L’Action sociale au Ministère de la culture

L’ensemble des revendications de la CGT-Culture concernant l’action sociale est en constante évolution, pour s’adapter au plus près, aux évolutions de la société et aux besoins et difficultés rencontrés par les agents.

Ces revendications feront l’objet de publications à venir prochainement.
Il s’agit dans ce document au travers des commissions de prêts et secours, de présenter une partie de l’action sociale du Ministère de la Culture.

L’action sociale au ministère de la Culture est très complexe, elle reflète le ministère lui même, composé d’éléments multiples, aux missions, et statuts très divers.

L’action sociale au ministère est gérée par le BAS ( Bureau des Affaires Sociales), lui même dépendant du SPAS (Service du personnel et des affaires sociales) de la DAG (Direction de l’Administration Générale).

Le B.A.S : Bureau des affaires sociales

traite les questions sociales, et culturelles au bénéfice des agents du Ministère, il gère :

Le Secrétariat CHSM et DAG (comité d’hygiène et de sécurité ministériel ),

La Liaison avec la SS et la MGEN (sécurité sociale et Mutuelle ),

Le Suivi des dossiers Congés Longue Maladie (CLM) & Accidents du Travail,

Les Congés Longue Durée (CLD),

Les Prestations Fonction Publique,

Les Prestations spécifiques Culture,

Les Services sociaux, équipe composée d’assistantes sociales, et de conseillères techniques du service social,

La Médecine de Prévention

Les Logements sociaux dont la CALS (commission d’attribution des logements sociaux ).

Les Organisations Syndicales (issues de la représentativité du référendum ) participent à la mise en œuvre de l’action sociale au sein de différentes instances telles que :
1. Le CALS (commission d’attribution des logements sociaux)
2. La commission de secours
3. Le CNAS (Comité national d’action social )
4. l’AAS (association pour l’action sociale culturelle et sportive )

Assemblée générale de l’AAS

Conseil d’administration de l’AAS

Commission de prêt de l’AAS
La CGT, 1ère organisation, y prend toute sa place par le travail de ses représentants qui siègent dans ces différentes instances.

1. La CALS : Commission d’attribution des logements sociaux

Composée d’ 1 représentant de chaque organisation syndicale
+ Chef du BAS
+ Administration
cette commission n’a compétence que pour les logements domaniaux du MCC. Elle se réunit une fois par an. Sont habilités à candidater ; les fonctionnaires de l’état – stagiaires ou titulaires-, les ouvriers de l’état et les agents contractuels de l’état.

Les personnels rémunérés par les établissements publics administratifs sont donc exclus de cette prestation.

Il appartient donc à chaque établissement public de développer sa politique sociale en faveur des personnels qu’il rémunère.

2. La Commission de secours

Elle se réunit 1 fois par mois selon l’arrêté du 20/06/75 modifié.
Elle se compose de 3 représentants syndicaux renouvelables par tiers tous les ans

2002 = CGT/CFDT/FO, en 2003=CGT/FO/UNSA, 2004=FO/UNSA/FSU, 2005=UNSA/FSU/SUD.

+ 3 représentants de l’Administration, en 2005=SPAS/DMF/ORSAY.
Le secours est une aide financière non remboursable, d’un montant maximum de 605€ et depuis novembre 2005 de 1000€ attribuée par la commission.

Le dossier est instruit dans la plus stricte confidentialité par les assistantes sociales du ministère et est présenté anonymement en commission.

Les ayants droits : tous les agents d’état, et les contractuels du Ministère. Par contre, ne peuvent pas y prétendre les contractuels d’établissement. A charge pour l’établissement public concerné soit de créer sa propre commission de secours, soit comme pour l’EPA du Musée Guimet, de régler le secours après instruction du dossier par la commission de secours de la DAG.

Contact : Assistantes sociales du MCC au Bureau des Affaires Sociales au : 01.40.15.87.65 – 83.67-86.08. immeuble des Bons Enfants, 182 rue St Honoré 75033 cedex 01

REVENDICATION obtenue par la CGT-Culture sur les secours

La CGT-Culture siégeant dans les instances sociales du Ministère défend âprement les agents. Lors de différentes réunions avec les services sociaux du ministère, nous avons demandé et obtenu la revalorisation du secours à 1000€,

L’arrêté du 26 août 2005 paru au Journal officiel du 6 octobre 2005 a instauré le montant maximum du secours susceptible d’être payé en une fois : 1000€.

3. Le CNAS : Comité National d’Action Sociale

Il se réunit 2 à 3 fois par an, selon l’arrêté du 19/06/70 modifié par l’arrêté du 08/02/99.

Il est composé de 10 représentants de l’Administration et de 15 représentants des Organisations Syndicales, en respectant la représentativité issue du Référendum.

Soit 7 CGT , 3CFDT, 2 FSU, 1 UNSA, 1 FO, 2 SUD.

Le CNAS dispose d’une enveloppe de crédit de subventions état.
Son rôle :

Il examine le bilan et évalue les actions menées,

Il définit une politique d’action sociale en faveur des agents,

Il émet des recommandations pour la mise en œuvre de l’action sociale, sportive et culturelle,

Il se prononce sur la répartition des subventions aux associations du MCC.

L’AAS est une de ces associations qui contribue à mettre en œuvre les actions résultant des orientations définies par le CNAS et par L’Assemblée Générale de l’AAS.

4. L’AAS : Association pour l’Action Sociale Culturelles et Sportives

Créée en 1980, cette association loi 1901 fut mise en place par la volonté du Ministère. La CGT proposait et propose toujours un autre mode de fonctionnement de type Comité d’Entreprise où les salariés eux-mêmes gèrent leur propre action sociale.

L’AAS est composée de représentants de l’Administration et des représentants des Organisations Syndicales siégeant au CTPM (Comité Technique Paritaire Ministériel ).

Son rôle :

Elle contribue à mettre en œuvre les actions résultant des orientations définies par le CNAS,

Elle agit pour l’octroi d’aides financières individuelles au travers de la commission de prêts.

Elle propose une billetterie loisirs et spectacles,

Elle offre des activités sportives et culturelles et artistiques,

Elle propose des séjours vacances voyages (adultes, enfants, familles, retraités),

Elle organise les festivités de Noël sur la région Parisienne.

A.G de l’AAS:

Les organisation syndicales représentées au CTPM sont membres de droit.
Elle est composée de 15 représentants de l’Administration et de 15 représentants des Organisations Syndicales, en respectant la représentativité issue du Référendum :

Soit 7 CGT , 3CFDT, 1FSU, 1 UNSA, 1 FO, 2SUD.

L’ AG est convoquée et présidée par le président de l’association une fois par an. Elle vote le budget présenté par le Conseil d’Administration et statue sur les travaux du CA et les questions relatives au fonctionnement de l’association.

le Conseil d’Administration de l’AAS:

Composé de 8 membres élus au sein de l’Assemblée Générale de l’AAS, c’est l’organe directeur de l’association.

Il est composé d’un représentant par organisation syndicale présente au CTPM : 1CGT-1FSU-1 SUD-1FO-1UNSA-1CFDT, et de deux représentants de l’administration : le président et le vice-président .
Trésorier de l’association : la CGT.
Le CA se réunit une fois par trimestre.

La Commission de Prêts :

Elle se réunit 1 fois par mois et est composée d’un représentant par organisation syndicale , soit 1 CGT , 1 CFDT, 1 FSU, 1 FEN, 1 FO, 1 SUD + deux représentants de l’administration : le président de l’association et la vice-présidente.

Le prêt social, à différencier d’un prêt à la consommation peut être demandé pour pallier à des difficultés financières et sociales telles que, dépenses médicales, perte d’emploi, décès d’un proche, frais de divorce, sinistres, changement de domicile, difficultés de trésorerie etc…

Principe : La commission se réunissant 1 fois par mois, se prononce sur l’attribution d’un prêt social sur présentation anonyme du dossier de l’agent par la CESF (Conseillère en Economie Sociale et Familiale). Le montant du prêt est déterminé en fonction des frais réels occasionnés par la situation.

Prêt jusqu’à 1600€ à taux zéro et remboursable sur 24 mois. Le remboursement est effectué par prélèvement sur salaire.
Les ayant-droits : Tous les agents, les contractuels et les vacataires en activité du ministère de la culture, quelque soit leur affectation ( Etat, EPA, sauf ceux ayant mis en place un système similaire).
Aucun accès pour les agents rémunérés par les EPIC, par des associations ou sociétés subventionnées par le ministère.

Contacts : AAS, 19 rue du Renard 75004 Paris Tél : 01.44.78.09.09.

REVENDICATION CGT-Culture sur les prêts

A la demande de la CGT-culture , une réunion a eu lieu sur l’évolution des critères , le montant et la durée des prêts :

Augmentation du montant du prêt (de 1600€ à 2000 ou 3000€),

Suppression des frais de dossiers (1% du montant du prêt )

Rallongement de la durée du prêt (passer de 24 mois à 36 mois au moins)

Supprimer le délai de 3 mois entre deux prêts,

Dépasser le plafond du prêt si celui-ci se justifie (ex appareillage,)

Bilan, analyse et solutions proposées aux refus de prêt ( 90% le sont pour une capacité financière trop faible ou négative de remboursement ) qui ne laisse d’autres solutions aux agents que celles d’emprunter à des sociétés de crédits aux taux usuriers.
Le CA de l’AAS devra se prononcer sur les propositions de la CGT.