Compte-rendu de CHSCT du 26/03/2019

Règlement intérieur :

Adopté sous réserve de modification. Le règlement intérieur ayant été remanié, le SEMM CGT a fait beaucoup de retour sur le document présenté.

Approbation des anciens procès-verbaux :

12/12/2017 : Adopté

04/06/2018 : Adopté

06/09/2018 : Adopté

19/10/2018 : Adopté

Réorganisation du département des collections :

Le Directeur des collections, nous a présenté les nouvelles fiches de postes (inspection, régie, collection et magasin transport). Selon lui, ce nouvel organigramme doit permettre de réels avancements de carrière.

Certains inspecteurs se verront confier des missions d’encadrement en plus de la gestion de leur fond. Une fiche standard a été présentée, car ces missions ne seront pas rattachées à une fonction spécifique.

Le Directeur des collections souhaite que la régie des productions puisse fonctionner comme il l’a observé dans certains musées. Les Organisations Syndicales ont rappelé l’importance de son indépendance en termes de prise de décisions que de missions, tout en restant dépendant de la régie de collections.

Le Semm CGT milite depuis de longues années pour la reconnaissance des carrières des agents des sites de provinces. Une avancée significative en ce sens voit le jour dans le département des collections (ateliers de Basse-Lice Beauvais, atelier de Savonnerie Lodève), trois chefs et trois adjoints des sites de Paris et de province vont être nommés très prochainement.

Les Organisations Syndicales ont demandé que cette réorganisation soit appliquée à l’atelier de rentraiture tapisserie. Certaines personnes de la Direction ne semblaient pas être au courant que les ateliers de Paris et d’Aubusson effectuent le même travail. Leurs fonctions d’encadrement ne sont pas reconnues et les agents d’Aubusson n’ont pas les mêmes opportunités d’avancement de carrière ni en CAP ni lors du passage des concours (formations, visites, …).

Le Semm CGT a demandé à ce qu’un budget plus conséquent soit alloué à l’atelier d’Aubusson pour que ces agents puissent venir terminer les finitions des œuvres sur lesquelles ils travaillent sur Paris car cela n’est possible sur leur site.

Réorganisation du département des productions :

Pour la Directrice des productions cette réorganisation nécessaire est en adéquation avec les responsabilités des chefs et adjoints de Basse-lice Beauvais ville et Paris et de Savonnerie Lodève. Ce changement a été décidé collégialement.

Les ateliers de productions dont les unités de travail se situent à Paris et en province auront chacune un chef et un adjoint de site pour gérer le travail et les agents.

Bilan triennal de la médecine de prévention :

Pour tous les agents administratifs, la visite médicale s’effectue tous les 5 ans.

Pour tous les autres agents des ateliers dit « à risques », soit tous les agents des ateliers de production, de restauration et magasin/transport la visite médicale doit s’effectuer tous les ans. Une vigilance accrue (sinus, tympan, …) est portée aux agents exposés aux poussières de bois, de métal, …

Le SEMM CGT déplore l’absence d’examens spécifiques dans certains ateliers (prise de sang, examen nasaux, …).

L’Inspecteur de Santé et Sécurité au Travail (ISTT) rappelle que les risques auxquels sont exposés les agents sont connus. Elle insiste sur la mise en place d’un tableau pour lister l’annualité des risques et ainsi agir plus rapidement. L’administration comme toujours y oppose le manque de budget et de temps.

Des difficultés nationales, au niveau de la médecine du travail ne permettent pas la régularité dans les visites médicales, il y a seulement 2 médecins pour tout le Ministère de la Culture. Le médecin de prévention voit en moyenne les agents tous les 3 ans. Ce travail est ralenti par le peu de présence du médecin et le manque d’infirmière sur notre site. Elle rappelle qu’il est important de bien respecter les convocations ou de les annuler suffisamment en avance.

Le Médecin de prévention s’étonne du peu de consultations pour les Risques Psycho-Sociaux dans nos établissements et s’attendait à plus de signalements par rapport à d’autres sites.

Selon l’administration, des procédures sont mises en œuvre pour éviter tout risque psychosociaux.

Le SEMM CGT demande à ce que ce point soit revu et accompagné de la brochure faite pour le Ministère, que ce travail soit diffusé sur le « Pour-tous ». Nous demandons également que l’administration soit plus vigilante avec les cas isolés, qu’une sensibilisation plus accrue soit mis en place.

Pour le Secrétaire Général, ces situations sont normales quand nous travaillons en collectif, qu’il n’est pas possible de déplacer les agents d’office en cas de problème ou de mésentente. La Directrice des Ressources Humaines se félicite du travail et des efforts faits dans ce sens. L’arrivée d’un nouvel agent dans son service va pouvoir permettre un suivi plus en détail. La fiche d’évaluation des risques professionnels et psychosociaux va être remis en route, une fiche de synthèse doit être rédigée. Le responsable hiérarchique est souvent le premier interlocuteur et n’est souvent pas formé au management. La Directrice RH nous répond que les formations sont faites mais c’est difficile d’avoir tout le monde présent.

Pour le SEMM CGT, quand une personne devient responsable d’un service, une formation managériale devrait être obligatoire. Cette formation doit être mise clairement dans les objectifs de cet agent et figurer sur le Compte-Rendu d’Evaluation Professionnelle (CREP).

Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) :

Le DUERP doit être réalisé et mis à jour annuellement par chaque chef d’établissement. Il répertorie l’ensemble des risques professionnels dont les RPS auxquels sont exposés les agents, afin d’organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention) doit servir à préparer et établir un plan d’action. Un groupe de travail constitué de gens volontaires et motivés doit voir le jour très prochainement.

Le SEMM CGT invite les agents à s’inscrire dans cette démarche et à faire évoluer ce document. Un partenariat avec l’agent de prévention et un référent dans chaque service (pas forcement le chef d’atelier) sera mis en place pour compléter le Document Unique. Le DU est un document vivant qui doit être revu une fois par an.

Le SEMM CGT avait de longue date alerté sur les manques, l’obsolescence, et les erreurs que la dernière version contenait et se propose d’être présent lors de ces réunions de travail.

Le Médecin de prévention rappelle que le DUERP est un document qu’il faut appliquer immédiatement avec un plan d’action.

Bilan des accidents de travail et des maladies professionnelles 2018 :

Beaucoup d’accidents sont dus au port des charges. Pour l’ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail), la liste des accidents peut servir à une réflexion et il est important de le mettre en relation avec l’arbre des causes, les circonstances et les faits des accidents doivent être décrits au plus juste. Par manque de temps et de moyens, les enquêtes sur les accidents de travail ne sont plus aussi documentées qu’auparavant.

Depuis plus de 4ans, le SEMM CGT défend le projet sur « le métier du 21ᵉ siècle » (un métier plus maniable avec des matériaux plus légers). L’administration a démarché deux entreprises et nous attendons qu’un point d’étape nous soit présenté en CHSCT. Nous espérons que ce projet pourra solutionner une partie des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) des liciers de savonnerie.

Le projet mené par des licières sur le « Projet siège » de Savonnerie, avance aussi. Une plate-forme en hauteur est à l’étude pour remplacer les anciennes et pouvoir adapter les nouveaux sièges.

Visite de l’exposition « Métiers d’art, Signatures des territoires » par les membres CHSCT :

Les Organisations Syndicales ont fait quelques remarques sur les mises à distance.

Travaux sur le site Perret :

Les travaux sur l’aile ont commencé, il sera appliqué une limitation des nuisances jusqu’à 10h. La demande du CHSCT sur les casques et bouchons d’oreilles a été validée; ainsi que l’installation d’éclairage supplémentaire.

Une réflexion de climatisation pour l’été sera vu par le service logistique, sous réserve de budget. La salle du personnel pourrait être climatisée pour donner au personnel une réelle coupure

Le SEMM CGT rappelle, que certains espaces de travail peuvent monter à plus de 36°C et nous demandons que des aménagements d’horaires soit effectifs lors des périodes de grandes chaleurs.

L’administration nous répond qu’il y a tellement de demandes sur le site que l’OPPIC ne peut pas suivre faute de budget. L’OPPIC fera des communications à chaque fois qu’il y aura des changements ; mais la sous-traitance des certains travaux pourraient créer des problèmes d’organisation.

Le SEMM CGT demande où en est la réflexion sur la rénovation du local acide de l’atelier Lustrerie, car il serait souhaitable de profiter de ce chantier pour pouvoir enfin rénover cet espace de travail.

Plan de prévention :

L’administration a semblerait-il peu de lien avec l’administration centrale mais le service logistique en a créé un plan local. Certains responsables de services et agents ont fait remonter aux Organisations Syndicales qu’ils étaient considérés comme une entreprise extérieure.

Pour les OS ce plan est trop succinct et se doit d’être amélioré, car les lieux de travail sont très différents et comportent des risques très variés.

Le SEMM CGT relance sur le risque relatif à l’amiante car l’administration nous avait certifié il y a 3ans que l’encapsulation faisait partie des points prioritaires à demander à l’OPPIC. Les analyses sont faites tous les deux ans et elles vont être refaites prochainement.

Gestes et postures :

Le SEMM CGT demande qu’une réflexion soit faite sur les sièges bureautiques car beaucoup d’agents souffrent de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS). Nous souhaitons que les membres du CHSCT fassent le tour des services pour faire un point de la situation des agents qui ont une forte amplitude horaire sur un poste informatique.

Le médecin de prévention nous indique qu’il existe plusieurs documents consultables et qui sont disponibles sur sémaphore.

Nous rappelons que plusieurs demandes pour des sièges jamais abouties ces dernières années. Nous alertons aussi l’administration sur des cas de travailleurs isolés qui se voit affronter des ports de charges lourdes seuls et sur le fait que des agents fraichement recrutés ou des stagiaires ne bénéficient pas des EPI. Le SEMM CGT rappelle que le matériel utilisé vieillit rapidement et qu’il faut un renouvellement constant. Un prévisionnel devrait être mis en place (à Rungis, dans le cadre du réaménagement de la réserve Perret, …) car il faut que ce matériel soit adapté aux travaux spécifiques des missions.

Chantier de Lodève :

Le chantier de Lodève avance sur les huisseries et les parquets. La première partie des travaux est faite.

Les membres du CHSCT ont visité le site. L’OPPIC on a présenté le plan des prochains travaux mais le document définitif des travaux n’est pas encore finalisé. Une réflexion pour la réfection des façades est prévue mais pas encore budgétée par l’OPPIC. Tout comme : la pose d’ascenseur, la séparation du lieu de travail et du lieu de visite

Les dates de la prochaine tranche de travaux ne sont pas fixées.

Chantier de Beauvais :

Le SEMM CGT a fait remonter les préoccupations des agents de ce site, à savoir :

– Le calendrier

– Le contenu des travaux (remplacement du chauffage, des baies et vitre toiture, …)

– De l’organisation pendant les travaux (déménagement par ailes, par loges, …)

– …