Cinq ans après la parution de l’instruction DRH/JT/AT-075 sur le fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires, force est de constater que de graves dysfonctionnements persistent toujours.

Dans ces conditions, les représentants du personnel ne peuvent pas exercer leur mandat, et ont décidé de ne pas siéger. Ils demandent à la direction de respecter les agents, le règlement que la direction s’est elle-même imposée, et les représentants du personnel. Malgré l’importance des dossiers, et l’attente des personnels, leurs représentants estiment que rien ne justifie une telle dérive et un passage en force sur des questions aussi sensibles.

SGPA CGT Culture – SNAC FSU – SUD CULTURE SOLIDAIRES

Commission consultative paritaire scientifique et technique du 19 octobre 2011

FAIT EXCEPTIONNEL : NOUS AVONS REFUSE DE SIEGER

Cinq ans après la parution de l’instruction DRH/JT/AT-075 sur le fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires, force est de constater que de graves dysfonctionnements persistent toujours.

Dans ces conditions, les représentants du personnel ne peuvent pas exercer leur mandat, et ont décidé de ne pas siéger. Ils demandent à la direction de respecter les agents, le règlement que la direction s’est elle-même imposée, et les représentants du personnel. Malgré l’importance des dossiers, et l’attente des personnels, leurs représentants estiment que rien ne justifie une telle dérive et un passage en force sur des questions aussi sensibles.

Sur la forme

L’ordre du jour pour la CCP, qui doit être fourni 15 jours avant, a été envoyé le 10 octobre après maintes réclamations, au lieu du 4 Octobre 2011. Cet ordre du jour comptait de nombreux points, notamment licenciements, requalification relative au repyramidage et mutation d’office, qui concernent la situation individuelle de plus de 400 agents, soit plus d’1/4 des personnels de la filière scientifique et technique.

La documentation, qui doit être fournie au plus tard 8 jours à l’avance soit le 12 octobre, nous est parvenue de façon fragmentaire et erronée jusqu’à l’ouverture de la séance ; la première documentation a été reçue lundi matin et a été transmise par mail le dimanche vers 13 h. Il est atterrant de constater que des agents soient contraints de travailler le dimanche.

Malgré cela, les représentants du personnel se sont déplacés pour 2 jours de préparation afin de défendre au mieux les agents concernés, s’évertuant à demander une documentation fiable après avoir soulevé de multiples erreurs, en escomptant que la documentation soit amendée et complétée par la Direction durant ces 2 jours.

Ce mercredi matin, à l’ouverture de la séance, il apparaît que la direction ne s’est pas donnée les moyens de préparer cette réunion dans de bonnes conditions.

Sur le fond

 Sur les licenciements pour inaptitude physique au nombre de 5, du fait de la communication tardive des dossiers, les représentants du personnel n’ont pu contacter tous les agents concernés. De plus les représentants du personnel, après l’examen des dossiers partiellement fournis, ont constaté de nombreux manquements graves de la part de l’employeur sur son obligation de reclasser les personnels ;

– Sur les mutations d’office, la documentation habituellement fournie et qui donnait satisfaction, n’a pas été communiquée ; les représentants n’ont donc pas pu apprécier la situation individuelle des agents concernés ;

 Sur la requalification liée au repyramidage (225 agents concernés), les données, relatives à l’indice et l’ancienneté, sont pour partie erronées et ne permettent donc pas aux représentants du personnel de porter un avis objectif au regard des conséquences sur la carrière des personnels.

Cette dernière CCP, qui clôt une mandature de trois ans débutée en 2008, augure mal de la nouvelle qui va débuter après les élections du 20 octobre. Les représentants du personnel exhortent la direction à améliorer son organisation et notamment la planification de l’ensemble des réunions de la direction des ressources humaines. Ces 20 derniers jours, se sont télescopées, quatre réunions d’instances nationales représentatives des personnels (2 CCP, CTP et CHS) et les conférences budgétaires annuelles, impliquant entre autres les services de la DRH.

C’est la direction générale qui porte l’entière responsabilité de ce calendrier intenable, lequel met les directions de l’établissement, et notamment la direction des ressources humaines, en surrégime. Cette absence totale d’organisation implique des conséquences qui pourraient s’avérer dramatiques pour la carrière des agents.

Avant de quitter la salle, les représentants du personnel ont précisé qu’ils se tenaient à la disposition de la direction pour une nouvelle convocation le plus rapidement possible, sous réserve d’une documentation complète, fiable et digne de ce nom.