Mais pour le cabinet et l’administration cela reste encore un territoire hostile

La CGT-Culture est une organisation syndicale qui demande l’ouverture de négociations régulièrement et qui s’engage à les faire aboutir pour construire de droits nouveaux pour les personnels du ministère et améliorer durablement leurs conditions de travail.

Ainsi, depuis 2014, la CGT-Culture a signé:

• L’accord de méthode relatif à la négociation collective au MCC, en 2014 ;
• Le protocole sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels du ministère de la culture, en 2015;
• La charte sociale pour les salarié-e-s des entreprises extérieures, en 2015 ;
• Le protocole d’accès à l’emploi titulaire dans les écoles nationales supérieures d’architecture, en 2017 ;
• Le protocole pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la culture, en 2018.

Modestement mais avec ténacité, nous nous sommes toujours efforcés de négocier des avancées bien réelles, de mettre en œuvre des droits nouveaux, de corriger les inégalités de traitement au sein du ministère, de résorber la précarité, d’améliorer les parcours professionnels et les carrières, d’améliorer les conditions de vie au travail et les rémunérations.

La route est encore longue bien sûr mais, ensemble, par le vote dans les urnes, les personnels donnent cette capacité à agir sur le monde réel pour le transformer en un monde plus juste.

Ceci étant dit la réglementation relative aux négociations dans la Fonction publique a quelque peu changé en 2019 avec la loi de transformation de la Fonction publique. Pour autant, la Cgt-culture n’est pas restée les bras ballants.

En 2018, dans la foulée de la signature du dernier accord, nous demandions d’ouvrir de nouvelles négociations dans le cadre de ce qu’on pourrait appeler « un agenda social concerté », demande renouvelée ensuite tous les ans avec constance jusqu’à satisfaction de la revendication !

Or, il faut savoir que depuis 2018, le ministère a systématiquement refusé par toutes sortes d’arguties de répondre favorablement à l’ouverture de négociations sur des sujets pourtant essentiels comme le télétravail, la revalorisation et l’extension du cadre de gestion Albanel, la résorption de la précarité, la rémunération des enseignants contractuels, etc… Les sujets sociaux ne manquent pas dans notre ministère !

Coup de théâtre !

Le 6 mai dernier, l’administration nous invite à un groupe de travail sur un projet d’accord de méthode relatif à la négociation collective au ministère de la culture. Il convient de souligner que ni le cabinet de la ministre, ni le secrétaire général du ministère, n’a jugé utile de présider la réunion convoquée le 13 mai à cet effet.  Ce qui en dit long, une nouvelle fois, sur leur attachement à la négociation sociale ministérielle.

La base du projet est l’accord de méthode relatif à la négociation collective signé en 2014 agrémenté de modifications de l’administration sans aucun exposé des motifs ni note d’intention. C’est donc néanmoins juridiquement une révision de l’accord de 2014.

Mais remettons un peu les choses dans leur contexte. Depuis 2014, l’administration s’est refusée à réunir un comité de suivi de l’accord de méthode alors que c’est une obligation. Elle est donc dans l’embarras quand nous lui demandons un bilan des négociations ayant fait l’objet d’accords signés ou non au ministère de la Culture comme le précise ledit accord. L’objectif de ce comité de suivi et de ce bilan étant clairement de parvenir à une analyse contradictoire des difficultés à faire négociation, et de trouver toute solution partagée susceptible de participer à l’amélioration de la négociation sociale.

C’est pourquoi le Cgt a demandé :

• Un engagement politique de haut niveau pour toute négociation collective ministérielle à commencer par la révision de l’accord de méthode ;
• Un peu de sérieux de la part du ministère dans la conduite de la révision de l’accord de méthode de la négociation collective datant de 2014 ;
• Un bilan des négociations ayant abouti à des accords signés, ou à des désaccords depuis 2014 ;
• Une présentation exhaustive et transparente des évolutions de la réglementation dans le domaine de la négociation collective ;
• La présentation des amendements de l’administration et leurs motifs ainsi qu’une note d’intention sur le projet de révision de l’accord de méthode ;
• Le respect de la notion de représentativité des organisations syndicales ;
• La reconvocation, dans d’autres conditions, de la réunion de révision de l’accord de méthode pour repartir sur des bases partagées ;
• Du respect, surtout, pour les règles de la négociation collective et la représentativité des organisations syndicales.

L’administration a fait droit à la demande de bilan et convoquera une nouvelle réunion relative à la révision de l’accord de méthode.

La politique de la chaise vide

En dépit de cette maigre concession, il n’en demeure pas moins que la question de la négociation sociale reste un impensé stratégique dans ce ministère. En vérité, depuis 2018, cette question qui a pourtant des conséquences extrêmement concrètes pour les personnels n’est pilotée par personne et surtout pas au plus haut niveau politique. En vérité, Roselyne Bachelot-Narquin a poursuivi la politique de la chaise vide de son prédécesseur, Franck Riester.

Cette situation ne peut plus durer. Le ministère de la Culture est éclaté entre administration centrale, services déconcentrés et plus de quatre-vingts établissements publics. Les personnels paient très cher cette balkanisation tant les inégalités de traitement se sont développées au gré des politiques d’autonomie des établissements et de la course effrénée aux ressources propres.

Faire Ministère

Toute organisation syndicale sait bien que l’amélioration des droits sociaux des personnels passe nécessairement par des négociations approfondies engageant la responsabilité de l’autorité politique ministérielle.

Nous savons aussi qu’il faut souvent faire de la dentelle et avoir une connaissance fine des situations pour éviter les trous dans la raquette sociale. C’est, jusqu’à preuve du contraire, la meilleure façon de garantir l’égalité de traitement dans le respect des singularités de ce ministère. C’est aussi une façon de renforcer le ministère en améliorant les droits sociaux. Faire ministère ne relève pas de la pensée magique, ça se construit tous les jours et ça se négocie !

Alors un peu de respect pour la négociation sociale

Vive l’égalité de traitement et la justice sociale

Et que vive le ministère de la Culture !

Paris, le 20 mai 2022