Vos représentants CGT au sein de la CAP du corps des TSCBF tiennent à informer l’ensemble des agents de la filière de la diffusion des listes de promotions via « Sémaphore ». Ils peuvent y avoir accès via le lien suivant : Tableaux d’avancement – filière technique – Sémaphore (culture.gouv.fr)
Nous avons assuré une veille quant à la régularité des tableaux d’avancement afin que nul agent ne soit lésé dans ses droits et possibilités d’évolution de carrière.
Cependant, nous déplorons la seule voie de diffusion de l’information via un moyen de communication dématérialisé auquel tous les agents n’ont pas accès. Ainsi, plusieurs agents du plus grand musée national, Le Louvre, nous ont signalé ne pas avoir accès à Sémaphore, et donc ne pas être informé.
Vos représentants CGT en CAP des TSCBF exigent la diffusion par tous moyens par l’ensemble des services RH des différents établissements des listes d’avancements, des tableaux de mutations et des avis de vacances de postes au sein du Ministère de la Culture, afin que chaque agent demeure au même niveau d’information, et dans une équité impérative.
De ce fait, vos représentants espèrent que l’administration saura se montrer intelligente quant aux délais de recours, et ce d’autant plus que nous sommes dans la 1ère année de mise en place du nouveau système lié aux LDG (lignes directrices de gestion) « promotion et valorisation des parcours professionnels » issues de la loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique qui redéfinie les compétences des CAP en supprimant leurs compétences en matière de mutation et mobilité, ainsi qu’en matière d’avancements et promotions.
Comment nos collègues peuvent-ils faire valoir leurs droits si ils ne sont pas informés des décisions prisent pour eux par une administration qui dissimule ses arbitrages !
Néanmoins, la CAP est maintenu dans ses attributions sous réserve d’une saisine par tout agent concernant les points suivants :
- En cas de licenciement du fonctionnaire après 3 refus de postes consécutifs suite à une mise-à-disposition
- Refus de temps partiel ou toute difficulté liée à ce-dernier
- Refus d’autorisation d’absence concernant une formation
- Refus de démission
- Révision du CREP (compte-rendu d’évaluation professionnelle)
- Refus de l’utilisation du CPF (compte personnel de formation)
- Refus lié au télétravail
- Refus lié au CET (compte épargne temps)
Les modalités de recours sont les suivantes :
- Recours gracieux auprès de l’autorité hiérarchique (qui est désormais le SRH auquel il convient d’adresser toutes demandes)
- A défaut de réponse, procéder au recours contentieux devant le TA (tribunal administratif)
Les fonctionnaires peuvent choisir le représentant du personnel de leur choix pour les assister dans l’exercice des recours administratifs contre toutes décisions d’ordre individuel de l’administration.
NE RESTEZ PAS SEUL !! ET N’HESITEZ PAS A SOLLICITER VOS REPRESENTANTS CGT EN CAP DES TSCBF POUR VOUS DEFENDRE.
FAITES TOUS LES RECOURS QUE VOUS JUGEREZ UTILES ! NOUS SERONS A VOS CÔTES.
LUTTONS CONTRE CETTE REFORME QUI EST UNE TOTALE REGRESSION DANS LE DIALOGUE SOCIAL EN SIGNANT LA PETITION POUR LE RETOUR AUX CAP QUI VOUS DEFENDENT ET VOUS REPRESENTENT :
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter vos élus :
| Classe normale | ||
| TITULAIRE | Jeanne JOLLIVET | DRAC Auvergne-Rhône-Alpes |
| 04 70 20 78 15 | jeanne.jollivet@culture.gouv.fr | |
| SUPPLÉANTE | Anne LALOE-KBIECH | Château d’Azay-le-Rideau |
| anne.laloe@monuments-nationaux.fr | ||
| Classe supérieure | ||
| TITULAIRE | Robert DUCROT | ARCHIVES |
| 01 40 27 61 09 | robert.ducrot@culture.gouv.fr | |
| SUPPLÉANT | Damien BODEREAU | VERSAILLES |
| 01 30 83 75 87 | damien.bodereau@chateauversailles.fr | |
| Classe exceptionnelle | ||
| TITULAIRE | Nabahats HAMITI | LOUVRE |
| 01 40 20 51 72 | nabahats.hamiti@louvre.fr | |
| SUPPLÉANTE | Hélène MURER | MUCEM |
| 04 84 35 13 57 | helene.murer@mucem.org | |
Paris, le 6 août 2021