Suite à la déclaration intersyndicale CGT-Culture, SNAC-FSU et Sud Culture Solidaires de ce jour, le président du CHSCT-AC a choisi, comme à son habitude, les interpellations auxquelles il a bien voulu réagir :
Concernant la documentation : il persiste à dire que qu’elle nous a été communiquée de manière complète dans le délai réglementaire de 15 jours avant la tenue de l’instance. Or, nous n’avons reçu après multiples relances, les fiches de poste de sous-directeur de la future sous-direction du pilotage et de la stratégie (SRH) 3 et les fiches de poste avant/après de sous-directeur de la sous-direction des politiques et relations sociales et de l’expertise statutaire (SRH2) que 4 jours avant le CHSCT-AC. Il le sait, car c’est lui-même qui nous les a envoyées.
Concernant la méthodologie adoptée pour réaliser l’étude d’impact du SRH : il affirme que celle-ci a été validée par la DGAFP, nous avons donc demandé la communication de cette validation. Il nous a par ailleurs dit que la méthodologie votée au CHSCT-M n’était qu’une documentation ( !) dans laquelle l’administration pouvait piocher les mesures qu’elle souhaitait retenir, à sa bonne convenance. Enfin, il persiste à dire que les recommandations de la médecine de prévention (MPD) et de l’inspection santé et sécurité au travail (ISST) ont été intégrées à l’étude d’impact.
Concernant l’évaluation des risques psycho-sociaux (RPS) : il affirme que selon la loi, elle n’est pas obligatoire et il juge plus pertinent de la réaliser après coup, c’est-à-dire après la réorganisation, afin de ne pas repousser celle-ci d’une année. Pourtant, comme le rappelle la circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’État, il est bien spécifié que la mise à jour de tout document relatif à la prévention et l’évaluation des RPS est au minimum annuelle, d’autant plus lors des réorganisations ! mais apparemment, le calendrier semble plus important que la santé des agents.
Concernant le Document unique d’évaluation des risques (DUERP) : non mis à jour depuis 2016, ce document n’intègre toujours pas les RPS, entre autres, mais cela ne pose aucun problème au président du CHSCT-AC, il n’y aurait donc aucune nécessité de le revoir !
Concernant le plan de prévention, qui sera, lui aussi, réalisé après achèvement de la restructuration du SRH, le président du CHSCT-AC n’a fait aucun commentaire.
Pour finir, il continue d’affirmer que cette réorganisation ne fait pas partie du plan de transformation ministériel (PTM), car elle doit servir de base et accompagner les autres réorganisations. Le problème est bien là : outre la réduction du périmètre (OUT le SRH1 et la délégation d’actes de gestion, OUT le chantier formation du SRH2 qui sera intégré dans le SRH3), si c’est bien cette méthode qui est retenue pour l’ensemble des réorganisations du PTM, nous courons à la catastrophe.
Nous demandons que le CHSCT-AC soit re-convoqué après le 7 octobre, une fois la future secrétaire générale du ministère entrée en fonction, car elle est la garante de la mise en place, du bon déroulement et du bon fonctionnement du dialogue social au ministère de la Culture et donc en Administration centrale.
Nous sommes également ouverts à la possibilité de repréciser les éléments manquants de l’étude d’impact avant la re-convocation du CHSCT-AC, afin que nous puissions donner un avis éclairé.
Paris, le 1er octobre 2019