Les 2 et 3 octobre se sont tenues les Commissions Consultative Paritaires (CCP) concernant les
Parcours Professionnels Individuels (PPI) des agents contractuels du Centre des Monuments Nationaux.
Le but de l’exercice était de proposer des agents à la promotion par un avancement accéléré de leur carrière,
le tout dans les limites d’une enveloppe budgétaire pré-définie. Traditionnellement, l’administration promeut
de son côté un certain nombre d’agents et laisse « gracieusement » environ 25% du budget pour que les
représentants du personnel puissent faire leurs propositions.

Il s’agissait des premières CCP depuis la mise en place du nouveau statut des personnels et les
nouveaux dispositifs prévus sont venus radicalement modifier la donne :

 Tout d’abord, un agent pourra désormais bénéficier, d’un avancement de carrière accéléré tous les
deux ans au lieu d’un avancement tous les quatre ans dans l’ancien statut.

 Par contre, l’avancement ne se fait plus sous la forme d’un « saut d’échelon » mais sous la forme d’une
« réduction d’ancienneté » de 12 ou 24 mois, ce qui a pour effet de consommer le budget plus vite et, de
fait, limiter le nombre d’agents promouvables!

 Enfin, l’intégration des vacataires permanents est venue gonfler les effectifs du groupe 1 et du groupe 3
d’environ 80 agents! Rappelons que cette intégration s’est faite en plancher de grille sans aucune prise en
compte de l’ancienneté, pour des agents présents dans l’établissement depuis parfois 15 ou 20 ans et qui n’ont
jamais bénéficié d’aucune mesure d’accélération de carrière ! De plus, ces derniers figurant dorénavant sous
la dénomination d’« agents suppléants » restent des précaires à durée indéterminé car employés sur du temps
partiel imposé.

Pour faire leurs propositions, vos élus CGT se sont basés sur les critères suivants :

 justice : la priorité a été donnée aux agents les plus précaires;

 équité : l’ancienneté dans la fonction a été prise en compte, notamment lorsque nous avons pu constater un
écart entre des agents exerçant les mêmes missions;

 égalité : priorité aussi aux agents n’ayant jamais eu aucune promotion;

 retraite : l’âge a également été pris en compte afin de donner un coup de pouce aux agents proches de la
retraite.

Groupe 1

Cette année, les PPI du groupe 1 concernaient 303 agents, suite à l’intégration des vacataires permanents à
temps incomplet qui, comme nous l’avions dénoncé lors de l’élaboration du nouveau statut des contractuels,
ont été intégrés dans la grille aux échelons les plus bas et sans aucune reprise d’ancienneté.

Compte tenu du volume de l’enveloppe budgétaire (25,60 %), nous n’avons pu proposer que 25 promotions.
Parmi celles-ci, un tiers (8 sur 25) est allé aux anciens vacataires permanents nouvellement intégrés. Il est
important de préciser que les promotions pour ces agents seront proratisées en fonction de leur quotité
horaire, ce que la CGT a vivement contesté. 1 agent parmi ces 25 a plus de 55 ans et 4 ont plus de 60 ans.

Pour les autres, il s’agit de mesures d’équité destinées à remettre à niveau certains collègues qui avaient été
quelque peu « oubliés ».

Une fois de plus, du point de vue du SNMH-CGT, ces PPI étaient détournées de leur véritable objectif car
nous avons été contraints de prendre des mesures de rattrapage afin de compenser les injustices les plus
criantes de ce nouveau statut.

Groupe 2

L’effectif du groupe 2 est de 214 agents. Malheureusement, l’enveloppe laissée aux élus du personnel pour
faire leurs propositions représentait moins de 7 % du budget. Soit de quoi promouvoir deux voire trois agents
maximum! Nous avons évidement dénoncé cette situation et l’administration a bien voulu revoir sa copie.

Après une interruption de séance, ce sont finalement 20,8 % de l’enveloppe qui nous ont été attribués.
Ainsi, nous avons pu proposer une accélération de carrière pour 9 agents. Heureusement, parmi les
propositions de l’administration figuraient un certain nombre d’agents dont les situations nous avaient déjà
interpellés il y a deux ans et que nous comptions de toute façon mettre en avant cette année. Parmi nos 9
propositions, 4 agents ont plus de 60 ans.
Pour 2 d’entre eux, il s’agissait d’une mesure de rattrapage car ils plafonnaient depuis de nombreuses années
dans l’ancien statut.

Groupe 3

Après l’intégration des CAC (Chargés d’Action culturelle), des CAE ( Chargés d’Action Éducative) et des
conférenciers, l’effectif de ce groupe a été porté à 153 agents, soit 31 agents de plus. Comme pour le groupe
1, ces agents ont été intégrés en plancher de grille, sans prise en compte de leur ancienneté et sans jamais
avoir pu bénéficier d’aucune promotion. Pourtant, certains d’entre eux sont présents dans l’établissement
depuis de nombreuses années.

Enfin, là encore, l’intégration de ces agents s’est faite sur du temps partiel
imposé; ils restent donc des travailleurs précaires.
Comme pour le groupe 2, l’enveloppe laissée aux élus du personnel était très insuffisante car elle représentait
11,65% du budget, soit de quoi proposer trois agents maximum ! Là encore et suite à notre intervention,
l’administration est revenue sur sa position et nous aura finalement accordé 24,14%.

Nous avons ainsi pu proposer de promouvoir 9 agents dont 4 précaires récemment intégrés au statut. Même
s’il s’agit d’une mesure de rattrapage d’ancienneté, ces agents n’ont par ailleurs pas démérité. 4 autres agents
sur les 9 sont âgés de plus de 60 ans.
Enfin, il s’agit également d’agents dont le travail réel dépasse largement le cadre de leurs missions et qu’il
convenait, à ce titre, de promouvoir.

En Conclusion

Pour l’instant l’administration n’a fait que prendre note de nos propositions, car en dernier ressort c’est le
Président du CMN qui fait les arbitrages. Les notifications définitives nous seront transmises au mois de
novembre pour une mise en paiement en novembre ou décembre. Nous ne manquerons pas de vous tenir
informés.

Concernant les évolutions possibles dans la carrière des agents, les choses ne s’arrêtent pas là. Les 27 et 28
novembre prochains se tiendront les commissions qui devront étudier toutes les demandes de recours
gracieux des agents concernant leur reclassement dans le nouveau statut.

Le 6 décembre se tiendra également
une CCP pour les changements de groupes.

Enfin, l’administration s’est engagée à ce que ces promotions soient accordées « sous réserve d’une décision
plus favorable » en cas de demande de recours gracieux. Une autre CCP pourrait alors être convoquée d’ici la
fin de l’année pour régulariser certaines situations.
Enfin, dans les semaines à venir, les négociations vont reprendre sur le statut et les fiches métiers.

Les choses ne sont pas figées alors n’hésitez pas à nous solliciter, notamment pour les demandes de recours
gracieux ou pour toute autre question.

Paris, le 4 octobre 2012