Alors que l’idée de mettre les citoyens fortunés à contribution a agité les médias durant l’été, la montagne a accouché d’une souris. Passés les effets d’annonce dont ce gouvernement use et abuse, la mesure « hauts revenus » s’avère cosmétique. Cette mini-taxe – ponctuelle – ne touche qu’une poignée de « méga-riches » et ne rapportera en tout et pour tout que 200 millions d’euros, soit à peine 2% du plan d’ensemble ! Il faut d’ailleurs rapporter cette mini-mesure au coût de la réduction de l’impôt sur la fortune (ISF), décidée il y a quelques mois, qui a fait perdre 2 milliards d’euros de recettes fiscales aux caisses publiques.

Les aménagements apportés au dispositif d’exonération des heures supplémentaire, dispositif cher au Président de la République car lié à la mise en œuvre du soi-disant « travailler plus pour gagner plus », ne rendront, eux, que 600 millions d’euros. Une goutte d’eau dans le puits sans fond des aides et exonérations accordées par l’État et les collectivités territoriales aux entreprises : 170 milliards d’euros. Somme faramineuse, énorme gâchis parfaitement choquant au regard du chômage qui ne cesse de progresser et qui mine notre société.

« La crise est derrière nous » disait le gouvernement en… 2009

Le milliard d’euros manquant dans les caisses de l’État par suite de l’allègement de l’ISF sera récupéré par l’augmentation – permanente – de la taxation des mutuelles complémentaires santé (de 3,5 à 7 %), sur le dos de – presque – tous les Français, usagers par nécessité des services de santé. Cette nouvelle pression fiscale sur les revenus disponibles des ménages contraindra des familles modestes à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou à choisir des garanties beaucoup plus limitées. Le coût d’un contrat est identique quel que soit le salaire du « client ».
Dépenses de santé restreintes, accès aux mutuelles plus onéreux, nouvelles taxes en cascade : en vérité, c’est encore le plus grand nombre et en particulier les couches les plus vulnérables de la population qui vont devoir s’acquitter de la note laissée par un système qui marche sur la tête, terriblement injuste et dangereux.
L’INSEE (l’institut national de la statistique) vient du publier une étude qui démontre que la pauvreté s’accroît en France. Depuis 2008, le niveau de vie des plus modestes baisse, et on compte 337 000 pauvres supplémentaires, soit 8,2 millions de Français vivant avec moins de 1000 euros par mois. La moitié d’entre eux (4 millions) vit avec 750 € par mois, selon l’INSEE.
On en connaît beaucoup au ministère de la Culture : contractuels à temps partiel imposé inférieur à 70 % d’un temps plein, vacataires, intermittents…

Vers une RGPP plus musclée ?

Sans surprise, le gouvernement entend poursuivre dans la voie de la RGPP. La mécanique infernale du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le fameux 1 sur 2, va continuer à tourner. Selon certains laboratoires d’idées proches du gouvernement, (en particulier la « Fondapol »), il faudrait muscler encore plus la RGPP :

 en passant du 1 sur 2 au 2 sur 3,

 en étendant toujours plus l’externalisation des missions de l’État au privé, et ce jusqu’aux missions régaliennes,

 en réduisant le nombre de régions… et en multipliant les transferts d’activités et de charges aux collectivités territoriales tout en réduisant leurs dotations (pour mémoire, plus de 70% des investissements publics proviennent aujourd’hui des collectivités territoriales).

Est-ce un hasard si Valérie Pécresse, ministre du Budget, a demandé en mai dernier à la mission d’évaluation des politiques publiques (MEPP) de recenser les pratiques d’externalisation dans l’ensemble des ministères et d’en évaluer l’intérêt ?!
Monsieur Alban de Loisy, en charge de cette mission, devra élaborer « une doctrine qui définira les conditions dans lesquelles l’externalisation peut être décidée et mise en œuvre par l’administration de façon optimale ».
Ainsi, Madame Pécresse se propose d’examiner les avantages de l’externalisation avant de l’étendre.
Au ministère de la culture, déjà très marqué par plusieurs années d’externalisations-privatisations et où certaines filières professionnelles dans leur entier, en cœur de cible la filière accueil surveillance et magasinage, sont explicitement menacées, nous avons toutes les raisons de ne pas laisser faire.

Tour de vis budgétaire

Le plan de rigueur de François Fillon n’oublie pas les ministères. L’austérité justifie pour le gouvernement de réduire encore les moyens des services publics. Objectif : 500 millions d’euros d’économies en 2011 via un collectif budgétaire « rectifié », et 2 milliards en 2012 dont la répartition ministère par ministère est en cours d’élaboration.

Les opérateurs à la diète

Cela se confirme, les quelque 584 opérateurs de l’Etat, dont ceux du ministère de la culture, vont devoir eux aussi passer sous la toise de l’austérité budgétaire : ils doivent ainsi réduire leurs budgets de fonctionnement de 5% en 2011 et de 2,5% en 2012. Pire, le gouvernement et la majorité envisagent à présent de s’en prendre également à leurs budgets d’intervention voire à leurs recettes fiscales.
Il faut aussi s’attendre à ce que les plafonds d’emplois de nos établissements publics soient sévèrement rabotés.

Face à la crise la mobilisation s’impose

Face à ces perspectives préoccupantes, la CGT se prononce pour une mobilisation unitaire et interprofessionnelle.
Pour les salaires, l’emploi, les politiques publiques, le budget, la santé, l’éducation, la recherche, la culture, pour une fiscalité au service de l’intérêt général et de la justice sociale, amplifier le rapport de forces sans attendre est incontournable.

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