Paris, le 16 juillet 2019

Alors que le ministre, dans son intervention au Comité technique ministériel le 17 juin dernier, affirmait que la transformation du ministère « se fera avec vous », dans une « démarche participative » afin que « les agents soient acteurs de cette transformation », nous avons encore la preuve que le Secrétariat général, pilote de cette transformation, en charge de proposer un calendrier de concertation et de convoquer les instances de dialogue social qui « seront bien sûr consultées au fur et à mesure des besoins au moment des décisions et de leur mise en œuvre », fonctionne en roue libre.

Une méthode contraire à la parole du Ministre

Après avoir tenté de réorganiser le SRH en catimini, en individualisant les rencontres avec les agents au détriment de l’approche collective, méthode qui a été retoquée par le Ministre, le SG et le Service des affaires financières et générales (SAFIG) persistent dans cette voie.

Le chantier Logistique, qui a abouti à la décision de rattacher tous les agents en charge de fonctions logistiques dans les Directions générales au Bureau du fonctionnement des services (BFS), ne repose ni sur la concertation avec les organisations syndicales (OS) ni sur un dialogue transparent avec l’ensemble des agents concernés.

Rappel chronologique

• Au CT de mars dernier, le SGA a voulu faire voter pour avis un « principe de rattachement » hiérarchique des agents des DG au BFS. Face à l’opposition des OS, il a prévenu qu’il passerait outre les instances de dialogue social.
• Malgré la demande d’arbitrage que nous avons envoyé au ministre, lesdits agents se sont vu signifier leur rattachement administratif le 1^er juillet dernier dans une note du SG.
• Ces agents seront reçus individuellement à partir de la semaine prochaine par le responsable du BFS pour faire le point sur leurs métiers et missions et leur intégration dans le « futur BFS ».
• Un passage devant les instances de dialogue social, qui doivent se prononcer pour avis à la fois sur les conditions de travail des agents et sur les réorganisations des services, aura lieu « en fin d’année », une fois que tout aura déjà été acté.

Externalisation : le mot tabou mais dans toutes les pensées du SG

Avec les contrats de service qui seront passés entre le SG et les DG, avec le projet immobilier CAMUS qui va mobiliser l’ensemble des agents du BFS en 2021, nous ne pouvons que craindre une externalisation d’un grand pan des missions du BFS avec des détachements d’office en CDI pour les fonctionnaires concernés.

Les revendications des personnels

Face à de telles méthodes, qui créent un grave précédent dans le fonctionnement du dialogue social et que l’on voit se multiplier en AC, et suite à l’assemblée générale que nous avons organisée ce jour où les agents nous ont fait part de l’absence d’information par la hiérarchie sur le projet de réorganisation du BFS, nous demandons :

• le report des entretiens individuels des agents,
• une réunion entre le SAFIG, les DG et les OS afin d’avoir une présentation claire du projet tant sur le fond que sur la méthode,
• la proposition d’un calendrier de concertation, à l’instar de ce qui est mis en œuvre pour la réorganisation du SRH,
• des réunions collectives avec l’ensemble des agents pour qu’ils puissent « être pleinement associés et de s’exprimer en amont des choix » selon la volonté du Ministre.

Car comme le dit Franck Riester dans son discours, « la clef de la réussite, repose dans la mobilisation des agents » !!!