Travaux à Valois
L’administration a ajouté un point d’information sur le projet de relogement des agents situés à Valois en février prochain, les travaux de la colonne 3 (achèvement des travaux de mise en sécurité incendie et de mise aux normes des installations techniques) débutant en avril 2020.
Deux vagues de déménagement sont prévues :
- 70 agents (ou 66, les chiffres du document diffèrent,alors que de notre côté nous n’en recensons qu’une 50aine) sur un site extérieur début février,
- 130 agents redéployés dans la partie occidentale de Valois courant février.
Il est important de souligner que selon le président du CHSCT-AC, le choix du maintien de certains services à Valois a uniquement dépendu du Cabinet.
Pour rappel, sont concernés par le relogement sur un site extérieur : les agents de la DGCA, de la DGMIC, du Comité d’histoire, les hauts fonctionnaires, les chargés de mission du SG et les ISST de l’IGAC.
Le seul impératif retenu par l’administration, outre la surface et les équipements, était la durée de transport, à maximum 30mn des Bons-Enfants, de Valois et de la DGCA rue Beaubourg.
L’administration nous a présenté les 2 options qu’elle a retenues :
- Hôtel Mailly-Nesles – 31 quai Voltaire 75007, option qui a peu de raison d’aboutir car elle est soumise à une validation nécessaire du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) dans le cadre de discussions interministérielles sur le projet Orsay Grand Ouvert, et qui nécessiterait des travaux
- Tour CBX – La Défense, à 8mn à pieds de la Grande Arche
Nous avons rappelé qu’il y a 3 ans, nous avions fait une proposition au Comité national d’action social du ministère (CNAS) de récupérer des locaux vides de l’Hôtel-Dieu. Mais l’administration n’a jamais trouvé opportun de creuser cette piste, alors que les différents projets immobiliers du ministère étaient déjà en cours.
Les chefs des services concernés ont reçu un courriel le 24 juin (veille du précédent CHSCT-AC) informant des vagues de déménagement. Début août, l’administration a simplement envoyé des fichiers à remplir sur le nombre de postes de travail et les noms des agents impactés. Enfin, fin septembre, l’administration a organisé des réunions par service pour les informer des 2 options retenues. Le choix final devait être communiqué mi-octobre, laissant les services dans l’incertitude à 3 mois du déménagement.
Nous avons demandé à plusieurs reprises quelle avait été l’analyse des besoins des services concernés en termes de contraintes liées aux missions. Hormis sur la question de la superficie, aucune réponse ne nous a été apportée alors que certains services, s’ils se voient relogés à la Défense pendant près de 2 ans, vont rencontrer des difficultés : le Comité d’histoire par exemple, dont les correspondants bénévoles sont pour certains âgés, ce qui induit des contraintes en termes de mobilité, ou la Commission du fonds de soutien à l’expression radiophonique de la DGMIC, dont la secrétaire générale, également adjointe à la cheffe du bureau des médias privés à la Sous-direction de l’audiovisuel, fait plusieurs aller-retour quotidiens entre Valois et les BE.
L’administration a évoqué des solutions alternatives de densification des espaces proposées par les services et les agents, comme le regroupement des inspecteurs de la DGCA au sein des autres services rue Beaubourg. L’administration nous a informé instruire ces propositions tout en arguant que l’ensemble des collectifs concernés par le relogement extérieur devaient être en possibilité de le faire, par soucis d’équité.
Nous avons demandé si le télétravail serait privilégié. L’administration a répondu qu’en fonction des temps de trajet entre le domicile et le lieu retenu, des solutions de télétravail pourraient être adaptées au cas par cas.
Projet de réorganisation du service des ressources humaines (SRH)
Point présenté pour avis
Les organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU et SUD) ont voté à l’unanimité contre ce projet et ont mis au vote et fait adopter le recours à une expertise agrée, ce que l’administration a refusé dans la foulée. Elle devra en rendre compte au prochain CHSCT Ministériel.
Nous vous renvoyons vers le communiqué que nous avons mis en ligne le 10 octobre dernier :
Mise en place d’une astreinte au Centre national de la préhistoire (CNP)
Point présenté pour avis
Lors du CHSCT-AC du 25 juin, ce point avait été retiré pour avis à la demande de toutes les organisations syndicales en raison de l’absence d’un protocole d’intervention et du choix de l’entreprise de formation. Il avait été décidé que la période de juillet à octobre devait permettre d’établir le protocole, de planifier les formations et choisir le prestataire adéquate et de procéder à des exercices en conditions réelles.
Des tests ont été effectués, le protocole mis en place a été respecté et il y a eu une « prise de conscience de la disponibilité liée à l’astreinte par les agents ».
Nous avons alerté sur le fait que la contrainte liée à la fois au volontariat et au faible nombre d’agents travaillant au CNP (4 agents sur 6 sont d’astreinte) posait des difficultés sur :
- la vie personnelle et sociale (en moyenne une semaine d’astreinte par mois par agent concerné)
- les futures embauches : l’astreinte deviendrait obligatoire pour les nouveaux agents, mais quid de la distance si les agents habitent non plus à moins de 5km mais à une trentaine de km ?
Pour ces raisons, la CGT-Culture et SUD Culture se sont abstenus. La CFDT a voté pour.
L’ensemble des organisations syndicales a demandé qu’un bilan soit présenté après 6 mois de mise en place de cette astreinte.
Situation du Bureau de la propriété intellectuelle (bpi) à la Sous-direction des affaires juridiques (SDAJ)
Nous avons demandé des confirmations sur les effectifs. Le président du CHSCT-AC nous a affirmé que sur les 2 mobilités (une ayant eu lieu cet été, l’autre étant prévue en novembre), un poste serait conservé.
Nous avons indiqué qu’un flou en termes de périmètre des missions persistait entre la chargée de mission en droit des plateformes, les chargés de mission du BPI et du Bureau des affaires européennes de la Sous-direction des affaires européennes et internationales.
Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés
Les agents de cette mission, logés dans un bureau sans fenêtres rue des Pyramides, ont rencontré plusieurs problèmes depuis leur installation et en particulier de température et de renouvellement d’air. Après plusieurs alertes de la part des agents et de notre part, où nous avions demandé au président du CHSCT-AC un rapport écrit de la médecine de prévention et de l’inspection santé et sécurité au travail, le Bureau du fonctionnement des services (BFS) est intervenu à plusieurs reprises. Après avoir installé un filtre occultant et des capteurs thermiques, et annoncé réaliser un contrôle de la température matin et soir, le BFS nous a indiqué qu’il avait « atteint les limites de ce qui est faisable ».
Les agents sont néanmoins invités à appeler le BFSVP si des problèmes persistent.
Bâtiment de la direction générale de la création artistique (DGCA)
Le BFS nous a informé qu’à partir du 1er janvier 2020 il récupérerait la pleine maintenance du bâtiment, les délais de traitement du prestataire du bailleur n’était pas entendables.
Concernant les problèmes d’infiltration d’eau et de dégradation des murs, le ministère a sommé le propriétaire, responsable du clôt couvert, de faire les travaux nécessaires.
Paris, le 31 octobre 2019