion des documents du CA ; ainsi ceux liés au budget prévisionnel 2011 ne furent réellement disponibles que la veille à 16 heures pour les représentants du personnel. Il est extrêmement difficile, dans ces conditions, de pouvoir examiner de façon pertinente la politique budgétaire de l’établissement.
En raison d’un conseil d’administration au programme chargé, il n’ y eut pas de bulletin de santé de l’EP. A signaler cependant : une hausse de la fréquentation cumulée sur l’année de 9%.

1- Procès-verbal du conseil d’administration du 28 septembre 2010 (délibération n°1).
Après quelques modifications de forme, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2- Règlement intérieur du conseil d’administration (délibération n°2).

Le règlement intérieur de l’établissement a été élaboré d’après le modèle type, et revisité en s’inspirant des règlements des EP du château de Versailles et du musée du Quai Branly. Les représentants du personnel ont déposé un amendement concernant l’article 5. Quorum : Article 5.1 règles du quorum, où nous avons demandé et obtenu l’ajout suivant : « Les représentants du personnel suppléants, qui ne sont pas convoqués pour remplacer un titulaire, peuvent assister aux séances. » ; précisons que dans ce cas de figure ceux ci ne peuvent pas prendre part au débat.
Nous avons souhaité faire une mise au point au sujet de l’interprétation de l’article 10 – Modalités d’entrée en vigueur des délibérations. Cet article stipule que certaines délibérations, en particulier celles liées à la politique tarifaire, deviennent exécutoires de plein droit quinze jours après leur réception par le ministre. Or, le 29 juin 2010, le CA a validé la modification du droit d’entrée porté de 8€ à 10€ à compter du 1er juillet (ouverture du musée Napoléon), soit seulement trois jours plus tard. Il nous a été répondu que les tutelles avaient une marge de manœuvre pour permettre une application plus rapide de certaines décisions. Nous tenons cependant à ce qu’une vérification ait lieu auprès de l’administration centrale pour éviter toute équivoque.
Approbation à l’unanimité.

3- Approbation de la décision modificative n°3 du BP 2010 (délibération n°3).

Le budget primitif 2010 a été construit alors que l’établissement n’avait pas le recul d’une année d’exercice, et qu’une nouvelle politique de développement et de tarification était mise en œuvre. De fait, son exécution en fonctionnement fait apparaître de nombreux ajustements entre comptes et sections, ainsi que des recettes inférieures aux prévisions. A titre d’exemples : l’augmentation de la redevance due à la RMN pour la gestion du droit d’entrée (liée à l’évolution de la masse salariale RMN) pour un montant de 47 000 € ; des recettes de droit d’entrée inférieures de 39 288 €…
En section investissement, la mise en place de l’établissement ainsi que la fusion en cours d’année des deux opérateurs principaux, l’Établissement de la maîtrise d’ouvrage de la culture et le Service national des travaux (EMOC et SNT) en un nouvel opérateur : l’OPPIC (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) a entraîné des retards ; des opérations prévues en 2010 n’ont pas été lancées afin de tenir compte des préconisations du schéma directeur des travaux attendues en fin d’année.
Si vous souhaitez de plus amples informations concernant ces opérations, n’hésitez pas à nous contacter.

4- Approbation de conventions de maîtrise d’ouvrage avec l’OPPIC (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) relatives à la restauration du théâtre impérial et du Cabinet de travail Napoléon III (délibération n°4).

La création précédemment évoquée de l’OPPIC va permettre à l’établissement de lui déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux les plus importants et ainsi requérir son intervention comme conseil, assistance et conduite d’études préalables dans le domaine immobilier. Signalons que la maitrise d’ouvrage est une prérogative de l’établissement public depuis que le château a changé de statut. Mais là encore faute de moyens et de service dédié, celui ci ne peut tirer avantage de cette disposition. L’OPPIC sera donc un interlocuteur privilégié tant pour les travaux de restauration que pour l’aménagement du quartier Henri IV ainsi que pour la préparation de l’appel à candidatures concernant le quartier des Héronnières.
Deux conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage sont donc proposées :

 la restauration du théâtre impérial (mécénat Abou Dhabi) pour une opération de 4 537 410 € s’achevant en 2013, concernant une première phase de travaux permettant la restauration des espaces vus et traversés par le public afin d’accéder depuis le parterre ou le foyer, à la salle restaurée. D’autres travaux viendront ensuite.

 la restauration du cabinet de travail de Napoléon III, antichambre et pièces annexes contigües au salon des Laques (mécénat Crédit Agricole) pour un montant de 523 000 €, s’achevant en 2012. Viendront par la suite des travaux complémentaires (cabinet du secrétaire, notamment).

5- Marché de prestations de surveillance, sécurité et gestion des accès pour des espaces du château de Fontainebleau attribué à la société CEGIP (délibération n°5).

Avec un argumentaire désormais parfaitement rodé, l’établissement a justifié le recours à une société extérieure de surveillance par son souhait de mettre en place une programmation culturelle ambitieuse (3 expos/an), et de proposer de plus vastes ensembles à la visite libre comme le musée Napoléon, ouvert en visite libre depuis le 1er juillet dernier. Par ailleurs, l’établissement a subi sur la période 2004-2010 une véritable hémorragie en ce qui concerne les agents d’accueil et de surveillance. Il convient donc de pallier le manque d’effectifs d’agents publics pour assurer la surveillance des espaces offerts à la visite. En outre, la direction de l’EP a jugé concluante la mesure d’urgence mise en place l’été dernier (16 juillet-31 aout).
Un marché à publicité européenne sur 1 an renouvelable 2 fois a donc été lancé le 30 juillet 2010.
Est ce à dire que la mesure d’externalisation n’aurait pas été prorogée si l’expérience de l’été dernier n’avait pas donné satisfaction ? Bien sûr que non, puisqu’on ne s’est même pas donné la peine d’attendre le terme de cette mesure temporaire pour en tirer des conclusions, ou envisager avec les personnels des solutions alternatives, et qu’on s’est empressé de lancer le marché d’appel d’offre au début même de la mesure d’urgence. Que l’essai ait été satisfaisant ou pas, de toute façon la mesure de cet été n’était, chacun l’a bien compris, qu’un tremplin vers une mesure permanente.

Ce marché comprend :

 une partie forfaitaire, concernant la surveillance des jardins (2 agents), celle du musée Napoléon (2 agents), ainsi que l’appartement Mérimée (2 agents) pour la surveillance des deux expositions – dossiers annuelles et la salle de la Belle cheminée (2 agents) pour la surveillance d’une grande exposition annuelle. Le montant annuel de la part forfaitaire est de 338 709,51 €.

 une partie à bons de commande pour les secteurs 1, 2 et 3 du circuit des Grands appartements ainsi que la Galerie des cerfs, afin de faire face ponctuellement à l’insuffisance d’effectifs en raison des congés annuels ou congés maladie. Pour ces prestations le marché prévoit un nombre de jours compris entre 150 jours minimum et 750 jours maximum pouvant être commandé auprès du titulaire. Le montant de la part à bons de commande retenue par l’établissement s’élève à 25 000 €, pour une utilisation de 150 jours.
Le coût global annuel de la prestation est de 363 700 €.

L’entreprise retenue est la CEJIP SECURITE dont le siège social est situé à Aubagne (Bouches du Rhône). Le début de la prestation est prévue le 2 janvier 2011.

Le directeur général des patrimoines, Monsieur Bélaval, a tenu à justifier sa présence à cette séance par les désaccords attendus entre plusieurs des administrateurs sur un sujet aussi sensible (les vilains petits canards en question sont, on vous le donne en mille, les représentants des personnels). Celui ci a fait valoir, en réponse aux diverses actions de contestation menées cet automne par les agents de la filière au sujet des mesures d’externalisation envisagées à Fontainebleau, qu’il ne fallait pas « mélanger » le débat local bellifontain et le débat national, et qu’il n’y avait aucune volonté délibérée du ministère de « laminer » cette filière (et pan sur le bec de ceux qui n’ont pas su lire correctement le rapport Miquel). Face au déficit criant de personnels de l’EP, il a été admis que le ministère avait péché par manque de vigilance lors du changement de statut. Cette lacune initiale, indique M. Bélaval, ne peut être réparée, tant pèsent actuellement sur le ministère les contraintes liées à la suppression d’emplois publics, et qui doit dans le même temps s’efforcer de maintenir les missions du service public culturel. Alors que la fréquentation du site repart, il convient de ne pas briser cet élan en ne garantissant pas un taux optimal d’ouverture des espaces. Enfin signalons que Monsieur Bélaval s’est montré très réservé sur l’utilisation du dispositif dit « à bons de commande » et a indiqué qu’il s’abstiendrait de voter ce volet. Manque de bol, les deux parties du marché : « forfaitaire » et à « bons de commande » sont indissociables et ne peuvent être votées séparément. Décidément, quelle coquetterie de la part du directeur des Patrimoines, qui semble plus exceller dans le registre des larmes de crocodiles versées, qu’il n’est prompt à engager une réflexion sur le devenir d’une filière emblématique de ce ministère qui comprend au bas mot 3500 agents, et à exercer sa tutelle pour freiner les ardeurs de certains présidents d’EP.

Les représentants du personnel sont longuement intervenus pour dresser un réquisitoire contre :

– la situation dégradée de l’emploi public, qui ne relève pas de la fatalité mais de choix politiques délibérés, au centre desquels la suppression massive de postes budgétaires met en péril la poursuite de nombreuses missions exercées au sein du ministère de la Culture. Ainsi le Président de l’EP, précédemment directeur de cabinet du ministère (2007-2009), ne peut s’exonérer de toute responsabilité quant à la situation actuelle, puisque celui ci était précisément chargé de mettre en œuvre les mesures liées à la RGPP(révision générale des politiques publiques) pour le compte du ministère.

– la création hasardeuse et précipitée de l’établissement public du château de Fontainebleau, qui se révèle être un péché originel, et qui portait les germes des désordres à venir, compte tenu d’une expertise à l’évidence superficielle sur les faiblesses structurelles du château, et d’une absence de mesures pour y remédier : moyens financiers insuffisants, et plafond d’emplois indigne. Là encore le Président ne pouvait ignorer cet état de fait, la décision du changement de statut ayant été prise par le ministère en avril 2008.

– une politique expansionniste d’ouverture de nouveaux espaces (musée Napoléon), qui fait fi des possibilités limitées du service accueil et surveillance, et une politique qui asservie les capacités financières du site à l’accroissement constant des ressources propres (majoration du droit d’entrée…).

– la mise en place brutale, dès l’été dernier, de l’externalisation/privatisation partielle des fonctions d’accueil et de surveillance qui relève d’une politique du fait accompli inadmissible, visant à escamoter délibérément tout dialogue social (CTP bafoué…). Les mesures d’externalisation voulues aujourd’hui vont au delà de celles mises en œuvre l’été dernier, et n’épargnent désormais aucuns secteurs de surveillance « face public ».

– le refus obstiné du ministère d’engager avant toute externalisation nouvelle une large réflexion sur le devenir de la filière ASM et les missions éventuellement externalisables, ainsi que le refus incompréhensible de la direction de l’EP d’étudier au préalable et avec les personnels, les modalités d’une nouvelle organisation de travail, qui aurait permis d’éviter, ou de cantonner au strict minimum l’externalisation.

– la mise en concurrence déloyale subie par les agents publics, priés de s’effacer des secteurs traditionnels de surveillance au « profit » de personnels inconnus non formés aux missions, ou bien sommés de partager leurs propres espaces de travail ; un tel procédé induit une violence psychologique indéniable, chacun prenant brusquement conscience qu’il est désormais interchangeable à volonté.

– la remise en cause violente et intolérable de la nature et de la spécificité de la fonction accueil et surveillance. Les agents de la filière ASM ont progressivement obtenu un statut renouvelé, qui reconnaît la diversité des missions exercées, au centre desquelles l’accueil à un rôle prépondérant. L’externalisation de nos missions telle qu’envisagée à Fontainebleau, est de ce point de vue une régression inqualifiable, et laisser croire qu’un agent d’une société privé puisse exercer les mêmes missions est insultant. La palette des missions que l’agent public est censé assurer, fait précisément que sa fonction ne le réduit pas à accomplir un banal acte de gardiennage.

– l’hypocrisie du ministère qui en appelle à la préservation et à la sanctuarisation du « cœur de métier » de la filière, à savoir la surveillance directe des œuvres, et qui ne bronche pas, quand à Fontainebleau celui ci est livré au privé .

– la mise en œuvre des préconisations contenues dans le « rapport Miquel » alors que celui ci n’a même pas été débattu ni même rendu public. A ce titre Fontainebleau se distingue tout particulièrement, en allant même au delà des schémas envisagés (privatisation par blocs de fonctions des missions périphériques : vestiaires , gestion des abords, vigie pirate…voire service de nuit), en prévoyant le mélange agent public/agents privés dans des mêmes espaces de travail et au cœur même du circuit de visite principal et des espaces muséographiques, par le dispositif parfaitement inique et scélérat dit « à bons de commande » contenu dans le marché d’appel d’offre. L’externalisation menée à Fontainebleau est bien un test grandeur nature destiné à mesurer le degré de résistance des agents de la filière, avant de le décliner à d’autres établissements.

Pour toutes ces raisons, les représentants du personnel ont voté contre le marché de prestations de surveillance.

Vote : 9 voix pour – 1 abstention – 2 voix contre.

6- Approbation du BP 2011 (délibération n°6).

Quelques données chiffrées pour aider à la compréhension de la construction du budget voulu par l’établissement :
Section de fonctionnement :

 Les recettes : 4 161 798 €, se décomposent en une subvention d’exploitation de 1 648 798 € dont une subvention de fonctionnement du ministère de la culture de 1 430 468 €, une subvention spécifique de 200 000 € pour l’entretien des jardins (auparavant existante dans la partie investissement), une compensation prévisionnelle estimée à 8983 € pour la gratuité des visiteurs 18/25 ans, et enfin une subvention de 10 000 € de la préfecture de Seine-et-Marne pour l’opération des portes du temps. Les autres recettes prévues sont de 2 513 000 € : elles se basent notamment sur une prévision de hausse de fréquentation de l’ordre de + 5% pour les visiteurs payants en 2011 (211 335 visiteurs), les recettes du droit d’entrée étant estimées à 1 700 000 €. L’objectif de fréquentation globale pour 2011 est de + 6% soit 393 922 visiteurs.

 Les dépenses : 4 147 798 € : elles sont distribuées suivant 4 axes de destination : public, bâtiments, administration et conservation. Soit respectivement :
Public : 1 682 650 € = 41% du budget de fonctionnement pour les expositions, la communication, l’action pédagogique, l’action culturelle, le développement commercial/mécénat, les redevances RMN, intermusées, audioguides, signalétique (635 000 €).
Ne sont pas compris : la création d’un spectacle d’été et le développement d’une programmation musicale pour lesquels une recherche de mécénat sera engagée sur ces deux dossiers.
Bâtiments : 1 607 275 € = 38% du budget de fonctionnement.
Ce poste budgétaire comprend les contrats d’eau, d’électricité et de gaz, les contrats de maintenance des installations techniques, le nettoyage des locaux et des jardins par des entreprises extérieures, les fournitures horticoles.
Administration : 703 272 € = 17% du budget de fonctionnement.
Incluant le coût du service des affaires générales (324 772€) et du service de surveillance concernant notamment l’externalisation partielle de la surveillance du circuit de visite et des jardins (283 500 € H.T.).
Conservation : 154 600 € = 4% du budget de fonctionnement.
Les crédits de fonctionnement affectés aux expositions sont inscrits sur l’axe « public ». Le budget prévisionnel a pris en compte les coûts liés au chantier des collections (aménagement de réserves) et à la conservation préventive.

Section d’investissement :

 Les recettes : les subventions d’investissement 2 660 000 €, les crédits d’investissement 2010 prélevés sur le fonds de roulement 740 000 €, et les fonds mécénats 940 000 € (restaurations du théâtre impérial : 500 000 €, du cabinet de travail de Napoléon III : 310 000€, et du boudoir turc de Marie-Antoinette : 130 000 €).

– Les dépenses : : les dépenses courantes d’investissement 1 140 000 € et report crédits mécénat de 106 100 €.
Elles se répartissent selon les quatre axes de destination précédemment énoncés :

Bâtiments : 427 000 € : entretiens et installations techniques, travaux d’aménagement, études du schéma directeur sur les installations techniques.
Conservation : 391 100 € dont 180 000 € de restauration sur crédits Etat et 106 100 € sur crédits mécénat, 105 000€ de matériels techniques pour la protection des collections et l’aménagement des réserves.
Administration : 364 000 €, concernant principalement les travaux SSI, le renouvellement du parc des talkies, et l’installation de digiclés.
Public : 64 000 € dont 50 000 € pour la signalétique.

Pour clore ce point budgétaire, quelques indications concernant le plan pluri-annuel d’investissement portant sur les exercices 2011-2013 :
– opérations financées au titre de 2011 sur crédits mécénat 940 000 € : théâtre impérial, cabinet de travail de Napoléon III, boudoir turc (soldes des dépenses sur crédits mécénat inscrites dans l’échéancier pluriannuel au titre de 2012;
– opérations financées au titre de 2011 sur crédits Etat (Patrimoine monumental) du programme Patrimoines : 2 260 000 €.
Ces opérations intègrent le schéma directeur, les toitures de l’aile Louis XV, les travaux faisant suite à l’étude sur la mérule, études sur la restauration de la salle de Bal, la rénovation des grilles de la Porte dorée et les menuiseries extérieures (ces 2 dernières étaient prévues en 2010, mais reportées).
Des opérations sont maintenues (en rubrique Patrimoine monumental et non Musées) : réfection chauffage, réfection du réfectoire, aménagement de bureaux, toilettes handicapés.
Enfin, des opérations « parc et jardins » 2010 reportées sont prévues : reprise des allées le Nôtre et Napoléon, suite de la restauration du jardin anglais, plan de gestion, étanchéité de l’exutoire, opérations nouvelles : réfection des stations de pompage.

L’administration met en avant un budget 2011 prudent et nécessairement restreint, qui reflète mieux l’activité du château que celui de l’an passé, et se félicite de la hausse des subventions de l’Etat tant en fonctionnement + 260 000 € qu’en investissement : subvention nouvelle de 1 200 000 € reconductible en 2012 et 2013. Pour notre part nous avons fait valoir que la satisfaction liée à la dotation in extrémis de moyens supplémentaire doit être tempérée, puisque précisément le budget 2010 a mis en évidence des recettes inférieures aux prévisions. De fait ces subventions complémentaires serviront, pour une large part, à masquer les déséquilibres nés d’un exercice 2010 aléatoire.
Les représentants du personnel ont fait part des multiples dysfonctionnements de l’établissement, illustrés notamment par le retard dans la finalisation des documents budgétaires, le recours à l’externalisation de la surveillance, le manque criant de moyens et d’agents publics dans l’établissement, et se sont opposés par leur vote à l’approbation de ce budget 2011.

7- Approbation de mise à disposition de nouveaux espaces, à des dérogations et remises sur les mises à disposition d’espaces, à des remises sur les visites privilèges, à l’extension du tarif réduit du droit d’entrée (délibération n°7).

Un nouvel espace est mis à disposition : le salon des fleurs, 1500 € HT.
Des dérogations et remises sont accordées : gratuité pour la soirée annuelle de l’association du personnel, manifestations co-organisées par l’établissement et la Société des Amis … Le président peut à titre exceptionnel accorder des remises mais elles ne peuvent excéder 20% du coût. La liste des bénéficiaires des dérogations, des remises et de leurs montants, est communiquée au conseil d’administration.
En outre, l’extension du tarif réduit du droit d’entrée est étendu aux détenteurs du Pass Paris Plus, aux détenteurs d’un billet des sites du réseau « Visitez malin », aux membres des sociétés d’Amis de musées reconnus par la RMN.

8- Présentation du nouvel organigramme de l’établissement (pour information).

Le décret du 11 mars 2009 portant création de l’établissement public modifie sensiblement l’organisation du précédent service à compétence nationale. Le nouveau statut juridique et financier implique de nouvelles missions, identifiables dans le nouvel organigramme, approuvé lors du dernier Comité technique paritaire le 30 novembre dernier.
Des exemplaires de cet organigramme pourront être mis à votre disposition, n’hésitez pas à les demander.
Quelques compléments d’information :

 2 entités sont directement rattachées au président : la communication et le développement (mécénat, partenariats institutionnels, locations d’espaces et commercialisation touristique hors scolaires).

 L’administration générale comprend 6 services, dont 3 n’étaient pas jusqu’alors individualisés : le service des affaires générales, le service financier, le service des publics.
le service des affaires générales s’occupera de la gestion des ressources humaines (dont la formation), la gestion des affaires juridiques et des marchés publics, la gestion du service intérieur qui comprendra : les fournitures, la logistique, la sécurité et l’entretien des locaux, la démarche éco-responsable des achats, le secrétariat du conseil d’administration, du CTP, CHS et commission logement.
le service financier aura pour mission d’élaborer, exécuter et suivre le budget. Il gèrera les dispositifs fiscal, financier et comptable, ainsi que les conventions ayant un impact financier, les conventions logements.
le service des publics comprendra : un département de l’action pédagogique, un département de l’action culturelle, un département des réservations. Placé sous l’autorité de l’administrateur général, il exercera son activité en liaison étroite avec la direction générale du patrimoine et des collections concernant les contenus et la qualité de l’offre culturelle.
le service de l’accueil et de la surveillance : organisation inchangée.
le service des travaux et de la maintenance : compétence supplémentaire qui est le suivi de la maîtrise d’ouvrage.
le service des jardins : organisation inchangée.

 La direction du patrimoine et des collections comprend :
le service de la conservation
le service de la documentation
le service des ateliers muséographiques.
En concertation avec les services concernés, le directeur du patrimoine et des collections valide le contenu scientifique des programmes pédagogique et culturel, la programmation des travaux engagés par le service de la maintenance et celui des jardins, en collaboration avec l’architecte en chef des monuments historiques et l’architecte des bâtiments.

9- Dons et legs, autorisations d’occupation et d’exploitation du domaine public, conventions d’associations, concessions, délégations de service public, contrats et conventions (pour information).

Ce point est développé à chaque conseil d’administration, conformément à la réglementation. Il s’agit de faire connaître l’existence des différentes conventions passées dans le cadre notamment des visites privilèges, des tournages et mises à disposition d’espaces, mais aussi des contrats avec les différents fournisseurs et les partenaires du château.

Quelques exemples parmi la trentaine d’opérations contractées :
Mise à disposition d’espaces: (Signature events) Visite Privilège + diner avec animations dans les cours du château le 17/12/2010 : 14 500 €.
Marchés et contrats : (Cer’élec) maintenance des installations électriques 28/09/2010 – 27/09/2013 pour un montant de 258 336 €. (Spie) maintenance des installations de détection incendie 28/09/2010 – 27/09/2013 pour un montant de 37 157,45 €.
Convention de partenariat : convention chantier d’initiative locale initiatives 77 chantier qualifiant sur les métiers du paysage 12 mois à compter du 12/07/2010 pour 27 600 € de dépenses.

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